Les différentes assurances et les assureurs
Dissertation - 29 pages - Droit autres branches
Le mot "assurance" a 3 sens principaux. Il peut en effet s'analyser aux niveaux techniques, patrimonial et juridique. -
La formation et l'exécution des contrats d'assurance
Cours - 20 pages - Droit autres branches
- Contrat consensuel : le consentement des parties suffit à rendre parfait le contrat. - Synallagmatique : l'assureur doit assurer la prestation prévue au contrat, et le souscripteur doit payer la prime. - D'adhésion : l'assuré va adhérer à un contrat pré-redigé par l'assureur. Il...
Le régime de la résiliation judiciaire d'un contrat à la demande d'un salarié protégé
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La résiliation judiciaire d'un contrat est généralement demandée par le salarié lorsque des modifications de son contrat de travail lui sont imposées. Le salarié, plutôt que de prendre l'initiative de la rupture dont il subirait les conséquences, préférera se tourner vers le juge afin...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 octobre 1997 et 20 janvier 1998 - la résiliation du contrat de concession exclusive
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
D'après la circulaire Fontanet du 31 mars 1960, le contrat de concession est « une convention liant le fournisseur à un nombre limité de commerçants auxquels il réserve la vente d'un produit sous condition qu'ils satisfassent à certaines obligations ». Le problème fondamental réside dans la...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 16 octobre 2007 - droit des entreprises en difficulté et résiliation du bail commercial
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 16 octobre 2007 est relatif aux procédures collectives, et plus particulièrement à la résiliation du contrat d'un bail commercial. Cet arrêt est rendu sous l'empire de la loi du 25 janvier 1985, soit antérieurement...
L'assurance de responsabilité civile contractuelle du dépositaire des stocks
Cours - 14 pages - Droit civil
La loi n'oblige pas le dépositaire à souscrire une assurance de responsabilité civile contractuelle. Cependant, et eu égard à l'importance de cette assurance pour le déposant, il est fréquent qu'il exige que le dépositaire l'ait souscrite. Ceci peut faire l'objet...
Le contrat d'assurance
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Le livre 1 du Code des assurances est consacré au contrat d'assurance. Dans le jargon des assurances, les parties au contrat ont une dénomination précise. Le souscripteur est la personne qui conclut le contrat avec l'assureur et qui s'oblige à payer les primes. On peut...
La résiliation du bail en droit rural
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Document: La résiliation du bail en droit rural, fiche de 3 pages en droit rural Extrait: les obstacles à la résiliation du bail : - la force majeure invoquée par le preneur. - si absence de prix de bail dans le contrat ? on ne peut lui reprocher n'avoir pas payé. - le...
L'exécution du contrat d'assurance
Cours - 8 pages - Droit des affaires
[...] La prime (ou cotisation pour les sociétés d'assurance mutuelles) est la somme d'argent versée par l'assuré en contrepartie de l'engagement de l'assureur. Le caractère synallagmatique du contrat d'assurance explique l'importance de cette obligation,...
La prime dans le contrat d'assurance - publié le 08/01/2015
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cette prime existe pour la bonne raison que le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux. Mais c'est également un contrat synallagmatique donc cette somme d'argent interviendra en contre-partie de l'engagement pris par l'assureur qui est de garantir le risque....
Les bases juridiques et techniques de l'assurance - publié le 09/03/2009
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Une assurance peut être une société commerciale : elle prévoit des cotisations à l'avance et s'engage à couvrir les frais d'un sinistre clairement défini à l'avance. En tant que société commerciale, elle peut réaliser des pertes ou des profits. Elle peut également être une...
Les bases juridiques et techniques de l'assurance
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Lorsque le risque est trop grand pour une seule assurance, les assurances font appel à des sociétés dites de réassurance pour les assurer. Ces sociétés de réassurance peuvent être commerciales ou mutuelles. Elles ne sont pas au contact des clients des assureurs, mais elles...
L'extinction du contrat d'assurance
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: L'extinction du contrat d'assurance, fiche de droit des assurances de 2 pages Extrait: Conséquence : si cet avis est adressé par l'assureur à l'assuré mois de 15 jours avant la date de résiliation, ou s'il est adressé après la date de...
L'information de l'emprunteur dans l'assurance des prêts immobiliers
Mémoire - 52 pages - Droit bancaire
Que ce soit dans les contrats d'assurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de l'information du consommateur tient plus à la qualité de l'information transmise par le professionnel qu'à l'absence de documents informatifs...
L'objet du contrat d'assurance : le risque
Cours - 17 pages - Droit des affaires
L'objet du contrat d'assurance est de garantir contre la survenance du risque. La cause du contrat d'assurance, c'est l'existence même du risque. L'absence de risque est analysée comme une absence de cause et entraîne la nullité du contrat, conformément au...
