Histoire du droit des obligations - publié le 08/01/2024

Extraits

[...] Intérêt nouveau pour « le droit français » : législation royale et les coutumes. Volonté d'unifier le droit pour cela vont donner la prééminence au droit coutumier parisien en essayant de trouver des points communs avec systèmes régionaux pour trouver un droit commun à tout le royaume Charles du moulin publie commentaire de la coutume de Paris ainsi que plusieurs traités sur obligations et contrats, au début du 17eme : apparition 1ers grands traité de droit civil Guy Coquille rédige « les institutions du droit des Français en 1606, 17eme et 18eme tendance à l'unification du droit, car c'est le problème majeur dans le pays, recherche droit commun de la France qui mêlerait éléments coutumiers et droit romains. [...]

[...] Les sources historiques du droit des obligations « Source » : mode de formation du droit, répond à la question de savoir comment règle juridique s'est formée et par qui. Selon les sociétés et les époques, la règle juridique peut naître de sources différentes. Le droit romain antique Histoire du droit romain antique se divise en 3 périodes qui correspondent à de grandes phases d'évolution : - l'ancien droit romain antique : droit romain de l'époque royale et républicaine, crée entre 753 et 130 av. [...]

[...] La doctrine juridique Source importante du droit des obligations, car les juges en tenaient compte dans leurs décisions, jurisprudence repose en grande partie sur doctrine produite par jurisconsultes. 16eme siècle : renouveau de la science juridique, grâce au courant « l'École historique » dont les membres ont une approche plus théorique. (Guillaume Budé Jacques Cujas, René Alciat). [...]

[...] J.-C., pour disparaître au début du 1er siècle après J.-C. Phase de comparution maintenue et a lieu obligatoirement devant préteur qui entend les parties et rédige pour juge privé une formule adaptée à l'espèce, formule contient exposé des faits, prétentions du demandeur, fondement juridique, condamnation envisagée et nomination du juge, c'est le magistrat qui décide de nouer instance après que les parties aient accepté la formule, reprise en main des procès par l'État grande nouveauté : procédure totalement écrite et débarrassée des formalismes magico-religieux - procédure extraordinaire : coexiste pendant longtemps avec procédure formulaire, devient la procédure civile ordinaire à partir du bas empire (284 après J.-C.), renforcement de la maitrise de la puissance publique sur le procès, contrôle total de celui-ci par le juge impérial, correspond à la mise en place d'un véritable service public de la justice, procédure caractérisée par rôle donné aux avocats des parties : c'est l'avocat du demandeur qui rédige une citation à comparaître qui est signifiée au défendeur et au tribunal, cette citation à comparaître contient exposé des faits, prétentions du demandeur, moyens de droit invoqués par celui-ci. [...]

[...] Les spécialistes du droit romain de l'époque médiévale = romanistes, vont élaborer droit romain savant ou droit romano-canonique, un droit romain revisité, interpolé et adapté aux besoins juridiques de l'époque 2 générations de romanistes : - glossateurs - postglossateurs parmi ces grands romanistes : Guillaume Durant fonde école juridique à Montpellier, jacques de revigny et pierre de bellepeche fondateur école juridique à Orléans. Les romanistes ont compris le grand intérêt que représentait le droit romain antique de la civilisation de leur époque, il est vrai que le droit romain répondait aux inspirations d'une classe sociale dans les grands sports de la Méditerranée, la bourgeoisie et le commerçant. [...]