Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...
Droit social - publié le 03/12/2009
Cours - 76 pages - Droit du travail
La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= c'est la prévoyance...
L'impôt sur le revenu - les principes généraux d'imposition
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Les personnes physiques sont soumises a l'impôt sur le revenu, impôt global en ce sens qu'il touche un foyer fiscal. Le principe en droit français est que le foyer fiscal est redevable de l'impôt. Il représente plusieurs personnes, addition de plusieurs revenus. Ce foyer est composé de personnes...
L'impôt sur le revenu des personnes physiques - assiette, liquidation et recouvrement
Cours - 7 pages - Droit fiscal
En 2008, l'impôt sur le revenu a rapporté que 57 milliards d'euros en 2008 et seulement 50 milliards en 2009 à cause de la crise. Les projets de la loi de finances pour 2010 sont optimistes puisqu'on prévoit 54,7 milliards d'euros. Le principe est que l'impôt est assis par le contribuable en...
Les élections locales (2006) - dispositions générales, scrutin et contentieux electoral
Cours - 12 pages - Droit administratif
Les élections locales se décomposent en dispositions générales présentant la qualité d'électeur, les inéligibilités et incompatibilités mais également par les différents modes de scrutin relatives à la commune, au département ainsi qu'à la région dont la procédure a sensiblement évolué....
Aperçu général du système fiscal français
Cours - 100 pages - Droit fiscal
L'impôt se définit par deux éléments : ses caractéristiques (prélèvements obligatoires) et sa fonction (assurer le financement de l'État et des collectivités territoriales). L'impôt est donc une contribution, un prélèvement obligatoire qui est opéré par la puissance publique qui...
Introduction au droit fiscal
Cours - 50 pages - Droit fiscal
Droit fiscal : ensemble des règles relatives à l'impôt qui ont plusieurs champs d'application : l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux lié à l'impôt. Impôt : prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d'autorité à titre définitif et sans...
Cours de droit fiscal : les impôts
Cours - 50 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal représente l'ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des impositions. Le droit fiscal est une discipline juridique transversale (public/privée). Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. L'administration fiscale qui procède à un...
Cours complet de Droit fiscal
Cours - 66 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est le droit de l'impôt, de la fiscalité. Pour les caractéristiques du droit fiscal, il présente 2 caractéristiques : - C'est un droit autonome. Chaque branche spécialisée du droit tend à s'organiser d'une manière originale, à élaborer ses règles et ses principes particuliers. La...
Cours d'initiation au droit fiscal
Cours - 23 pages - Droit fiscal
Cours d'initiation au droit fiscal reprenant les points fondamentaux, aussi bien les notions de base que les calculs et évaluations complexes du système fiscal.
Détachement des travailleurs à travers l'EEE (droit fiscal)
Cours - 57 pages - Droit fiscal
En raison de l'internationalisation croissante des relations économiques et commerciales, les entreprises européennes sont de plus en plus souvent amenées à étendre leurs activités à l'étranger. Cette implantation peut prendre diverses formes. Il s'agira tantôt de mettre en place un...
La représentation collective et la négociation collective
Dissertation - 129 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt est que la relation collective...
Droit fiscal : impôts et revenus
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le rôle dévolu à la direction de la comptabilité publique est la collecte des impôts directs : - impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, - impôts locaux, - redevances, recettes non fiscales. Au niveau local, cette collecte est assurée par les Trésoreries Générales (ou...
Cours de Droit fiscal 3ème année de Licence
Cours - 55 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal fait partie intégrante des finances publiques. Ici il s'agit d'étudier le régime de l'impôt c'est-à-dire le moyen par lequel est reparti équitablement entre tous le poids des charges publiques. Le droit fiscal introduit dans les finances publiques un élément...
Les principes de Droit constitutionnel
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Définition : C'est une personne morale de droit public qui est titulaire de la souveraineté (pouvoir suprême). Pour qu'un Etat existe, il faut qu'il y ait fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine ayant une certaine homogénéité (une histoire, une langue...)...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
L'impôt sur le revenu - publié le 13/12/2011
Cours - 14 pages - Droit fiscal
11. LES TRAITEMENTS ET SALAIRES Principe : cette catégorie comprend les revenus professionnels perçus par les contribuables ayant la qualité de salarié (existence d'un lien de subordination), ainsi que les rémunérations assimilées aux salaires (revenus de remplacement, rémunérations des...
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
Droit des collectivités territoriales: structures, moyens et contrôles
Cours - 120 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales correspondent à des structures, des organes qui ont certains moyens pour réaliser des compétences dans un certain contexte, donc dans certaines limites. Le droit des collectivités territoriales consiste d'abord à se poser une première question qui est la...
Droit fiscal: les cadres de la fiscalité française
Cours - 92 pages - Droit fiscal
C'est une notion très ancienne, bien antérieure au droit fiscal, les puissants ont vite compris leur intérêt de prélever de manière autoritaire les richesses des dominés sans se soumettre à des règles contraignantes encadrant ces prélèvements. Cela présente un double avantage : revenus réguliers,...
Droit Public: La conquête du droit de suffrage
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Il faut distinguer la souveraineté de l'Etat et la souveraineté dans l'Etat. La souveraineté de l'Etat renvoie à la définition de l'Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales décentralisées. La souveraineté...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...
Le marché public - Les contrats avec la commune
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
En fait, un conseil municipal a approuvé la mise en place d'un service de télésurveillance à domicile par la police municipale. Ce service propose aux habitants de la commune un contrat d'abonnement mensuel de 29 euros pour relier leur habitation à la police municipale par le biais...
Droit du travail - Les syndicats
Cours - 8 pages - Droit du travail
Le CSE est mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés, article L.2311-2 du Code du travail. C'est le chef d'entreprise qui prend l'initiative des élections et a l'obligation de les organiser quand les conditions de seuil sont réunies. Le CSE a pour fonction...
Les effets des modes de scrutin
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis les premières civilisations, sont apparus et se sont succédé de nombreux régimes politiques qui se caractérisent par une souveraineté appartenant soit à un seul individu, un groupe d'individus minoritaires ou alors à l'ensemble des individus. Selon le juriste français Michel...
Droit des finances publiques: grandes généralités
Cours - 60 pages - Droit autres branches
L'idée de prestation obligatoire est restituée par Jèze lorsqu'il dit que l'impôt est perçu par voie d'autorité, en d'autres termes, l'impôt est une prestation qui se rattache à un pouvoir de contrainte. L'impôt constitue sans doute la plus grande prérogative des...
Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Mémoire de droit fiscal portant sur le sujet : Les modifications de la loi de finance 2006 pour les sociétés de défiscalisation. La création de ces sociétés est la conséquence directe des avantages octroyés chaque année par la loi de finances. Elles ont pour but d'accompagner le citoyen...
Les prélèvements obligatoires (droit public financier)
Cours - 59 pages - Droit administratif
Cours de droit public financier relatif aux finances publiques et plus particulièrement aux prélèvements obligatoires.
Cours de droit fiscal
Cours - 12 pages - Droit fiscal
Cours semi-rédigé de droit fiscal portant sur les impôts : les différentes formes d'impôts, les revenus fonciers, le dispositif de Robien...
Droit fiscal général : les impôts
Cours - 19 pages - Droit fiscal
A. Un prélèvement pécuniaire Modalités de paiement de l'impôt. C'est le paiement d'une somme de monnaie. Sociétés primitives : l'impôt est un tribut versé au chef d'un groupe sous forme de nourriture, armes, esclaves... , la contrepartie est la protection offerte par le...
