Introduction au droit de la propriété intellectuelle - publié le 04/02/2008
Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle
Introduction au droit de la propriété intellectuelle définissant les objets du droit de la propriété intellectuelle et les classe selon le domaine d'activité concerné ou la nature des droits, et qui donne ses sources (internationales, internes).
La proprieté intellectuelle et les droits d'auteurs
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Les différents monopoles d'exploitations C'est la reconnaissance au titulaire d'un droit de propriété industrielle, de l'exclusivité d'exploitation. Il peut le vendre, ou accorder cette licence à un tiers dans le cadre d'une location). Exemple de monopoles :...
Les propriétés industrielles
Cours - 89 pages - Propriété intellectuelle
Classification des propriétés industrielles : - des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue. - les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation. - il y...
Le contenu de la protection du droit d'auteur - publié le 27/08/2020
Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle
Les auteurs des oeuvres de l'esprit ont un droit de jouissance sur cette dernière sur la base principale de la création. C'est dire que le fait d'avoir créé une oeuvre de l'esprit induit que son auteur devient titulaire sur celle-ci d'un droit spécifique de propriété...
Invention et droits d'auteur en droit burkinabè
Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle
À la fin de leurs études, Batia a décroché un poste de directrice commerciale dans une grande société de la place et Asta, elle, est devenue un cadre de la fonction publique où elle occupe un poste très convoité. Courant 2015, les deux amies ont décidé d'écrire sur l'histoire de leur vie...
La propriété industrielle : définition, monopoles d'exploitation, etc.
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Un individu mal intentionné pourrait copier une marque, une invention qui existe déjà afin de faire du profit. Afin que les producteurs et les inventeurs soient protégés, le droit a mis en place un ensemble de règles dans le Code de la propriété industrielle. Ces règles sont plus...
Le droit des biens : possesion, propriété mobilière, copropriété...
Cours - 72 pages - Droit civil
Le patrimoine constitue un ensemble et il est lié à la personnalité (...)
Introduction au droit et ses différentes branches
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le droit objectif (Droit) est l'ensemble des règles applicables au sein d'une société donnée, le système juridique. Le droit subjectif renvoie aux prérogatives (droits) dont une personne se prétend titulaire, sur le fondement de règles - ce sont les prérogatives individuelles reconnues...
Droit des personnes et droit des biens : personnes physiques et morales, notion de bien et propriété
Dissertation - 51 pages - Droit civil
La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première manifestation de la personnalité juridique à l'égard de l'Etat. Article 55 de Code civil : manifestation dans les 3 jours et...
Le Droit des biens et de la propriété
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Un bien se reconnaît a deux traits : - C'est une valeur économique autonome - Il bénéficie d'une protection juridique autonome en garantissant la jouissance et la disposition. Les biens s'inscrivent dans un cadre général : Le patrimoine = Actif + Passif Corrélation entre l'actif...
Droit de la propriété intellectuelle : l'invention brevetable
Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle
Un brevet d'invention est un titre délivré par les pouvoirs publics (par l'intermédiaire de l'INPI qui est une émanation du Ministère de l'industrie) donnant à son bénéficiaire, moyennant le respect de certaines obligations, un monopole d'exploitation limité dans le temps (20...
Cours de droit de la propriété intellectuelle (2003)
Cours - 53 pages - Propriété intellectuelle
Le terme de propriété intellectuelle est présent dans le droit français (voir le Code de la propriété intellectuelle). Il est un calque direct de l'anglais, « intellectual property ».
La gestion collective des droits de propriété intellectuelle
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
On entend par « gestion collective », un groupe de pays qui se mettent d'accord entre eux sur une ou plusieurs décisions selon un objectif commun.
Oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur
Cours - 12 pages - Propriété intellectuelle
Si le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas clairement ce qu'est l'oeuvre de l'esprit, il est possible d'en dégager des caractères à partir de plusieurs articles de ce code. L'oeuvre doit nécessairement procéder d'une activité créatrice et toute...
Introduction au droit de la propriété intellectuelle
Cours - 9 pages - Droit civil
La première loi concernant la protection sur les droits d'auteur apparaît le 11 mars 1957. On partait de l'idée que communiquer une œuvre au public, c'était la mettre à disposition de ce même public. Cette loi sera étendue le 19 juillet 1982 à l'audiovisuelle. Au niveau du cadre juridique...
