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Nos documents

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24 Mai 2011

Les pouvoirs du chef d'entreprise au Maroc

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Caractérisé par la subordination, le contrat de travail soumet le salarié au pouvoir de l’employeur. Jusqu’à une période récente, le pouvoir de l’employeur n’avait pas de limites. En franchissant les portes de l’entreprise, le salarié abdiquait toute liberté...

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06 Jan 2012

La mise en oeuvre des pouvoirs du président de la République dans le cadre du présidentialisme

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Le constituant de 1958 a instauré un régime parlementaire moniste. Au regard des articles 21 alinéa 1 et 20 alinéa 1 le premier ministre est le chef de l’exécutif, et le président de la République (dont le rôle et les pouvoirs sont considérablement renforcés par rapport à ceux du chef...

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14 Mar 2008

Abus du pouvoir présidentiel et système politique français sous la Cinquième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit s'interrogeant sur la manière dont les abus de pouvoirs et les violations de la constitution ont été possibles sous la Cinquième République.

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11 Oct 2010

Le pouvoir exécutif sous la 5ème République

Cours de 24 pages - Droit constitutionnel

Le scrutin est donc modifié en 1962. Le mode d'élection qui est mis en place dans la Constitution de 1958 prévoit que le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral d'environ 80 000 personnes composées essentiellement de députés, de sénateurs et de représentants...

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29 Jan 2007

Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

L’application de la jurisprudence dans le temps pose des difficultés particulières. En effet, si l’article 2 du code civil dispose que «la loi n’a d’effet que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif», l’application de la loi par le juge qui...

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19 Mar 2008

Les pleins pouvoirs : commentaire de l'article 16 de la constitution

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Organe clé du régime, le Président de la république joue un rôle primordial dans son fonctionnement. L’article 16 permet au président de se saisir de tous les pouvoirs en cas de nécessité. Il s’agit des pleins pouvoirs ou encore de l’exercice des pouvoirs de...

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09 Avr 2009

L'utilisation par les autorités administratives de leurs pouvoirs de police : possibilité ou obligation ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les organes administratifs interviennent pour assurer le bon fonctionnement de la société. Il en résulte deux types d’activité : la prestation de service et la sécurité des personnes et des biens, c’est-à-dire la police administrative. L’administration est chargée d’imposer la...

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03 Oct 2009

Pouvoir et fonctionnement des communes sous la Ve République

Cours de 10 pages - Droit administratif

La loi du 14 septembre 1789 a créé la commune pour donner un statut unique à toutes les communautés d'habitants qui existaient sous l'Ancien Régime. Au début, c'est la population qui élisait les organes de la municipalité mais la Convention a entrainé un mouvement de recentralisation de...

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25 Nov 2011

Les sanctions de l'abus d'un époux dans l'exercice de ses pouvoirs

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Au début du XXe siècle, c’était le mari qui avait généralement le pouvoir d’agir sur les biens, qu’ils soient personnels ou à son épouse. Avant 1965, sous le régime légal de la communauté de meubles et acquêts, le mari était le seul administrateur de la communauté. La loi...

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05 Oct 2012

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2006 : les pouvoirs sous-entendus d'un président d'association

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Dans un arrêt rendu le 3 mai 2006 par la 1ère chambre civile, la Cour de Cassation a dû répondre à une question relative à la définition des pouvoirs qui sont sous-tendus dans la notion de « président d’association ». En l’espèce, le président d’une association a suspendu...

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16 Mai 2014

Le bicéphalisme du pouvoir exécutif sous la 5e République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel a dit que « le premier ministre était l’obligé du Président » dans le contexte de présidentialisation du régime. La 5e république a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958 après l’échec de la 4e république où il y avait une trop grande instabilité gouvernementale....

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14 Sep 2007

La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : « La responsabilité du pouvoir exécutif sous la Vème République ».

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17 Sep 2007

L'article 16 de la Constitution de 1958 : les pouvoirs du Président de la République

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit public général concernant l'article 16 de la Constitution de 1958. Cet article est d'assez loin le plus important et pourtant peu de gens connaissent les véritables pouvoirs du Président de la République.

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29 Mar 2018

Les procédures collectives - Les pouvoirs du débiteur en période d'observation

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Cette question des pouvoirs du débiteur se pose durant la période d'observation, une période d'une durée minimale de 6 mois pouvant être renouvelée une première fois sur demande motivée (Article l 621-3 et par renvoi de l'article L631-7). Une prorogation exceptionnelle de 6 mois pourra...

