Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi

PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Nos documents

Filtrer par :

30 avril 2005
pdf

Dossier : le licenciement économique

Cours - 64 pages - Droit du travail

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives...

29 déc. 2012
doc

Analyse juridique des intérêts collectifs des salariés

Cours - 100 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi et de leurs garanties sociales L131 du Code du travail. La négociation collective entre les partenaires sociaux a connu une...

19 févr. 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 3 décembre 2008 - le licenciement pour motif économique et l'obligation de reclassement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Posé en tant que principe, le reclassement a dû être défini dans ses modalités. Le caractère plus ou moins contraignant de l'obligation pour l'employeur dépend de la délimitation que l'on adopte du périmètre du reclassement et de la catégorie d'emploi à proposer....

28 déc. 2007
doc

Une confrontation relative du Placement sous surveillance électronique avec les grands principes du Droit

Dissertation - 16 pages - Droit pénal

« Le rapport qu'entretient la peine d'enfermement aux libertés publiques change progressivement de nature avec l'introduction de ce mécanisme de surveillance électronique » . En effet, malgré le fait qu'il réinstitue un marquage social et une introduction du système pénitentiaire dans le domaine...

12 août 2009
doc

Le licenciement pour motif économique - publié le 12/08/2009

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Jusqu'en 89, il n'y avait pas dans le code de définition de ce licenciement mais la jurisprudence notamment de la Cour de cassation et encore plus du CE qui était en première ligne, compte tenu du fait qu'il y avait un système d'autorisation administrative de licenciement entre 75...

24 Janv. 2011
doc

Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale

Cours - 106 pages - Droit du travail

Les sources supranationales Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT). Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et...

16 Oct. 2009
doc

Accès à une activité professionnelle (Cours de Droit)

Dissertation - 48 pages - Droit autres branches

La relation entre liberté du travail et droit à l'emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu'une personne ne présente pas les aptitudes...

12 Janv. 2009
doc

Les procédures de licenciement économique

Cours - 14 pages - Droit du travail

L'article L.1233-3 du Code du travail, définit le licenciement économique comme « le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le...

29 mai 2022

Comment le droit prend-t-il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?

Fiche - 12 pages - Droit du travail

Le droit social est ici constitué du droit du travail (ensemble des règles qui régissent les relations entre un salarié et son employeur à titre individuel ou collectif) et du droit de la protection sociale. Les juridictions : 1re instance : Conseil des Prud'hommes : demandeur assigne en...

24 juil. 2023

Le droit du travail - publié le 03/07/2023

Cours - 57 pages - Droit du travail

Le droit sert dans un ensemble plus complexe du droit. On fait du droit au quotidien. La règle de droit sert à structurer la société. Elle sert également à contourner la règle de droit : on connaît l'intérêt du droit. En effet, si l'on connait la règle, on va tout faire pour essayer de...

10 Nov. 2009
doc

Le contrat de travail et le pouvoir patronal

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

La norme juridique et sociale était le CDI à temps plein. Car la m.o était rare : le CDI est une invention patronale pour fidéliser la m.o, et à temps plein, pour ne pas qu'elle aille voir ailleurs. Aujourd'hui, il en va autrement : 3 cercles : - Le noyau dur / le coeur de métier : Ce...

20 Janv. 2015
doc

Les motifs de licenciement et leurs procédures

Cours - 14 pages - Droit du travail

Le droit du licenciement est le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail exercé par l'employeur. Ce droit est inhérent au pouvoir de gestion et de direction de l'employeur. Pendant longtemps, le pouvoir de gestion de l'employeur dominait la rupture du contrat de travail, l'employeur...

24 févr. 2011
doc

Les bases du droit du travail - publié le 24/02/2011

Cours - 11 pages - Droit du travail

Le droit du travail est marqué par de grands textes souvent issus de tournants politiques et historiques. Il est devenu une matière à part entière avec la révolution industrielle et le développement du contrat de travail. 1870 : 1er Conseil des prud'hommes à Lyon. 1936 : premiers congés...

24 Oct. 2012
doc

Cours complet de Droit du travail

Cours - 74 pages - Droit du travail

Pourquoi et comment cette branche du droit s'est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l'on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d'une personne à une autre. C'est ce rapport de subordination...

