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 Ordre judiciaire

Ordre judiciaire

  

Nos documents

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18 Mars 2010

Le pouvoir judiciaire

Cours de 31 pages - Droit constitutionnel

Le « pouvoir judiciaire » de?signe le troisie?me pouvoir de l’E?tat, s’ajoutant au pouvoir le?gislatif et au pouvoir exe?cutif. Ce pouvoir fut longtemps de?fini par re?fe?rence au pouvoir le?gislatif, comme un pouvoir d’application de la loi, charge? de veiller au bon...

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01 mai 2007

Le système judiciaire français

Cours de 27 pages - Droit autres branches

Dossier sur l'organisation de la justice en France. Comment doit-on envisager la justice quand on est un plaignant ? Qui sont les principaux acteurs du système judiciaire ? Quels sont les grands lieux de la justice française et comment s'organisent les audiences ?

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30 Oct. 2007

Les institutions judiciaires : le service public de la justice

Cours de 46 pages - Droit autres branches

Cours relatif au service public de la justice : ses fondements (égalité, gratuité, indépendance...), ses juridictions (nationales et internationales) et les gens de justice (les magistrats, les avocats, la police judiciaire, les conciliateurs...).

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02 Sept. 2008

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours de 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort jugent...

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20 Oct. 2008

Les institutions administratives et judiciaires

Fiche de 35 pages - Droit administratif

La police judiciaire est l'auxiliaire de la justice pénale, elle a pour mission la recherche et la constatation des infractions, le rassemblement des preuves et d'identification de leur auteur en vue de leur présentation au ministère public. Soit elle agit spontanément, soit elle le fait...

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09 déc. 2009

Les organes judiciaires : juridictions, actions en justice, etc.

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La division des juridictions en deux ordres (administratif et judiciaire) est fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs. Elle est justifiée aujourd'hui par l'application de deux droits différents : le droit public et le droit privé.Il existe une spécialisation dans chaque...

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17 Mars 2009

L'organisation judiciaire : principes, différentes juridictions et déroulement d'un procès

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le système judiciaire français repose sur un certain nombre de principes dont le respect garanti une bonne justice. La mise en oeuvre de ces principes est assurée par différentes juridictions qui sont chacune compétentes dans un domaine précis. Le déroulement d'un procès obéis à des règles...

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14 Janv. 2010

L'ordre juridictionnel administratif: organisation et compétences

Cours de 8 pages - Droit administratif

Il existe en France deux ordres juridictionnels : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. C’est le résultat de l’histoire de l’époque révolutionnaire. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de l’administration. On...

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22 Mars 2010

Conseil d'État, 14 novembre 2008 - la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L’organisation juridictionnelle française trouve son originalité dans sa composition. En effet, les juridictions françaises sont séparées en deux ordres distincts. Nous retrouvons d’une part, l’ordre administratif, et d’autre part, l’ordre...

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15 Mars 2013

Cours de Droit Judiciaire Privé

Cours de 100 pages - Droit civil

C’est une matière qui n’a pas une excellente réputation. Dans le meilleur des cas, c’est une matière qui semble incroyablement technique avec des règles sans enjeux politiques. Elle apparait comme étant un simple instrument qui va permettre à celui ou à ceux qui le maitrisent le...

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08 Oct. 2007

Schéma général de l'organisation judiciaire

Cours de 28 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions de l'ordre judiciaire s'organisent comme une pyramide dont le sommet est constitué par la cour de cassation ; la cour de cassation étant juge du droit par opposition aux autres juridictions (inférieures) qui sont les juridictions du fond ou juridictions du fait....

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17 juin 2009

L'ordre administratif

Cours de 3 pages - Droit administratif

Un contentieux administratif est un contentieux entre les citoyens et les autorités administratives nationales ou locales. Il ne peut pas être traité par l'ordre judiciaire en vertu du principe de séparation des pouvoirs.Il y a 3 juridictions administratives :En bas, le tribunal...

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22 Mars 2010

Présentation de l'ordre juridictionnel administratif

Cours de 27 pages - Droit administratif

La conception française de la justice, c’est-à-dire le mécanisme de règlement de juridiction des litiges repose sur l’institution d’une juridiction administrative distincte de la juridiction judiciaire. L’explication de cette dualité est d’ordre historique....

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20 déc. 2007

Résumé de cours de droit judiciaire

Cours de 114 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de droit judiciaire sous forme semi-rédigée. Il reprend tous les points importants : principes généraux, organisation judiciaire, compétence...

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10 Oct. 2000

La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' de la séparation des pouvoirs ?...

