Comment les principes fondamentaux de la Constitution ont-ils évolué pour répondre aux besoins changeants de la politique et de la société, tout en conservant l'essence du texte original ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en pleine tourmente de la guerre d'Algérie et de la crise politique et institutionnelle qui en a résulté que la Constitution de la Ve République française a été portée sur les fonts baptismaux le 4 octobre 1958. La détermination du général de Gaulle et l'impérieuse nécessité de...
Les principes fondamentaux du droit fiscal
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Avant 1789, les impôts étaient déterminés selon le bon vouloir du roi. Le système fiscal n'offrait donc aucune sécurité juridique au contribuable, il ne présentait aussi plus aucune garantie au contribuable. C'est pourquoi, dès le XVIIIe siècle, des auteurs ont formulé des...
Les principes fondamentaux du procès
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Le procès peut être vu de plusieurs façons, de manière étroite comme la phase de jugement où le juge tranche le litige et qui est la vision qu'ont du procès les non-juristes, ou de manière plus large qui s'est développée sous l'influence de la convention et de la Cour européenne. Dans...
Droit fiscal - Les principes fondamentaux
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Présentation des principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal et des principes généraux du droit : légalité, égalité, nécessité, non-rétroactivité, contradictoire et liberté de gestion.
De quelle manière les lois constitutionnelles ont-elles impacté le rôle du chef d'État sous la IIIe République française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mise en place de cette nouvelle république ne débute pas par des élections, mais par le fait que Napoléon III capitule à Sedan le 4 septembre 1870, ce qui entraîne alors un mouvement de rue. Un gouvernement de fait est alors mis en place, mais cela ne suffit pas à rétablir la situation...
Comment la France cherche-t-elle à équilibrer le droit à la liberté d'expression avec d'autres lois et droits fondamentaux à l'époque technologique ?
Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
La France est un pays qui accorde une importance au droit à la liberté d'expression, qui est consacré dans sa constitution en tant que droit sacré et suprême, dans la société démocratique actuelle. En fait, ce droit permet aux individus d'exprimer librement leurs opinions et idées sans...
Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une discipline juridique fondamentale qui régule les relations entre les citoyens, l'administration publique et l'État. Au coeur de cette discipline se trouvent les principes fondamentaux qui guident l'organisation administrative. Ces...
Principes fondamentaux du droit international privé : matière non-contractuelle, critères de rattachement et exception d'ordre public
TD - 5 pages - Droit international
L'article 5 point 3 du règlement Bruxelles I doit être interprété dans le sens où une action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales établies de longue date ne relève pas de la matière délictuelle ou quasi délictuelle s'il existe une relation contractuelle...
Les principes fondamentaux et notions clés du droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les régimes dans lesquels les gouvernants tirent leurs pouvoirs du peuple sont dits démocratiques ; on distingue alors la démocratie directe dans laquelle le peuple exerce lui-même le pouvoir de la démocratie représentative, régime au sein duquel ce sont les représentants qui l'exercent....
Les principes fondamentaux de la fiscalité française
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est l'ensemble des règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts et taxes (prélèvements fiscaux au profit de l'État, des collectivités territoriales, régions, départements, communes ou administrations de sécurité sociale).
Comment le droit islamique s'est-il adapté à la modernisation et a-t-il réussi à préserver ses principes fondamentaux face aux influences extérieures ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La fertilisation croisée du droit islamique est un sujet complexe et multidimensionnel qui explore l'interaction entre le droit islamique, ou la charia, et les influences extérieures. Au cours de l'histoire, le droit islamique a été confronté à des défis liés à la modernisation, à...
Quels sont les principes fondamentaux du service public ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Selon Léon Duguit, « les gouvernants ne sont plus les organes d'une personne publique qui commande ; ils sont les gérants d'affaires de la collectivité ». Établi pour le service de tous, le service public doit, pour cela, être guidé par des règles de fonctionnement garantissant que les...
L'influence des principes fondamentaux de la commande publique sur les marchés passés en procédure adaptée
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
La procédure adaptée des marchés publics, aujourd'hui codifiée en droit interne à l'article L.2123-1 du code de la commande publique, n'est rien d'autre que le fruit d'une influence du droit communautaire. Et ce, bien que les prémices d'une telle procédure se trouvent dans...
Comment est garantie la présomption d'innocence en présence de menaces constantes auxquelles elle doit faire face notamment lorsqu'il s'agit de l'exercice d'autres principes fondamentaux ?
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le principe du droit au respect de la présomption d'innocence est inscrit dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) mais aussi, depuis la loi du 15 juin 2000, dans un article préliminaire du Code de procédure...
Les principes fondamentaux du droit processuel
Cours - 10 pages - Droit pénal
Les principes de valeurs supérieures à la loi sont ceux qui émanent de la Convention européenne des droits de l'homme, des pactes civils et politiques, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des principes constitutionnels. Ces principes lient...
