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Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont chargées dassurer au nom de lEtat, la régulation dun secteur, dun domaine considéré comme particulièrement important. Elles ont ainsi, une place particulièrement originale dans lorganisation administrative...
[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération:? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale? Les Etats-Unis au sortir...
La régulation est « une forme moderne de laction administrative » (Yves Gaudemet). Cette régulation se faisant par le biais dinstances de régulation, ces dernières possèdent de caractéristiques qui témoignent de lambiguïté de la notion même de régulation....
La notion de régulation est apparue récemment dans le droit public français. Appliquée aux services publics en réseau (c'est-à-dire les télécommunications, l'énergie, les transports, le secteur postal ou encore la distribution de l'eau), elle modifie singulièrement l'organisation...
L'existence d'autorités de régulation permet aux deux Etats de se recentrer sur leurs missions stratégiques car elles assurent les attributions de caractère opérationnel. Il ne faut pas oublier la nécessité de renforcer parallèlement aux AAI la crédibilité des structures classiques de...
Les autorités administratives indépendantes sont apparues pour la première fois dans la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 instituant la C.N.I.L. Ces autorités appartiennent a priori à l'administration mais ne peuvent se ramener purement à notre organisation administrative du fait de...
Le thème de la régulation est issu de l'analyse cybernétique et systémique des apories économiques existants. En bref, la régulation envisage l'ensemble des mécanismes qui permettent à un système de maintenir la constance d'une fonction qu'il lui appartient d'assurer. Cette logique...
En 2004, Du Marais (Droit public de la régulation économique) donne trois utilisations possibles de la notion de "régulation": - Le sens dorigine, né dans le domaine scientifique et technique : la régulation est considéré comme lensemble des mécanismes permettant...
Autorité administrative indépendante et régulation constituent une institution et une fonction qui présentent toutes deux une certaine nouveauté et que lon a souvent conçues comme liées sans quil existe pourtant de correspondance entre elles. Lautorité administrative...
Bernstein : « Nous habitons maintenant dans une société régulée. La régulation affecte presque chaque décision prise dans le domaine des activités économiques, aussi bien par des entreprises capables dexercer un pouvoir sur le marché que par celles ayant un grand nombre de...
Article 249 of the European Community Treaty provides that Regulations shall be directly applicable in all Member States. Does this mean that they are also necessarily directly effective? As notices Josephine Steiner , this question is of paramount concern to EC lawyers. If a provision of...
La libéralisation des secteurs de l'électricité et des télécommunications : Le droit communautaire, qui cherche à établir un vaste marché intérieur européen, préconise notamment la libéralisation de certains marchés nationaux qui se trouvaient alors en situation monopolistique. Dans les...
On peut aisément avancer que coexistent deux visions, deux approches de la régulation. Ceci impliquera nécessairement dapprécier tant leur pertinence respective que leur compatibilité pour pouvoir conclure à lexistence ou à la non existence dun concept de...
Pour le Conseil dEtat, lapplication de lensemble des formalités procédurales issues de larticle 6§1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de lHomme et des libertés fondamentales (CEDH) au régime des sanctions infligées par les autorités administratives...
Dans ce cours, nous aborderons lune des réformes de la loi de 1995, à savoir, la régulation des télécommunications. Lobjectif de cette formation est de donner aux auditeurs, les outils qui leur permettront de comprendre, par rapport à la réglementation, les enjeux de la...
Dans son rapport sur le projet de loi de sécurité financière du 1er août 2003 ayant permis la création de lautorité des marchés financiers, le sénateur Marini plutôt que dénumérer les bienfaits que pourraient apporter une nouvelle autorité de régulation des marchés financiers...
La libéralisation des télécommunications sest effectuée rapidement, dans les deux dernières décennies du XXe siècle. Elle sinscrit dans la mondialisation, au même titre que la libéralisation des autres secteurs en réseau, énergie, transport ferroviaire, transport aérien, eau. Aux USA,...
La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. Dun côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et dun autre les victimes de pratiques...
Le gaz, et surtout lélectricité, ne sont pas des biens comme les autres. Ils sont essentiels pour la population et toute réforme doit prendre en compte cette dimension sociale, sous peine de rencontrer des résistances et de ne pas avoir des effets positifs à long terme. Un retrait total de...
Dans son article « Le droit administratif français saisi par la concurrence » publié en 2000 (AJDA), Jacques Caillosse estime que l'économie est devenue le « patrimoine juridique commun » de tous les juges, y compris le juge administratif. Au premier abord, l'affinité entre le juge...
Récemment apparues dans le paysage administratif français, les AAI sont un nouveau versant de l'action administrative, notamment à travers leur pouvoir réglementaire. Ces autorités indépendantes sont tout à la fois des organismes régulateurs des différents marchés (énergie, marchés financiers...)...
In his farewell address to the American people, President Dwight Eisenhower warned the nation to be wary of the military-industrial relationship. Less than 50 years later public attention is once again directed to this relationship due to the unequalled privatization of the conflict in Iraq. The...
Le Conseil détat, dans cet arrêt, éclaircit les conditions dabrogation, et non de retrait, pour les actes non réglementaire créateur de droit et pour les actes non réglementaire non créateur de droit. Le président de lautorité de régulation des communications...
Hungary acceded to the European Union on the 1st May 2004, thus it is one of the newer member states of the organization. In this paper we are going to introduce the Hungarian implementation of five (former) third pillar issues. We will examine the legal background of these areas of justice-and...
Le Droit administratif fait montre d'une « capacité de renouvellement probante », selon le mot de Jacques Caillosse. En effet, l'administration a progressivement adapté ses modes action aux récentes évolutions du rôle de l'Etat. Alors que l'intervention de l'Etat s'adapte, se décentralise et se...
Lorigine de lOrganisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais (International Organisation of Securities Commission)) remonte à 1965, date à laquelle un regroupement fut constitué pour permettre aux régulateurs américains de se rencontrer et...
Il convient d'étudier la remise en cause de l'organisation classique des missions de service public initiée par la volonté européenne de réguler les monopoles (I), puis de s'intéresser à l'émergence d'une organisation nouvelle des missions de service public imposée par la volonté européenne de...
L'ensemble du dispositif juridique existant trouve à sappliquer aux atteintes engendrées par l'apparition d'internet (I). Toutefois, aujourd'hui la spécificité et la complexité d'internet mettent en évidence de nouvelles formes d'atteintes qui montrent les limites du dispositif normatif qui...
De prime abord, il peut sembler curieux de vouloir envisager le rapport des AAI avec la sécurité juridique, plus particulièrement dans sa définition. Elles se doivent tout au plus de respecter les principes qui lui sont inhérents et nont pas a priori de rôle dans la définition de ce...
Laurent Cohen-Tanugi défend une nouvelle vision de l'Etat en France, une vision qui laisserait plus de place au droit, à l'autorégulation de la société tout en réduisant l'omniprésence d'un Etat sclérosant, à la mesure de son expansion, le dynamisme et les forces vives de la société française....