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 Note de synthèse

Note de synthèse

  
Note de synthèse

Nos documents

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31 Janv. 2008

La loi de décentralisation n°82-213

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Note de synthèse se proposant de résumer la loi n°82-213 relative à la décentralisation. Elle aborde ainsi la question du transfert de compétences, de l'autonomie accordée aux collectivités territoriales.

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04 Mars 2008

La République s'exporte-t-elle ? (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Cependant, nulle par ailleurs qu'en France, l'idée républicaine n'a eu un contenu culturel aussi marqué, synthèse de laïcisme, de nationalisme et de positivisme. Lorsque dans le monde, d'autres Etats se sont proclamée républicains, c'était dans l'enthousiasme du renversement d'une...

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17 avril 2008

Est-il nécessaire de modifier la composition du Conseil constitutionnel ?

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse en trois parties réalisée dans le cadre du cours d'Institutions Politiques de première année à Sciences Po Paris et traitant de la question très actuelle de la composition du Conseil Constitutionnel. Doit-elle changer ? Si oui, quoi ?

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20 mai 2008

Les moyens de règlement

Fiche de 1 pages - Droit autres branches

Synthèse sur les moyens de paiement.

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27 mai 2008

Les assemblées d'actionnaires dans les Sociétés Anonymes

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Synthèse sur les assemblées d'actionnaires dans les Sociétés Anonymes. Comment sont-elles convoquées ? Par quelles règles sont elles gouvernées ? Encourent-elles des sanctions quant au non respect de ses règles ? Une assemblée d'actionnaires peut-elle être annulée ?

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07 juil. 2008

Procédure civile : l'arbitrage en droit interne, déroulement de la procédure (fiche de synthèse)

Cours de 6 pages - Droit civil

Fiche de synthèse CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat) L3 sur l'arbitrage en procédure civile.

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27 Oct. 2008

Introduction au Droit des obligations (TD)

Fiche de 1 pages - Droit des obligations

Fiche de synthèse de Travaux Dirigés (TD) d'histoire des obligations.

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27 Oct. 2008

Le nexum et les contrats solennels (TD)

Fiche de 1 pages - Histoire du droit

Fiche de synthèse de travaux dirigés d'histoire des obligations.

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27 Oct. 2008

Les contrats verbis (TD)

Fiche de 1 pages - Histoire du droit

Fiche de synthèse de TD niveau Bac +3 sur les contrats verbis de droit romain, basée sur le cours d'histoire des obligations. Les contrats verbis appartiennent à la catégorie des contrats solennels.

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13 Nov. 2008

De la CEE à l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La fin du communisme à l'Est et la réunification allemande conduisent à remanier l'édifice européen. Le modèle économique s'installe sous la forme d'une synthèse entre libéralisme et démocratie sociale (...)

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05 déc. 2008

Le Droit des collectivités publiques

Cours de 22 pages - Droit administratif

Synthèse niveau Bac +3 sur le Droit des collectivités publiques.

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06 Mars 2009

Les auxiliaires du juge

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Synthèse de Droit relative aux auxiliaires du juge.

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14 mai 2009

Les principes du service public

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le service public est soumis à certains principes qualifiés de « lois du service » ou « lois de Rolland ». Rolland est un professeur qui a fait la synthèse des principes pendant l'entre deux guerres.Les « Lois du service public », proposées par Rolland, dictent les activités du service...

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23 juin 2009

Les actes de commerce : énumération du Code, systémisations doctrinales, régime et actes civils

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Il existe depuis la plus haute Antiquité des règles de droit propres au commerce.1807 : Napoléon Ier les a codifiées dans le Code de commerce.2000 : le Code de commerce a été remplacé par un nouveau Code de commerce, qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux opérations commerciales et aux...

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22 Sept. 2009

La jurisprudence, clef de voute du droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Pour le professeur Chavanon le droit administratif comporte dans sa définition une part d'imprécision. Selon Chapus, il a la caractéristique d'être en recherche constante d'une définition. Chapus fait justement une synthèse des définitions données par Duguit, Hauriou et Vedel : le droit...

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25 Sept. 2009

La IIIème République

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Résolution du 17 février 1871 : l'AN nomme Thiers chef du pouvoir exécutif : il exercera ses foncions sous l'autorité de l'AN et avec le concours des ministres qu'il aura choisis et présidera.Résolution du 10 mars 1871 : le siège de l'AN est transporté à Versailles.Pacte de Bordeaux : 19 février...

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25 févr. 2010

Histoire constitutionnelle française

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La France est caractérisée par une histoire constitutionnelle mouvementée, ayant expérimenté de multiples régimes depuis la révolution de 1789. Selon le doyen Maurice Hauriou, le mouvement constitutionnel français suit une démarche dialectique de type thèse, antithèse, synthèse. Deux,...

