La Constitution anglaise - Walter Bagehot (1867) - Dans quelle mesure Bagehot met-il en évidence que la Constitution d'Angleterre organise la séparation des pouvoirs, mais assure également l'efficacité de l'action des organes politiques de l'État ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon la Reine d'Angleterre, Elisabeth II, dont le règne a pris fin en 2022, « la constitution britannique a toujours été déroutante et le sera toujours ». À défaut de mystère, le Britannique Walter Bagehot affirme dans son ouvrage La Constitution anglaise (The English...
La souveraineté du Parlement britannique : par quels moyens?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert...
À quel point le bicamérisme, au cours de son évolution et de sa transformation, a-t-il pu influencer l'évolution des deux régimes, français et britannique ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nous réalisons à quel point le bicamérisme est nécessairement une condition à la théorie de l'équilibre des pouvoirs. L'étymologie du mot bicamérisme, venant du latin, veut dire deux chambres : « bi » renvoyant à deux et « camera » renvoyant à chambre. En effet, ce mot, introduit...
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les...
La souplesse de la Constitution britannique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
On dit qu'une Constitution est souple quand elle peut être révisée par les mêmes organes et selon la même procédure que la loi ordinaire. La Constitution repose sur le principe de la souveraineté du parlement, c'est le parlement qui est censé détenir le pouvoir suprême. De fait,...
Le premier ministre britannique et français
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Le premier tour des élections présidentielles de 2012 a porté le candidat socialiste François Hollande en tête. Chaque parti s'organise pour le 6 mai et en fonction du résultat, le nouveau premier ministre devrait être rapidement connu. L'objectif majeur de ce nouveau quinquennat est de permettre...
Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours la...
L'évolution du régime parlementaire britannique
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Il est important de distinguer la théorie et la pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régime d'exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes parlementaires. Le régime...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Les grands modèles de régimes étrangers contemporains
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement a traversé plusieurs siècles d'évolution avant de s'imposer dans le système institutionnel anglais, mais cette édification s'est faite de manière « empirique ». Selon Mathieu et Ardent, c'est un produit de l'histoire. Ce régime a une particularité : il repose sur...
L'exécutif britannique
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Couronne est transmise héréditairement au sein de la dynastie des Windsor par ordre de primogéniture sans en excepter les femmes. Le monarque est tenu à la neutralité politique et ne prend pas position publiquement sur les affaires publiques. Ses discours et ses actes sont soumis à...
La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on commencera...
Gouvernés et gouvernants : l'organisation du pouvoir politique
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
De tous les gouvernements, la démocratie est à bien des titres exemplaire. Beaucoup d'Etats l'ont adoptée, mais elle demeure ambiguë. La démocratie est un mode d'organisation gouvernementale qui suppose la liberté politique, c'est-à-dire la faculté laissée à tous les groupements politiques de...
Institution au droit des François, p. 153 - Guy Coquille (1607) - Comment le droit coutumier coexiste-t-il avec l'autre source de la loi qui est l'autorité royale ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Guy Coquille définit le droit coutumier de la manière suivante : « nos prédécesseurs, plus adonnés à faire et bien faire, qu'à écrire et dire n'ont pas fait leurs lois par écrit ; mais par long usage les ont admises et reçues, pour régler toutes leurs actions ». Dans la science juridique...
La démocratie britannique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement d'Angleterre était le premier Parlement en place au sein du royaume d'Angleterre. Il fut en effet créé au cours du XIIIe siècle et a participé à une certaine limitation de plus en plus accrue de la monarchie sur l'île de Grande-Bretagne. Ce Parlement d'Angleterre sera...
Comment s'organise la relation entre le Parlement et le cabinet au sein du régime parlementaire britannique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le document est une dissertation effectuée à partir de la citation de R. MUIR : « Dire que le Parlement contrôle le cabinet est une absurdité. La vérité est que le cabinet contrôle entièrement le Parlement ».
