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Thème juridique : PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi

PSE Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Nos documents

Filtrer par :

27 juil. 2022

La faisabilité juridique d'un projet de redéploiement

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

En vue de son rachat par la société Info 21 qui doit avoir lieu dans le courant du premier trimestre 2014, la direction de la société Alpha envisage de soumettre à son comité d'entreprise différentes mesures de réorganisations regroupées dans un document dénommé « Plan de redéploiement des...

28 Sept. 2023

Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui

Cours - 92 pages - Droit du travail

Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...

26 mai 2010
doc

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l'employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d'intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie, cela...

18 Oct. 2023

L'adaptation aux évolutions de l'activité professionnelle - La rupture du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La démission est la rupture unilatérale par le salarié, la seule exigence posée par le Code du travail est que la démission résulte d'une volonté claire et non équivoque et que le salarié respecte le préavis. Si le salarié ne respecte pas son préavis, l'employeur peut demander des...

16 déc. 2023

Les relations individuelles au travail - La rupture du contrat de travail

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Cette fiche de cours résume les différentes formes de rupture du contrat de travail en abordant notamment le licenciement, la démission, la retraite et la rupture conventionnelle.

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution

Cours - 63 pages - Droit du travail

Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....

02 Nov. 2023

La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023

Cours - 41 pages - Droit du travail

À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...

20 août 2009
doc

Les plans sociaux

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

Plusieurs événements peuvent affecter la vie de l'entreprise tels que les délocalisations, les redressements judiciaires, les restructurations… Pour éviter que le salarié ne soit une victime dans ces différentes situations et/ou pour atténuer les effets de ces différentes situations, le...

14 juin 2020
doc

Le contrôle judiciaire de la cause économique du licenciement - publié le 13/06/2020

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le licenciement est la forme de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Au regard des conséquences d'une telle rupture sur le salarié, la décision de l'employeur qui y a recours doit se fonder sur une cause réelle et sérieuse et une procédure strictement encadrée doit être...

13 Mars 2010
doc

Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi

Cours - 146 pages - Droit du travail

Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de...

21 mai 2012
doc

Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail

Cours - 75 pages - Droit du travail

Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...

21 déc. 2020
doc

L'entreprise en difficulté : prévention, procédures, redressement, sanctions, dissolution

Cours - 15 pages - Droit fiscal

La tenue d'une comptabilité est obligatoire pour toute entreprise commerciale ainsi que pour toute personne morale de droit privé (association, société civile, GIE…) dépassant deux des trois seuils suivants : - 3 100 000€ de CA. - 1 550 000€ de total de bilan. - 50 salariés....

23 juin 2016
doc

L'annulation de la procédure de licenciement doit-elle entraîner la nullité des licenciements qui auraient été notifiés avant la décision d'annulation ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La dureté de la crise économique, les fluctuations du marché, et la perte de compétitivité des entreprises françaises conduisent les employeurs à réduire toujours trop leurs effectifs. La presse écrite et les journaux télévisés annoncent au quotidien des licenciements économiques. Toutefois, le...

12 déc. 2014
pdf

Droit des procédures collectives : Le sort des salariés dans le cadre des procédures collectives

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

De nombreux faits d'actualité portent sur le cas des procédures collectives, on peut citer pour exemple Spanghero ou encore Mory Ducros, mettant en lumière la situation des salariés des entreprises qui sont dans une telle situation. On peut définir la procédure collective comme étant une...

18 juil. 2016
doc

La rupture de la relation de travail : les ruptures unilatérales et bilatérales

Cours - 26 pages - Droit du travail

En principe on ne peut pas rompre un CDD avant son terme. Le contrat de travail étant le plus souvent à durée indéterminée il est soumis au principe de prohibition des engagements perpétuels : article 1780 alinéa 2 du Code civil. Ce qui concerne aussi bien l'employeur que le salarié. On va...

16 Nov. 2023

Relations individuelles de travail : De la formation à la rupture du contrat de travail

Cours - 18 pages - Droit du travail

Le recrutement concerne toutes les démarches réalisées par un chef d'entreprise pour parvenir à l'embauche, mais aussi toutes les démarches réalisées par le futur salarié pour accéder à l'emploi. Il y a plusieurs modes de recrutement, règlementés pour qu'il y ait une...

