Fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires
Cours - 70 pages - Droit des affaires
Document: Ce Document pourrait être perçu davantage comme un cours mais il s'agit d'une fiche de synthèse sur l'essentiel du droit des affaires (en ce qui concerne les points du plan général de ci-dessus). Extrait: Il n'y a pas de définition du commerçant. On sait...
Synthèse sur l'effet relatif des contrats
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Document: Synthèse sur l'effet relatif des contrats , fiche de 4 pages en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: - Le contrat est un acte obligatoire pour les parties = force obligatoire du contrat mais seulement pour les parties. Le principe est notamment illustré par...
Synthèse de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée : la requalification-sanction du contrat à durée déterminée
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
Ce document s'intéresse à présenter le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et son régime juridique à l'appui de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en la matière. Les principaux arrêts seront ainsi évoqués en procédant à une brève présentation des faits,...
Synthèse juridique du droit applicable au sein du service Droit des sols de la Mairie de Brive-la-Gaillarde et quelques missions de développement urbain
Rapport de stage - 15 pages - Droit administratif
Bien que sous-préfecture, Brive correspond à la principale ville et au pôle économique du département de la Corrèze. Tulle étant néanmoins la Préfecture du département. La ville de Brive-la-Gaillarde s'étend sur 48,6 km² au sein du bassin de Brive. Celui-ci est situé à l'entrée du Bassin aquitain...
Synthèse de cours de droit universitaire
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Prise de notes synthétisées et simplifiées pour mieux comprendre vos premiers cours de droits souvent incompréhensibles. Je vous propose 4 chapitres : Le droit et les règles de droit - Les sources du droit objectif - L'organisation juridictionnelle - La personnalité juridique.
Le « droit coutumier » : la synthèse juridique de l'ancienne France
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'ancien droit se caractérise par son pluralisme, l'ordre juridique français. Cet ordre juridique français doit faire cohabiter les coutumes et les ordonnances royales, s'y ajoutent les solutions proposées par les droits savants passés en coutume grâce aux praticiens. La jurisprudence des cours a...
Fiches de révision/synthèse : droit financier
Cours - 78 pages - Droit bancaire
Une banque est un commerçant. Les banques se génèrent à elles-mêmes des règles prudentielles de fonctionnement, mais c'est l'Etat souverain qui détermine qui est une banque, qui va être sous la coupe de la Banque de France, donner des instruments de crédit, et accéder au marché. Les...
La démocratie locale - synthèse juridique
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Voici ce qui est mis en valeur dans une recommandation adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe de 2001 dans laquelle il est recommandé aux Etats membres « de définir, en faisant participer les autorités locales et - le cas échéant - régionales, une politique de promotion de la...
Synthèse des particularismes de la S.A.R.L.
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
L'article L 223-1 du code de commerce dispose que la société à responsabilité limitée, est la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. » Le critère distinctif de cette société, selon la loi, réside donc dans la limitation...
Synthèse sur la réforme de la procédure civile
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Pour se conformer aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, la France a opéré une modification des règles de procédure civile depuis 1998 pour une meilleure qualité de la justice et a instauré une véritable procédure de la mise en état et modifié l'exécution provisoire et...
Synthèse des apports des grands arrêts de Droit administratif
Cours - 41 pages - Droit administratif
- TC, 8 février 1873, Blanco : Pour la première fois, un arrêt affirme la spécificité du droit administratif et son autonomie. Il fut rendu en matière de responsabilité de l'administration. Le critère du service public devient le critère de répartition des compétences. Considéré comme...
Synthèse de notions importantes en droit administratif
Fiche de révision - 10 pages - Droit administratif
La justice administrative (ordre de juridiction distinct de l'ordre judiciaire, compétent pour trancher les litiges impliquant l'administration) repose sur l'idée que l'administration ne peut être jugée par les juridictions judiciaires, pour compétence technique et séparation des...
Procédure civile : l'arbitrage en droit interne, déroulement de la procédure (fiche de synthèse)
Cours - 6 pages - Droit civil
Fiche de synthèse CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat) L3 sur l'arbitrage en procédure civile.
Droit civil des biens : fiches de synthèse et TD corrigés
Dissertation - 33 pages - Droit civil
La théorie du patrimoine : indivisibilité du patrimoine : identité abstraite, distincte des éléments qui le composent. Universalité de droit composée d'un actif et d'un passif. Actif : biens actuels du titulaire et biens à venir, droits personnels et droits de créance. Passif : dette du...
Fiche de révision - Synthèse en droit de la famille
Fiche de révision - 7 pages - Droit de la famille
La notion de famille n'a pas été définie par le code alors que le droit de la famille fait l'objet d'une réglementation très précise. En réalité, cette absence de définition peut s'expliquer par plusieurs raisons. La famille est en réalité protéiforme. Cela signifie qu'il...
