La procédure civile - publié le 23/04/2013
Cours - 47 pages - Droit civil
Au sens général, le droit désigne la science juridique. Dans un sens plus technique, le système juridique est un ensemble de règles qui gouvernent la vie sociale. Cet ensemble de règles est appelé le droit objectif. Dans un système juridique, chaque individu va jouir de prérogatives juridiques...
Le droit pénal ou le droit criminel
Cours - 72 pages - Droit pénal
Le droit pénal incrimine des infractions en attribuant à ces actes une sanction pénale ou peine. Toute violation de la loi n'est pas une infraction pénale. Certaines font encourir une sanction civile ou voire les deux (pénale et civile). Il existe aussi des sanctions fiscales (Ex : amende...
Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale
Cours - 30 pages - Droit pénal
Ce document a pour objet la présentation des différentes causes (objectives et subjectives) d'irresponsabilité pénale. Les notions de causes objectives sont très détaillées et les causes subjectives d'irresponsabilité pénale sont également présentées dans le détail et avec...
Qu'est-ce qui fait la valeur juridique ?
Cours - 43 pages - Histoire du droit
En théorie du droit, on a depuis longtemps été face à un affrontement de deux théories du droit assez incompatibles. D'un côté l'idée de droit subjectif, soit une revendication de droit de l'individu qui apparaît et qui date du 17e siècle. De l'autre côté, on a la notion de droit objectif, terme...
Le droit du travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la matière juridique relative aux relations de travail auxquelles participent un employeur et un salarié caractérisées par la subordination juridique. Le droit du travail se caractérise par la présence de certaines composantes, il y a deux séries de composantes : les...
La science du droit - définitions, classifications, systèmes
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le terme de droit à deux sens : Droit objectif et droits subjectifs. Cette terminologie n'existe pas dans la loi, elle est purement doctrinale. La règle de droit prescrit une norme, elle dit la manière dont on doit se comporter, elle impose ou interdit quelque chose, et ce de manière...
Introduction au droit - Les sources du droit - publié le 01/03/2023
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Par sources du droit, on entend l'ensemble des instances par lesquelles le droit est formulé. Il est certain que la notion de sources du droit est un peu équivoque ; qu'on évoque le droit subjectif ou objectif, la source du droit est différente : la source du droit objectif désigne...
Introduction au droit : institutions judiciaires et preuves
Cours - 30 pages - Droit civil
Le terme « droit » désigne en réalité 2 choses différentes : droit objectif (règles en vigueur dans une société donnée , caractère collectif) / droits subjectifs (pouvoirs qui sont reconnus à des individus au sein de la société afin de les protéger). L'expression « droit », sans rien y...
Article 1302-2 du Code civil - Le paiement de l'indu
Commentaire d'article - 5 pages - Droit des obligations
La rédaction du présent article provient de l'ordonnance du 10 février 2016 et remplace ainsi l'ancien article 1377 du Code civil. Ainsi, la réforme de 2016 apporte plusieurs modifications du régime du paiement de l'indu, notamment en ajoutant plusieurs éléments consacrés par la...
Les conventions internationales, des garanties efficaces dans la protection des droits de l'homme ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Historiquement, la protection des droits fondamentaux est passée, en droit international, par le respect de ce qui était appelé le droit de la guerre ou, de manière plus contemporaine, le droit humanitaire. Il faut toutefois l'en distinguer, dans la mesure où l'apparition des conventions...
L'accord des volontés en Droit des obligations suisse
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Le contrat repose sur deux volontés qui se rejoignent (exception : l'acceptation de l'art 6 CO par le silence). Parfois il peut avoir l'apparence d'in contrat mais pas l'accord des volontés. Nous devons interpréter le contrat ce qui veut dire généralement interpréter les déclarations de chaque...
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 26 juin 1991 - La convention entre des parties représente-t-elle une quelconque incidence sur la qualification mobilière ou immobilière d'un bien ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En l'espèce, en vue de financer l'acquisition de vérandas, des propriétaires d'un fonds ont contracté avec un créancier, un prêt garanti par une clause de réserve de propriété. Ultérieurement les propriétaires ont sollicité l'annulation du contrat et le remboursement des...
Comment pensent les juristes ?
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Le droit est parmi nous, notre vie est régie par le droit sans forcément qu'on le perçoive (ex : l'heure à laquelle on se réveille est fixée par le droit international, quand on achète une baguette de pain, on passe un contrat de vente avec le boulanger, etc.). Le droit forme un tout,...
Introduction au droit des contrats
Cours - 47 pages - Droit des affaires
L'acte juridique : se définit d'abord par le fait que c'est une manifestation de volonté dans le but de créer des effets juridiques (notion de volonté importante). L'acte juridique s'oppose à un fait juridique, un fait qui est volontaire ou non est susceptible de créer des...