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01 Jan 2001

Les autorités compétences pour édicter le pouvoir réglementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir réglementaire s'entend de l'édiction de règles de caractère général et impersonnelles destinées à régir une situation donnée. En ce sens les actes réglementaires s'opposent aux décisions de caractère individuel quant à leurs destinataires et aux lois quant à leur nature. La...

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01 Jan 2000

Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 rompt en partie avec les Constitutions antérieures. A côté du pouvoir réglementaire traditionnel d'exécution des lois, l'article 37 de la Constitution crée un pouvoir réglementaire autonome en certaines matières. Il convient d'étudier dans un premier temps,...

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21 Avr 2005

Les pouvoirs du Premier Ministre

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dans le discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d'Etat, Michel Debré avait affirmé que le Président de la République était la clé de voûte des institutions. Or, techniquement, il semblerait que la clé de voûte, entendue comme le point géométrique où s'équilibrent des...

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24 Avr 2006

Le pouvoir réglementaire des Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

Dissertation de 7 pages - Droit de la concurrence

Récemment apparues dans le paysage administratif français, les AAI sont un nouveau versant de l'action administrative, notamment à travers leur pouvoir réglementaire. Ces autorités indépendantes sont tout à la fois des organismes régulateurs des différents marchés (énergie, marchés...

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08 Mar 2007

Le pouvoir réglementaire sous la Cinquième République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Fondamentalement, on définit le pouvoir réglementaire comme le pouvoir reconnu à certaines autorités gouvernementales et administratives d’édicter des règlements. Historiquement, la singularité du pouvoir règlementaire se distingue tôt dans notre histoire républicaine....

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23 Mar 2007

Le pouvoir d'interprétation des juges constitutionnels

Mémoire de 33 pages - Droit constitutionnel

Nous entendrons ici par juge constitutionnel uniquement les Cours constitutionnelles. Selon nous, est juge constitutionnel tout juge qui sera amené à interpréter des dispositions de la Constitution. En effet, la justice constitutionnelle englobe tous les contentieux où un juge est amené à...

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06 Juil 2007

Le pouvoir présidentiel sous la Vème République: mythe ou réalité?

étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

La primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, par opposition aux deux républiques qui l’ont précédée, comme le souligne l’affirmation de Georges Pompidou « La IIIème République était un Sénat, la IVème République était une Assemblée, la Vème...

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14 Jan 2008

Les AAI, un mode d'exercice du pouvoir

Dissertation de 4 pages - Droit de la concurrence

Une autorité administrative indépendante (AAI) est une institution de l’État, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. Les AAI sont une catégorie juridique...

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21 Avr 2008

Les ministres et le pouvoir réglementaire

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le Général de Gaulle, dans la conférence de presse du 31 janvier 1964 distingue le pouvoir législatif du pouvoir réglementaire en répartissant ces pouvoirs aux différentes autorités étatiques en vue de leur action pour la France : « Quant à la répartition des pouvoirs,...

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06 Mai 2008

Le pouvoir de la volonté des époux

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

« En fait qu’est-ce que le pouvoir ? C’est la réponse à la volonté de chaque individu d’être premier, irremplaçable et constamment prioritaire. » Cette citation de Maurice Druon illustre bien la situation du pouvoir, tant pour les individus que pour les époux. Ainsi,...

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10 Nov 2008

Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 : le recours pour excès de pouvoir étendu aux contrats administratifs

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

Si le recours contre un acte administratif unilatéral est ouvert à toute personne qui a intérêt à agir, il n’en va pas de même lorsqu’est en cause un contrat administratif. En effet, seules les parties au contrat sont en mesure de contester cet acte par le biais d’un recours...

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23 Mar 2009

L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour donner son unité au pouvoir exécutif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. » Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de M. Edouard Balladur, ancien...

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13 Mai 2009

Principes de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la séparation des pouvoirs se fonde sur la démocratie athénienne. En effet au Ve siècle avant J.C., dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique. Dans les cités aristocratiques ou démocratiques, le pouvoir est...

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03 Juin 2009

L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal

Dissertation de 15 pages - Libertés publiques

Il est évident que par la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le législateur a entendu organiser le « renforcement des institutions chargées de lutter contre les discriminations » et précisément des pouvoirs de la HALDE qui dispose à présent, du pouvoir de...

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26 Oct 2009

Le premier ministre a-t-il toujours la réalité du pouvoir gouvernemental sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L’article 21 dispose que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et...

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26 Oct 2009

Le pouvoir exécutif et le droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Ve République, trois entités se partagent le pouvoir exécutif. Il s’agit du président de la République, du premier ministre et du gouvernement. Dans le régime de 1958, le pouvoir exécutif a pour rôle la gestion courante de la politique de l’Etat tel que le respect...