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13 juil. 2010

Les grands systèmes de droit étrangers

Cours de 69 pages - Droit autres branches

Le droit tend à se mondialiser, et ce droit mondial semble être un compromis entre les différents droits. Tous les droits nationaux influencent le droit international qui est une synthèse des grandes évolutions juridiques, une convergence entre systèmes par le biais des...

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04 août 2010

Les contrats de formation par alternance : le contrat de professionnalisation (loi du 4 Mai 2004, art. L 980-1 et suivant)

Cours de 3 pages - Droit du travail

- Origine : ce contrat remplace à compter du 1er oct.2004 les contrats dits de qualification, d'adaptation et d'orientation.- Il s'agit d'une forme de synthèse de ces différents contrats.- Définition : c'est un contrat de travail par alternance qui vise aussi bien des jeunes de 16 à 25...

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18 Janv. 2011

Droit du contentieux administratif général : organisation générale de la juridiction administrative, classification des recours, etc.

Cours de 51 pages - Droit autres branches

Dans ce thème, 2 questions : la manière dont s'est constitué le contentieux administratif et réfléchir aux principes contemporains gouvernant le contentieux administratif, la justice administrative. Deux acceptions du contentieux administratif, une large et une restreinte. La distinction entre...

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03 déc. 2010

La bonne foi dans tous ses états - publié le 03/12/2010

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Parvenir à dégager une définition unitaire du principe juridique de bonne foi, à partir d'un examen approfondi de son inscription dans les différentes disciplines des droits nationaux occidentaux, voilà l'objectif que se fixait le Congrès annuel de l'Association Henri Capitant, lors de ses...

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20 Janv. 2011

L'évolution du droit des obligations et de ses sources

TD de 2 pages - Droit civil

Note de synthèse sur l'évolution du droit des obligations et de ses sources depuis la création du Code civil en 1804. Quelles sont les causes de cette évolution et quels en sont les effets ?

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01 Sept. 2011

Le caractère bicéphale de l'exécutif sous la Vème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La France a été traumatisée par les expériences d'un exécutif fort (monarchie de droit divin, coup d'état bonapartiste). C'est pourquoi, au XXème siècle, la France a eu tendance à limiter l'exécutif notamment lors de la IIIème et la IVème République. Or, la Vème République rompt cette habitude.La...

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11 Janv. 2012

Théorie générale de l'État : les notions essentielles

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de Droit constitutionnel sous forme d'une série de questions à réponse courte présentant les notions essentielles sur la Théorie générale de l'État.

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25 mai 2012

J.-E. Portalis, "Discours préliminaire sur le projet de Code Civil", Extrait : commentaire

Cours de 7 pages - Droit autres branches

D'après Montaigne, « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde ». La France est le pays des droits de l'Homme, un pays de législation, mais il semble qu'on légifère trop en France.Le texte étudié est un extrait du...

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09 juil. 2012

Commentaire d'arrêt, 2ème Chambre civile, Cour de cassation, 10 mars 2011, n° 10-11.732, Lemzaouri c/. Rekik

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

[...]La phrase d'accrocheLe principe de subsidiarité des mesures d'instruction ne s'applique pas aux mesures d'expertise « in futurum » ordonnées sur le fondement de l'article 145 CPC, d'où la cassation, au visa de l'article 146 CPC, de l'arrêt ayant rejeté la demande d'une expertise...

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10 Oct. 2012

Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 13 mars 2008, n° 07-11384 (Bull. civ. II, n° 68)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La première chose à faire est une lecture intelligente de l'arrêt. Celle-ci suppose autant que possible un degré de connaissance minimal de la problématique dans laquelle s'insère l'espèce étudiée.Ici, étaient requises des connaissances de procédure civile rattachés à différents thèmes : 1)...

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18 juin 2015

"Qui mieux abreuve, mieux preuve" - Loysel

Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

« Fol est qui se met en enqueste, car qui mieux abreuve, mieux preuve ». Cette citation de Loysel, dont est tiré l’extrait à commenter, est issue des Institutes coutumières publié en 1607. Cet ouvrage reprend, sous forme d’adages juridiques, divers éléments du droit. Loysel, né en 1536...

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03 févr. 2016

Cas pratique de Droit administratif - Vente et exportation de missiles

Étude de cas de 3 pages - Droit administratif

Les faits présentés sont tous d’importance et en l’espèce ne nécessite pas une synthèse. Nous ferons apparaître les problèmes juridiques au fur et à mesure de l’étude. La société exportatrice de missiles s’est vu refuser l’autorisation d’exporter ses produits....

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09 févr. 2016

Les sources du droit administratif - publié le 09/02/2016

Cours de 23 pages - Droit administratif

Les sources peuvent avoir deux sens : un sens matériel et un sens formel. Au sens matériel les sources désignent toutes les données, toutes les considérations qui justifient le contenue d'une règle de droit. Donné économique, sociale etc. Le juriste ne peut pas faire une synthèse de ses...