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Nos documents

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13 août 2021

Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - Introduction et plan détaillé

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Ve République française, toujours en vigueur à l'heure actuelle, est le régime républicain en place depuis le 4 septembre 1958. C'est de cette Ve République que nous parle Pierre Avril, juriste universitaire français spécialiste en droit constitutionnel, dans son écrit intitulé...

13 août 2021

Faut-il supprimer la fonction de président de la République ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Avec la pandémie de Covid-19 qui a secoué la France entière, les entités étatiques se sont montrées très présentes auprès de la population française. Néanmoins, on se pose la question des fonctions que représente encore le statut du président de la République. En effet, l'intérêt de notre...

09 déc. 2015
doc

Arrêt du 28 avril 2011: la responsabilité contractuelle de la SNCF (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

Les contrats de transport sont de purs contrats d'adhésion dont le contenu n'est pas discuté par les parties. Le débat contradictoire, dans le cas d'espèce, porte sur le préjudice subi par les créanciers lors de l'exécution du contrat, autrement dit : l'étendue de la...

08 déc. 2015
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Le juge et le respect des textes relatifs à l'information de la caution (plan détaillé)

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Le droit des sûretés a pour objectif de protéger les créanciers en leur permettant de s'assurer auprès d'un tiers de la défaillance possible du débiteur principal. Plus spécifiquement, le cautionnement est une sûreté personnelle définit par les articles2287-1 et...

23 Mars 2012
doc

La limitation loi/règlement : une révolution juridique ? (plan détaillé)

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire- la loi ne peut mal faire ». Cette formule, empruntée à Rousseau, exprime parfaitement la situation traditionnelle de la loi ; elle a été illustrée de manière éclatante sous la Troisième République et fut exposée par Carré de Malberg dans son ouvrage, La loi expression de...

27 avril 2011
doc

Cour de cassation, civ 3, 4 juillet 2001: les servitudes (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations

Une servitude est une charge imposée à un fonds servant au profit d'un fonds dominant appartenant à un autre propriétaire. Il s'agit donc d'un droit réel qui cherche à satisfaire un fonds et non une personne. Si cette caractéristique est réaffirmée dans le Code civil en ce qui concerne les...

20 Oct. 2009
doc

Les conséquences du principe de juridicité : cours, fiches d'arrêt et plan détaillé

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Le principe de juridicité a pour effet de nullifier les actes administratifs qui ne le respectent pas et d'imposer à ceux-ci d'être en harmonie avec lui. Lorsqu'un acte administratif viole la légalité, il est nul et encourt annulation. L'administration est dans l'obligation de faire cesser une...

27 Nov. 2008
doc

Conseil d'Etat, 28 mars 1997 - bilan sur une déclaration d'utilité publique (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Pour les actes juridictionnels, le Conseil d'Etat peut effectuer différents degrés de contrôle suivant notamment la dose de pouvoir discrétionnaire donnée à l'autorité administrative à l'origine de l'acte. Le Conseil d'Etat effectue notamment un bilan coûts/avantages depuis l'arrêt Ville Nouvelle...

17 mai 2001
doc

Le déclin de la loi à l'époque contemporaine (Plan détaillé)

Fiche - 3 pages - Droit civil

Bien que la loi ait un caractère formel de par sa rédaction et de sa naissance dite démocratique, elle a considérablement perdu de sa suprématie pour de multiples raisons, en partie politiques pour ne pas développer davantage. Mais avant tout, cette perte de valeur et de notoriété de la loi est...

10 Oct. 2000
doc

Influence du discours de Bayeux sur les institutions de 1958 (Plan détaillé)

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le problème est de savoir quelles ont été les influences réelles de ce discours sur nos institutions. Il s'agit de voir que dès le 16 juin 1946, sont annoncées la promotion du chef de l'état comme garant de l'intérêt national (I) et la relativisation du rôle du parlement comme facteur...

23 août 2021

L'abus de droit - Introduction et plan détaillé pour une dissertation

Dissertation - 2 pages - Droit des obligations

Depuis l'arrêt fondateur de 1915 "Coquerel c/ Clément-Bayard" et les nombreuses décisions qui ont suivi sur le sujet, le fondement et la sanction de l'abus de droit sont clairs, mais sa caractérisation l'est beaucoup moins. Il s'agit ici de répondre à la question suivante :...

30 juil. 2021

CADHP, 29 mai 2019, Sebastien Ajavon contre Bénin - L'État dont la juridiction condamne un homme pour une affaire dont il a déjà été jugé innocent plusieurs années auparavant viole-t-il la CADHP ? - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

L'arrêt Sebastien Germain Ajavon contre Bénin de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) du 29 mars 2019 est une décision rendue par une juridiction internationale en matière de droits de l'Homme. En octobre 2016, une grande quantité de cocaïne pure est...

08 déc. 2015
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La dématérialisation du droit de rétention (plan détaillé)

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

« Pour retenir il faut d'abord tenir » : adage qui est peut être trop simpliste, ou alors on fait un commentaire « à charge » en disant que le droit de rétention est une hérésie. - Pouvoir sur l'objet (droit dématérialisé) ou l'objet du pouvoir (bien immatériel). - Fernand...

08 déc. 2015
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Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale du 19 février 2013: la non déclaration de la créance (plan détaillé)

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

L'arrêt que l'on se propose de commenter a été rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 février 2013. Il envisage une des hypothèses de libération de la caution de son engagement. En l'espèce, une caution solidaire d'une société débitrice d'une banque s'était également...

