Le pouvoir judiciaire - publié le 09/08/2002
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Depuis Aristote, Locke et Montesquieu jusqu'à nos jours, l'idée de la séparation des pouvoirs (SP) n'a cessé d'occuper une place privilégiée dans la méditation de tous ceux qui se proposent de trouver la pierre philosophale en matière d'organisation de l'Etat. La SP...
Les pouvoirs du Président de la République : commentaire du texte constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon l'expression de certains auteurs, l'article 16 de la Constitution organise une « dictature républicaine » en permettant au président de la république de se saisir de tous les pouvoirs en cas de crise majeure. Cette disposition fait l'objet d'un encadrement juridique...
Le recours pour excès de pouvoir - publié le 29/05/2006
Cours - 6 pages - Droit administratif
Aussi, bien que la construction du recours pour excès de pouvoir fut et reste extrêmement hétérogène, identifier les mérites de ce procédé ne peut se faire que dans une perspective historique. Les garanties offertes sont en effet le fruit d'une jurisprudence osée, marquée par les...
Le secret des correspondances, une liberté attentatoire au pouvoir de contrôle patronal ou cybersurveillance
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
La cybersurveillance permettant le contrôle des correspondances électroniques des salariés doit être exercée dans le respect de normes légales. C'est dire que le pouvoir de contrôle de l'employeur est encadré : se conformer aux prescriptions légales est nécessaire car la loyauté et la...
Le pouvoir réglementaire sous la Cinquième République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Fondamentalement, on définit le pouvoir réglementaire comme le pouvoir reconnu à certaines autorités gouvernementales et administratives d'édicter des règlements. Historiquement, la singularité du pouvoir règlementaire se distingue tôt dans notre histoire républicaine. Même...
Le recours pour excès de pouvoir, procès fait à un acte (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le Recours pour excès de pouvoir (REP) est le jugement d'un acte au regard du droit objectif. Il permet aux administrés ayant subi un grief du fait d'un acte de l'administration de contester la régularité de cet acte. Il faut tout d'abord la capacité à agir. En raison de la finalité du...
Conseil d'Etat, 7 février 2003 - dans quelle mesure le juge administratif parvient-il à concilier son pouvoir de contrôle de plus en plus étendu avec une volonté de se conformer à la jurisprudence de la CEDH ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La décision du 7 février 2003 évoque le décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère, modifiant l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Alors qu'en 1997, le CE estimait que le décret de 1939 accordant un pouvoir large et absolu au...
Message du président de la République lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président - François Mitterrand (1986) - L'ensemble des règles suprêmes permet-il d'éviter une paralysie du pouvoir exécutif en période de cohabitation ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Au cours de la période gaulliste, plusieurs voix s'élèvent contre la Constitution de 1958 dont celle de François Mitterrand. Il demande, indigné, « qu'est-ce que la Ve République, sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une...
Les cas d'ouverture du Recours en Excès de Pouvoir (REP)
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les cas d'ouverture du REP sont les moyens qu'un requérant peut invoquer pour obtenir l'annulation de l'acte attaqué. Il en existe quatre : l'incompétence (1790), le vice de forme (1840), le détournement de pouvoir (1860) et la violation de la loi (1864). Généralement, on regroupe ces 4...
Les détenteurs du pouvoir réglementaire sont-ils trop nombreux ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 rompt en partie avec les Constitutions antérieures. A côté du pouvoir réglementaire traditionnel d'exécution des lois, l'article 37 de la Constitution crée un pouvoir réglementaire autonome en certaines matières. Il convient d'étudier dans un...
Les pouvoirs juridiques du président
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la Vème République est sans conteste l'institution la plus représentative du régime. Celui-ci conçu en grande partie par de Gaulle, se caractérise en effet par la force de l'exécutif, lacune majeure des deux régimes français précédents. Mais au-delà du rôle de clé de voûte du...
Le pouvoir réglementaire des ministres (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Les pouvoirs des ministres se divisent essentiellement en deux branches : une branche administrative, dans laquelle le ministre agit comme chef hiérarchique sur l'ensemble des services de son ministère et une branche politique dans laquelle il exerce un rôle d'impulsion en matière de...
Les pouvoirs du Premier Ministre
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans le discours de présentation du projet constitutionnel devant le Conseil d'Etat, Michel Debré avait affirmé que le Président de la République était la clé de voûte des institutions. Or, techniquement, il semblerait que la clé de voûte, entendue comme le point géométrique où...
Les pouvoirs de l'employeur et ses limites face à la vie privée du salarié
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Par une loi du 31 décembre 1992 le législateur a encadré les pouvoirs patronaux, avec notamment l'article L.1121-1 visant l'ensemble des acteurs de l'entreprise selon lequel « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne...
