Le régime présidentiel américain est « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Comment l'Amérique est-elle passée de Scarlett O'Hara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué d'aboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession - et pourtant, aujourd'hui certains voient en l'élection du 44e Président des Etats-Unis...
Cas pratique de droit fiscal général
Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal
Correction d'un cas pratique de droit fiscal général. L'objectif est de déterminer le quotient familial ainsi que le revenu imposable d'une famille. Il comporte tous les éléments essentiels pour calculer un quotient familial et un revenu imposable.
Fiche sur la fonction publique territoriale
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
1. Généralités 1.1 Les missions de service public - Ce sont des activités d'intérêt général. - Elles sont variées. - Certaines sont obligatoires : état civil, ramassage des ordures. - Certaines sont facultatives : culture, sports, loisirs, etc. - Ces missions sont en lien avec les...
Conseil d'État, 10 février 1993 - le principe d'égalité des usagers du service public
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
« Le Service est la notion justificatrice du droit administratif et la raison de l'administration ». Cette notion a été développée par l'école de Bordeaux avec comme précurseur notamment Léon Duguit. Cette école a cherché à affirmer l'autonomie du droit administratif en se fondant sur le service...
Évolution de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ; Filiation maternelle : Commentaire de l'arrêt du 14 février 2006
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La filiation est le lien qui unit l'enfant à son père et à sa mère. Les effets attachés à cette filiation sont nombreux, tant d'un point de vue patrimonial (obligation alimentaire, droits successoraux, allocations familiales, quotient familial en ce qui concerne le fisc…) que d'un...
Le droit de la concurrence et la Charte de La Havane
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Le professeur Béhar Touchais déclarait que « les pratiques anticoncurrentielles ou les pratiques restrictives de concurrence ont beaucoup augmenté avec la mondialisation ». Cette citation illustre bien la nécessité de l'extension des législations existantes en matière de concurrence. Le...
L'entreprise individuelle - publié le 24/07/2013
Fiche - 1 pages - Droit civil
L'entreprise individuelle connait de nombreux avantages. Tout d'abord, l'entrepreneur individuel ne partage pas de bénéfice en cas de bénéfices de l'entreprise. De plus, celui-ci n'a pas besoin de constituer de capital social. De plus, pour créer une entreprise individuelle, les formalités sont...
La fiscalité individuelle du sportif
Fiche - 10 pages - Droit fiscal
Principe de base pour être imposé en France : la résidence fiscale (Art. 4B CGI). Elle est en France si un de ces critères est réuni : •foyer : domicile des conjoints mariés ou d'un des conjoints •lieu d'habitation principale : présence physique, lieu où on est le plus souvent...
Rappel historique de la fiscalité en France
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Alors que l'idée d'une « réforme fiscale » est largement présente dans le discours politique actuel. Cet exposé a pour but de proposer un bref rappel historique des différents impôts en France et de mettre en exergue leur évolution. Après de longs débats, la loi du 15 Juillet 1914 crée un impôt...
Droit fiscal complet sur l'imposition des revenus des personnes physiques
Cours - 38 pages - Droit fiscal
L'Impôt sur le revenu, la dénomination portée depuis 1970 est IRPP, impôt sur le revenu des personnes physiques, dont l'origine remonte à 1914-1917. Le père de l'IR est Joseph Caillaux, nom des lois de 1914-1917 sur l'impôt sur le revenu. Champ d'application de l'impôt sur le revenu : revenus des...
L'interpretation de la regle de conflit ? Cas pratique (I)
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Mario Kupka, le célèbre jockey suisse, vient de décéder des suites d'une chute de cheval. Il résidait depuis 1997 à Douvaine (Haute-Savoie), avec Junior, son fils unique. Il laisse un important patrimoine : à Genève, un grand appartement; à Tataouine, une résidence secondaire qu'il a...
CAA Nantes, 9 mai 2000, N° 97-595, 1er ch. De la Malène
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit fiscal
Commentaire d'arrêt: rattachement au foyer fiscal, quotient familial. On peut se demande si le fait d'être rattaché au foyer fiscal de ses parents fait courir sur leurs enfants la présomption d'être eux-mêmes soumis à l'IR ? Il convient donc, pour répondre à cette question,...
Le calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
L'IR (Impôt sur le Revenu) se calcule à partir d'un barème progressif atténué comportant onze étapes, elles-mêmes formant différents types de revenus. Tout d'abord, la détermination des revenus catégoriels et la somme de revenus nets catégoriels et des déficits catégoriels constituent le...
Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours la transmission...
