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Thème juridique : PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi

PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Nos documents

Filtrer par :

02 mai 2010
doc

Le seul moyen d'acquérir la qualité de salarié : le contrat de travail

Cours - 83 pages - Droit du travail

Ainsi, ce n'est qu'à partir de la moitié du XXe siècle que l'expression « droit du travail » fait son apparition, jusque-là, on parlait de législation industrielle ou ouvrière. Si cette terminologie pouvait paraître dans un 1er temps approprié, les premières lois adoptées ayant précisément pour...

24 Oct. 2013
doc

Le particularisme du licenciement pour motif économique en matière de liquidation judiciaire

Dissertation - 23 pages - Droit du travail

« Les 240 salariés de Spanghero, l'entreprise de Castelnaudary (Aude) au cœur du scandale de la viande de cheval, ont appris leur licenciement au cours d'un comité d'entreprise mardi après-midi » « Feuchy : Liquidation judiciaire pour la société Fraisnor. La crise de la viande de...

08 juil. 2008
doc

Cours de Droit social - publié le 08/07/2008

Cours - 63 pages - Droit du travail

Cours de droit social ou droit du travail de 3ème année de licence de 2007 (présence d'abréviations).

28 Oct. 2010
doc

La rupture conventionnelle, une "reprise" améliorée de la rupture amiable ?

Cours - 47 pages - Droit du travail

Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...

13 août 2007
doc

GPEC : champ d'application et articulation avec les restructurations

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Document qui tend à définir ce qu'est la « GPEC » (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), son champ d'application, et son articulation avec les restructurations. A quel moment faut-il la mettre en oeuvre dans un contexte de licenciement économique ? Quels sont les...

10 déc. 2009
doc

La procédure pénale - publié le 10/12/2009

Dissertation - 255 pages - Droit pénal

Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux...

20 févr. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 2 février 2006: le licenciement économique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Le constat de la recodification à droit constant du Code du travail indique l'existence d'erreurs commises par le législateur à la marge du code, mais aussi des erreurs de renvoi ou certaines suppressions de renvois et d'éclatement du texte, mais aussi des erreurs faites puis reprises dans les...

06 août 2009
doc

Le Droit du travail : sources, principes, procédures, etc.

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Définition : c'est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles ou collectives qui naissent entre les employeurs et les employés privés et leurs salariés à l'occasion du travail. Cela ne concerne que le secteur privé, le secteur public n'est pas...

05 août 2023
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La procédure de licenciement économique

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé schématique portant sur le licenciement économique. La procédure de licenciement, et les mesures accompagnant les licenciements sont traitées.

04 Mars 2009
doc

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes de...

31 Mars 2007
doc

Synthèse de droit du travail

Dissertation - 40 pages - Droit du travail

Cours sur le droit du travail en France. Résumé de l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les origines du droit du travail mais également sur l'ensemble des relations contractuelles et relations collectives du travail.

24 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2009 - comité d'entreprise et licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

La loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo réécrit la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et souhaite remonter loin en amont en introduisant une obligation triennale de la négocier dans les entreprises. On anticipe ainsi des restructurations parfois imprévues. Or...

29 avril 2008
doc

La récidive des criminels sexuels

Mémoire - 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...

05 déc. 2007
doc

Variations autour de la gestion prévisionnelle des emplois

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

La loi du 18 janvier 2005 a introduit, à la charge des entreprises et des groupes d'entreprises qui occupent au moins 300 salariés, une obligation triennale de négocier sur la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Depuis, la...

23 Nov. 2009
doc

Les sanctions des irrégularités de forme dans le droit du licenciement

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La violation de la règle doit, sous peine d'être vidée de son sens, entraîner une réparation et donc une sanction symbolique. Très tôt, l'abus de droit de licencier a exposé l'employeur au versement de dommages et intérêts, alors même que le Code civil ne subordonnait le licenciement à aucune...

21 avril 2010
doc

Le licenciement pour motif économique et sa procédure (2010)

Cours - 4 pages - Droit du travail

Dans l'ancien Code, le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique étaient très différents, car le licenciement pour motif individuel était régulé par l'art. L 122.4 alors que le licenciement pour motif économique est régulé par les articles 321-2 et suivants. Le...

