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Ces derniers temps nous entendons certains hommes politiques dénoncer de nouveau la tournure trop présidentialiste de la Vème République. Ce sont notamment les partisans d'une VIème République tel Arnaud Montebourg qui demandent le retour à un véritable régime parlementaire. Nous...
Le concept de chef de lEtat est aussi ancien que celui dEtat. Pour le Littré en 1863 le chef de lEtat cest tout simplement « le roi, lempereur, le président, le dictateur». Dès 1814, une Constitution écrite, la Charte, spécifie que « le roi est le chef suprême de...
La fonction première des assemblées parlementaires est de contrôler laction gouvernementale. Historiquement, cest dabord pour cela quelles ont été créées. Cest en effet en Grande Bretagne, au 13e siècle, que le Magnum concilium fut institué en vue de...
La question du statut et du rôle du chef de lÉtat a joué un rôle essentiel dans lhistoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en uvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de...
La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. Sintéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à sinterroger avant tout sur lidentité des détenteurs du...
Michel Debré indiquait le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat que les constituants de 1958 (surtout le général Charles de Gaulle et lui-même) voulaient « rénover le régime parlementaire ». Cependant, l'article 23 de la Constitution précise que « les fonctions de membre du gouvernement...
L'Angleterre est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, elle est à l'origine du régime parlementaire. La Grande-Bretagne est donc, selon l'expression de Montesquieu, la première à avoir mis en place un « gouvernement modéré...
Le régime parlementaire est un régime politique, au sein duquel les organes exécutifs et législatifs détiennent des moyens daction réciproques que sont le droit de dissolution de lassemblée par le gouvernement et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce...
Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire lobjet dune dissolution par lexécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que...
Les quatre textes constitutionnels de R. Capitant traitent des régimes parlementaires, et plus précisément des distinctions entre les différents régimes parlementaires. Étant donné les nombreuses discordances doctrinales sur le sujet, on ne sera pas étonné de la...
Aujourdhui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne lont pas...
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet dobtenir un système où le pouvoir permet darrêter le pouvoir, un organe ne...
Commentaire de l'article de Jacques Robert, publié dans le journal Le Monde du 13 février 1973. Cet article relate du choix du régime français, entre régime parlementaire et régime présidentiel.
La Vème République réserve un certain nombre de surprises :- Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision.- La...
« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu de l'hérédité... »...
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc...
La première Charte, qui ne peut ignorer certains acquis de la Révolution et s'inspirant partiellement du régime parlementaire britannique, instaure une monarchie limitée qui se 'parlementarisera' peu à peu dans la pratique de ses institutions (I). Ce caractère parlementaire...
Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la...
En 1967, André Chandernagor pose la question Un Parlement pour quoi faire ?. Il constate qu'à "l'expiration de huit années d'expérience du nouveau régime, entre le Parlement et les citoyens, le malentendu subsiste." Le parlement est apparu au cours de lHistoire comme une...
La Grande-Bretagne est aujourdhui souvent considérée comme lun des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, cest elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle,...
La Constitution de 1958 répond dabord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien dun régime...
Larrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par linstabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. LItalie, la Grèce et notamment lAllemagne ont tous opté pour un régime...
En cette fin dannée 1689, la Grande-Bretagne vient douvrir une nouvelle page de son Histoire. Le Bill of Rights proclame lavènement de la première monarchie parlementaire. Ce régime, qui sera un modèle en Europe et aux Etats-Unis, est encore un régime...
« La Constitution supporte la cohabitation mais elle na pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime dAssemblée, les constituants de 1958 ont voulu...
« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation dun poste central au sein dun gouvernement mais aussi son instabilité. Cest au sein du régime...
La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains dun seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée,...
La France est l'un des pays, qui, durant son histoire, a établi un certain nombre de régimes, avant de trouver celui qui lui convenait le mieux, en d'autres termes, celui qui permettrait l'équilibre des pouvoirs. En effet, par exemple, la France a tenté d'instaurer un régime...
La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme la montré en 1929 linventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les...
Dans un de ses discours, François Mitterand avait déclaré : « disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Ce propos illustre bien la peur que pouvaient avoir les parlementaires de l'époque vis-à-vis de...
Il est visiblement dune manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. Lhistoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime...