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La notion de la propriété mobilière sous l'ancien droit est largement héritée du droit romain. On note une confusion entre la possession de bonne foi et la propriété mobilière illustrée par l'adage : "en fait de meuble, possession vaut titre". Cet adage valait pour...
« En fait de meubles la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la...
« Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens, nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause dintérêt public et dans les conditions fixées par la loi et les principes généraux de droit international ». L'article 1er ainsi rédigé de la Convention...
Dans certains cas, deux personnes peuvent avoir un conflit dans la propriété de l'actif : elles prétendent toutes deux détenir l'actif. Comment résoudre ce conflit ? La question de la preuve de propriété n'est pas soumise à des restrictions légales : le Code civil ne contient aucune...
Selon H. Steinauer, « en droit privé, une chose est une portion délimitée et impersonnelle de l'univers matériel, qui est susceptible d'une maîtrise humaine ». La chose doit être un objet matériel et doit être susceptible d'être approprié. Le respect dû aux morts est un principe fondamental....
La question de la preuve n'a de sens que dans les procédures judiciaires qui exigent des personnes qui possèdent des biens meubles ou immeubles. Il faut distinguer deux types de litiges : le litige de possession et le litige de revendication de propriété.
Larticle 2255 du Code civil définit la possession comme la détention ou la jouissance dune chose ou dun droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui lexerce en notre nom. Aussi, la possession doit nécessaire être continue,...
« La possession est lombre de la propriété De façon plus précise, la possession se définit comme la maîtrise de fait, le pouvoir physique exercé sur une chose, que ce pouvoir de fait coïncide ou non avec le pouvoir de droit, la propriété » J.CARBONNIER. Il existe une théorie...
« La possession nest pas seulement lapparence de la propriété, elle en est lincarnation ». Cette affirmation de Frédéric Zenati-Castaing et Thierry Revet dans leur ouvrage Les biens se retrouve dans la notion de possession qui se dégage de lancien article 2279 du...
Le droit des procédures collectives na jamais prévu quen lui-même, le jugement douverture puisse entraîner de transfert de propriété. Mais le droit des procédures collectives encadre laction en revendication que le propriétaire doit exercer pour opposer son droit de...
Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.
L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le problème des problèmes...
Cours sur le droit civil des biens. Étude des notions de bien et de droit réel. Présentation des conditions d'efficacité de la possession, de l'étendue du droit de propriété et de la propriété partagée et collective.
Fiches détaillées de droit civil des biens destinées à des étudiants en droit. Qu'est-ce que la possession, la propriété, la superficie, l'usufruit, une servitude ?
Le Code civil a consacré près des deux tiers de ses articles aux différentes manières dont on acquiert la propriété. Il sagit du livre III du Code civil. Nombreux sont les modes dacquisition envisagés par le Code civil : par testament, par donation, par le biais dune...
La propriété est un droit naturel et imprescriptible de lhomme (ainsi que la liberté, la sûreté et la résistance à loppression). Lart. 17 concerne le droit de propriété. On peut se demander comment les constituants de 1789 envisageaient la propriété. La...
Le droit, dans le but de mieux être accepté par les individus se doit de comporter certaines notions morales. De la sorte, la prise en compte de la bonne foi ou de la mauvaise foi permet de valoriser les comportements honnêtes par méconnaissance d'un vice. Toutefois, en droit des biens, la prise...
La défense du droit de propriété relève par principe de la compétence des tribunaux civils. Traditionnellement ce sont les juridictions judiciaires qui sont considérées comme les gardiennes naturelles de la propriété privée. Autrement dit la jurisprudence en la matière relève de la...
Cours de droit des biens (1re année de Deug de droit) traitant de la propriété, de la possession, du démembrement de la propriété.
Qu'est-ce le droit des biens ?L'objet de ce droit c'est l'étude des droits réels principaux. Il s'agit de la propriété et de ces démembrements (ex : l'usure). Plus généralement, cela consiste à étudier ces droits réels principaux en référence à la notion de possession.Comment distinguer...
« Le droit des biens ( ) présente à presque tous les points de vue un contraste marqué avec le reste du droit. Plus que partout ailleurs, nous semblons bouger dans un monde didées pures dont est entièrement exclu tout ce qui est physique et matériel ». Lorsque Barry Nicholas eut à...
- d'abord, l'environnement du bien, le patrimoine- puis la variété des biensL'étude portera donc sur les techniques qui permettent d'appréhender un bien. Outre les rapports juridiques entre les biens et les personnes, il peut exister des rapports de faits. Par exemple, la possession est...
Le droit des biens est du droit civil. Le juriste distingue le droit public (organisation et fonctionnement des pouvoirs publics) et le droit privé (rapport de droit des personnes privées entre elles).Le droit des biens s'inscrit dans le droit privé, particulièrement dans le droit civil.Les biens...
Le droit des biens consiste en l'analyse des rapports juridiques entre une personne juridique et les biens qui l'entourent. Le droit des biens est le droit du patrimoine : nous sommes titulaires d'un droit de propriété sur une chose, non propriétaire d'une chose. Lorsque l'on vend...
Cours de Droit des biens niveau Licence sur la protection judiciaire, ainsi que sur la preuve de la propriété.
« Ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir ». Cet adage démontre que la preuve est un élément fondamental dans toutes les matières et il en va de même pour le droit de la propriété. La Cour de cassation rappelle souvent quil existe une liberté de la preuve, ce que...
Les propriétés garanties sont des techniques de garantie fondées sur lutilisation de la propriété. La propriété- sûreté nest pas une nouveauté mais plutôt une redécouverte. En effet, le droit romain a connu la fiducia cum creditore avant de labandonner au...
Selon le Code civil, le droit de propriété serait un « droit subjectif qui confère à son titulaire un pouvoir de droit sur un bien, consistant en un rapport direct entre une chose et son titulaire et permettant à celui-ci de tirer toutes les utilités possibles ». Le droit de...
L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à l'organisation de...
- Le commerçant utilise un ensemble de biens corporels et incorporels pour exercer l'activité commerciale.- Lorsqu'il s'agit d'une société commerciale, celle-ci, ayant la personnalité morale, dispose d'un patrimoine personnel. - Les différents biens, composant sa propriété, sont donc...