09 Mars 2010
doc

Relations individuelles de travail - le contrat de travail

Cours - 102 pages - Droit du travail

Pourquoi donc créer un droit spécifique alors qu'il s'agit d'un contrat synallagmatique à titre onéreux qui peut donc être traité par le Code civil ? Il s'agit d'un terme mensonger. Le droit du travail est censé protéger tous les travailleurs or environ 7 millions de travailleurs ne sont pas...

27 juin 2008
doc

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Dissertation - 99 pages - Droit du travail

Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu la...

04 Oct. 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mai 2012 : la nullité d'une procédure de licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

Comme tout licenciement, le licenciement pour motif économique doit être pourvu d'une cause réelle et sérieuse. L'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement est sanctionnée par l'octroi d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement des...

09 avril 2009
doc

La modification et la rupture du contrat du travail

Dissertation - 65 pages - Droit du travail

L'entreprise comme le salarié étant amenés à évoluer, il peut arriver que le contrat initialement conclu entre les parties ne soit plus adapté aux besoins et qu'il faille en modifier certains éléments : changement de lieu de travail, de durée du travail, promotion à de nouvelles...

06 mai 2009
doc

Droit du travail et de la sécurité sociale : la mise en place du contrat de travail, le licenciement, le comité d'entreprise, etc.

Dissertation - 22 pages - Droit du travail

Avant de déclencher un recrutement l'employeur doit vérifier s'il n'existe pas dans l'entreprise des salariés, des personnes qui bénéficieraient d'une priorité sur la mission à pourvoir ou s'il n'y aurait pas de personnes qui pourraient bénéficier à l'extérieur...

15 Mars 2013
doc

Procédures collectives et droit du travail

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

A l'heure où les entreprises françaises comme Goodyear ou PSA, se retrouvent dans des situations délicates, il est intéressant de se demander quel sera le sort des nombreux salariés qu'elles emploient. Le droit des procédures collectives prévoit et organise ces situations difficiles pour...

18 févr. 2007
doc

Le licenciement économique - publié le 18/02/2007

Cours - 21 pages - Droit du travail

Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d?emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de...

16 Mars 2009
doc

Note de service sur le licenciement économique

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Monsieur le directeur, Je reviens vers vous suite aux événements qui se sont déroulés au sein de l'entreprise. Au jour d'aujourd'hui les informations dont je dispose sont les suivantes : - D'une part, deux des salariés licenciement économiquement suite au plan de...

04 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt. Soc. 2 février 2006: droit du licenciement économique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Le constat de la recodification à droit constant du Code du travail indique l'existence d'erreurs commises par le législateur à la marge du code, mais aussi des erreurs de renvoi ou certaines suppressions de renvois et d'éclatement du texte, mais aussi des erreurs faites puis reprises dans les...

12 avril 2010
doc

Droit du travail (2006)

Cours - 51 pages - Droit du travail

Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux...

01 août 2007
doc

Licenciements économiques: règles applicables et jurisprudence

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'employeur a toujours le droit de rompre le contrat de travail. Mais la loi encadre strictement ce droit: le motif du licenciement, qu'il soit personnel ou économique, doit être réel, c'est à dire reposer sur des faits objectifs. De plus, il doit présenter un caractère sérieux, c'est-à-dire...

15 déc. 2009
doc

Droit social

Cours - 112 pages - Droit du travail

Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des...

05 juil. 2012
doc

Cas pratiques de Droit du travail (niveau Master)

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

1°) La société Pick-clops est prestataire de services informatiques (sécurité informatique et conception de logiciels). Elle emploie 250 salariés répartis dans ses différents établissements, situés en région parisienne, PACA et Alsace. En vue de son rachat par le Groupe Costa qui devrait avoir...

21 juil. 2009
doc

Analyse juridique des modes juridiques d'expression et de la défense d'intérêts collectifs des salariés

Dissertation - 106 pages - Droit du travail

Au fil des années s'est affirmée la reconnaissance d'un droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions de travail, emploi, formations professionnelles, et de leurs garanties sociales : L131-1 du code du travail. La négociation collective entre...