Les institutions de la Ve République et la réattribution de la source du pouvoir
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a opéré un bouleversement sur l'attribution du pouvoir. Le pouvoir se trouve, dans la constitution de 1958, réattribué au peuple souverain, mais également aux partis politiques. Le peuple a une place de choix dans le système démocratique. C'est le peuple qui...
Le principe de la séparation des pouvoirs - publié le 10/04/2012
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Pendant le siècle des lumières la bourgeoisie commence a être cultivée, veux participer au pouvoir dans le pays. Le roi était dit « Le roi divin ». Napoléon « L'Etat c'est moi ». Nombreux sont les auteurs qui ont propagé des idées dont ils ont eu l'inspiration en Grande Bretagne. A partir...
La constitution : statut juridique du pouvoir de l'État
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la...
Le principe de séparation des pouvoirs est-il garant des libertés individuelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Tout serait perdu, si le même homme (…) exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » écrit Montesquieu au Chapitre 6 du livre XI De l'esprit des lois à propos de...
Cours de droit constitutionnel : l'État et le pouvoir
Cours - 101 pages - Droit constitutionnel
"Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres, si ce droit n'est pas un droit comme les autres, c'est en raison de son objet" (Jean Marie Denquin). Le droit constitutionnel a un objet particulier qui est de régler l'organisation du fonctionnement de...
La séparation des pouvoirs : collaboration ou séparation, comparaison du modèle anglais et du modèle américain
Dissertation - 6 pages - Droit international
John Locke, au lendemain de la Révolution anglaise de 1688, est le premier théoricien de la séparation des pouvoirs. Son influence est néanmoins bientôt éclipsée par celle de Charles Louis de Secondat (1689-1755), baron de Montesquieu, qui est un noble et un magistrat français. Ce dernier...
L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement. 1789 : Révolution française. 1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois. 1793 : 2nde constitution, non appliquée. 1795 : 3ème...
L'organisation juridique de l'exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république
Mémoire - 100 pages - Droit constitutionnel
La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui constitue...
Le régime parlementaire à l'étranger : le prototype britannique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre régimes parlementaires à stabilité gouvernementale comme l'Allemagne et l'Angleterre et des régimes à forte instabilité gouvernementale comme l'Italie. Pourquoi cette instabilité ? Trouver les mécanismes pour régler le problème. En réalité, la question de stabilité dépend très...
Droit constitutionnel: le contrôle du pouvoir par la justice constitutionnelle
Cours - 82 pages - Droit constitutionnel
L'état de droit (en tant que personne morale) est régit par le droit. Lien très fort entre l'Etat et le droit. L'Etat est un ordre juridique à lui seul. Kansel le dit dans ses premiers écrits, que l'Etat est un ensemble de normes juridiques. On pourrait dire que l'Etat de droit c'est la...
Analyse : La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En ce qui concerne l'histoire de la Grande-Bretagne et plus précisément la formation de son tout premier régime parlementaire, celui-ci résulte d'une série d'évènements. En 1689, au terme de guerres civiles, Guillaume III et Marie II qui règnent alors conjointement sur la Grande-Bretagne...
Les origines de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est avant tout horizontale, le but est de trouver un régime équilibré soucieux du respect des libertés individuelles (Art. 16 DDHC). En France, le système le plus ancien appliqué n'est pas celui de la séparation des pouvoirs mais celui de la...
Le régime parlementaire britannique - un modèle original
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel qu'il s'est développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif est...
TD Droit constitutionnel : La séparation des pouvoirs
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la séparation des pouvoirs. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Comment le bipartisme influe-t-il sur les institutions britanniques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le bipartisme britannique est un des plus ancien d'Europe : les tories et les whigs s'affrontent pendant la première moitié du XVIIIème siècle, qui deviendront respectivement les conservateurs et les libéraux menés par Disraeli et Gladstone. Entre 1922 et 1935, ce...
