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 Régime parlementaire

Régime parlementaire

  
Régime parlementaire

Nos documents

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26 févr. 2006

Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires - Historique, fonctionnement et collaborations

Mémoire de 16 pages - Droit constitutionnel

Le concept de chef de l’Etat est aussi ancien que celui d’Etat. Pour le Littré en 1863 le chef de l’Etat c’est tout simplement « le roi, l’empereur, le président, le dictateur». Dès 1814, une Constitution écrite, la Charte, spécifie que « le roi est le chef suprême de...

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12 févr. 2007

Le chef de l’État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

La question du statut et du rôle du chef de l’État a joué un rôle essentiel dans l’histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de...

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06 Mars 2010

Les régimes parlementaires

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens d’action réciproques que sont le droit de dissolution de l’assemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce régime se...

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17 Mars 2012

Cours de Droit constitutionnel - publié le 17/03/2012

Cours de 57 pages - Droit constitutionnel

La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d’obtenir un système où le pouvoir permet d’arrêter le pouvoir, un organe ne peut...

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01 Sept. 2009

Droit constitutionnel : cours de 1ère année

Dissertation de 49 pages - Droit autres branches

La Vème République réserve un certain nombre de surprises :- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.- La République et...

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29 Oct. 2018

Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une...

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17 mai 2001

Les chartes de 1814 et de 1830 instituent-elles un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La première Charte, qui ne peut ignorer certains acquis de la Révolution et s'inspirant partiellement du régime parlementaire britannique, instaure une monarchie limitée qui se 'parlementarisera' peu à peu dans la pratique de ses institutions (I). Ce caractère parlementaire...

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24 Sept. 2003

La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du...

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31 Mars 2005

La France a-t-elle déjà connu un véritable régime parlementaire ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Ces derniers temps nous entendons certains hommes politiques dénoncer de nouveau la tournure trop présidentialiste de la Vème République. Ce sont notamment les partisans d'une VIème République tel Arnaud Montebourg qui demandent le retour à un véritable régime parlementaire. Nous sommes...

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15 Janv. 2006

La rationalisation du régime parlementaire mise en œuvre par la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

En 1967, André Chandernagor pose la question Un Parlement pour quoi faire ?. Il constate qu'à "l'expiration de huit années d'expérience du nouveau régime, entre le Parlement et les citoyens, le malentendu subsiste." Le parlement est apparu au cours de l’Histoire comme une institution...

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01 Mars 2006

Le contrôle parlementaire de l'exécutif

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler l’action gouvernementale. Historiquement, c’est d’abord pour cela qu’elles ont été créées. C’est en effet en Grande Bretagne, au 13e siècle, que le Magnum concilium fut institué en vue de...

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16 Mars 2006

L’évolution du régime parlementaire britannique sous l’influence du phénomène majoritaire

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle,...

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12 avril 2007

Le régime parlementaire dans le monde contemporain

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. S’intéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à s’interroger avant tout sur l’identité des détenteurs du pouvoir...

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01 août 2007

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime...

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14 mai 2008

Quels risques présenterait, d’un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n’a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d’Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre...

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04 févr. 2009

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d’un poste central au sein d’un gouvernement mais aussi son instabilité. C’est au sein du régime...

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12 mai 2009

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée,...

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25 juin 2009

La dévalorisation du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré indiquait le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que les constituants de 1958 (surtout le général Charles de Gaulle et lui-même) voulaient « rénover le régime parlementaire ». Cependant, l'article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement...

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28 juin 2009

La mise en place progressive du régime parlementaire en France au XIXe siècle

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de régimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un régime présidentiel en 1791...

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12 juil. 2009

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l’a montré en 1929 l’inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les...

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17 juil. 2009

En quel sens la mutation du rôle du Conseil Constitutionnel sous la Cinquième République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

Dans un de ses discours, François Mitterand avait déclaré : « disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Ce propos illustre bien la peur que pouvaient avoir les parlementaires de l'époque vis-à-vis de...

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05 Nov. 2009

La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Il est visiblement d’une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L’histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime présidentiel », avec...

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23 Nov. 2009

Le régime britannique est-il encore parlementaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne en 1782, et a été très vite considéré comme un modèle. Pour preuve, il s’est étendu par la suite en France sous la Restauration et la monarchie de Juillet, et dans de nombreux états d’Europe ou du Commonwealth. Les règles du...

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18 déc. 2009

Distinctions entre régime présidentiel et régime parlementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour que l’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » [Montesquieu, De...

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08 Janv. 2010

L'Angleterre est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, elle est à l'origine du régime parlementaire. La Grande-Bretagne est donc, selon l'expression de Montesquieu, la première à avoir mis en place un « gouvernement modéré »....

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10 Mars 2010

Le régime parlementaire, régime de concentration des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont...

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27 Mars 2010

Le chef de l’Etat dans un régime parlementaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire s’est développé à partir du modèle anglais, et le chef de l’Etat est à l’origine un monarque. C’est pourquoi il est un personnage important dans les premiers régimes parlementaires. Aujourd’hui les régimes parlementaires ne...

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30 avril 2010

parlementaires", 1933">René Capitant, "Régimes parlementaires", 1933

Fiche de lecture de 6 pages - Droit constitutionnel

Les quatre textes constitutionnels de R. Capitant traitent des régimes parlementaires, et plus précisément des distinctions entre les différents régimes parlementaires. Étant donné les nombreuses discordances doctrinales sur le sujet, on ne sera pas étonné de la prolifération des...

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05 mai 2010

La classification des régimes

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou...

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09 mai 2010

Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a lui été introduit de...