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LEspagne est lun des derniers pays dEurope occidentale à retrouver une démocratie, en adoptant sa Constitution de 1978. Ce rétablissement est dailleurs issu dun paradoxe, comme le souligne Olivier Duhamel. En effet, cette instauration na été rendue possible que...
La République fédérale dAllemagne est née de la division de lAllemagne en deux suite à sa défaite en 1945. La RFA, dans un espoir de future réunification avec la RDA, fait voter la Loi Fondamentale qui devait alors servir de Constitution transitoire et qui déterminait un cadre...
Larrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par linstabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. LItalie, la Grèce et notamment lAllemagne ont tous opté pour un régime...
La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de...
La double particularité du régime politique de la IIIe République est d'une part, sa longévité, et d'autre part, son instabilité. En effet, aujourd'hui la IIIe République constitue le gouvernement qui a le plus longtemps perduré en France, alors qu'il a connu environ 110...
On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de lEtat...
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions, la...
Cours de théorie du droit public ayant pour objet : "La classification des régimes politiques". Ce cours est d'une qualité exemplaire, il permettra aux étudiants en droit, sciences politiques, histoire, ainsi qu'aux étudiants en IEP d'avoir un instrument de travail très...
Cours de Théorie du droit public ayant pour objet : « La classification des régimes politiques ».
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple.Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et notamment...
Napoléon Bonaparte prononçait : Il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement. Cette citation met alors en avant la caractéristique de l'histoire constitutionnelle française, celle de la multiplicité des Constitutions...
La constitution matérielle nécessite de s'interroger sur son contenu, son rôle et sa fonction, en référence à larticle 16 de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen publiée le 26 août 1789 qui revendique que « Toute société dans laquelle ni la garantie des droits, ni la...
« Il est temps d'opposer un « non » ferme à cette pratique arbitraire, indigne d'une démocratie pluraliste, dont la presse écrite est l'un des piliers » énonçait dernièrement le directeur du Monde Eric Fottorino à propos des grèves d'imprimeur ayant empêché la publication des quotidiens du 29...
Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce...
La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en uvre le programme politique du gouvernement en appliquant les décisions arrêtées...
En 1787, les Etats-Unis deviennent le premier état au monde à se doter dune constitution écrite. Celle-ci va marquer lavènement du constitutionnalisme et faire émerger des notions jusque-là inconnues telles que celles détat fédéral ou de régime présidentiel. Le...
La question du statut et du rôle du chef de lÉtat a joué un rôle essentiel dans lhistoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en uvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de...
Lévolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine denseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis laccession de lancien...
Lhistoire du référendum en France est très fluctuante, sa pratique très inégale dun régime politique à lautre. En effet si la Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique (seulement pour le domaine constitutionnel), les...
« Je te fais citoyen parce que Dieu tas fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens....
Qui ne se souvient pas de la phrase du Président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à lencontre de son Ministre de lEconomie et des Finances « je décide, il exécute. » Le Président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel darbitre en déclarant...
Pour comprendre un texte constitutionnel, il est nécessaire détudier les raisons qui ont justifiées à létablissement de ce texte. Tout texte constitutionnel se présente comme le produit codifié de circonstances particulières. La volonté exprimée par les constituants de 1958 est de...
Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans lanalyse juridique classique, dun « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde...
« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation dun poste central au sein dun gouvernement mais aussi son instabilité. Cest au sein du régime...
La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains dun seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée,...
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...
Les récentes élections aux Etats-Unis, et la ferveur suscitée par la campagne dObama et Mac Cain ont une fois de plus souligné l'importance de l'institution présidentielle aux Etats-Unis. Certains sont même souvent tentés de faire le parallèle avec le président français, compte tenu de ses...
Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne en 1782, et a été très vite considéré comme un modèle. Pour preuve, il sest étendu par la suite en France sous la Restauration et la monarchie de Juillet, et dans de nombreux états dEurope ou du Commonwealth. Les règles du...
« Cest une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusquà ce quil trouve des limites. Pour que lon ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De...
« La démocratie britannique reste un admirable exemple. Il est malheureusement inimitable » selon André Mathiot. En effet, le régime parlementaire sest développé au Royaume-Uni, et il est vu comme un modèle par les autres puissances européennes qui vont essayer de le transposer sans...