Le contentieux constitutionnel: notion, juges et règles
Cours - 100 pages - Droit constitutionnel
L'objet est d'étudier les contestations ou litiges qui permettent soit à des justiciables, soit à des autorités publiques qui ne sont pas à ce moment des justiciables, d'obtenir que soit vérifier par une juridiction la conformité des actes juridiques publiques et parfois mm de...
Notion de contentieux constitutionnel et légitimité de la justice constitutionnelle
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
I. L'objet du contentieux constitutionnel a. Le cours a pour objet l'étude de l'ensemble des contestations (litiges etc.) qui permettent soit à des justiciables soit à des autorités publiques d'obtenir que soit vérifiée la conformité des actes publiques, et de certains actes privés, à la...
Le contentieux constitutionnel francais
Cours - 128 pages - Droit constitutionnel
Quelle place doit-on donner à la constit dans nos sociétés contemporaines ? Dans une société où valeurs contestée, dans un ordre social ébranlé, le droit reste une référence, gouvernant et gouverné y cherchant des règles de conduite sociales et parfois même individuelles. Le juge est...
La justice constitutionnelle - origine, mission et légitimité
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Un des phénomènes juridiques les plus marquants du 20e siècle est le renouveau du droit constitutionnel. Ce renouveau s'est traduit par une juridicisation de ce droit. En effet, pendant longtemps le droit constitutionnel a été conçu aussi bien en France qu'en Europe comme un sous droit ou un...
Les instruments du contrôle de constitutionnalité en France: le Conseil constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en France et aura fait l'objet d'un rejet. Ainsi,...
Les grands problèmes constitutionnels contemporains - publié le 04/02/2013
Cours - 30 pages - Droit constitutionnel
La Constitution comme charte des droits et libertés et de la jurisprudence afférente réalise une nouvelle représentation de la démocratie. Nouvelle représentation du fait d'un double dépassement : - L'existence d'un espace séparé : gouvernant/gouverné. - Au profit du Conseil...
Le contentieux constitutionnel
Cours - 95 pages - Droit constitutionnel
Sur quoi porte la Constitution ? La Constitution porte sur les droits et libertés, l'organisation des pouvoirs et sur la hiérarchie des normes. De même, la Constitution a une fonction matricielle, c'est-à-dire qu'elle définit des principes qui en engendrent d'autres. On utilise souvent ce...
Les juridictions « ordinaires » en contentieux constitutionnel
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions ordinaires produisent des décisions constitutionnelles non négligeables, d'autant plus aujourd'hui avec la question préjudicielle. Le filtrage de la question de constitutionnalité constituera en lui-même un office constitutionnel pour ces juridictions ordinaires.
Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et la division horizontale des pouvoirs
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
On peut le définir comme celui dans lequel tous les organes de l'État (personnes publiques ou privées) sont soumis au respect de la règle de droit. Ce terme est d'origine allemande, et s'oppose à un État dans lequel les autorités publiques, en particulier le souverain, peuvent passer...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est important ce...
Droit constitutionnel de la Ve République - architecture et métamorphose
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Le maître d'ouvrage de la constitution, le garde des Sceaux Michel Debré, a lui-même employé le vocabulaire des architectes lorsqu'il a présenté le projet de constitution au Conseil d'État, et lorsqu'il a comparé l'institution présidentielle à la « clef de voûte du régime ». De Gaule utilisera...
La justice constitutionnelle en France
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Avant 1958, la question de l'existence d'un juge constitutionnel s'est très peu posé, et plus largement l'existence d'un contrôle de constitutionnalité, d'abord le juge ordinaire, a tout refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi, et la création d'un juge...
La diversité des normes internes de référence en contentieux constitutionnel
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Le fait que cette constitution est enrichie d'un texte et de renvoi dans son préambule soulève le problème d'articulation entre ces normes et de leur éventuelle hiérarchie. La thèse de la hiérarchie est discutable et totalement démentie en droit positif.
Les garanties légales des exigences constitutionnelles (GLEC)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les GLEC (garanties légales des exigences constitutionnelles) occupent deux fonctions comparables aux OVC (objectifs de valeur constitutionnelle) : l'effectivité des droits, et la limitation/conciliation des droits. Ce sont des fonctions cumulatives, voire...
