Droit de la propriété intellectuelle
Cours - 85 pages - Propriété intellectuelle
Propriété industrielle La propriété industrielle a une finalité commerciale. La propriété industrielle comprend : - des droits sur des créations intellectuelles, dans le domaine industriel, inventions protégées par un brevet, obtentions végétales, dans le secteur particulier...
Droit de la propriété intellectuelle - publié le 30/01/2014
Cours - 10 pages - Propriété intellectuelle
On parle de propriété intellectuelle ou incorporelle. Il s'agit d'un droit exclusif qui porte sur des objets immatériels : -...
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires et droits de le propriété industrielle et intellectuelle
Mémoire - 27 pages - Droit autres branches
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de...
Les contrats internationaux à la lumière de la propriété industrielle
Cours - 5 pages - Propriété intellectuelle
Les contrats commerciaux internationaux se heurtent parfois à des problèmes juridiques en lien avec la propriété industrielle. A ce titre, il est important de rappeler la réglementation en vigueur en France avant de découvrir l'apport du droit international. La propriété...
Les propriétés intellectuelles
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique : Droit d'auteur : œuvre d'esprit (Livre, musique, logiciel, peinture),pas de dépôt,originalité, preuve , contentieux en contre façon devant le tribunal de grande instance Propriété industrielle :brevets, marques, dessins...
Faut-il reconnaître un régime de propriété aux objets virtuels ?
Mémoire - 49 pages - Droit de l'internet & du digital
Le règlement général de l'Union européenne (UE) portant sur la protection des données, l'Intelligence artificielle (IA) acte, ou encore le Digital Markets Act (DMA) témoignent de la volonté de l'Union européenne de se positionner comme leader sur le marché des nouvelles technologies,...
La propriété industrielle est-elle trop expansionniste ?
Fiche - 1 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété industrielle regroupe les droits de protection conférant un monopole d'exploitation exclusif, qui s'obtient à l'issu de formalités de dépôt et d'enregistrement, auprès de l'INPI. Si on rajoute à la propriété industrielle les droits d'auteur (droits de...
Comment protéger et transférer ses droits de propriété industrielle à l'étranger ?
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
La propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique sont les deux composantes de la protection intellectuelle. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Selon l'INPI (Institut National de la Protection...
La propriété industrielle et le droit de la propriété
Cours - 6 pages - Propriété intellectuelle
Seul le droit de la propriété peut garantir une protection efficace à l'encontre des usurpateurs. De là sont nées les propriétés incorporelles telles que les brevets, dessins auxquelles s'ajoutent les propriétés littéraires et artistiques. Code de la propriété...
Le Droit de la propriété intellectuelle
Cours - 78 pages - Propriété intellectuelle
L'étude du droit de la propriété intellectuelle vient compléter la formation juridique. Dans une conception stricte le droit de la propriété intellectuelle s'applique pour certains secteurs, pour lesquels le législateur estime nécessaire d'adopter des règles qui confèrent à leurs...
La propriété industrielle et son environnement juridique
Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété industrielle entretient des relations étroites avec d'autres disciplines juridiques. En tout premier lieu, on doit indiquer que la propriété industrielle constitue l'une des deux grandes branches de la propriété intellectuelle, mais il faut...
Fiches de révision droit prépa ECT - la propriété industrielle et la concurrence
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Ce document résume tout ce qu'un étudient en classes préparatoires en filière ECT doit savoir sur le droit de propriété
Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
La propriété en droit coutumier - publié le 31/01/2011
Étude de cas - 5 pages - Droit des obligations
Dissertation à la fois courte, précise et originale pour faire le point sur le droit de propriété en droit coutumier. Clarté, concision et sources originales sont au programme pour cette dissertation notée 18/20. Le droit de propriété est loin du dogme de l'article 544 du Code...
Droit des biens: propriété pleine, entière, démembrée et partagée
Cours - 79 pages - Droit autres branches
Une des grandes branches du droit civil. Créé en 1804, le droit des biens se réfère à tous les biens nouveaux ( ordinateur , embryon, voitures,… peuvent être inclus dans la matière, la matière reflète une conception de la réalité). Doctrine : droit des biens = ensemble des règles juridiques...
Présentation des outils et définitions de la propriété intellectuelle
Cours - 15 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle pourrait être le droit de la création, de la substance grise ou de l'invention humaine. En réalité, c'est un droit qui confère un monopole et qui assure à son titulaire une exclusivité sur une marque. Ils permettent d'identifier un...