Les conditions de protection de la propriété intellectuelle
Cours - 14 pages - Propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant des conditions de protection des différents droits regroupés sous la dénomination "droit de la propriété intellectuelle" comme le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, le droit des brevets et...
Le contenu du droit d'auteur : le droit patrimonial
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est une sorte de protection que possède tout auteur d'une oeuvre littéraire, musicale, sculpturale, artistique... Ce droit d'auteur assure pour l'auteur qui en bénéficie une protection pour toutes ses productions qu'importe leur domaine. Cela recouvre...
Introduction au droit du patrimoine culturel
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le patrimoine renvoie à la notion de bien, de propriété, et de patrimoine matériel et immatériel. On va voir comment s'organise le droit entre les différents domaines du droit (public, privé, etc.) et ses différentes branches.
Cours de droit de la famille - Successions et libéralités
Cours - 157 pages - Droit de la famille
Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de transmission de la propriété par l'effet...
L'originalité en droit d'auteur
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un régime de protection spécifique des oeuvres de l'esprit qu'il convient de resituer dans son ensemble. Il est une des branches du droit de la propriété littéraire et artistique qui comporte également les droits voisins protègeant les...
Les procédures de protection de la propriété intellectuelle
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant des procédures de protection des différents droits de propriété intellectuelle à savoir le droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droits des marques.
L'impôt de solidarité sur la fortune - publié le 03/04/2015
Cours - 1 pages - Droit fiscal
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), crée en 1982 sous le nom d'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1986, puis rétabli, sous son nom actuel, 1989, est la plus récente des impositions du patrimoine. L'ISF s'applique aux personnes physiques qui détiennent un patrimoine d'une valeur...
Le sujet du droit de la propriété intellectuelle
Fiche - 4 pages - Propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant du sujet des droits de la propriété intellectuelle : droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droit des marques.
Cass. Civ. 1ère, 16 mai 2006 : la contrefaçon
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Propriété intellectuelle
Les compositions musicales, que Desbois qualifiait de « créations de forme à l'état pur », sont protégées par l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle contre tout acte de reproduction ou de représentation effectué sans l'autorisation de son titulaire, qui...
L'action en contrefaçon : la recevabilité de l'action
Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle
On définit la contrefaçon comme une atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle limitativement énumérés par le législateur et exposés, en droit français, dans le Code de la propriété intellectuelle. Certains d'entre eux disposent d'une double assise : nationale et...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 décembre 2015, n° 341173 - Un enregistrement d'image et de son, chose incorporelle, peut-il faire l'objet d'une appropriation frauduleuse, indépendamment de son support, chose corporelle ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
Selon Frédérique Zénati, « La tendance des biens vers l'immatériel n'est pas nouvelle, mais elle connaît dans la période contemporaine une sensible accélération ». L'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 16 décembre 2015, en constitue la parfaite illustration. En...
Vers une harmonisation entre copyright et droit d'auteur?
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Vous trouverez souvent dans certains articles la traduction erronée de « droit d'auteur » en « copyright », et vice versa. Or, le mot « droit d'auteur » n'a pas de traduction fidèle dans les pays de la common law, où les œuvres littéraires et artistiques sont elles protégées par le...
Commentaire d'arrêt, Victore Hugo, 1e civ, 30 janvier 2007
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Propriété intellectuelle
commentaire d'arrêt sur la décision rendue par la Cour de cassation pour la rédaction de la suite d'une oeuvre de Victor Hugo. Questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Le contrat d'édition - publié le 19/07/2016
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
Il s'agit d'un contrat emblématique du droit d'auteur. Ce contrat d'édition au départ était prévu pour l'édition littéraire. Aujourd'hui le contrat d'édition s'applique à n'importe quelle oeuvre. L'article L 132-1 du Code de la propriété intellectuelle définit le contrat d'édition....
Le droit d'auteur et le copyright
Thèse - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le droit patrimonial : recouvre toute utilisation de l'œuvre comme les reproductions et les représentations. Fait d'interpréter une œuvre : il faut demander l'accord de l'auteur. Le droit de reproduction : art L 122-3 du CPI fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui...
