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Thème juridique : Représentation proportionnelle

Représentation proportionnelle

Nos documents

Filtrer par :

23 juin 2009
doc

La représentation collective et la négociation collective

Dissertation - 129 pages - Droit du travail

Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt est que la relation collective...

15 juil. 2009
doc

La représentation élue du personnel

Dissertation - 23 pages - Droit du travail

Cas 1 : La Société LAMANTIN, fabricant des piscines pour gros mammifères aquatiques, a dépassé les 50 salariés pendant trois mois en 2007 et six mois en 2008. Depuis janvier 2009, elle compte 53 salariés de manière permanente. Il existe deux sites de production, l'un à Marseille (16 salariés,...

11 Mars 2023

Quelles sont les répercussions des différents modes de scrutin sur les institutions politiques en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

On entend par mode de scrutin la méthode utilisée pour désigner les candidats ou les listes de candidats qui emportent une élection. On distingue une multitude de modes de scrutin basés sur des logiques et des règles distinctes, il existe par exemple le scrutin majoritaire qui est un système...

15 Mars 2021
doc

Les effets des modes de scrutin

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis les premières civilisations, sont apparus et se sont succédé de nombreux régimes politiques qui se caractérisent par une souveraineté appartenant soit à un seul individu, un groupe d'individus minoritaires ou alors à l'ensemble des individus. Selon le juriste français Michel...

03 Mars 2009
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La représentation des salariés dans les entreprises

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse de Droit du travail niveau Lycée sur les différents types de représentation dans l'entreprise et leur rôle, ainsi que le statut particulier des représentants du personnel.

03 Nov. 2023

Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs

Cours - 64 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur le plan collectif. Le droit du...

03 juin 2009
doc

Les représentants des salariés

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Toute entreprise du secteur privé ainsi que tout établissement public à caractère industriel et commercial doivent permettre l'élection de délégués du personnel et de représentants du personnel au comité d'entreprise en fonction de leurs effectifs calculés sur 12 mois consécutifs ou non...

30 juin 2020
doc

Les modes de scrutins et leurs effets politiques - publié le 15/06/2020

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Savoir qui est élu et qui ne l'est pas est une question importante dans toutes les élections. Ainsi, les modes de scrutins ou systèmes électoraux sont, selon le doyen Jean-Gicquel "les règles techniques destinées à départager les candidats lors d'une élection". Ceux-ci sont de plusieurs types et...

01 juin 2012
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La représentation du personnel

Cours - 8 pages - Droit du travail

[...] De manière générale, ces institutions s'installent au niveau de l'entreprise. Cependant, suivant le cas, d'autres scénarios de déploiement sont envisageables. Ainsi, lorsque l'entreprise comporte des établissements distincts, on trouvera dans chacun de ces établissements les...

03 juil. 2023

Article 3 de la Constitution française de 1958 - Quels sont les enjeux et défis liés à l'exercice de la souveraineté par le peuple ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation...

22 juin 2009
doc

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Que sont les IRP ? Qui élit les représentants ? Quels sont les rôles du délégué du personnel, du comité d'entreprise, du CHSCT, du délégué syndical ? Quelles entreprises sont concernées ?

14 Janv. 2010
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Les institutions représentatives dans l'entreprise (IRP)

Cours - 10 pages - Droit du travail

Dans l'E il y a 3 institutions chargées de la représentation auprès de l'employeur : - Les DP : délégués du personnel - Le CE : comité d'entreprise - Les DS : déléguées syndicaux Les deux premières instances sont constituées de salariés élus par les salariés de l'entreprise...

08 Nov. 2006
doc

Le peuple représenté est-il véritablement souverain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Analyse juridique de dissertation de droit constitutionnel qui permet de mettre en avant deux notions phares : "la démocratie" et la souveraineté". Cette analyse détaillée est intéressante dans le sens où elle offre l'avantage d'avoir un outil méthodologique d'une part et d'autre...

31 juil. 2013
doc

«Représenter, légiférer, contrôler» et le Parlement de la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, en effet le gouvernement est un organe collégial et...

11 juil. 2023

Quels sont les effets que peuvent avoir les modes de scrutin sur la politique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, dans les démocraties représentatives, l'élection au suffrage universel se fait à l'unanimité, ce n'est pas le cas pour le choix du mode de scrutin, qui est un ensemble de règles de droit visant à traduire, dans le cadre d'une élection, les suffrages obtenus par...

04 Oct. 2011
doc

La représentation collective du personnel

Cours - 20 pages - Droit du travail

Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRP Les IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE). Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement. Le DP se...