L'égalité des chances dans la fonction publique
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
"L'égalité des chances, c'est la chance de prouver l'inégalité des talents", H. Samuel. Le sujet traite de l'égalité des chances au sein de la fonction publique. L'égalité, lorsqu'elle est relative aux hommes, induits qu'ils doivent être traités de la même manière. Ils...
Droit international public (DIP) - Cours complet niveau licence
Cours - 128 pages - Droit international
En principe, le juge international n'est pas lié par sa jurisprudence. Dès lors, la règle du précédent ne fait pas autorité devant le juge international. Le juge n'est pas tenu de respecter les décisions des anciens litiges dont il a été saisi. Pour autant, en pratique, on observe que la...
Le droit privé - publié le 05/04/2024
Cours - 25 pages - Droit civil
Le document est une fiche de cours sous forme de présentation concernant le droit privé. Le droit est une pratique savante conduite par des professionnels aux fins de traiter de situations qu'appréhendent des normes générales et individuelles inspirées par un idéal de justice et dont le...
Droit pénal et sciences criminelles : les personnes responsables et les personnes irresponsables
Cours - 102 pages - Droit pénal
De quoi allons-nous parler avec cette responsabilité pénale ? Suivant son étymologie latine puisque cela vient du verbe « respondere », « se porter garant de », la responsabilité est, au sens large, l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. À partir de là, cette responsabilité...
Introduction au droit général - publié le 27/08/2018
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Le terme de droit dérive du latin "directum" qui signifie ligne, au sens figuré on pourrait penser que le droit renvoie à ce qui est conforme à la ligne, qui serait synonyme de raideur, de rigidité plutôt que de souplesse ou de flexibilité. Ceci est un bel exemple d'idée fausse ; cette...
Commentaire de l'arrêt Faurecia II du 29 juin 2010 , Cour de cassation chambre commerciale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Par cet arrêt dit Faurecia II, la Cour de cassation met un terme à la "saga Chronopost" : elle consacre la validité et l'efficacité des clauses limitatives de responsabilité, à l'aune de la cause et d'une définition subjective de la faute lourde. Toutefois, cette jurisprudence...
Approche du fonctionnement du service public de la justice
Cours - 75 pages - Droit autres branches
La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....
Cours de droit civil : le droit des personnes
Cours - 65 pages - Droit civil
"Introduction" vient du latin "introducere", qui vise à entrer ou conduire, soit faire connaître à quelqu'un quelque chose qui lui est inconnu. Flaubert désigne le droit comme quelque chose que l'on ne connaît pas. Certains assimilent le droit à des prérogatives individuelles (enfants et...
Cours de droit civil - Le droit, la règle de droit et les preuves
Cours - 57 pages - Droit civil
Il s'agit de déterminer ce qu'est le droit, d'où il provient,et pourquoi on le rencontre. Le droit n'apparaît qu'avec autrui (seul on en a pas besoin). On comprend que le droit vient de l'altérité (concept philosophique qui désigne l'autre dans ce qu'il est et dans ces différences). Le droit...
Droits et libertés fondamentaux - Licence de droit semestre 6
Cours - 105 pages - Libertés publiques
Ce document contient 105 pages de fiches résumant les notions principales liées au droits et libertés fondamentaux (DLF) tels qu'étudiés en licence de droit durant le sixième semestre.
Notions fondamentales en droit des contrats
Cours - 91 pages - Droit des obligations
Contrat : notion plus étroite que celle de convention, c'est-à-dire tout accord en vue de produire un effet juridique est un contrat au sens strict du mot. Le contrat est un accord de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naitre une ou plusieurs obligations. Ainsi, le contrat est une...
Introduction générale au droit - publié le 09/01/2025
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.
Fiches de révision - Droit civil
Fiche - 42 pages - Droit civil
Art 6 Code Civil : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse ». La règle de droit est abstraite et permanente : - Abstraite : règle de droit différente pour chaque individu, application à toutes les personnes avec la même fonction (règle générale). -...
Introduction au droit civil - classification, source et preuve
Cours - 68 pages - Droit civil
La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Mais la règle de droit n'est pas la seule règle de conduite sociale, il existe d'autres règles qui régissent la vie en société (morale, politesse, religion…) Il n'est pas toujours aisé de...
Introduction générale au droit - publié le 26/03/2015
Cours - 13 pages - Droit civil
Elle s'applique a tous, elle ne vise pas une personne déterminée. La règle de droit s'applique uniformément sur l'ensemble d'un territoire donné. Par exemple un règlement européen va s'appliquer sur tous les états membres de l'union, uniformément. La règle de droit va être formulé de façon...
Introduction générale au droit - publié le 23/01/2013
Cours - 63 pages - Histoire du droit
Aspect économique, de l'entreprise. Documentations en anglais. Communication avec les filiales du client. Les entreprises utilisent le droit comme un outil. On compare les droits car il y a une concurrence entre les ordres juridiques. Cette compréhension ne peut se faire qu'en parlant au...
