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 Ordre judiciaire

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Ordre judiciaire

Nos documents

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06 Janv. 2008

Dans quelle mesure le juge peut-il user de la notion d'équité dans l'exercice de sa fonction ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

"Il n'est, en matière d'administration de la justice, pire chose que l'équité, car l'équité est un sentiment : variable selon les sentiments, elle diffère donc du tout au tout suivant les individus" . Cette diatribe virulente de Fabreguettes illustre parfaitement les peurs qui ont conduit à la...

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09 févr. 2009

L'étendue des pouvoirs de cassation du Conseil d'Etat

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives rendent des décisions qui peuvent faire l’objet d’un recours. L’appel et la cassation sont les principaux recours contre des décisions émanant de juridictions administratives. Nous nous intéressons ici principalement au recours en cassation....

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08 juin 2009

Faut-il encore craindre l'arbitrage du juge ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

« Nullum crimen, nullum poena, sine lege ». Littéralement cela signifie : « pas de crime, pas de peine, sans loi ». Ce principe est l’essence même du droit pénal, on l’appelle : le principe de légalité des délits et des peines. Ce droit étant le garant des valeurs d’une société, le...

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14 juil. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2010 - l'adoption par un couple homosexuel

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la famille

Le débat sur l'adoption par des couples homosexuels a notamment été relancé avec force par la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2010, si bien que quelques jours après cet arrêt rendu par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en...

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16 Oct. 2012

La résolution du contrat et le juge

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Un contrat, c'est fait pour être cassé quand plus rien ne va. » disait Marcelel Bourgault. Cette vision du contrat est certes bien pessimiste et en partie fausse, cependant une partie à un contrat a toujours la possibilité de le résoudre dans certains cas ; mais pour cela, je juge doit être...

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29 Sept. 2010

Quel est le rôle du juge dans l'administration de la preuve ?

Cours de 2 pages - Droit civil

Unis pour le meilleur et le pire par les liens sacrés du... prétoire, le juge et la preuve forment en France un ménage singulier dont les relations varient selon la matière et le type de procédure. Dans le procès civil par exemple, la preuve comparaît devant le juge par l'intermédiaire des...

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30 juil. 2018

Méthodologie de la fiche d'arrêt appliquée à l'affaire de la Une de Paris Match/attentat de la station Saint-Michel

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

La décision de justice étudiée ci-contre est un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, le 20 février 2001 sur la formation du pourvoi numéro 98-23471 relatif au respect de la dignité humaine. Remarque :...

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21 févr. 2019

Les réformes de l'enseignement et les réformes judiciaires menées par Napoléon Bonaparte sous le Consulat (1799-1804)

Cours de 2 pages - Histoire du droit

Les réformes judiciaires étaient nécessaires : la justice organisée par la Révolution n'était pas satisfaisante. Le principe était la décentralisation et l'élection. Les magistrats étaient souvent incompétents ou assez partiaux politiquement. Napoléon veut rendre la justice indépendante...

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12 Janv. 2008

Les juridictions françaises et le droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le droit international est un ordre spécifique : Il peut se subdiviser entre un droit international public, qui réglemente les rapports des États entre eux, et un droit international privé, qui règle les rapports entre particuliers comportant un élément étranger (que ce soit deux...

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08 avril 2009

Institutions judiciaires - Lieux, acteurs et lien avec les citoyens

Cours de 27 pages - Droit constitutionnel

Les institutions judiciaires désignent l'ensemble des organes mis en place par l'État pour administrer et faire fonctionner la justice. À toutes les époques et dans tous les types de sociétés, il y a eu des juges chargés de rendre la justice. La justice et la fonction juridictionnelle...

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20 mai 2009

Les grandes lignes de l'évolution des juridictions administratives depuis la Révolution française

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

« Juger l’administration, c’est encore administrer », ce principe évoque la raison d’être de la juridiction administrative, il est au cœur de la conception française de la justice administrative. Une conception qui procède de la considération qu’un juge administratif ne...

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18 Mars 2010

Le pouvoir judiciaire

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l’E?tat, s’ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d’application de la loi, charge? de veiller au bon...

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05 avril 2010

Compétence juridictionnelle et dialogue des juges

Dissertation de 10 pages - Droit administratif

La constitution de l’an VIII instaure le Conseil d’État sous sa forme moderne, qui est la plus haute juridiction administrative. Puis la loi du 24 mai 1872 va faire passer la justice de système retenue à la justice de système déléguée. Avant le Conseil d’État ne rendait que des...

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01 mai 2007

Le système judiciaire français

Cours de 27 pages - Droit autres branches

Dossier sur l'organisation de la justice en France. Comment doit-on envisager la justice quand on est un plaignant ? Qui sont les principaux acteurs du système judiciaire ? Quels sont les grands lieux de la justice française et comment s'organisent les audiences ?

