Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique. - publié le 18/07/2011
Mémoire - 52 pages - Droit international
Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme,...
Dans quelle mesure la protection de la joaillerie est-elle assurée par le droit de la propriété intellectuelle dans une dimension internationale ?
Mémoire - 5 pages - Droit des affaires
En juin 2023, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision très médiatisée dans le secteur de la joaillerie dans laquelle la société Van Cleef & Arpels accusait la société Louis Vuitton de parasitisme à propos d'une de ses collections qu'elle estimait proche de ses motifs iconiques....
Droit de l'entreprise: les contrats commerciaux, la propriété industrielle, l'entreprise en difficulté et la liquidation judiciaire
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Les contrats conclus entre les commerçants sont soumis au droit commun des contrats contenu dans le Code civil. Cependant, il existe certaines règles dérogatoires contenue dans le code de commerce ou issue des usages ou du commerce international. Cette originalité des contrats commerciaux...
Environnement juridique : le respect de la propriété intellectuelle en marketing
Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle
Nous pouvons étudier les conditions et modalités de protection dans un cadre marketing. Par exemple, la marque est un signe qui a pour fonction de distinguer vos produits et/ou services d'une entreprise de ceux de ses concurrents et d'indiquer l'origine de ces produits et/ou services....
Droit des contrats spéciaux: les contrats translatifs de propriété et les contrats de service
Cours - 85 pages - Droit civil
Cours des contrats spéciaux ou droit contrats spéciaux, droit des contrats spécialisés…. Il n'y a pas d'appellation précise, mais on sait que c'est opposer au droit commun, qui porte sur le droit, un droit commun qui s'applique aux contrats et des droits spéciaux qui s'appliquent à certains...
Cas pratique: propriété Intellectuelle
Cas Pratique - 10 pages - Propriété intellectuelle
Un ancien ingénieur aéronautique s'est lancé dans la conception de lunette aux formes particulières, car s'inspirant de son ancienne activité. Ses lunettes reprennent des formes aérodynamiques (« aériennes ») et sont conçues dans des matériaux particulièrement légers et robustes, utilisé...
Les applications particulières du droit de propriété
Cours - 13 pages - Propriété intellectuelle
Le fonds de commerce est défini par sa composition (pas de définition dans le Code de commerce). Il est composé d'éléments corporels et incorporels. La composition du fonds de commerce : pour des raisons techniques, la loi du 17 mars 1909 répartit les éléments en 3 catégories : les éléments...
Fiche de droit des affaires sur les acteurs de la vie commerciale et les droits de propriété industrielle
Fiche - 29 pages - Droit des affaires
Exigences fiscales: La comptabilité des entreprises permet de contrôler les déclarations des bénéfices ou chiffre d'affaires qui servent de base pour l'impôt sur le revenu. Exigence du droit des sociétés: Favoriser l'information des associés et des salariés et leur permettre l'exercice d'un...
L'application du droit de la propriété intellectuelle dans les marchés publics
Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle
Quand on passe un marché public, on conclut un contrat qui comprend tout une série de clauses. Les Cahiers des Clauses Administratives Générales sont des cahiers des charges types qui servent de références lorsqu'on passe un contrat....
Droit privé des biens : la propriété et la possession
Cours - 63 pages - Droit civil
Le droit des biens est le cœur du droit civil. Il est constitué d'un livre à lui tout seul : le livre 2. Ce livre est consacré au droit privé des biens et est composé de plusieurs centaines d'articles qui se caractérisent par rapport aux autres livres du droit civil. Il est le socle qui a le...
Le droit de propriete commentaire de assemblee pleniere, 7 mai 2004
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
'' La vraie liberté consiste dans une sage composition des droits et des pouvoirs individuels avec le bien commun ''. Portalis illustre par cette citation la problématique conciliation entre les droits du propriétaire d'un bien et des droits fondamentaux dont traite cet ...
Le franchisé et la question de la propriété de la clientèle au Maroc (2008)
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
La franchise est un contrat par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser un signe distinctif lui appartenant (nom commercial, marques, licences), contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires...
Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Cours - 75 pages - Propriété intellectuelle
Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété...
Les licences non volontaires en droit de la propriété intellectuelle
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
L'adoption par les États membres de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), des nouvelles dispositions de l'Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) a amené ceux-ci à la révision de l'Accord de Bangui en raison de...
L'exploitation des droits de propriété intellectuelle
Fiche - 8 pages - Propriété intellectuelle
Un ayant droit est une personne qui a acquis un droit d'une autre personne. En matière de propriété intellectuelle, l'ayant droit du créateur peut être son héritier ou son légataire, ou toute personne qui a acquis les droits d'auteur, notamment le producteur, une société de gestion en cas...
La propriété industrielle - publié le 03/05/2015
Dissertation - 2 pages - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle englobe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique (les droits d'auteur) La propriété industrielle se définit comme l'ensemble des droits qui visent à protéger les créations nouvelles et les signes...
La propriété industrielle
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Code de la propriété intellectuelle, créée par une loi du 1er juillet 1992. Propriétés industrielle : ? Brevet. Dessins. ? Marque. Modèles. Droits d'auteurs : ? Romans. Films et oeuvres musicales. ? Poèmes. Peintures, dessins, photos. ? Pièces de théâtres. Créations...
Droit de la propriété incorporelle
Cours - 52 pages - Droit des affaires
Document: Cours de droit de la propriété intellectuelle relative aux brevets et aux droit d'auteurs (marques, contrefacon etc..) ainsi dénommé propriété incorporelle. 50 pages Extrait: Le droit d'auteur a deux caractéristiques principales : ? c'est une...
Le droit de la propriété industrielle met-il des limites au droit de la concurrence ?
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle comprend la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Le législateur s'est aussi penché sur elles. Le droit de la propriété littéraire et artistique concerne les droits d'auteurs et les droits voisins....
Les démembrements du droit de propriété - publié le 23/06/2010
Fiche - 2 pages - Droit civil
Le droit de propriété est constitué de trois composantes : l'usus, le fructus et l'abusus. Certaines opérations consistent à priver le titulaire du droit d'une de ces trois constituantes. On dit qu'elles aboutissent à des démembrements du droit de propriété. Le démembrement le plus...
Les droits de propriete industrielle - publié le 06/10/2008
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Document: Fiche sur les droits de propriété industrielle Extrait: Le fonds de commerce comprend fréquemment des droits de propriété industrielle et commerciale. Ce sont des droits incorporels portant sur des créations de l'intelligence qui confèrent à leur titulaire un...
CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle
Cours - 190 pages - Droit autres branches
La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ...
Droit de Propriété Intellectuelle (version 3)
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Document: Cours de Droit de Propriété Intellectuelle de 60 pages Extrait: La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle. Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de...
Droit de la propriété incorporelle - publié le 16/06/2008
Fiche - 52 pages - Histoire du droit
Droit de la propriété incorporelle
Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
Depuis quelques années, la société est entrée dans l'explosion du monde internet. Le nombre de connectés a augmenté considérablement, par conséquent on note parallèlement une hausse des téléchargements en ligne. Ce fulgurant accroissement a eu des répercussions sur les droits de propriété...
La protection de la propriété intellectuelle face aux nouvelles technologies, et plus spécialement, face à internet
Dissertation - 14 pages - Propriété intellectuelle
Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de...
La protection de la propriété intellectuelle est-elle parfaitement efficace ?
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
Dès lors, cette protection de la propriété intellectuelle est-elle efficace et permet-elle une juste protection des droits des inventeurs, auteurs ou artistes interprètes ? Et plus avant, est-elle parfaitement efficace ? En effet, la protection d'un droit ne saurait être partiellement...
La propriété intellectuelle, véritable droit de la propriété ?
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Chapelier, rapporteur du décret de 1791 relatifs aux spectacles, disait que « La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l'ouvrage, fruit de la pensée d'un écrivain ». D'ailleurs, ces dires sont...
Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriété, ...
Cours - 169 pages - Droit civil
Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.
Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne
Dissertation - 45 pages - Droit international
Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du sud de...
