L'unité de législation en France de 1804 à 1830, la réalisation et l'atténuation du principe
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Les lois civiles dépendent des lois politiques parce que c'est toujours pour une société qu'elles sont faites », a déclaré Montesquieu. Le code civil traduit en effet l'idée de doter la France d'une législation civile uniforme. C'est là la grande différence avec le droit de l'Ancien...
Droit judiciaire privé et procédure civile - Les moyens de défense en procédure civile
Cas Pratique - 6 pages - Droit civil
Le document résout 4 cas pratiques en procédure civile. - Cas 1 : « Maleville a vendu à Tronchet une voiture, le prix étant payable en plusieurs fois. Tronchet ne paye pas le dernier versement. Maleville assigne son débiteur en exécution du paiement du complément du prix. » - Cas 2 : « Maleville...
Le code civil - Principes fondateurs et évolutions
Mémoire - 24 pages - Droit civil
A l'heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s'interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d'une volonté politique où « l'individu n'est rien, la société est tout » selon l'expression de...
La codification est-elle un remède à l'inflation législative ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Les codes des peuples se font avec le temps, mais à proprement parler on ne les fait pas ». Portalis (1746-1807) est un des rédacteurs du Code civil. De cette citation découle la trame du Code civil français. Pour Portalis, un code dispose d'un caractère immuable qu'il faut, à...
Cas pratique - le mandat
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
Monsieur Portalis a confié à une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques la vente d'une sculpture pour 250000 euros et d'un tableau pour 220 000 euros. La sculpture est vendue au prix convenu de 250 000 euros au dirigeant de la société, mais le tableau a été retiré de...
Evolution du pouvoir d'interprétation du juge et conciliation avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Une certaine méfiance régnait sous l'Ancien Régime envers les juges. En effet, chacun avait des griefs à faire valoir contre les parlements. Ils disposaient de trois compétences à savoir une compétence judiciaire,- bien que le coût de la justice fut élevé -, une compétence législative -dans la...
La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations - publié le 21/07/2008
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes...
Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il...
Bref commentaire sur "Le Discours préliminaire sur le projet de Code civil"
Discours - 1 pages - Histoire du droit
Le Discours préliminaire sur le projet de Code civil, fut prononcé le 1er pluviôse an IX soit le 21 janvier 1801 de notre ère. Ce discours très célèbre fut rédigé par Portalis en intégralité, et qui traite du travail ayant servi à l'élaboration du Code Civil. Portalis fut Ministre...
Risques et limites à l'exercice du pouvoir dans la société par actions simplifiées
Dissertation - 33 pages - Droit des affaires
Pour Portalis, célèbre rédacteur du Code Civil de 1804, théories et pratiques étaient intimement liées ; les théories, qu'elles soient philosophiques ou juridiques, ne peuvent pas tout régir et la pratique est donc là pour en déterminer les limites. En instaurant la société par actions...
Le destin du droit civil
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon est avant tout le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, c'est d'après Portalis «l'esprit de...
La naissance du Code civil
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
« Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » expliquait Napoléon. En effet, le Code civil créé pour la première fois en 1804 (30 ventôse An XII) fut un projet de Napoléon qui a été élaboré par la commission de quatre membres : Tronchet, Bigot de Preameneu,...
Le Code Napoléon
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Code civil (ou Code civil des Français) est le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de Droit existantes en terme général accessible à tous, c'est d'après Portalis, un des rédacteurs du Code...
Le destin du code civil
Dissertation - 10 pages - Droit civil
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène. Lorsque le 30 ventôse de l'an XII est ordonnée la...
La réalité d'un règne partagé par la loi
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Portalis avait prévu que la loi ne serait pas complète. Il dit qu'il faudra quelque chose pour compléter la loi. C'est ainsi que la coutume ou encore la jurisprudence fait partie intégrante de la loi selon le livre préliminaire du Code civil. On s'aperçoit que les sources du...