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31 août 2009

Les institutions juridictionnelles : les juridictions et les gens de justice

Dissertation de 62 pages - Droit autres branches

L'ancien régimeC'est la période de la fin du moyen age à la Révolution française (16ème - 18ème).Le système judiciaire est marqué d'une très grande complexité.La justice est un attribut de la souveraineté (période du roi, de dieu).Cette justice du roi peut avoir 3 façons pour s'exercer :-...

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30 Janv. 2019

Les institutions juridictionnelles - publié le 30/01/2019

Cours de 49 pages - Droit constitutionnel

Les services publics de la justice sont gérés par le ministère de la Justice Place Vendôme à Paris sous la responsabilité de la Garde des Sceaux (ministre de la Justice). Le ministère de la Justice est assisté par différents services et directions du ministère. Le ministère de la Justice est...

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25 Janv. 2009

Tribunal des conflits, 12 mai 1997 - le régime dérogatoire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Un navire allemand fait escale dans un port français, à son bord se trouvent deux clandestins dépourvus des documents exigés pour l’entrée en France, les autorités françaises refusent leur entrée comme le permettent les dispositions de l’ordonnance du 2 novembre 1945, mais les deux...

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30 Nov. 2009

Les organes judiciaires

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La division des juridictions en deux ordres (administratif et judiciaire) est fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs. Elle est justifiée aujourd’hui par l’application de deux droits différents : le droit public et le droit privé. Il existe une...

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09 déc. 2009

Les organes judiciaires : juridictions, actions en justice, etc.

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La division des juridictions en deux ordres (administratif et judiciaire) est fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs. Elle est justifiée aujourd'hui par l'application de deux droits différents : le droit public et le droit privé.Il existe une spécialisation dans chaque...

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29 Nov. 2009

L'environnement juridique

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit est un ensemble de règles ayant pour objet d’organiser la vie en société. On y distingue deux grandes branches, le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les relations entre personnes privées. Il y a les personnes physiques mais aussi les personnes morales qui sont...

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23 Sept. 2010

L'organisation de la justice

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Faire appel à l’institution judiciaire, c’est demander que la justice soit rétablie dans le respect des règles qui régissent la vie en société et qui définissent les droits et les devoirs de chacun. Pour que les juges puissent, correctement remplir ce rôle, la justice française...

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11 Oct. 2002

Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits Bac d'Eloka, 22 janvier 1921 - publié le 11/10/2002

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit administratif

Cet arrêt permet d'introduire, dans le cadre de la notion de service public, un autre critère, celui de la distinction entre gestion publique et gestion privée. Le régime administratif ne s'applique donc qu'aux activités de services publics s'exerçant sous la forme de la gestion publique. Il...

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23 avril 2008

Faut-il revenir sur le dualisme juridictionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le système juridictionnel français, cas unique en Europe et dans le monde, est caractérisé par sa totale dualité ; il existe en effet deux ordres de juridictions : l’ordre administratif, dont la juridiction suprême est le Conseil d’Etat, qui s’occupe de tous les contentieux...

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12 juin 2008

Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits Bac d'Eloka, 22 janvier 1921

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Cet arrêt permet d'introduire, dans le cadre de la notion de service public, un autre critère, celui de la distinction entre gestion publique et gestion privée. Le régime administratif ne s'applique donc qu'aux activités de services publics s'exerçant sous la forme de la gestion publique. Il...

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15 Sept. 2009

Inconvénients et nécessité du dualisme juridictionnel

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire comporte deux ordres de juridictions distincts, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ces deux...

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14 Janv. 2010

L'ordre juridictionnel administratif: organisation et compétences

Cours de 8 pages - Droit administratif

Il existe en France deux ordres juridictionnels : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. C’est le résultat de l’histoire de l’époque révolutionnaire. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de l’administration. On adopte alors une...

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05 févr. 2010

Les caractéristiques du droit administratif

Cours de 66 pages - Droit administratif

Le problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction doit respecter deux principes : un certain type d’affaires doit être de la compétence de l’un ou de l’autre des deux ordres, mais il ne doit pas y avoir de chevauchement des compétences...

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22 Mars 2010

Conseil d'État, 14 novembre 2008 - la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L’organisation juridictionnelle française trouve son originalité dans sa composition. En effet, les juridictions françaises sont séparées en deux ordres distincts. Nous retrouvons d’une part, l’ordre administratif, et d’autre part, l’ordre judiciaire. Cette...

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17 mai 2010

Henrion de Pansey : "juger l'administration, c'est encore une fois administrer"

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Il existe trois sortes de juridictions administratives : les tribunaux administratifs qui jugent en premier ressort, les cours administratives d’appel qui interviennent en appel de certains jugements des tribunaux administratifs et enfin le Conseil d’État qui a un triple rôle : celui de...

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08 juin 2010

Le contentieux administratif et le contentieux de l'administration

Cours de 67 pages - Droit administratif

Le contentieux est ensemble des règles qui président à la procédure juridictionnelle. Le contentieux administratif ce n’est pas le contentieux de l’administration. Ce n’est pas tout le contentieux de l’administration. Les recours administratifs portés devant l’autorité à...