Les principes de la Vème République en droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe d'indivisibilité est contenu dans l'alinéa 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine de race ou de religion. Elle...
Les grands principes fondamentaux du droit fiscal
Cours - 5 pages - Droit fiscal
[...] L'égalité devant la loi fiscale - L'égalité devant la loi fiscale est un aspect du principe d'égalité devant la loi. - Elle concerne la mise en oeuvre de la législation fiscale. - L'égalité devant la loi fiscale signifie que la...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 respecte-t-elle les principes fondamentaux républicains ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958, une insurrection formée par l'armée d'Algérie et les Européens demande un retour au pouvoir du Général de Gaulle et souhaite la fin de la IV° République. Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République française à ce...
Les principes fondamentaux, les particularismes et les consequences de l'autonomie du droit administratif
Cours - 20 pages - Droit administratif
Il y a une quarantaine d'années, nous avions un Etat compact, un pouvoir politique unique, centralisé et national contrôlé par le seul juge administratif. Tout s'est complexifié. Le rôle de l'Etat a changé sous la pression de facteurs multiples. L'Etat est remis en cause par exemple par la...
L'indépendance du juge et les principes fondamentaux du procès
TD - 6 pages - Droit administratif
Le système judiciaire est l'ensemble des institutions juridictionnelles et exprime l'un des trois pouvoirs de tout état démocratique séparé en principe des deux autres (législatif et exécutif). En France, nous avons la notion d'autorité judiciaire (art. 64 et suivants Constitution) et non...
Les principes fondamentaux de l'Etat fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique est « fondée sur l'association totale ou partielle de souverainetés distinctes », disait Alexander Hamilton, célèbre intellectuel et grand homme politique américain de la fin du XVIIIème siècle ; dans son œuvre Le Fédéraliste, parut en 1787. Cette...
Les grands principes fondamentaux du droit fiscal - publié le 20/07/2012
Cours - 2 pages - Droit fiscal
[...] Elle implique que les contribuables ne bénéficient pas de privilèges fiscaux, et une équitable répartition de l'impôt entre les citoyens, en fonction de leurs capacités contributives. Ce principe a été initialement posé par l'article 13 de la Déclaration des droits de...
Les principes fondamentaux encadrant la passation des contrats publics
Cours - 7 pages - Droit administratif
Au-delà des règles pratiques et techniques posées par les textes, tous les contrats publics réglementés sont soumis à trois principes fondamentaux : la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Ces trois...
Les principes fondamentaux applicables à l'instance
Cours - 3 pages - Droit autres branches
L'étude comparative de ces principes fondamentaux révèle deux séries de convergence. La première quant à la nature de la procédure civile et la seconde quant au contenu des principes. Sur le premier point, très longtemps les juristes ont opposé la procédure civile des...
Les principes fondamentaux de l'instance
Cours - 1 pages - Droit civil
Le « Principe accusatoire » permet aux parties de rester maitres durant toute la procédure. Les plaideurs décident de déclencher l'instance, de donner à celle-ci le sens voulu, de produire les preuves que les parties désirent apporter, de ralentir l'instance voire de la suspendre et de...
Les principes fondamentaux du droit public européen et leur application
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Ce droit de propriété figure dans les articles 2 et 17 de la DDHC. Le problème qui s'est posé a consisté à savoir si ces articles pouvaient traverser l'histoire pour être appliqués à des contentieux de droit public économique un peu hors contexte. C'est un problème d'actualisation de ce droit...
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux du droit pénal
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux du droit pénal sont intimement liés. En effet, cette déclaration conçue à la jonction entre l'Ancien Régime et le renouvellement postrévolutionnaire des institutions nationales constitue...
Fiches sur les principes fondamentaux du droit
Cours - 38 pages - Droit civil
Le droit naturel classique - Le droit naturel classique dans l'antiquité grecque Dans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois...
Les principes fondamentaux des marchés publics
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Un marché public est un contrat par lequel une personne publique ou pouvoir adjudicateur se procure des travaux, des fournitures ou des services. C'est un contrat à titre onéreux : la personne publique rémunère son cocontractant par le versement d'un prix ou même en lui abandonnant des recettes....