Le pouvoir exécutif est-il encore véritablement responsable ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La 5e République déroge aux précédentes Républiques, 3e et 4e, en ce sens que le régime mis en place n'est plus à la merci de la chambre basse, en effet, cette fois-ci, elle se munit d'un pouvoir exécutif fort, en mettant en œuvre des techniques de rationalisation du régime...
Analyse : le recours pour excès de pouvoir, procès fait à un acte
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Edouard Laferrière distinguait en 1896 quatre types de recours possible devant le juge administratif : le contentieux de l'annulation, le contentieux de la pleine juridiction, le contentieux de l'appréciation de légalité et l'interprétation et le contentieux de la répression....
L'administration constitue-t-elle un pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Développée par les différents régimes et gérée de manière différente au cours du temps, l'administration désormais est considérée comme une fonction consistant à assurer l'application des lois et la marche des services publics conformément aux directives gouvernementales ; elle désigne également...
Les pouvoirs du Président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 organise une véritable dyarchie de l'exécutif ; le terme dyarchie désigne la nature organique de l'exécutif mais surtout exprime son aspect fonctionnel en soulignant la prééminence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. En effet, la...
Droit du travail : règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Les articles L. 1311-1 et suivants du Code du travail imposent aux chefs d'entreprise d'affirmer leur pouvoir de direction via l'élaboration d'un règlement intérieur, dès lors que leur entreprise compte plus de vingt salariés. À l'appui de ce règlement, le chef d'entreprise pourra alors...
L'administration constitue-t-elle un pouvoir ? - publié le 09/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
En France, un appareil administratif a pu se développer grâce notamment aux élites urbaines qui voulaient faire entendre leurs intérêts. L'Administration, développée par les différents régimes et gérée de manière différente au cours du temps, est désormais considérée comme une fonction...
Commentaire de l'arrêt du 17 mai 2006 rendu par le Conseil d'Etat relatif à l'excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du 17 mai 2006 rendu par le Conseil d'Etat sur l'excès de pouvoir. Cet arrêt traite d'une des conditions de recevabilité de la requête : l'intérêt à agir.
Les pouvoirs du président de la République en France
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : La typologie des pouvoirs présidentiels La constitution distingue : - Les pouvoirs propres : ne sont pas soumis au contreseing et sont des pouvoirs discrétionnaires du chef de l'Etat. - Les pouvoirs partagés : soumis à contreseing du premier ministre...
Les cas d'ouverture du recours en excès de pouvoir
Cours - 8 pages - Droit administratif
« C'est le devoir qui créé le droit et non le droit qui créé le devoir » avait dit Châteaubriand dans ses Mémoires d'Outre Tombes. Cette maxime pourrait aujourd'hui s'appliquer à l'action administrative et permettrait à l'administration de relativiser son pouvoir à...
Arrêt Jamart, Conseil d'Etat, 7 février 1936 : le pouvoir réglementaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le pouvoir réglementaire désignant le pouvoir d'édicter des dispositions de caractère général et impersonnel applicables en permanence à tout citoyen est attribué par la Constitution au Président de la République et au Premier ministre. Mais la jurisprudence a pu reconnaître aux...
Le recours pour excès de pouvoir, un recours potentiellement efficace aussi bien par les conditions libérales de son usage que par les pouvoirs du juge
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est le recours juridictionnel visant à faire annuler une décision de l'administration pour illégalité. C'est une construction originale du contentieux administratif qui permet à toute personne y ayant un intérêt de saisir le juge administratif....
La séparation des pouvoirs de l'Ancien Régime à 1791
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Malgré de nombreuses divergences politiques qui donneront lieu à des délibérations passionnées, la rédaction de la Constitution est finalement achevée le 3 septembre 1791. Elle fût acceptée par Louis XVI le 13 septembre et devait ainsi mettre fin à la Révolution. Cette Constitution fût donc aux...
Les pouvoirs propres du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule du Général de Gaulle, le Président de la République ne peut limiter son action à « inaugurer les chrysanthèmes ». Le fondateur de la Vème République, bien qu'en instaurant un régime parlementaire, veut marquer une rupture avec le rôle du Président de la République sous les...
La répartition du pouvoir
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce...
La mise en oeuvre des pouvoirs du président de la République dans le cadre du présidentialisme
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le constituant de 1958 a instauré un régime parlementaire moniste. Au regard des articles 21 alinéa 1 et 20 alinéa 1 le premier ministre est le chef de l'exécutif, et le président de la République (dont le rôle et les pouvoirs sont considérablement renforcés par rapport à ceux du chef de...
Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le droit des contrats administratifs peut être considéré comme un droit arbitraire. Mais est-ce réellement le cas ? La réponse est bien entendu négative : aucun droit ne peut être arbitraire ! Le droit des contrats administratifs met naturellement à la disposition du cocontractant des droits et...