Le contrat d'assurance : notions, caractères, effets, etc.
Cours - 8 pages - Droit civil
L'assurance est fondée sur la loi des grands nombres, c'est-à-dire sur une masse considérable de risques possibles. Un nombre à peu près constant se réalise chaque année. Il faut demander aux assurés une prime qui multipliée par leur nombre correspond à la somme des sinistres...
Droit des assurances (cours complet)
Fiche - 58 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude le droit des assurances. En l'occurrence c'est un fascicule de cours de 3e année en Licence mention Assurance, Banque, Finance. Ce document clair, exhaustif (58p) et très structuré s'avèrera idéal pour de...
Les assurances dans le domaine de l'immobilier
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Synthèse de Droit niveau Licence sur les différentes assurances auxquelles il est possible de souscrire que l'ont soit propriétaire, bailleur, locataire ou constructeur.
Exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale
Cours - 18 pages - Droit du travail
C'est l'exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale d'un CDI. C'est le salarié qui prend l'initiative de la rupture. Parfois, c'est l'employeur qui pousse le salarié à démissionner. Elle doit résulter d'un acte explicite qui traduit une...
Résiliation de bail
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Ce courrier type sera utile à tout étudiant ayant conclu un bail à durée déterminée souhaitant résilier son bail. Il sera d'autant plus utile à tout étudiant dont le contrat de bail indique que le bail ne peut être rompu avant son terme, ce qui est illégal, au regard de l'article L.632-1 du code...
Arrêt du 10 mars 2004 : la cogestion entre époux sur les droits assurant le logement familial
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt du 10 mars 2004 sur la cogestion entre époux sur les droits assurant le logement familial.
L'assurance solde restant dû
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une assurance de personnes à caractère forfaitaire selon la loi du 25 juin 1992 précisant que c'est une assurance dans laquelle la prestation d'assurance ou de la prime dépend d'un évènement incertain qui affecte la vie, l'intégralité...
Le contrat d'assurance et ses trois éléments
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
La nature du CT d'assurance Important (compétence juridictionnelle) - Pour l'assureur, c'est un acte de commerce par nature - Commercial à l'égard des deux parties si le souscripteur est un commerçant (contracte pour les besoins de son commerce) avec un SA...
Le contrat administratif - qualification, élaboration, exécution et résiliation
Cours - 5 pages - Droit administratif
Cours de niveau DUT GEA rédigé sous forme de prises de notes, sur le contrat administratif : qualification, élaboration, exécution et résiliation du contrat administratif. Document de cinq pages au format Word idéal pour réaliser une composition sur le sujet.
Droit des assurances maritimes
Cours - 11 pages - Droit des obligations
La mer est un lieu à très haut risque et les accidents (évènements de mer : abordages, naufrages, pollutions et les mesures prises comme le remorquage, l'assistance) y sont fréquents. Ces risques qui entourent la navigation se concentrent parfois sur certaines zones comme la Méditerranée. Selon...
Le droit des assurances - publié le 06/10/2011
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Définitions. Notions générales On ne trouve pas de définition du contrat d'assurance dans le Code des assurances. Le contrat d'assurance est cité à l'article 1964 du Code civil parmi les contrats aléatoires. Il est donc nécessaire de dégager une première...
Le silence dans le contrat d'assurance (formation, exécution, cessation des effets)
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Le contrat d'assurance est aujourd'hui soumis à l'épreuve des « temps modernes » : celle de son adaptabilité aux nouveaux modes de communication. Fax, téléphones portables, Internet sont autant d'outils qui ont généré une accélération dans les relations humaines et dans...
Mise en demeure du locataire de justifier de son assurance
Contrat type - 1 pages - Droit civil
Défaut d'assurance du locataire : le locataire est tenu d'assurer le bien qu'il occupe contre les risques locatifs et d'en apporter le justificatif lors de la remise des clés et chaque année à son propriétaire. ATTENTION : le défaut d'assurance du locataire est...
L'assurance vie - publié le 02/11/2008
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Document: Bref exposé sur l'assurance vie Plan: I- LES PARTIES AUX CONTRATS II- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS AU TRAVERS DES GARANTIES. III- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS A TRAVERS LES SUPPORTS IV- LE DÉROULEMENT DU CONTRAT
Lettre de résilitation du contrat d'assurance habitation
Lettre type - 1 pages - Droit autres branches
Modèle de lettre de résiliation du contrat d'assurance habitation suite à un déménagement. En cas de changement de domicile, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance habitation dans les trois mois suivant son déménagement. Le délai de prise d'effet de...
