Droit pénal et protection de la Propriété Intellectuelle
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
John Locke définit en 1690 le droit de propriété comme la raison d'être de l'État. En effet, dans son Second traité du gouvernement civil, le philosophe anglais considère que le propre de l'homme est de posséder, et que chaque personne a ainsi le droit de jouir de ses possessions dès lors...
L'abus de position dominante et le droit de la propriété intellectuelle
Cours - 20 pages - Propriété intellectuelle
La récente condamnation d'INTEL en juin 2009 montre la volonté de la commission européenne de combattre fermement les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des nouvelles technologies. La société INTEL a en effet été sommée de payer une amende record de 1,06 milliard d'euros pour...
La propriété intellectuelle et son analyse économique
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
Les nombreux débats suscités par l'affaire Napster ont témoigné de l'importance de la question de la propriété intellectuelle. Le piratage est de plus en plus courant et est à l'origine d'une baisse des incitations à innover. C'est pourquoi l'analyse économique tend...
La fiscalité transnationale des produits de la Propriété Industrielle de sources étrangères
Dissertation - 17 pages - Droit autres branches
La France est le pays de résidence et non pas le pays de la source des profits tirés de la cession ou de l'exploitation de droits de Propriété Industrielle. De manière à étudier les règles de fiscalité internationale vues du seul côté français et qui se rattachent à la conclusion de...
Droit de la propriété industrielle - création à caractère industriel et signes distinctifs
Fiche - 51 pages - Propriété intellectuelle
Dans un contexte de concurrence exacerbée, il est indispensable d'être initié aux questions de la propriété industrielle . Cette étude se propose d'offrir une approche synthétique de la matière, aussi que complète que possible. La matière étant technique, elle requiert une simplification...
Droit de la propriété industrielle (version 2)
Fiche - 37 pages - Droit autres branches
Droit de la propriété industrielle, cours de 45 pages niveau master 1 concernant le droit des marques, le droit des brevets, les droits des dessins et modèles
Propriété intellectuelle et concurrence: Conflit ou convergence ?
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Considérés a priori, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle semblent être par essence antinomiques. En effet, le second offre à un agent économique une situation de monopole que le premier va chercher à défaire au nom de la garantie du jeu concurrentiel....
Démembrement de propriété et impôt de solidarité sur la fortune
Mémoire - 17 pages - Droit fiscal
L'usufruitier, bénéficiant des revenus ou avantages des biens, est considéré en principe comme le « propriétaire fiscal » et, à ce titre, subit une taxation du bien sur la valeur en pleine propriété (I), principe qui fléchit lorsque le démembrement de propriété est exempt de...
La propriété : un droit inviolable et sacré aux codifications du début du XIXème siècle
Cours - 10 pages - Histoire du droit
L'autonomie de l'individu suppose qu'il soit non seulement pleinement maître de lui-même, mais aussi des choses qu'il possède. L'homme nouveau selon les révolutionnaires est un propriétaire ; il peut par sa force de travail acquérir des biens dont la jouissance, l'usage et la disposition doivent...
Perpétuité du droit de propriété
Dissertation - 5 pages - Droit civil
D'après la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la propriété est un droit fondamental (DC 16 janvier 1982) qui porte sur une valeur, alors que le Droit Civil considère que le droit de propriété est un droit réel, un droit qui porte sur une chose. En effet, la propriété...
Les Conflits engendrés par les Nouvelles Technologies et par le Droit de la Propriété Intellectuelle : Difficultés, Enjeux et Solutions
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, il est indéniable que droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies se doivent de coexister dans notre société pouvant être légitimement qualifiée de société numérique. En effet, depuis l'apparition de l'Internet, des conflits ont vu le jour,...
La manière employée par le Conseil constitutionnel pour protéger le droit de propriété
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La jurisprudence du Conseil constitutionnel rappelle la valeur constitutionnelle du droit de propriété. Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel de contrôle et de consultation chargé de contrôler la constitutionnalité des lois. La protection constitutionnelle porte sur la...
Les particularités du droit de propriété
Cours - 32 pages - Droit civil
Le droit de propriété est droit réel le plus complet, désignant le pouvoir juridique exercé par un sujet de droit sur une chose. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi...