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30 Mars 2007

La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le dualisme juridictionnel et le dualisme juridique caractérisent le régime administratif français. Pour trancher les conflits entre juridictions, il existe un Tribunal des conflits. Les différentes jurisprudences dégagent une clause générale de compétence qui attribue la compétence des litiges...

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17 juil. 2007

Les caractères généraux de la répartition des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

L’organisation juridictionnelle française est originale. Elle se caractérise par une dualité de juridictions, c'est-à-dire par l’existence d’une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges administratifs, à côté de la juridiction judiciaire compétente pour...

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30 avril 2008

L'administration et le juge judiciaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français se caractérise par la dualité des ordres juridictionnels, l’un administratif, l’autre judiciaire. Cette dualité résulte du principe de séparation des pouvoirs et des autorités administrative et judiciaire affirmé par les lois des 16 et...

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08 mai 2009

L'indépendance du juge judiciaire est-elle possible ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

L’intérêt de cet exposé n’est pas d’étudier l’indépendance de la puissance judiciaire en général mais l’indépendance de ses membres : à savoir les juges. Nous entendons par juges judiciaires l’ensemble des magistrats qui forment l’unité du corps...

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31 mai 2009

L'institution judiciaire - Cas Français et exemples de démocraties occidentales

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

On confond souvent la Justice avec l’institution judiciaire. Certes, elles entretiennent un lien, car l’idée que l’on se fait la Justice détermine souvent la façon dont on organise l’institution judiciaire mais l’une et l’autre sont bien distinctes : la...

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30 juil. 2009

Tribunal des conflits, 25 mai 1997 - extension de la compétence judiciaire dans le cas d'une atteinte à la liberté individuelle

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit administratif

Par l’arrêt du 25 mai 1997, dit « Préfet de Police c/ TGI de Paris », le Tribunal des conflits devait se prononcer sur le conflit de compétence entre les deux ordres de juridiction au sujet du litige opposant la compagnie de transport maritime Baum et Co Gmbh et MM. X… et Y…...

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09 déc. 2009

L'autorité judiciaire dans la Constitution française de 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 reprend le principe de séparation des pouvoirs mais la formule utilisée en 1958 est nouvelle car le Titre 8 de la Constitution a pour intitulé « De l’autorité judiciaire ». On remarque en effet qu’on ne mentionne pas dans ce titre le « pouvoir...

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04 févr. 2010

Quel ordre de juridiction saisir ? La compétence du juge administratif (JA)

Cours de 9 pages - Droit administratif

L’existence de deux ordres de juridiction conduit à s’interroger sur leurs compétences respectives. On n’est pas parvenu à dégager, par un seul critère, les solutions. Il y a pourtant quelques constantes : • Le JA est compétent, si le litige trouve sa solution dans...

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24 juin 2010

Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L’idée que le juge judiciaire est le gardien naturel de certains droits privés est ancrée en droit français ; les matières qui ont trait à ces droits seront donc réservées par nature à l’autorité judicaire. On admet également que le Parlement puisse créer des blocs de compétences...

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18 Nov. 2010

Le juge judiciaire et le droit administratif

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Comme l’énonçait Henrion de Pansey, juriste et politicien français, dans De l’Autorité judiciaire en France (1827) « Juger l’Administration, c’est encore administrer », justifiant ainsi le retrait de cette capacité au juge judiciaire. En effet le juge...

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28 juil. 2013

Dans quelle mesure les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire peuvent-elles remettre en cause la dualité juridictionnelle ?

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ». Ainsi, l’article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, suivi du décret des 16 fructidors an III, ont institué une nette séparation entre les fonctions judiciaires et...

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21 Janv. 2014

Les matières administratives qui révèlent la nécessité d'être traitées exceptionnellement par la juridiction judiciaire

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

« C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir », ces mots de Chateaubriand (Mémoires d’outre-tombe) révèlent la nécessité d’adaptation du droit au système économique, social et politique qu’il régit. Dans une certaine mesure, cela traduit la nécessité...

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12 déc. 2014

Dans quelles hypothèses le juge judiciaire sera-t-il compétent pour connaître les actions administratives ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prône le principe selon lequel toute personne...

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25 Nov. 2006

Le droit judiciaire belge

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire belge donné à ULG. Il s'agit surtout d'expliquer ce qu'est la justice, l'impartialité, les systèmes permettant d'éviter une procédure longue et onéreuse. Il explique également ce que sont la Cour d'arbitrage, les maisons de justice, les procédures nécessaires pour...

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23 avril 2007

La distinction entre police administrative et police judiciaire

Cours de 5 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt Tardiff relatif à la distinction entre police administrative et police judiciaire. Pour déterminer la nature de l'opération de police en cause, le Tribunal des conflits a dû, au préalable, écarter les règles de répartition de la compétence existant en matière de...