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Thème juridique : Portalis

Portalis

Nos documents

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21 mai 2008
doc

La communauté de vie dans le mariage

Fiche - 5 pages - Droit civil

Selon Portalis, le mariage est "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". Ainsi pensait Jean-Etienne-Marie Portalis,...

12 févr. 2012
doc

Le principe universellement admis en matière de jurisprudence : « nul n'est censé ignorer la loi »

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En 1801, dans son « Discours préliminaire du premier projet de Code civil », Jean-Étienne-Marie Portalis énonce déjà que « les lois ne peuvent obliger sans être connues ». L'un des objectifs recherchés par les rédacteurs du Code civil était celui d'édicter un code plus lisible,...

14 avril 2015
doc

La crise de la loi : la loi fragilisée et concurrencée

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Le célèbre Discours préliminaire à la présentation du premier projet de Code civil au vote législatif en 1804, écrit par Jean-Marie Etienne Portalis, témoigne de ce que la loi fut portée en majesté à l'issue de la période révolutionnaire. Elle était la norme émanant de la volonté du peuple...

02 févr. 2010
doc

La conception traditionnelle et moderne de la loi

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Le mot loi, sans dire autre chose, signifie le droit de commandement de celui ou de ceux qui ont une toute puissance par-dessus les autres ans exception de personne. » a dit Jean Bodin dans Les six livres de la République (1576). Portalis déclarait, quant à lui, dans le discours...

05 avril 2007
doc

Le code civil - génèse, contenu, postérité

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le Code Civil regroupe en France les lois relatives au droit civil, c'est à dire aux rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII). Si le législateur l'a modifié à de nombreuses reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refondu....

06 Nov. 2008
doc

Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Portalis futur rédacteur de code civil, fait ici l'éloge des projets révolutionnaires. On peut penser à juste titre qu'il s'en est inspiré dans la rédaction du code 1804. Mais avant de se demander si le Code civil de 1804 s'inscrit dans la continuité des projets de code civil...

27 avril 2020
doc

Est-il légitime d'admettre que l'obligation de donner équivaut à la notion juridique d'obligation ?

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

"Un code quelque complet qu'il puisse paraître n'est pas plutôt achevé que mille questions inattendues viennent s'offrir aux magistrats, car les lois une fois rédigées demeurent telles qu'elles ont été écrites. Les hommes au contraire ne se reposent jamais." Tel un lien évident,...

10 Janv. 2011
doc

Dissertation sur le code napoléonien

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné 40 batailles, ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement c'est mon Code civil », disait Napoléon Bonaparte. Le Code civil, aussi appelé Code napoléonien regroupe les lois civiles des Français. Institué sous la direction de Napoléon...

29 juin 2009
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Quelle est l'utilité de la codification ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'idée de codification est apparue à partir du XVIIIe siècle. Elle est reliée à l'entrée dans la modernité, à une idée de rationalisation du droit. Mais si l'on reprend l'idée de Portalis, comment donner les mêmes lois à des hommes qui possèdent des coutumes et des...

07 juil. 2021
doc

Le juge face au principe de légalité

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Selon Portalis, "en matière criminelle, où il n'y a qu'un texte formel et préexistant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence". En ce jour de l'an IX, à la veille de l'adoption du Code civil, son rédacteur faisait allusion...

24 avril 2007
doc

La stabilité de la loi et le principe de hiérarchie des normes juridiques (2007)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La stabilité est une notion subjective qui ne doit pas être confondue avec celle de « fixité ». Alors que la fixité a une connotation péjorative en étant assimilée à « rigidité », la stabilité doit plutôt être interprétée comme une qualité de la loi qui assure la pérennité de ses normes...

20 févr. 2008
doc

Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Ce texte a été écrit par Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit de Poitiers puis Paris, a peu près plus d'un siècle après la création du Code civil, il est tiré du manuel Le code civil des français dans la mémoire collective. Né le 21 Mars 1804, le Code civil a fait l'objet de nombreuses...

28 Mars 2009
doc

Le déclin de la loi et les solutions proposées

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la loi a connu un franc succès au fil du temps, aujourd'hui, celle-ci parait s'encrer dans un déclin certain. En effet, en tant que source formelle, la loi répond à un critère primordial. Celle-ci est d'origine étatique. Elle est établie par l'Etat et est donc une déclaration de volonté...

25 Nov. 2009
doc

Le déclin de la loi

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« L'office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit; d'établir des principes féconds en conséquence, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière », ainsi était la vision de Portalis sur le rôle de la loi lors de...