La protection européenne du droit de propriété
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de propriété, s'il est inscrit dans toutes les constitutions nationales européennes, est un droit contesté dans sa nature même : considéré par certains comme un droit de l'homme, il est perçu par d'autres comme un droit économique ou encore comme un droit civil. La protection...
Compétence juridictionnelle des tribunaux français en matière de propriété industrielle : nouvelles règles applicables à partir de novembre 2009
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
A partir du 1er novembre 2009, de nouvelles règles de compétence juridictionnelle sont applicables en matière de propriété industrielle. Deux décrets parus en date du 9 octobre 2009 fixent le siège et le ressort des juridictions en matière de propriété intellectuelle, définissent...
Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou...
Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001 relatif au droit de propriété
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Une société civile immobilière, propriétaire d'un petit îlot breton, proteste contre l'exploitation à des fins publicitaires, par le Comité régional de tourisme de Bretagne d'une photographie représentant en premier plan l'objet de leur droit de propriété. Dans un arrêt...
L'image d'un bien et le droit de propriété de ce bien
Cours - 5 pages - Droit civil
Document: Commentaire comparé des trois arrets retraçant la jurisprudence civile en matière d'image d'un bien et de droit de propriété. Note obtenue : 14. Extrait: En droit français, le droit de propriété a un caractère absolu, exclusif et perpétuel. Il a donc paru...
Le droit civil des biens: bien et chose, notion de propriété, acquisition de la propriété naissante et possession acquisitive
Fiche - 1 pages - Droit civil
Cette fiche passe en revue les différentes catégories de biens, le régime de la propriété ainsi que l'acquisition de cette propriété. Le professeur Vialoton disait à propos de du droit des biens : « Le patrimoine est un sac, que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule ».
La diversité des propriétés publiques
Fiche - 8 pages - Droit administratif
Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: La diversité des propriétés publiques Extrait: MODERNISATION de la gestion patrimoniale publique : il y a une logique de performance et d'efficacité (LOLF). On a impliqué des professionnels de...
La place des oeuvres littéraires et artistiques dans la culture mondiale
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
Les œuvres littéraires et artistiques peuvent être définies comme des œuvres issues de la production intellectuelle des personnes physiques ou morales qui leur permettent de percevoir des revenus du fait de leur exploitation et qui sont protégées par la loi et les conventions...
Économie de la propriété intellectuelle
Cours - 57 pages - Propriété intellectuelle
Ce domaine a pris un essor depuis quelques décennies. Celui-ci s'explique par le fait que l'on est passé d'une ère industrielle à une nouvelle ère qui est fondée davantage sur les services et en particulier celles qui touchent aux TIC. Cette nouvelle ère est appelée “la nouvelle...
Commentaire d'article de presse : la propriété intellectuelle sur Internet
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
L'article sélectionné nous informe que SELOGER, numéro un du secteur de la petite annonce immobilière en ligne, a assigné trois sites de recherche verticaux devant le Tribunal de commerce. Selon Jean-Fabrice Mathieu, directeur général du groupe SELOGER, « ces sites "polluent" l'activité de...
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle
Fiche - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les contrats de licence de droits de propriété industrielle visent trois types de titres : -les brevets ; -les marques ; -les dessins et modèles. Ce sont autant de contrats qui renferment des garanties dont la finalité est de protéger les co-contractants visés. Car, quelque soit...
La propriété industrielle - publié le 23/11/2008
Commentaire de texte - 48 pages - Droit des obligations
Document: Cours de 40 pages sur la propriété industrielle Extrait: La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. Elle ne recouvre que les innovations techniques, couvertes par les brevets d'invention, et les signes distinctifs, faisant...
Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Droit des NTIC et de la propriété intellectuelle
Cour de cassation, com. 19 novembre 2003: nature du contrat comportant une clause de réserve de propriété
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires
Une clause de réserve de propriété engendre, pour un créancier, un effet non négligeable. En effet, elle lui permet de suspendre, selon M. Gérard Cornu, l'effet translatif que pourrait avoir un contrat, jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en est la contrepartie. Ainsi, à défaut...
Faut-il défendre à tout prix les droits de propriété intelectuelle ?
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de propriété intellectuelle, domaine d'étude économique récent débuté dans les années 1960 et dont on note un renforcement, comprend de nombreux droits (de reproduction, de distribution, d'adaptation) et se décline en une variété de formes qui opèrent chacun de manière...