26 juil. 2021

L'apport constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2003 - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 1er de la Constitution de la Ve République française pose le principe selon laquelle la France est une république décentralisée. La décentralisation, processus d'aménagement de l'État consistant à transférer des attributions (compétences administratives et pouvoirs...

12 Oct. 2021

Cour de cassation, 3e chambre civile, 26 mai 2010 - Quels sont les contours de la condition suspensive d'obtention d'un prêt ? - Plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

La condition suspensive peut être définie comme étant un évènement à la fois futur et incertain dont on fait dépendre la naissance d'une obligation. La question qui s'est posée dans l'arrêt est celle de savoir à qui il revient de prouver la non-réalisation de cette condition...

30 Sept. 2020
doc

Le régime de la IIIe République - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 15 août 1877 dans un discours adressé au chef de l'État Mac-Mahon, Léon Gambetta avertissait ce dernier en disant : Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, croyez-le bien Messieurs, il faudra se soumettre ou se démettre. La IIIe République est une République laborieuse, car...

08 Sept. 2020
doc

Decentralisation et déconcentration : lequel de ces deux axes faut-il préférer développer - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Par son 1er article, la Constitution française pose le principe selon lequel la France est un État unitaire et décentralisé. De ce principe d'État unitaire, pilier des organisations institutionnelles et administratives françaises, découlent les notions de décentralisation et déconcentration, deux...

08 Mars 2017
doc

Conseil d'Etat, 18 mars 1981, Consorts Ferran - Plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'administration a des missions, soit les missions de police et les activités de service public. S'agissant des missions de police, ça concerne l'ensemble des activités qui ont pour but d'assurer le maintien du bon ordre. Une distinction est à faire au sein de la police, en effet...

24 mai 2016
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Droit public européen - Le recours pour excès de pouvoir - Plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit européen

« Lorsque nous fûmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna la face contre terre en disant : « Je baise la terre sacrée dans laquelle s'enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, (...) ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au moment où son bras va...

21 Janv. 2016
doc

Plan détaillé de l'arrêt du 16 décembre 2009 : le juge et le sens du vote du mandataire

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Par cet arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2009, celle-ci tranche une question d'abus d'égalité en retenant que dans une situation de blocage, peut être fait recours à un mandataire ad hoc. Cependant, le juge ne peut fixer le sens du vote du...

21 Janv. 2016
doc

Plan détaillé de l'arrêt du 14 novembre 2006 : la place du juge dans la rémunération du gérant de SARL

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Le 3 février 1996, la gérante de la société à responsabilité limitée Saint-Corneille a été révoquée de ses fonctions par les associés de cette société. Par une délibération du 13 octobre 1996, l'assemblée générale des associés a décidé de ne pas allouer de rémunération à la gérance pour...

21 Janv. 2016
doc

Plan détaillé de l'arrêt rendu le 18 juin 2002 par la chambre commerciale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Le professeur Alain Constantin a eu l'occasion d'écrire que « face à la superbe des forts, il faut compter avec la tyrannie des faibles », l'arrêt de la chambre commerciale du 18 juin 2002 illustre cette pensée. En effet, il s'agissait d'une affaire où une société anonyme, la société l'Amy ;...

10 août 2015
doc

Commentaire d'arrêt, Cass. 1ère civ., 15 mars 2005 : plan détaillé

Fiche - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, un syndicat agricole avait souscrit un contrat de location de matériel informatique avec option d'achat de matériel informatique, sorte de « crédit-bail », auprès d'une société spécialisée. La convention prévoyait qu'au terme de la période locative initiale, le preneur à...

06 Janv. 2015
doc

Les prérogatives de puissance publique et personnes morales de droit privé (plan détaillé)

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Historiquement, la notion de prérogative de puissance publique est intervenue pour clarifier la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Dans sa décision Conseil de la concurrence du 23 janvier 1987, le Conseil constitutionnel affirme ainsi que relève de la juridiction...

06 Janv. 2015
doc

Etablissements publics et droit administratif (plan détaillé)

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

CE, 23 juillet 2014, SUD travail-affaires sociales : Au regard de ses missions, de nature administrative, et de ses ressources ayant le caractère de prélèvements obligatoires, le CE affirme que Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif, alors même qu'il est largement...

29 juil. 2014
doc

Le droit de mettre fin à ses jours (plan détaillé)

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« J'ai compris (…) que l'on naît, que l'on vit et que l'on meurt seul au monde, enfermé dans sa structure biologique qui n'a qu'une seule raison d'être, se conserver » Éloge de la fuite, Henri Laborit. L'homme, à la différence de l'animal, est doté de la pensée et donc, a conscience que son...

27 Janv. 2014
doc

Plan détaillé du commentaire d'arrêt : société Propetrol du 5 novembre 1982

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Dans l'exécution des contrats administratifs, l'administration a des prérogatives mais le cocontractant possède aussi des droits pour la garantie de l'équilibre financier du contrat, assuré par des théories, comme celle de l'imprévision. Un marché conclu entre l'Office public d'HLM et la Société...

04 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt (plan détaillé), 10 avril 1998: l'organisation syndicale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Reconnue depuis la loi du 21 Mars 1984, la liberté syndicale est aujourd'hui une liberté publique, proclamée par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. La France n'a d'ailleurs pas hésité à ratifier les conventions internationales qui affirmaient le droit pour les employeurs et...

29 Janv. 2008
doc

L'Etat unitaire (plan détaillé)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

L'Etat est un phénomène historique, politique et juridique. La forme de l'Etat a des incidences sur le droit administratif. L'Etat peut en effet être fédéral, unitaire, confédéral etc., même si la distinction traditionnelle s'effectue entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Dans notre...