L'inceste est-il, par définition, nécessairement prohibé en droit français de la famille ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'inceste, défini en droit comme des relations s'établissant entre parents et alliés au degré prohibé, est contraire au droit de la famille notamment en matière de mariage, car il crée un empêchement à celui-ci comme précisé précédemment par une disposition de Portalis. Le fait que...
En quoi le Code civil de 1804 s'inscrit-il dans la continuité des projets de Code civil de la Révolution ?
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Portalis décrit l'élaboration du Code civil dans son exposé au Corps législatif du 28 ventôse de l'an XII de la manière suivante : « c'est alors que la sagesse du gouvernement, calme comme si elle n'était pas distraite par d'autres objets, jette les fondements de cette autre puissance, qui...
La codification napoléonienne - publié le 20/12/2011
Cours - 3 pages - Histoire du droit
"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil." C'est ainsi que Napoléon Bonaparte présente le code civil dont il est le créateur. Voulant...
La communauté de vie dans le mariage
Fiche de révision - 5 pages - Droit civil
Selon Portalis, le mariage est "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". Ainsi pensait Jean-Etienne-Marie Portalis,...
La crise de la loi : la loi fragilisée et concurrencée
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le célèbre Discours préliminaire à la présentation du premier projet de Code civil au vote législatif en 1804, écrit par Jean-Marie Etienne Portalis, témoigne de ce que la loi fut portée en majesté à l'issue de la période révolutionnaire. Elle était la norme émanant de la volonté du peuple...
Le principe universellement admis en matière de jurisprudence : « nul n'est censé ignorer la loi »
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En 1801, dans son « Discours préliminaire du premier projet de Code civil », Jean-Étienne-Marie Portalis énonce déjà que « les lois ne peuvent obliger sans être connues ». L'un des objectifs recherchés par les rédacteurs du Code civil était celui d'édicter un code plus lisible,...
La conception traditionnelle et moderne de la loi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le mot loi, sans dire autre chose, signifie le droit de commandement de celui ou de ceux qui ont une toute puissance par-dessus les autres ans exception de personne. » a dit Jean Bodin dans Les six livres de la République (1576). Portalis déclarait, quant à lui, dans le discours...
Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l'éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu'il s'en est inspiré dans la rédaction du code 1804. Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s'inscrit dans la continuité des projets de code civil...
Le code civil - génèse, contenu, postérité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le Code Civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refondu....
Dissertation sur le code napoléonien
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil », disait Napoléon Bonaparte. Le Code civil, aussi appelé Code napoléonien regroupe les lois civiles des Français. Institué sous la direction de Napoléon...
Quelle est l'utilité de la codification ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'idée de codification est apparue à partir du XVIIIe siècle. Elle est reliée à l'entrée dans la modernité, à une idée de rationalisation du droit. Mais si l'on reprend l'idée de Portalis, comment donner les mêmes lois à des hommes qui possèdent des coutumes et des...
La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804.
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Document: Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: La méthode de législation dans le mouvement de codification civil de 1793 à 1804 (4 pages) Extrait: « Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce. Il ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites pour...
La loi est l'expression de la volonté générale
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Comme le dira Portalis "toute révolution est une conquête" la révolution de 1789 était la conquête de la Loi. La jurisprudence sous la révolution est amenée à perdre son importance. Or sous l'ancien régime les sources du droit, étaient nombreuses (doctrine, jurisprudence ; ordonnance,...
Commentaire de l'article 4 du Code civil : rapport entre le juge et la loi
Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil
« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.» Le Code Civil de 1804, longtemps connu sous le nom de « Code Napoléon » est une œuvre magistrale dont aujourd'hui encore...
Article 4 du Code civil
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
« Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.» Le Code Civil de 1804, longtemps connu sous le nom de « Code Napoléon » est une œuvre magistrale dont aujourd'hui encore...