Les principes fondamentaux des élections professionnelles en entreprise
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un résumé sur les principes fondamentaux sur les élections professionnelles en entreprise;
Les progrès de la biomédecine confrontés aux principes fondamentaux du droit des personnes
Cours - 3 pages - Droit autres branches
En juillet 1978 est né en Grande-Bretagne, Louise Brown, le premier « bébé éprouvette », c'est-à-dire conçu par fécondation in vitro. Cette date marque la fin de la souffrance morale des couples stériles : à partir de ce moment, la science semble potentiellement capable de surmonter toutes...
L'organisation juridique : principes fondamentaux, personnel judiciaire, etc.
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Les 4 principes de la charte européenne : - L'impartialité du juge : il ne doit pas prendre partie et doit appliquer le droit en toute objectivité. En droit français on parle de la « neutralité du juge ». - Le droit à un procès équitable : c'est le droit pour chaque partie de...
Les principes fondamentaux du service public
Cours - 6 pages - Droit administratif
Ces principes sont parfois qualifiés de « lois de Rolland », du nom de Louis Rolland, élève de Duguit à Bordeaux, qui avait dans les années 30, cherché à synthétiser les lois de nature du service public. Il en dénombrait trois : continuité, mutabilité ou adaptation et...
Les principes fondamentaux qui régissent la justice en France
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Considéré comme un droit fondamental pour tous citoyens dans un Etat de droit, la justice est régie en France par un ensemble de principes assurant son organisation ainsi que son bon fonctionnement. Leurs connaissances permettent au justiciable de se faire une idée d'ensemble sur...
Les principes fondamentaux relatifs à la passation des contrats
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le principe d'égal accès à la commande publique fut dégagé par le Conseil constitutionnel dans une décision du 22 août 2002. Le Conseil constitutionnel a dégagé ce principe à partir du principe général d'égalité qui trouve sa source dans la DDHC (Article 1er) mais...
Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le principe de mise en concurrence, qui sous-tend traditionnellement le Code des marchés, est ainsi passé de l'obligation de moyen (respecter les procédures de passation) à celle de résultat (créer les conditions d'une égalité optimale entre les entreprises candidates à la commande...
Les sources des principes fondamentaux du procès pénal
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
Il n'existe aucune définition stricte de la procédure pénale dans le Code de Procédure Pénale. Pour mieux comprendre la matière, il faut se tourner vers d'autres sources. C'est notamment le Code Pénal qui la définit aux articles 112-2 et 112-3. La procédure pénale est l'ensemble de règles...
Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services
Dissertation - 62 pages - Droit européen
Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on...
Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets
Dissertation - 72 pages - Droit civil
On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique. Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige...
Les principes fondamentaux de la justice
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Il n'y a pas de société sans crimes, ni litiges, ni sans juge qui sanctionne ces crimes et litiges. Qui choisit les juges et sur quelles bases ? Pacte fondamental entre les particuliers et l'Etat : contrat social : les particuliers renoncent à leur droit de faire justice eux-mêmes en...
Principes fondamentaux du droit
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Cours de M2 droit des affaires internationale Chapitre 1 ? La place des principes généraux dans l'ordre juridique européen Les doctrines 'négatrices' Les doctrines 'réductrices' Les doctrines 'affirmatives' Chapitre 2 ? La places des principes...
Les principes fondamentaux du droit communautaire matériel
Cours - 21 pages - Droit européen
Le droit communautaire va partir d'une logique différente du droit national ou de la Convention EDH, le droit national comme la Convention EDH dispose de codes, des Constitutions ou la Convention EDH : ont des textes comme point de départs, ces textes sont ensuite appliqués puis interprétés...
Les grands principes de la Vème République
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
En 1946, la rédaction de la Constitution avait été marquée par la volonté de mettre en place un régime véritablement parlementaire, rationalisé, mais au bout de quelques mois la constitution était revenue aux dysfonctionnements de la IIIème. Par certain côtés en 1958, la situation est la même...
Les principes fondamentaux de la procédure pénale
Dissertation - 3 pages - Procédure pénale
Pour la France, les principes fondamentaux de la procédure pénale sont solennellement énoncés dans la loi du 15 juin 2000. Ainsi, un article préliminaire en tête du Code de Procédure Pénale (CPP) reprend les principes résultant de la Constitution de 1958 (dont art. IX...
Qu'est-ce qu'un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république (ou PFRLR) ont été réaffirmés dans le préambule de la Constitution de 1946, en même temps que la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : « Le peuple français réaffirme...