Cour de Cassation, chambre criminelle, 17 septembre 2008, n° 08-80.598 - Le ministère public peut-il bénéficier d'un délai d'appel plus important sans que cela ne porte atteinte aux principes fondamentaux de la procédure pénale ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale
En l'espèce, un prévenu a été reconnu coupable de destruction du bien d'autrui par un moyen mettant en danger les personnes. Par un arrêt du 6 juin 2007, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné l'intéressé à dix-huit mois d'emprisonnement, dont quinze mois avec sursis...
Les principes fondamentaux du droit constitutionnel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Un État fédéral, contrairement à un État unitaire, est un État dans lequel plusieurs ordres juridiques coexistent (celui des États fédérés et celui de l'État fédéral). Il s'agit d'un État composé d'États fédérés. Ces États fédérés disposent d'une autonomie et peuvent...
La Constitution de 1791 et les principes fondamentaux de 1789
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée deux ans plus tôt, le 26 août 1789, se rattache au mouvement philosophique des Lumières du XVIIIe siècle, qui repose sur une doctrine individualiste. Elle définit non seulement les droits que l'homme détient de sa nature même, et...
Les principes fondamentaux du droit des marchés publics en Côte d'Ivoire
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Il faut distinguer entre les principes généraux (I) qui ne s'appliquent pas seulement aux marchés publics et les principes spécifiques aux marchés publics (II).
Le contrôle de constitutionnalité des lois fait-il du Conseil constitutionnel un créateur de normes sous la Ve République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans l'avant-propos, contre un impérialisme constitutionnaliste dont la Constitution, son juge, ses commentateurs détiendraient toutes les clés et garderaient toutes les voies. Il met ainsi en exergue le...
Les principes fondamentaux de l'organisation administrative - publié le 26/06/2020
Cours - 15 pages - Droit administratif
La Constitution n'a pas pour fonction première d'encadrer l'organisation administrative. On note toutefois que dans la Constitution de 1958, il y a de multiples références à l'administration. Ce phénomène est sans doute lié à deux dimensions. En premier lieu, lorsque la Constitution répartit les...
Les lois du service public - En quoi consistent les principes énoncés par les lois Rolland ? Comment sont-ils amenés à évoluer et à être complétés ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les lois du service public sont au coeur de l'actualité puisque le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 19 novembre 2018 vouloir augmenter les coûts de scolarité pour les étrangers extracommunautaires. Le Premier ministre justifie cette augmentation des coûts en affirmant...
Les principes fondamentaux en matière de concurrence et de publicité en droit public
Cours - 2 pages - Droit européen
Les principes sont élaborés par les juges européens et français, ce qui n'empêche pas que les textes relatifs à la commande publique fassent un rappel de l'applicabilité de ces principes généraux. Ils sont au nombre de trois : liberté d'accès à la commande publique, égalité de...
Les principes fondamentaux du procès en droit : sources et acteurs
Cours - 62 pages - Droit pénal
Les termes procès et procédure ont les mêmes racines latines : "procedere" veut dire aller vers, avancer : c'est un mouvement et un but. Mais quel mouvement et quel but ? Le procès est le mécanisme destiné à assurer la paix sociale à l'issue d'une procédure réglée permettant à un...
Les évolutions du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 créée une institution nouvelle et originale, le Conseil constitutionnel. Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Les anciens présidents de la République en sont membres de...
Principes généraux du droit et principes fondamentaux en droit européen
Fiche - 2 pages - Droit européen
Difficulté d'interprétation du droit communautaire se pose à n'importe quel juge national. Il peut faire remonter la question juridique qu'il se pose à la CJUE par le mécanisme de la Question Préjudicielle. Cette possibilité qu'a eu la cour d'interpréter le droit communautaire saisie par le juge...
Les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Un deuxième ensemble de principes, ce sont les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ce sont des principes qui sont souvent ancrés dans le droit international, mais on peut par exemple les lire dans la législation interne comme par exemple...
Les principes fondamentaux du procès civil
Fiche - 3 pages - Droit civil
Principes généraux de la procédure : principe d'organisation et de bon fonctionnement de la justice : art 6.1 CEDH : - Droit au juge naturel : CEDH 26 avr. 1979 Sundaytime c/ RU : droit pour tout justiciable d'être jugé de manière égale, devant les mêmes juridictions,...
Les principes fondamentaux de la commande publique
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le Code des marchés publics indique à l'article 1-II les 3 principes fondamentaux qui doivent être respectés lors de la conclusion d'un marché, et ce, quelle que soit la procédure : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement entre les candidats et transparence des...
Les principes fondamentaux du service public - publié le 26/11/2013
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les SPA et les SPIC exercés par des personnes publiques ou des personnes privées doivent toujours répondre aux buts pour lesquels ils ont été crées. Le juge et la pratique ont ainsi dégagés des principes auxquelles seront soumis les SP pour satisfaire en toutes circonstances l'intérêt...