Rapport de stage - Gestionnaire de propriété intellectuelle
Rapport de stage - 62 pages - Propriété intellectuelle
Le stage de professionnalisation de Master 2 Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies s'est déroulé sur 128 jours de présence effective, du 15 juin au 11 décembre 2020. J'ai eu l'opportunité de faire mon stage au sein du Cirad, à Montpellier. L'offre a retenu mon...
La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Propriété intellectuelle
Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Thierry Revet donnent une définition toute relative et subjective de l'adoption, qui, si elle ne se limiterait pas à la simple reproduction, suggèrerait plutôt «l'insertion, l'intégration plus ou moins poussée du modèle dans un milieu qui lui...
Droit des biens et des suretés: les biens, la propriété et les suretés
Cours - 64 pages - Droit civil
- Livre II du Code civil : « des biens et des différentes modifications de la propriété » - Ordonnance du 23 mars 2005 relative aux suretés vient de créer le livre IV du code civil qui est un titre entièrement consacré à la matière. - Ordonnance du 21 avril 2006 qui vient de créer un code...
Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions
Cours - 16 pages - Propriété intellectuelle
L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications...
Propriété intellectuelle : propriété industrielle et droit d'auteur
Fiche - 4 pages - Droit civil
La propriété industrielle peut se définir comme l'ensemble des droits qui visent protéger les créations nouvelles et les signes distinctifs. Le brevet est le droit le plus complet entre les trois droits. Il s'agit d'un titre délivré par les pouvoirs publics qui confère à son...
Les éléments de la propriété industrielle
Cours - 2 pages - Propriété intellectuelle
On enseigne que les éléments incorporels du fonds sont le droit au bail, l'enseigne... et les droits de propriété industrielle (lorsqu'il y en a) comme les marques et les brevets. La présentation, par la force des choses, rapide des brevets et des marques offre de la matière une...
dissetation: La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?
Dissertation - 3 pages - Propriété intellectuelle
Il apparait évident que le droit de propriété intellectuelle présente des points communs avec le droit de propriété, dont il se sert de modèle; mais la prise en compte du public dans la mise en oeuvre de ce droit empêche l'application pleine et entière du droit de...
Droit de la propriété industrielle - brevet d'invention, effets et conditions de la protection
Cours - 40 pages - Propriété intellectuelle
La propriété industrielle est une création, invention. Création intellectuelle dont l'importance est telle qu'elle mérite une protection particulière, réalisés par une partie du droit des propriétés intellectuelles, ce sont les droits de brevets industriels. La protection consiste...
L'entreprise étrangère et l'accès à la propriété commerciale et industrielle en Tunisie
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
La législation tunisienne, à l'instar de la plupart des législations modernes, reconnaît aux commerçants, personnes physiques ou personnes morales tunisiennes, le bénéfice de ces biens et leur reconnaît un véritable droit de propriété dessus. Pour les entreprises, personnes physiques...
Le droit de propriété, un droit absolu
Fiche - 1 pages - Droit civil
En principe, le propriétaire a tout pouvoir sur une chose qui lui appartient. En effet, le droit de propriété comprend un usus, un fructus et un abusus. En ce qui concerne l'usus, le propriétaire a le droit d'utiliser la chose, d'en faire usage, et encore de l'administrer. En ce qui...
La propriété industrielle en droit du travail : Le régime légal actuel des inventions des salariés
Présentation - 9 pages - Droit du travail
Antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de 1978, les solutions applicables aux inventions de salariés découlaient des conventions collectives, des contrats de travail individuels ou de toute autre convention conclue entre l'employeur et le salarié. Ainsi, la Cour d'appel de...
Cours de droit civil, droit des biens et propriété intellectuelle
Cours - 108 pages - Droit civil
La notion de biens n'a acune définition dans le Code civil, qui n'a quasiment pas été modifié depuis 1804. La définition est donc doctrinale et la jurisprudence nationale s'y conforme. Un bien au sens juridique du terme comporte deux termes. C'est une chose économiquement utile et...
Droit de propriété intellectuelle
Cours - 15 pages - Propriété intellectuelle
Il existe 3 catégories de droit (subjectif) : 1) Droits patrimoniaux, 2) Dts extra-patrimoniaux (droit de personnalité, ex : vie privée, image), 3) patrimoines transmission du droit. Le droit patrimonial correspond au : • droit réel : personne morale sur une chose qui peut être matérielle...
le droit de propriété: dissertation et étude de cas
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Admis depuis l'ancien régime et Considéré comme une composante des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, le droit de propriété, auxiliaire indispensable de la Liberté du commerce et de l'industrie, est protégé en droit interne, mais également en droit européen...