Présentation du système fiscal français (2010)
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
"L'impôt est une présentation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, en vue de la couverture des charges publiques." (Gaston Jeze) Selon Adam Smith, dans son ouvrage "La richesse des nations" (1776), l'impôt doit satisfaire : - La règle de la justice à l'impôt...
Les différents types de mode de scrutin proportionnel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le mode de scrutin est l'ensemble des "règles techniques visant à départager les candidats à une élection". Le choix du mode de scrutin est une donnée essentielle pour les élections car il influence les résultats, et donc le fonctionnement des institutions. La représentation proportionnelle...
Impôt sur le revenu et la famille
Fiche - 3 pages - Droit fiscal
Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct unitaire qui frappe à un taux progressif le revenu global des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cette progressivité se trouve cependant tempérée par une série...
Lettre d'application rétroactive d'une demi-part supplémentaire pour parent isolé
Lettre type - 1 pages - Droit fiscal
Modèle lettre de demande d'application rétroactive d'une demi-part supplémentaire pour parent isolé. Le code général des impôts prévoit que tout enfant, légitime ou naturel, donne droit à une demi-part de quotient familial. Pour les parents isolés, il prévoit l'accord...
La répression des opposants durant la dictature militaire en Argentine, 1976-1983
Mémoire - 12 pages - Libertés publiques
Entre 1930 et 1976 en Argentine, on assiste à une succession de présidences militaires, onze présidents sur seize étant des militaires. En moins d'un siècle, le pays fait face à 6 coups d'Etat. En 1976, alors que le pays souffre économiquement, le gouvernement d'Isabel Peron, en charge de la...
La théorie générale de l'impôt et les principaux impôts de l'Etat
Cours - 52 pages - Droit fiscal
Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l'impôt qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l'État) permettant le fonctionnement des services publics. L'impôt est lié aux transformations du rôle de l'État. Plus l'État souhaite intervenir, plus il a besoin de l'impôt. Il...
Droit fiscal : La fiscalité publique - source et principaux impôts français
Cours - 42 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression...
La réglementation des publications destinées à la jeunesse
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
Devoir de Master de droit s'intéressant à la loi du 16/07/1949 ainsi qu'à ses répercutions sur la liberté d'expression. L'auteur s'efforce de développer un regard critique sur la question. La loi du 16/7/1949 a pour vocation principale de protéger la jeunesse à l'égard des...
Diferencias culturales y derechos humanos
Cours - 36 pages - Droit international
La declaración de derechos humanos solo menciona derechos y no sus correspondientes obligaciones. El Estado, en cambio, solo posee obligaciones y es considerado como un Estado de no-derecho. Las denominaciones dentro de esta declaración pueden dividirse en individuales y colectivas. Los...
Cours de droit fiscal sur l'impôt
Cours - 95 pages - Droit fiscal
L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens.
L'impôt sur le revenu et le traitement fiscal
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Dans ce cours on apprend comment baisser son impôt sur le revenu grâce à une compréhension plus fine de la manière dont l'impôt sur le revenu est calculé étape par étape et des applications pratiques. La fiscalité française regorge de « carottes fiscales » et de failles, tant et si bien que ceux...
L'impôt sur le revenu et les revenus catégoriels
Cours - 14 pages - Droit fiscal
Les bases du système français actuel remontent à la Révolution française. L'organisation du système fiscal en France est issue de la déclaration de l'homme et du citoyen (article 13 : pour l'entretien de la force publique et de l'administration, une contribution commune est...
Introduction à la fiscalité
Cours - 34 pages - Droit fiscal
La définition de l'impôt a varié dans le temps en fonction des objectifs que lui assignait l'Etat. La première définition a été donnée par Montesquieu dans L'esprit des lois. Pour lui, l'impôt est une fraction que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre et en jouir...
Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Système politique est un tout dans lequel la modification d'un seul élément entraîne des répercussions sur l'ensemble des éléments.
Les caractéristiques de l'impôt sur le revenu
Cours - 20 pages - Droit fiscal
Caractéristiques de cet impôt : - Il est annuel Les revenus imposables disponibles au cours d'une année civile sont imposables au titre de la même année. L'imposition étant établie au cours de l'année suivante. - Il est déclaré Les contribuables sont tenus de souscrire une déclaration...
La fiscalité des personnes : l'impôt sur le revenu
Cours - 20 pages - Droit fiscal
Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu. Ce sont les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. La France comprend : - la France continentale - la Corse - les îles du littoral (Ré, Oléron...) - les quatre DOM Les territoires d'outre-mer ont un régime fiscal propre...
