Le triangle décisionnel : Commission, Parlement européen, Conseil des ministres
Cours - 6 pages - Droit européen
La Commission européenne dispose de la légitimité intégrative, mais les dispositions du Traité de Lisbonne sont susceptibles de lui faire de l'ombre. Son rôle est qu'elle est un organe de proposition et d'exécution de la législation de l'Union européenne. L'objectif est...
La démocratie locale
Cours - 7 pages - Droit administratif
Elle est avant tout représentative, car elle passe par le principe électif. Elle est aussi devenue depuis peu une démocratie directe. Elle tend à devenir une démocratie participative.
Droit fiscal général - L'impôt
Cours - 13 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal constitue l'ensemble des règles de droit, qui définit la manière dont l'impôt est calculé, recouvré et contrôlé. Le droit fiscal définit aussi les droits et devoirs des contribuables, et de l'administration fiscale. La dette publique quant à elle se définit par ce...
Comment la vie politique d'un État est-elle influencée par le choix d'un mode de scrutin ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En effet, le vote est un mécanisme indispensable à appliquer afin de pouvoir faire fonctionner un régime démocratique. On a utilisé et on utilise toujours le vote tant dans les démocraties directes que dans les démocraties représentatives. Le vote peut s'effectuer pour valider ou abroger des...
Les espaces d'expression de la collectivité du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
En DT on a une cohabitation entre représentation élue et représentation désignée. Elue par les salariés et désignée par les syndicats représentatifs. On a eu peur qu'il y ait entre les deux modes de représentants un conflit, mais il y a plutôt une complémentarité. Le syndicat existe...
Les relations collectives de travail - publié le 02/04/2013
TD - 125 pages - Propriété intellectuelle
Cette reconnaissance de la représentation collective vise essentiellement à assurer la représentation des salariés en désignant un interlocuteur entre l'employeur et le salarié. Petite précision rapide, le sens qu'on accorde à la représentation en droit de travail, ce sens...
Les relations collectives dans le droit du travail
Cours - 100 pages - Droit du travail
Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n°1 de représentation collective des salariés. Mais ils ne sont pas les seuls outils de...
Comment appliquer une fiscalité éthique face aux enjeux du monde des affaires ?
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
Quelle que soit l'époque où l'on se situe, l'essence d'une entreprise (au-delà même d'un objectif) est la rentabilité, et par extension le profit. Cela se confirme si l'on analyse de plus près ce qu'est une entreprise. L'Institut national de la statistique et des...
De quelle manière s'organise l'élection du président des Etats-Unis ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut distinguer les modes de scrutin majoritaire des modes de scrutin à la proportionnelle. Aux États-Unis, le suffrage universel indirect est utilisé en pratique. Des représentants élus par les citoyens américains permettront avec la majorité des suffrages d'élire un président....
Droit de la démocratie locale
Cours - 29 pages - Droit administratif
Un État est dit démocratique lorsqu'il remplit certaines conditions ; égalité des droits, justice sociale, contre-pouvoir, élections libres. En France les débats sur la démocratie ont lieu au niveau national, du fait de la tradition jacobine (contre le courant Girondin, contre la centralisation)....
Cours droit fiscal général
Cours - 82 pages - Droit fiscal
Ce cours de droit fiscal a été enseigné à l'Université Panthéon-Sorbonne en 2006-2007. "L'impôt est défini comme un prélèvement. On trouve deux façons de présenter l'impôt. La première est de dire que l'impôt est un prélèvement obligatoire, donc forcé. Les services fiscaux sont...
Comment la législation électorale sous la Ve République peut-elle trouver un équilibre entre la stabilité institutionnelle et la capacité d'adaptation aux exigences de la démocratie moderne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le fondement de la démocratie représentative est la législation électorale, qui donne vie au principe de la souveraineté nationale, tel qu'il est inscrit à l'article 3 de la Constitution française. Dans le cadre de la Ve République, la législation électorale joue un rôle crucial dans le...
Article 3, alinéa 1, Constitution du 4 octobre 1958 - Quels sont les contours de la souveraineté nationale par la voie du referendum ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous étudions ici l'article n°3, alinéa n°1 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Ce dernier affirme un principe fondamental de la démocratie française qu'il convient donc d'étudier : la souveraineté nationale. Ce principe, qui place le peuple au centre du pouvoir, assure...
Commentaire l'article 1844-1 du Code civil
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Pour créer une société, il faut mettre quelque chose en commun (argent, bien, talent) qui est un apport, avoir un certain but (partager un profit, ou réaliser une économie), et avoir la volonté de s'associer (affectio societatis). Un des éléments fondamentaux - La vocation au partage des...
