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Thème juridique : Pouvoir royal britannique

Pouvoir royal britannique

Nos documents

Filtrer par :

29 Mars 2021
doc

La Constitution britannique est-elle non-écrite ? - publié le 22/03/2021

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'Angleterre est un pays qui constitue les îles britanniques avec un système politique qui est une monarchie constitutionnelle. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État ou d'un ensemble d'États. Le terme...

04 avril 2022

Cour suprême, 24 janvier 2017, arrêt Miller - L'application de l'avis du peuple britannique (droit britannique)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Leave or Remain ? Contre toute attente et bravant toutes les espérances de David Cameron, le peuple britannique a répondu « Leave » lors du référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit. À question difficile, réponse difficile. David Cameron, alors Premier ministre du Royaume-Uni, avait à tout...

30 Nov. 2015
doc

Principe et application de la théorie de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu qui a théorisé la séparation des pouvoirs dans son ouvrage « De l'esprit des lois » en 1748 au chapitre 6, du livre 11 intitulé « De la Constitution d'Angleterre ». Il n'était pas le premier : Sous l'Antiquité,...

26 Mars 2021
doc

Pourquoi la Constitution britannique est-elle plus coutumière qu'écrite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Joseph de Maistre, homme politique et magistrat, disait "une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune". On retrouve donc l'idée que la constitution est propre à chacune des nations et ne peut être la même partout en vue des différents régimes politiques...

01 Mars 2023

Comment s'organisent les Constitutions britannique et américaine ? En quoi se ressemblent ou se différencient-elles ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les constitutions britanniques et américaines sont totalement différentes, mais projettent aussi dans certains cas des points communs. Il s'agit de s'intéresser à la formation des Constitutions, et d'identifier l'organisation qu'elles permettent pour les institutions de...

21 mai 2021
doc

Les constitutions britannique et américaine

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution est une notion assez complexe qui peut être envisagée de deux ou trois façons différentes. Matérielle, on tient ainsi compte de son contenu. Formelle, on tient cette fois-ci compte de la norme. Et normative, on tient compte de la hiérarchie des normes. La constitution est définie...

30 Sept. 2022

La souveraineté du Parlement britannique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une...

01 Sept. 2017
doc

Les particularités du Parlement britannique

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Pour Montesquieu (1689-1755), "[tout] homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (...) Il ira jusqu'à ce qu'il trouve des limites". C'est alors dans le but de limiter la possibilité de l'arbitraire que la séparation des pouvoirs en tant que système de gouvernement...

12 avril 2023

À quel point le bicamérisme, au cours de son évolution et de sa transformation, a-t-il pu influencer l'évolution des deux régimes, français et britannique ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Nous réalisons à quel point le bicamérisme est nécessairement une condition à la théorie de l'équilibre des pouvoirs. L'étymologie du mot bicamérisme, venant du latin, veut dire deux chambres : « bi » renvoyant à deux et « camera » renvoyant à chambre. En effet, ce mot, introduit...

28 juil. 2022

Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les...

14 Janv. 2014
doc

Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs

Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...

29 Mars 2021
doc

La Constitution britannique est-elle non écrite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

David Butler établit un constat fondamental "Toutes les Constitutions évoluent, mais une Constitution non écrite évolue dans l'ombre". Cette affirmation induit qu'il existe différents types de constitutions. Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre...

28 Mars 2011
doc

La souveraineté du Parlement britannique : par quels moyens?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert...

19 mai 2021
doc

Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours la...

06 Sept. 2022

Comment s'organise la relation entre le Parlement et le cabinet au sein du régime parlementaire britannique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le document est une dissertation effectuée à partir de la citation de R. MUIR : « Dire que le Parlement contrôle le cabinet est une absurdité. La vérité est que le cabinet contrôle entièrement le Parlement ».

11 mai 2018
doc

La démocratie britannique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement d'Angleterre était le premier Parlement en place au sein du royaume d'Angleterre. Il fut en effet créé au cours du XIIIe siècle et a participé à une certaine limitation de plus en plus accrue de la monarchie sur l'île de Grande-Bretagne. Ce Parlement d'Angleterre sera...

16 juin 2010
doc

Analyse : La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En ce qui concerne l'histoire de la Grande-Bretagne et plus précisément la formation de son tout premier régime parlementaire, celui-ci résulte d'une série d'évènements. En 1689, au terme de guerres civiles, Guillaume III et Marie II qui règnent alors conjointement sur la Grande-Bretagne...

15 juin 2010
doc

Le régime parlementaire britannique - un modèle original

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel qu'il s'est développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif est...

21 Sept. 2009
doc

Les origines de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est avant tout horizontale, le but est de trouver un régime équilibré soucieux du respect des libertés individuelles (Art. 16 DDHC). En France, le système le plus ancien appliqué n'est pas celui de la séparation des pouvoirs mais celui de la...

16 juil. 2010
doc

Comment le bipartisme influe-t-il sur les institutions britanniques ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, le bipartisme britannique est un des plus ancien d'Europe : les tories et les whigs s'affrontent pendant la première moitié du XVIIIème siècle, qui deviendront respectivement les conservateurs et les libéraux menés par Disraeli et Gladstone. Entre 1922 et 1935, ce...

19 Janv. 2010
doc

Régime politique britannique et souveraineté du Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique n'a pas toujours revêtu sa forme parlementaire actuelle, quasiment inchangée depuis le XVIIIe siècle. Le roi se vit déposséder de ses privilèges, se vit ensuite peu à peu ôter sa souveraineté au profit du Grand Conseil, scindé dorénavant en deux chambres, l‘une...

22 févr. 2012
doc

Cours de droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs est-elle une garantie suffisante au respect des libertés et des droits de l'homme ?

Cours - 31 pages - Droit constitutionnel

Presque toutes les Constitutions françaises vont appliquer ce principe de la séparation des pouvoirs sauf la Constitution de 1793 qui est une inspiration des Jacobins (Rousseau). Et les Constitutions napoléoniennes : consulat (1799), 1er Empire (1804), le 2d empire (1852) ; ce sont des...

11 juil. 2012
doc

Le régime britannique est-il parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu développa dans son célèbre ouvrage De l'esprit des lois une interprétation de la dévolution, amenant le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : ainsi fut conçu le régime parlementaire. Ce régime politique est fondé sur une séparation souple des...

23 Nov. 2009
doc

Le régime britannique est-il encore parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne en 1782, et a été très vite considéré comme un modèle. Pour preuve, il s'est étendu par la suite en France sous la Restauration et la monarchie de Juillet, et dans de nombreux états d'Europe ou du Commonwealth. Les règles du régime...

11 mai 2010
doc

La répartition du pouvoir

Cours - 19 pages - Droit constitutionnel

Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce...

13 mai 2009
doc

Principes de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la séparation des pouvoirs se fonde sur la démocratie athénienne. En effet au Ve siècle avant J.C., dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique. Dans les cités aristocratiques ou démocratiques, le pouvoir est...

02 juil. 2009
pdf

La répartition des pouvoirs dans la démocratie et la classification des régimes politiques

Dissertation - 46 pages - Droit constitutionnel

On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de...

16 mai 2008
doc

La séparation des pouvoirs - publié le 16/05/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est évident que cette théorie est très importante pour le droit constitutionnel dont le but est de régir les relations entre les différents pouvoirs, le droit constitutionnel a donc évolué en osmose avec l'évolution de la théorie.

06 déc. 2012
doc

La séparation des pouvoirs en 1791, 1793, 1795

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à trois Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française n'a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie, bien au...

22 Mars 2003
doc

La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...