Fiche de synthèse sur l'obligation naturelle
Fiche de révision - 2 pages - Droit civil
La notion juridique abordée dans les différents arrêts de la Cour de cassation que nous avons à traiter est celle de l'obligation naturelle. L'obligation naturelle apparait comme une altération du schéma classique de l'obligation et on peut dire qu'elle se situe à la limite du...
Synthèse des extraits du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale d'octobre 2023
Note de synthèse - 8 pages - Droit des finances publiques
Le but du rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale est de permettre au Gouvernement d'adapter la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale aux problématiques décelées dans l'application de la précédente loi. (...) Ce...
Synthèse sur les origines du libéralisme
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
Benjamin Constant est le premier philosophe à avoir défini le terme de « libéralisme ». Le libéralisme politique s'est fortement développé au cours du XIXe siècle influençant les idées politiques dans de nombreux pays tels que la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis. Le libéralisme...
La filiation : fiches d'arrêt et synthèse
TD - 4 pages - Droit civil
L'article 310 issu de la loi du 04.03.2002 relative à l'autorité parentale affirme l'égalité des filiations. Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec les père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux....
Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant : L'ordonnancement des relations du travail - publié le 05/05/2000
Fiche de révision - 5 pages - Droit du travail
Cette étude a comme objectif de rendre compte des spécificités du droit du travail, d'en expliquer les fondements, la structure et l'organisation, et d'en mettre en valeur la dynamique propre. Dans sa forme comme dans son contenu, elle vise à démontrer l'existence d'une...
Synthèse sur la réglementation d'une période de promotion
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Un supermarché désire, avec l'accord de leurs fournisseurs, réaliser deux jours d'anniversaire dans leur magasin en offrant à leurs clients pour cette occasion spéciale différentes promotions. Constitue une promotion, toute pratique qui tend, afin d'inciter à l'achat ou la location de...
Synthèse des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme : Les conditions de détention (Article 3 de la Convention EDH)
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme prohibe tout recours à la torture, ou à des peines ou traitements dégradants ou inhumains, à l'égard d'un détenu ou même d'un prévenu. La torture s'entend comme l'infliction d'actes volontairement...
Droit constitutionnel: synthèse sur les pouvoirs du président de la république
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le chef d'État est le détenteur du pouvoir exécutif, et bénéficie de pouvoirs propres et contresignés selon la constitution de 1958. Ses pouvoirs propres ne nécessitent aucun contreseing et sont à son initiative, alors que ses pouvoirs contresignés supposent un consensus avec le...
Synthèse de l'étude de A. Lyon-caen, A. Jeammaud et M. Le Friant: L'ordonnancement des relations du travail
Fiche de révision - 5 pages - Droit du travail
Cette étude a comme objectif de rendre compte des spécificités du droit du travail, d'en expliquer les fondements, la structure et l'organisation, et d'en mettre en valeur la dynamique propre. Dans sa forme comme dans son contenu, elle vise à démontrer l'existence d'une...
Le principe de légalité - Fiche synthèse
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Le principe de légalité se définit par la soumission de l'administration au droit. On le qualifie parfois de principe de juridicité. La règle de droit supérieure soumet une règle de droit inférieure : cette dernière la respecte. La légalité est à entendre au sens large, car il existe une...
Synthèse des droits de l'enfant
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Le sort de l'enfance malheureuse dans la société a conduit un certain nombre d'Etats à adopter ces dernières décennies, des textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant et à leur protection, mais subsisterait une difficulté d'application effective de ces textes tant au niveau de...
Rapport du Conseil d'Etat de 2003 : perspectives de la Fonction Publique - Synthèse des propositions de M. Pochard en matière de modernisation de la Fonction Publique
Fiche de lecture - 6 pages - Droit administratif
« Nous voulons moderniser le service public, sans l'amoindrir », annonce Jean-François Copé. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la Fonction Publique n'était pas pour autant un “bloc” et que les grands principes qu'il contient n'étaient pas remis en...
Douze synthèses pratiques pour aborder la thématique du contentieux fiscal
Fiche de révision - 47 pages - Droit fiscal
Extrait de la fiche 1 portant sur l'administration fiscale : "L'administration fiscale, tout comme l'éducation nationale est considérée comme un bloc, comme un mammouth institutionnel impossible à réformer. Certains ont tenté, par le biais de petites réformes, appeler communément les...
Synthèse sur le IIIe chapitre du rapport 2009 de la Cour des comptes
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Jusque-là, les collectivités empruntaient librement au taux d'indexation qu'elles souhaitaient, c'est-à-dire soit à taux fixe et alors elles connaissaient à l'avance le taux, ou alors à taux variable qui pouvait changer à tout moment. Depuis quelques années, principalement depuis 2003 en raison...
Synthèse: la motivation des actes administratifs
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Afin d'accomplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens juridiques. Les actes administratifs constituent ainsi l'une des expressions des prérogatives de puissance publique dont est investie l'administration. Le juge administratif peut être amené, lors d'un contrôle de légalité, à...