08 juil. 2010
doc

Exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale

Cours - 18 pages - Droit du travail

C'est l'exercice par un salarié de son droit de résiliation unilatérale d'un CDI. C'est le salarié qui prend l'initiative de la rupture. Parfois, c'est l'employeur qui pousse le salarié à démissionner. Elle doit résulter d'un acte explicite qui traduit une...

01 févr. 2012
doc

Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail

Cours - 28 pages - Droit du travail

Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute ce travail, appelé le salarié, est...

18 juil. 2007
doc

Les relations collectives du travail en droit social

Cours - 79 pages - Droit du travail

Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne...

18 Nov. 2009
doc

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours - 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement...

17 Janv. 2014
doc

La prévention et le traitement amiable des difficultés de l'entreprise

Cours - 109 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a plusieurs objets. Il a un dénominateur commun qui est de s'intéresser à l'entreprise en difficulté. À ce titre il s'agit d'une branche du droit des affaires qui va viser à traiter les difficultés de l'entreprise, soit pour lui permettre de les surmonter,...

20 juil. 2009
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Droit du travail : mise en place, mise en oeuvre et mise à néant des relations de travail

Dissertation - 36 pages - Droit du travail

Un travail subordonné 1) Le contenu de la subordination - Critère économique : venant d'une rémunération - Critère juridique : pouvoir de donner des ordres ou des directives pour travailler d'une certaine manière. 2) Les difficultés d'application - Certaines nuances sont à apporter...

27 mai 2008
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Le droit communautaire européen

Cours - 244 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.

26 Mars 2010
doc

Les ruptures de contrat de travail - publié le 26/03/2010

Cours - 7 pages - Droit du travail

Selon l'article L. 1231-1 du Code du travail "Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord" a ajouté la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Le contrat de travail n'est pas perpétuel : il...

17 mai 2010
doc

L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique et le reclassement externe

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Ces dernières années, on a vu se multiplier les affaires dans lesquelles l'employeur créait la polémique en proposant des offres de reclassement à l'étranger « indécentes » (ex : 69 euros pour une mission d'une semaine dans une usine indienne par la société de textile Carreman en mai 2009). Mais...

03 févr. 2010
doc

Le Droit du travail - publié le 03/02/2010

Cours - 33 pages - Droit du travail

Le Droit est un ensemble de règles ? notion restrictive. Droit du travail : activité professionnelle + liens entre les personnes - L'activité professionnelle prend en compte tous ceux qui ont une activité salariée. - étudiants, mère au foyer sont exclus - Liens/rapports entre les personnes...

19 Sept. 2014
doc

Cours de droit pénal : réalité objective et subjective

Cours - 79 pages - Droit pénal

On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu'à l'heure actuelle il s'agit d'un reproche étatique, fruit d'un consensus social. Or sous l'Ancien régime, il existait de nombreux interdits d'ordre...

23 juin 2010
doc

Le contrat de travail, de son déroulement à sa rupture

Cours - 32 pages - Droit du travail

On peut définir le droit du travail comme l'ensemble des règles juridique qui organise d'une part les relations individuelles qui naissent des contrats de travail et d'autre part les rapports collectifs qui s'établissent entre employeurs privés et salariés. C'est un ensemble de règles...

06 mai 2016
doc

L'endettement d'une entreprise et l'ouverture d'une procédure collective

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

L'endettement n'est pas simplement un instrument de financement, un instrument de gestion à la disposition du chef d'entreprise. Il est aussi un indicateur particulièrement précieux, de la situation réelle de l'entreprise Les débiteurs concernés sont ceux qui sont incapables de redresser leur...

30 avril 2005
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Tableau récapitulatif des obligations incombant à l'employeur en cas de licenciement économique

Cours - 2 pages - Droit du travail

Présentation sous forme de tableau des différentes obligations à l'employeur en cas de licenciement économique: cadre, contenu et mise en oeuvre et sanction du non-respect.