28 Mars 2013
doc

Mariage et sexe

TD - 5 pages - Droit de la famille

Portalis définissait l'union matrimoniale comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce […] ». En effet, dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le mariage devait aboutir à la procréation. Cette formule démontre bien la place conséquente...

09 févr. 2015
doc

L'influence des théoriciens du droit naturel sur le droit positif

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Il existe un droit positif et immuable, source de toutes les lois positives, il n'est que la raison naturelle en tant qu'elle gouverne tous les Hommes » : Portalis. On constate avec cette citation que Portalis reprend un des principes de l'école moderne du droit naturel d'Hugo...

25 Nov. 2009
doc

Les codifications permettent-elles réellement d'envisager un retour à une loi parfaite ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Bruno Oppétit décrit l'histoire du droit comme une suite de nombreuses « alternances de rayonnement et d'éclipse » . Lors des périodes de rayonnement, les règles de droit se développent et les lois se multiplient ; toutefois l'accumulation de règles de droit mène à une période dite d'éclipse,...

27 avril 2020
doc

Doit-on moderniser le Code civil de 1804 ou est-il toujours adapté aux moeurs de la société actuelle ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles : Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » déclarait Napoléon sur l'île de sainte-Hélène. Et il avait raison, car son Code a survécu à 203 ans...

21 déc. 2009
doc

La citoyenneté en 1804

Cours - 4 pages - Histoire du droit

En 1804, Napoléon Bonaparte lance un vaste mouvement de codification et crée le Code civil (rebaptisé code Napoléon dès 1807). Dans ce code sont regroupés un certain nombre de textes normatifs destinés à régir les rapports entre les citoyens. Étienne Portalis, conseiller d'État et juriste...

21 août 2009
doc

Le devoir de fidélité dans la procédure de divorce

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le Code civil dans son article 212, "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" révèle l'existence de devoirs dans le mariage. La notion juridique de couple est apparu dans les années 1960 et distingue trois modèles conjugaux, le pacte civil de solidarité, le...

18 Sept. 2009
doc

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie - publié le 18/09/2009

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le mariage est, selon Portalis, « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée » (Discours préliminaire au Code civil, 1804). La Loi ne...

07 févr. 2007
doc

Commentaire des articles 4 et 5 du Code civil : comment définir le rôle du juge ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Ce n'est qu'après plusieurs tentatives de codification que la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), réunissant, sous le nom de « Code civil des Français », trente-six lois correspondant aux trente-six titres du Code, fut adoptée. Rédigé par une commission composée de quatre magistrats...

22 avril 2021
doc

Comment la construction juridique, politique et sociétale française et internationale conduit-elle à son affaiblissement ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite. La Loi présente un intérêt à plusieurs égards. Au sens du droit, un véritable culte lui était voué tantôt par Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social puis par la DDHC en son article 6 reprenant la substance de...

22 Mars 2023

Le droit des personnes et des biens

Cours - 41 pages - Droit civil

Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...

16 déc. 2022

Nature du mariage : contrat ou institution ? - publié le 15/12/2022

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Au sein de l'ordre juridique français, le mariage est réglementé depuis 1804 dans le Code civil. A cette époque, le mariage était vu comme l'association d'un homme et d'une femme dont le but était de perpétuer l'espèce humaine, selon la définition Jean-Etienne-Marie...

30 mai 2007
doc

Les codifications

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

En droit, la codification désigne l'action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s'agit donc d'une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au...

17 juil. 2007
doc

La jurisprudence en droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Dans le droit fil des Lumières, Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 : « En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence. » En effet, depuis le droit intermédiaire, on a longtemps pensé que seule la loi pouvait être la...

25 févr. 2013
doc

Le rôle créateur de droit de la jurisprudence et de la loi doit-il cependant être mis sur un même piédestal ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Le rôle créateur de droit de la jurisprudence et de la loi doit-il cependant être mis sur un même piédestal ? La loi au sens formel est une règle de droit et au sens matériel un acte voté par le parlement....

21 Nov. 2007
doc

La jurisprudence et la coutume sont-elles des sources du droit ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

« Il est impossible au législateur de pourvoir à tout », c'est ce que Portalis met en relief dans son Discours préliminaire au projet de Code civil. Et pourtant, dans le système juridique français, la loi, en tant qu' « expression de la volonté générale » au travers des représentants de la...

18 Mars 2013
doc

Quels sont les objectifs de la codification et sont-ils réellement atteints ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

« Qu'est-ce qu'un Code Civil ? C'est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité. » C'est ainsi que Portalis définissait la codification. Aujourd'hui, la codification se...