Les différents types de mode de scrutin proportionnel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le mode de scrutin est l'ensemble des "règles techniques visant à départager les candidats à une élection". Le choix du mode de scrutin est une donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions. La représentation...
De quelle manière s'opère la proportionnelle discordance des droits de l'homme et du système constitutionnel face à leur mutuelle dépendance ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 18 de la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen évoque le caractère essentiel de la garantie des droits et libertés dans le fondement de la constitution. Les droits de l'homme sont une réponse aux besoins humains universels et à la quête de justice....
La représentation, évolution et les transformations de la démocratie
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de scrutin...
Une simplification des institutions représentatives du personnel est-elle nécessaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La représentation du personnel, cœur de nombreux conflits, a suscité un important contentieux sur lequel s'est construite une jurisprudence souvent innovante, parfois exemplaire. La distinction entre les différents types d'institutions représentatives reste forte : les légitimités...
Le statut particulier des représentants du personnel
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Le délégué du personnel a différentes missions à accomplir : - Présenter à l'employeur les réclamations des salariés : Il s'agit de toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application de la réglementation du travail. Cela représente leur mission principale. -...
Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Une étude des institutions représentatives du personnel qui se concentrerait exclusivement sur leur dispositif législatif serait incomplète. Dans ce domaine en effet, les divergences entre obligations légales et pratiques quotidiennes sont très courantes, et ces institutions semblent moins avoir...
La parité : progrès démocratique ou perversion de la représentation?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La parité est l'égalité parfaite. Dans la plupart des sociétés modernes, les femmes ont acquis, tout au long du XXe siècle, les droits qui leur manquaient pour être les égales des hommes, du droit de vote (en 1944 en France) au droit d'ouvrir un compte en banque (en 1965) ou encore à celui d'être...
La liberté, la représentation et le suffrage
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était de tomber dans le Léviathan...
Les fondements du pouvoir étatique : souveraineté et représentation
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté interne : c'est la souveraineté dans l'État. C'est la puissance suprême ; la dévolution de la puissance suprême dans l'État. La puissance n'est pas un fait : l'étude socio-politique ne convient pas. "Qui gouverne ?" : question de fait, les vrais détenteurs du...
Représentation institutionnelle : le Comité Economique et Social, et le Comité des Régions.
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Etudier et comparer ces deux organes a un sens : d'abord leur formes et leurs fonctionnements sont proches, ensuite réduits à l'émission d'avis consultatifs dans le processus décisionnel ce sont les deux ?parents pauvres' des organes communautaires, enfin leurs rôles de...
La représentation du personnel
Cours - 8 pages - Droit du travail
[...] De manière générale, ces institutions s'installent au niveau de l'entreprise. Cependant, suivant le cas, d'autres scénarios de déploiement sont envisageables. Ainsi, lorsque l'entreprise comporte des établissements distincts, on trouvera dans chacun de ces établissements les...
La représentation collective et la négociation collective
Dissertation - 129 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt est que la relation collective...
Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et...
La représentation élue du personnel
Dissertation - 23 pages - Droit du travail
Cas 1 : La Société LAMANTIN, fabricant des piscines pour gros mammifères aquatiques, a dépassé les 50 salariés pendant trois mois en 2007 et six mois en 2008. Depuis janvier 2009, elle compte 53 salariés de manière permanente. Il existe deux sites de production, l'un à Marseille (16 salariés,...
La représentation collective du personnel
Cours - 20 pages - Droit du travail
Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRP Les IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE). Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement. Le DP se...
Quelles sont les répercussions des différents modes de scrutin sur les institutions politiques en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par mode de scrutin la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue une multitude de modes de scrutin basés sur des logiques et des règles distinctes, il existe par exemple le scrutin majoritaire qui est un système...
Les effets des modes de scrutin
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis les premières civilisations, sont apparus et se sont succédé de nombreux régimes politiques qui se caractérisent par une souveraineté appartenant soit à un seul individu, un groupe d'individus minoritaires ou alors à l'ensemble des individus. Selon le juriste français Michel...
La représentation des salariés dans les entreprises
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Fiche de synthèse de Droit du travail niveau Lycée sur les différents types de représentation dans l'entreprise et leur rôle, ainsi que le statut particulier des représentants du personnel.
Le droit du travail - publié le 11/03/2025
Cours - 67 pages - Droit du travail
Tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix sans que l'acceptation de ce dernier soit nécessaire. L'employeur ne peut pas prendre en compte l'appartenance à un syndicat / exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions (recrutement, ...). A contrario,...
Les modes de scrutins et leurs effets politiques - publié le 15/06/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Savoir qui est élu et qui ne l'est pas est une question importante dans toutes les élections. Ainsi, les modes de scrutins ou systèmes électoraux sont, selon le doyen Jean-Gicquel "les règles techniques destinées à départager les candidats lors d'une élection". Ceux-ci sont de plusieurs types et...
Les représentants des salariés
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Toute entreprise du secteur privé ainsi que tout établissement public à caractère industriel et commercial doivent permettre l'élection de délégués du personnel et de représentants du personnel au comité d'entreprise en fonction de leurs effectifs calculés sur 12 mois consécutifs ou non...
Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs
Cours - 64 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur le plan collectif. Le droit du...
«Représenter, légiférer, contrôler» et le Parlement de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, en effet le gouvernement est un organe collégial et...
Les institutions représentatives dans l'entreprise (IRP)
Cours - 10 pages - Droit du travail
Dans l'E il y a 3 institutions chargées de la représentation auprès de l'employeur : - Les DP : délégués du personnel - Le CE : comité d'entreprise - Les DS : déléguées syndicaux Les deux premières instances sont constituées de salariés élus par les salariés de l'entreprise...
Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Que sont les IRP ? Qui élit les représentants ? Quels sont les rôles du délégué du personnel, du comité d'entreprise, du CHSCT, du délégué syndical ? Quelles entreprises sont concernées ?
Le peuple représenté est-il véritablement souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Analyse juridique de dissertation de droit constitutionnel qui permet de mettre en avant deux notions phares : "la démocratie" et la souveraineté". Cette analyse détaillée est intéressante dans le sens où elle offre l'avantage d'avoir un outil méthodologique d'une part et d'autre...
Article 3 de la Constitution française de 1958 - Quels sont les enjeux et défis liés à l'exercice de la souveraineté par le peuple ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation...
Quel est le meilleur mode de scrutin pour assurer le bon fonctionnement d'un État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, le scrutin majoritaire attribue au candidat ou à la liste ayant eu le plus de suffrages exprimés la totalité des sièges à pourvoir. Le scrutin proportionnel attribue, quant à lui, les sièges en fonction des suffrages gagnés par chaque candidat ou liste. En l'occurrence, le...
Quels sont les effets que peuvent avoir les modes de scrutin sur la politique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, dans les démocraties représentatives, l'élection au suffrage universel se fait à l'unanimité, ce n'est pas le cas pour le choix du mode de scrutin, qui est un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par...
Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail
Dissertation - 89 pages - Droit du travail
Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale. Parmi les pays à...