Les sources constitutionnelles des libertés fondamentales
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les sources du droit de niveau hiérarchique le plus élevé selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (CC). Les droits et libertés les mieux protégés sont ceux qui se trouvent consacrés à un niveau constitutionnel et ni les lois ni les traités ne peuvent les contrarier, et ils ne...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution...
Cours de Droit constitutionnel relatif à la cinquième République
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la...
Contentieux constitutionnel
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait...
Cours de contentieux constitutionnel
Fiche - 86 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de contentieux constitutionnel, excellent, 70 pages Extrait: Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité,...
Introduction générale au droit - Le droit comme ensemble de règles : le droit objectif
Cours - 43 pages - Histoire du droit
Née sur la base de réflexion, de travaux grec et romain, l'école du droit naturel voit son nom aux écrits d'auteur des 17e et 18e siècles. L'école a été diffusée en Europe, Pays-Bas, Hugo Groot (Grotius) ou encore en France, Domat. Pour eux, il existerait un droit idéal accessible à...
La protection constitutionnelle de la sécurité juridique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La sécurité juridique, renvoyant à l'absence d'arbitraire, à l'idée d'ordre et de paix, à l'exercice de l'autorité selon des règles juridiques stables et préétablies, ferait office de remède idoine. Autrement dit, la sécurité juridique qui se définit comme la situation ou...
Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 - Dans quelle mesure les mauvaises conditions de détention dans un établissement pénitentiaire sont-elles constitutives d'une atteinte à la dignité humaine des détenus ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Après les atrocités commises durant le XXe siècle, notamment par le régime nazi, la seule invocation de la liberté est apparue insuffisante à protéger l'individu de l'État. Le principe de dignité humaine s'est alors développé très largement pour répondre aux horreurs du XXe siècle. Ce...
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement en France sous la Ve République ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Ve République, établie en 1958, apparaît comme une réaction au régime de Vichy et plus largement aux faiblesses de la IIIe et de la IVe République. Il est question de doter la France d'une norme constitutionnelle efficace capable de mettre fin au régime de Convention qui désigne la...
Les droits de solidarité - publié le 04/08/2025
Note de synthèse - 2 pages - Droit constitutionnel
Le document effectue une note de synthèse des documents suivants : 1/ Conseil constitutionnel, Décision n° 94-359 DC, 19 janvier 1995, Loi relative à la diversité de l'habitat. 2/ Article 11 du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966. 3/...
Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1
Cours - 73 pages - Droit constitutionnel
L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule...
Le droit constitutionnel de la 5ème République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
L'objet de ce cours est le droit constitutionnel de la 5è, c'est à dire l'étude de la constitution et du fonctionnement des institutions, avec une distinction régime/système en se servant du SVD. Le cours ira de 1958 à aujourd'hui. La 5e est très critiquée, toutefois de nombreuses...
Les libertés fondamentales - publié le 11/03/2025
Cours - 51 pages - Libertés publiques
Les libertés fondamentales n'ont pas de définition donnée par les pouvoirs publics. La doctrine n'est pas unanime. C'est l'ensemble des droits reconnus juridiquement nécessaires à l'épanouissement de la personne humaine. Il n'y a pas de définition de la personne humaine et...
Bilan de droit constitutionnel
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Bilan de Droit constitutionnel (Licence 1).
Comment la QPC permet-elle un renouveau du contrôle de constitutionnalité des droits et libertés garantis par la Constitution française ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La QPC (Question Priorité de Constitutionnalité) est un mécanisme qui a été introduit dans la Constitution par l'article 61-1 de la Constitution par la dernière révision constitutionnelle de 2008. Le projet d'un tel contrôle n'était pas nouveau puisqu'on en retrouve la...
Le juge est-il libre d'interpréter les normes constitutionnelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'interprétation de la norme constitutionnelle a évolué au fil des mœurs. En effet, le Conseil constitutionnel faisait l'objet d'une grande réticence lors de la création, et a fini par s'affirmer auprès de tous, se révélant être digne d'être le garant de la Constitution du 4 octobre...