11 juil. 2023

Droit fiscal général - L'impôt

Cours - 13 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal constitue l'ensemble des règles de droit, qui définit la manière dont l'impôt est calculé, recouvré et contrôlé. Le droit fiscal définit aussi les droits et devoirs des contribuables, et de l'administration fiscale. La dette publique quant à elle se définit par ce...

19 Sept. 2023

Comment la vie politique d'un État est-elle influencée par le choix d'un mode de scrutin ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En effet, le vote est un mécanisme indispensable à appliquer afin de pouvoir faire fonctionner un régime démocratique. On a utilisé et on utilise toujours le vote tant dans les démocraties directes que dans les démocraties représentatives. Le vote peut s'effectuer pour valider ou abroger des...

01 févr. 2017
doc

Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle

Cours - 41 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...

02 juin 2009
doc

Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail

Dissertation - 89 pages - Droit du travail

Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale. Parmi les pays à...

29 avril 2009
doc

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : souveraineté, démocratie directe ou représentative

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La fin de la 4ème république et l'avènement de la 5ème se déroulent dans une atmosphère de crise grave : guerre civile en Algérie à laquelle les dirigeants politiques ne savent pas comment mettre fin, crise des institutions incapables de se réformer, insurrection du 13 mai 1958 et appel au...

16 déc. 2011
doc

Cas pratique sur la protection statutaire des représentants du personnel

Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail

La société BUML, spécialisée dans la vente par correspondance, a un effectif de 52 salariés. L'organisation syndicale Force Ouvrière dite FO vient vous consulter le 15 janvier 2011 afin de savoir quelle peut être la représentation collective dont elle pourrait demander la mise en...

06 avril 2021
doc

De quelle manière s'organise l'élection du président des Etats-Unis ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

On peut distinguer les modes de scrutin majoritaire des modes de scrutin à la proportionnelle. Aux États-Unis, le suffrage universel indirect est utilisé en pratique. Des représentants élus par les citoyens américains permettront avec la majorité des suffrages d'élire un président....

03 août 2009
doc

La procédure d'élection des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Accord pré-électoral : Pas de forme particulière exigée. Les textes obligent l'employeur et les organisations syndicales à rechercher un accord : - Sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories de salariés. - Sur...

08 févr. 2019
doc

Histoire de l'Assemblée nationale

Cours - 3 pages - Histoire du droit

L'histoire de la représentation du peuple remonte à deux siècles. Tout en suivant les règles du système démocratique, elle a connu de nombreuses difficultés avant de prendre aujourd'hui un encrage absolu dans nos institutions nationales. En effet, si depuis 1789, pendant un certain...

29 avril 2019
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 2016 - Le mariage incestueux

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil

En l'espèce, un homme né le 10 janvier 1925 a épousé en première noce le 28 janvier 1984 une femme, née le 6 juillet 1949. Leur divorce a été prononcé par jugement le 13 décembre 2000. L'ex-mari a épousé le 12 janvier 2002, la fille de son ex-épouse, née le 24 avril 1975 d'une...

24 mai 2021
doc

Les effets des modes de scrutin - publié le 19/05/2021

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En 2016 aux États-Unis, Hilary Clinton avait reçu un nombre de voix venant du peuple supérieur à celui de Donald Trump. Or, lors du scrutin, les Américains désignent les grands électeurs qui vont eux élire le président. De cette manière, Donald Trump ayant récolté le plus grand nombre de "swing...

29 Mars 2021
doc

Étude comparée de la IIIe et de la IVe République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Clemenceau, "Il y a deux organes inutiles en France : la prostate et le président de la République". Cette phrase symbolise la faiblesse du président français sous la IIIe République qui a été proclamée en 1870 et dont la Constitution n'arriva qu'en 1875. Entre ces deux évènements,...

20 Sept. 2023

Le Président des États-Unis possède-t-il à lui seul un pouvoir fort dans l'organisation de son État ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Largement inspiré du système britannique au 18? siècle, les États-Unis ont leur première constitution en 1787. Elle permet de définir un régime politique présidentiel qui organise un État fédéral qui compte au total 50 États fédérés. La séparation des pouvoirs y est donc rigide, c'est-à-dire...

23 juin 2023

Le concept de la souveraineté populaire dans la Constitution française : histoire et application contemporaine

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour contextualiser le débat, il est primordial de replacer la souveraineté populaire dans son historicité. Enracinée dans la Révolution française de 1789, elle trouve sa consécration dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, affirmant que la "souveraineté réside...