15 Sept. 2009
doc

Droit européen : structure, système juridique et droit matériel de l'Union européenne

Dissertation - 44 pages - Droit européen

Créée à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour gérer le plan Marshall pour aider à la reconstruction en Europe, dès la fin des années 50 l'O.E.C.E. n'était plus utile, elle devait être transformée en tant qu'organisation de coopération et de développement économique....

30 Janv. 2008
doc

L'individualisation de la peine lors de son exécution

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit Pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d'avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des alternatives à...

30 avril 2005
pdf

Etude d'un cas de licenciement économique

Cours - 10 pages - Droit du travail

Rq : pour traiter ce cas pratique, il convient de se placer en mars 2004 L'entreprise DELIC'ICE (sise à Nancy), qui fabrique et commercialise des desserts glacés, connaît depuis quelque temps des difficultés liées à l'installation dans la région d'un concurrent italien. Les résultats financiers...

01 févr. 2010
doc

Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail

Cours - 52 pages - Droit du travail

Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail. Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des prescriptions...

20 Sept. 2010
doc

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail

Cours - 42 pages - Droit du travail

Ce document est un cours complet de droit du travail. En voici des extratis : "Un auteur parle de “technique d'humanisation des techniques”, car le droit du travail s'impose entre l'homme et la machine. C'est une branche du droit social, qui correspond à la protection contre les risques...

12 Oct. 2010
doc

La conclusion, l'exécution et la fin du contrat de travail - publié le 12/10/2010

Cours - 39 pages - Droit du travail

Section 3 : le portage salarial C'est une forme nouvelle, qui comporte 3 acteurs : une entreprise de portage, une personne et une entreprise cliente. L'entreprise cliente envoie ses factures à l'entreprise de portage, qui quand elle les a reçu, les transforme en un salaire versé à la...

02 mai 2017
doc

Cours de droit social : entreprises et syndicats

Cours - 100 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses...

09 Janv. 2009
doc

Les relations individuelles du travail - publié le 09/01/2009

Dissertation - 68 pages - Droit du travail

Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs. Dès le 12ème siècle, il y a la naissance des corporations, des compagnons, donc la...

14 Mars 2008
doc

Droit du travail et relations individuelles au travail

Cours - 84 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.

17 juin 2009
doc

La loi de modernisation du marché du travail : la rupture du contrat de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 dite de modernisation du marché du travail et loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En juin 2007, le président de la République annonce plusieurs chantiers, tels que le contrat de travail unique, la rupture amiable,...

07 juil. 2022

L'égalité entre les salariés face aux disparités suscitées par les accords collectifs

Mémoire - 53 pages - Droit du travail

S'interroger sur les disparités salariales causées par un accord collectif consiste à remettre en cause le préjugé selon lequel les fruits de la négociation collective sont forcément respectueux du principe d'égalité de traitement. Il est loisible de penser que les négociateurs sociaux...

01 juin 2016
doc

Le rôle de l'administration du travail en cas de rupture du contrat de travail - publié le 01/06/2016

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Après de nombreuses évolutions relatives à l'implication de l'administration du travail dans les différentes procédures concernant les cas de rupture du contrat de travail, l'on constate dans le droit positif que l'administration du travail retrouve une place non négligeable en la matière, et...

22 avril 2010
doc

Le Tribunal d'instance, juge des élections

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Tribunal d'instance connaît des contestations en matière d'élections professionnelles dans les entreprises, qu'il s'agisse des questions touchant à l'éligibilité, à la recevabilité de listes de candidats, à la désignation de délégués syndicaux et également aux contentieux électoraux concernant...

03 Mars 2009
doc

Le droit du travail et les contrats de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, physique ou morale, moyennant rémunération (...)

03 févr. 2010
doc

Cours de droit social général

Cours - 59 pages - Droit du travail

Ce document présente un cours actualisé de droit social qui comprend l'actualisation du droit du travail, la réforme de la représentativité syndicale, le droit du licenciment économique, le droit des restructurations ou encore le transfert d'entreprises. Introduction : Actualité du droit...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L3 Relations individuelles de travail

Cours - 125 pages - Droit autres branches

Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...