L'arène parlementaire en droit des systèmes politiques comparés
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Les Parlements sont les représentants privilégiés de la Nation. On prend généralement le modèle de Westminster comme modèle de la toute-puissance parlementaire (Le parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme) ou le modèle français de la IIIème République. Dans le cadre du modèle...
Existe-t-il un mode de scrutin parfait ? (plan détaillé)
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
« Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernements, mais qui en même temps donne la parole aux minorités ». Alain Juppé parlait ainsi du mode de scrutin utilisé par l'État. Le mode de scrutin est un processus permettant la désignation de représentants par...
Introduction au droit du travail - publié le 23/07/2019
Cours - 55 pages - Droit du travail
Le caractère collectif des rapports de travail découle de ce qu'historiquement le droit du travail est inégalitaire et qu'il oppose l'intérêt des employeurs à l'intérêt des salariés. Ce rapport de force a conduit les travailleurs à se rassembler en vue d'une action collective plus...
Droit social - publié le 26/03/2025
Cours - 16 pages - Droit du travail
La loi Le Chapelier de 1791 interdit le délit de coalition. La répression pénale va disparaître en 1864, mais légalisation civile en 1884 avec les lois Waldeck Rousseau, qui reconnaissent l'existence des syndicats : « les syndicats ont pour objet la défense des intérêts économiques,...
Droit et grands enjeux du monde contemporain - Droit et démocratie
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La notion de démocratie renvoie au régime libéral : une forme d'organisation politique qui garantit les libertés et qui renvoie à l'État de droit. La démocratie est le gouvernement du plus grand nombre. Elle est le plus souvent conçue comme une démocratie représentative : le peuple...
Histoire de l'Assemblée nationale
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain...
Exemple de convention à durée indéterminée de VRP à cartes multiples
Contrat type - 13 pages - Droit du travail
De plus en plus de sociétés utilisent pour leur force de vente le statut de VRP à Cartes multiples, c'est-à-dire ayant la possibilité de représenter plusieurs entreprises (à condition que celles-ci ne soient pas directement concurrentes) pour commercialiser auprès des particuliers ou des...
Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 2016 - Le mariage incestueux
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
En l'espèce, un homme né le 10 janvier 1925 a épousé en première noce le 28 janvier 1984 une femme, née le 6 juillet 1949. Leur divorce a été prononcé par jugement le 13 décembre 2000. L'ex-mari a épousé le 12 janvier 2002, la fille de son ex-épouse, née le 24 avril 1975 d'une...
Commentaire de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (plan détaillé)
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple », dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définit comme la détention de l'autorité suprême. Dans les...
Le contenu du droit d'auteur : le droit patrimonial - publié le 17/12/2011
Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle
S'agissant des composantes du droit patrimonial, on va distinguer le droit d'exploitation et le droit de suite. A l'intérieur du droit d'exploitation il y a un droit de reproduction et un droit de représentation. Les caractères de ce droit pécuniaire : ce sont des droits exclusifs (nés...
Le Parlement a-t-il assez de pouvoir?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« Placez une tribune au centre du monde, et aux quatre coins de la Terre la République se lèvera ». Cette formule de Victor Hugo illustre le lien indissociable existant entre la République, qui fait vivre la liberté, et la tribune qui est le cœur même des Parlements. Elle renvoie donc à la...
La théorie générale et les régimes politiques étrangers
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel relève du droit public (avec le droit administratif, les libertés publiques, les finances publiques, le droit international public, les institutions européennes...). Une 1ère approche, d'ordre formel, amène à considérer que le droit constitutionnel est celui qui...
La Ve République - Le peuple
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Question du peuple ou de la souveraineté tiraillée entre démocratie directe et représentation. On ne parle de démocratie représentative que depuis le XIXe siècle. Rousseau : la démocratie est un système de gouvernement direct. Mais ce type de régime ne peut fonctionner qu'à une...
L'exercice du pouvoir dans l'État - Notion d'État
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir. L'organisation du pouvoir doit se faire sous différents organes qui doivent être indépendants les uns par rapport aux autres. Ils ne doivent pas être nommés. En réalité, il ne devrait pas y avoir de responsabilité ministérielle ni...
Les effets des modes de scrutin - publié le 19/05/2021
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En 2016 aux États-Unis, Hilary Clinton avait reçu un nombre de voix venant du peuple supérieur à celui de Donald Trump. Or, lors du scrutin, les Américains désignent les grands électeurs qui vont eux élire le président. De cette manière, Donald Trump ayant récolté le plus grand nombre de "swing...
L'évolution de la matière constitutionnelle
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
A cette époque, la matière constitutionnelle se caractérise par la conception de la constitution comme représentation de l'Etat : une constitution est un acte écrit qui organise les pouvoirs et qui énonce les principes du « vivre ensemble ». Jusqu'en 1958, c'est surtout le deuxième élément...
