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Lamitié, essentielle à lHomme dans sa vie, tout en lui procurant du bonheur peut le conduire à des conflits. Lamitié en tant que telle est une notion qui pourrait intéresser de longs développements philosophiques. Dans le mot « amitié » se trouve le mot « ami » dont il est...
Le contrat à durée indéterminée est la norme de lemploi en France, adossé à un ensemble de protections et de droits pour le salarié. On assiste cependant depuis une trentaine dannées à une fragmentation des statuts demploi que lon peut analyser comme un processus de...
« Le prêt de consommation est un contrat par lequel lune des parties livre à lautre une certaine quantité de choses qui se consomment par lusage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité » : article 1892 du Code civil. Dans un...
La loi des 16 & 24 août 1790 dispose que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que se soit les opérations des corps administratifs ». Le principe de...
Larticle 1101 du Code civil dispose que le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes sengagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Donner signifie transférer la propriété dune chose. Faire veut...
Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de lannée 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la...
Lorsque les juges sont confrontés à des chaînes de contrats homogènes en matière de responsabilité ils se fient à la jurisprudence mais lorsque ces chaînes de contrats sont hétérogènes et composées de contrats d'entreprise et de contrats cela devient plus complexe....
Contrat d'édition. Cession du fonds de commerce. Scission du fonds. Exploitation permanente et suivie. L'article L. 132-16 du CPI dispose, dans son premier alinéa, que : « l'éditeur ne peut transmettre, à titre gratuit ou onéreux, ou par voie d'apport en société, le bénéfice du...
Lavant contrat est une notion juridique dégagée par la doctrine, désignant des contrats dits préparatoires destinés à réglementer la négociation du futur contrat définitif. Cette notion davant contrat est présente dans larrêt à commenter du 26 juin...
Une divergence de jurisprudence sest élevée entre la 1ère et la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation quant à la nature, contractuelle ou délictuelle, de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant. Cet arrêt, en date du 12 juillet 1991, rendu par la Cour...
Daprès Messieurs Cozian et Viander, et Madame Deboissy, « sans être un jeu de société, le contrat de société participe au jeu de hasard : on ne gagne pas à tous les coups et il faut savoir perdre. » La société est un contrat gouverné par larticle 1832 du Code civil....
Le contrat de travail est un contrat de droit privé si lon sen tient au principe civiliste de la liberté contractuelle. En effet, le contrat de travail est librement consenti entre un employeur et un salarié, dans les conditions consenties qui les obligent. De ce...
Le transfert de propriété a considérablement évolué au cours de lhistoire, il na pas toujours été ce quil est actuellement. En droit romain, la vente produisait des obligations personnelles (payer) et une obligation de transférer la propriété de la chose. Ce transfert se...
Lorsque le salarié prend linitiative de rompre le contrat de travail, la rupture sanalyse en une démission. Lorsque cest lemployeur qui en prend linitiative, on est en présence dun licenciement. Une difficulté se pose néanmoins lorsque...
La question était donc de savoir si le droit de rétention était opposable au propriétaire du bien, tiers à lopération. Le Conseil dEtat na pas retenu de la décision de la Cour dappel qui considérait que le droit de propriété nétait pas une liberté fondamentale...
La société nationale de télévision France 2 a confié sur proposition de lassociation « Connaître lIslam » à M. X la réalisation et la production dune émission religieuse diffusée le dimanche matin. Divers contrats à durée déterminée ont été signés. Lassociation «...
Définition : Le concubinage (art 515-8) est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. Au contraire, le Pacs est un contrat dorganisation de la...
Selon le quotidien Le Monde, « la justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches ». En lespèce, un employeur et une salariée liés par un contrat à durée déterminée concluent un contrat nouvelle embauche valable au terme du contrat à...
Lhistoire voit la complexification, la densification des relations sociales ainsi que la différenciation de plus en plus marquée des fonctions sociales. La mécanique juridique étant le principal moyen de faire fonctionner la société, il sensuit que le droit est soumis à une « loi de...
En droit des contrats spéciaux, la liste des contrats nommés est variable. Le cloisonnement de tel ou tel contrat dans une catégorie déterminée est ce quon appelle lopération de qualification. Cette opération de qualification est très importante et ce notamment...
La procédure de licenciement pour motif économique est une procédure lourde et complexe. Cest pourquoi le législateur est intervenu et a instauré des mesures sociales daccompagnement telles que le plan de sauvegarde de lemploi ou encore le plan de reclassement permettant de...
La pratique de lexternalisation, de plus en plus répandue ces dernières années, consiste pour une entreprise à céder une partie accessoire de son activité à une autre entreprise. Il sagit, dans cet arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juillet 2000 dun...
Larticle 1110 du code civil décrit le contrat comme étant un accord de volonté destiné à créer des effets de droit qui se différencie de lacte unilatéral et des accords de volonté non obligatoire. Le créancier et le débiteur vont saccorder sur un contrat et ils...
Notre droit civil français admet aujourdhui, que les parties au contrat de bail puissent céder leur position contractuelle et ce en vertu de larticle 1717 du code civil. La reconnaissance dune telle possibilité vient sinscrire dans le fil dune évolution, qui...
Le rôle joué par les intermédiaires de la grande distribution, centrales d'achat ou de référencement, intervenant entre distributeurs affiliés et fournisseurs référencés, est souvent difficile à qualifier juridiquement. Ainsi, sur le terrain de la formation des contrats dachat vente,...
Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles ; il na pas à être motivé. Il a essentiellement pour but : - de permettre au salarié de mieux concilier leurs activités professionnelles et leurs autres activités - de favoriser une certaine redistribution, même provisoire,...
La convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de CEDH a été signée par de nombreux Etats européens le 4 novembre 1950. Néanmoins, il a fallu attendre 1974 et lintérim présidentiel assuré par Alain Poher pour que la...
Les effets du contrat de vente comme du contrat dentreprise, tels le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques, apparaissent, aux vues de la jurisprudence, comme étant des éléments problématiques certes, mais surtout essentiels. Le contrat de vente...
Les enjeux de la qualification des contrats de mandat sont en passe de sestomper. Cependant, il en reste quelques-uns, spécialement sur la rupture du contrat, comme en témoigne un récent arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 8 janvier 2002....
De nos jours, le mariage revêt la forme dun contrat civil, mais il nen a pas toujours été ainsi. Issu de la pensée révolutionnaire, ce principe va être lune des ruptures les plus importantes qui démarqueront lavant Révolution de laprès Révolution. Sous...