Note de Synthèse : La responsabilité administrative.
Note de synthèse - 5 pages - Droit administratif
L'administration est servie par des individus, ou des agents qui agissent au nom de l'Etat. Les actes de ces agents sont considérés comme des actes de l'administration elle-même. Si un agent commet une faute elle est donc directement imputable à l'administration. Cette faute peut...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...
Méthodologie de la note de synthèse examen d'entrée à l'école des Avocats
Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit
Epreuve phare de l'examen d'entrée à l'école des avocats la Note de Synthèse ne laisse pas place à l'improvisation mais nécessite au contraire le respect strict de la méthodologie associée à cette épreuve. Le numéro des documents doit apparaitre dans les développements de manière...
Note de synthèse à un directeur général concernant le cadre juridique des droits et participation des usagers en situation de handicap au sein d'une maison d'accueil spécialisée
TD - 3 pages - Droit autres branches
Vous êtes attaché(e) d'administration hospitalière au sein d'un groupement de structures médico-sociales qui intègre une importante maison d'accueil spécialisée (MAS). Rédigez une note à l'attention de votre directeur général présentant le cadre juridique dans lequel...
Méthodologie de la note de synthèse juridique
Cours - 26 pages - Droit autres branches
La note de synthèse exige un travail d'analyse, de classement, de jonction entre des documents qui à première vue n'ont pas que le sujet comme point commun. -> Ce n'est pas une note critique, il faut faire preuve d'objectivité. L'objectif de cette épreuve...
Méthodologie de réalisation de note de synthèse (CRFPA)
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La moyenne de ceux qui composent la note de synthèse pour ENM = 7/20, 20% ont la moyenne. Exemple valable pour CFRPA 1/4 des notes sont entre 0 et 4. Il faut aller jusqu'au bout. La seule façon d'espérer une bonne note c'est d'en faire plusieurs en...
Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales
Note de synthèse - 4 pages - Droit administratif
Le maire est traditionnellement chargé de prévenir tout trouble à l'ordre public dont il se trouve être le garant sur le territoire communal en application de l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette notion de "troubles à l'ordre public" est...
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE - Commission européenne (2023) - Synthèse
Note de synthèse - 5 pages - Droit européen
La législation pharmaceutique de l'Union européenne joue un rôle essentiel dans la protection de la santé publique. Depuis plusieurs décennies, le cadre réglementaire permet d'assurer la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments mis sur le marché européen. Toutefois,...
La constitution Tanta - Justinien (533) - Comment la Constitution Tanta marque-t-elle à la fois un bouleversement nécessaire et une synthèse légitime de l'institution juridique romaine ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le document qui fait l'objet de l'étude est un extrait de nature normative de la constitution Tanta du 16 décembre 533, ordonnée et supervisée par l'empereur Justinien qui déléguera en grande partie la conception de cette dernière à des commissions regroupant les plus grands penseurs...
Synthèse de stage: banque HSBC
Rapport de stage - 6 pages - Droit bancaire
J'ai pu concrétiser ce projet dans le cadre d'un stage de six mois au sein de la HSBC Private Bank à Luxembourg ville, comme Assistante en Gestion de Projet, du 11 avril 2011 au 10 octobre 2011. A cette occasion, j'ai réalisé des travaux permettant de mener à bien des projets à moyen et long...
Synthèse du rapport Léger : l'avenir de la phase d'instruction
Cours - 7 pages - Procédure pénale
En janvier 2009 lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy annonce la suppression du juge d'instruction (il s'agit donc du résultat que doit atteindre la Commission Léger), il déclarera en effet : « Il est donc temps que le juge d'instruction cède la place à...
Synthèse de droit des contrats
Cours - 13 pages - Droit civil
[...] Définition de qualification juridique Il s'agit de donner aux faits bruts la dénomination qui leur est donnée par la loi. On peut en un sens parler de « traduction ». Par exemple, si un voisin me prête sa voiture. Juridiquement, on parle de contrat de location. Il faut également...
Le bordereau Dailly, problématique et synthèse
Dissertation - 7 pages - Droit bancaire
Ce document présente les textes de référence, ainsi qu'un recueil de jurisprudence (synthèse de commentaires d'arrêt) sur le thème du bordereau Dailly. Extrait : "Com. 14 juin 2000 - FAITS : - une société commande la fabrication d'un bien à une autre société - cession de...
Synthèse de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée : la requalification-sanction du contrat à durée déterminée
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
Ce document s'intéresse à présenter le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et son régime juridique à l'appui de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en la matière. Les principaux arrêts seront ainsi évoqués en procédant à une brève présentation des faits,...
Synthèse sur le principe de la légalité en droit administratf
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'administration est chargée de l'intérêt général. Pour cela, elle dispose de moyens juridiques nécessaires : les prérogatives de puissance publique. Mais dans un État de droit, quelle que soit l'étendue de ses pouvoirs et de ses compétences, l'administration est tenue de respecter le droit. Elle...
Comment rédiger une synthèse en 4 pages à partir d'un dossier de 80 pages (avec cas pratique)
Cas Pratique - 7 pages - Histoire du droit
Le sujet peut être relatif à des aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels. Un dossier de note de synthèse comporte un certain nombre de documents (entre 10 et 20) qui sont de nature diverses. Exercice formaliste, rigoureux et abstrait mais...
Cours d'Introduction au droit (synthèse) - ordre judiciaire et objectivité du droit
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Synthèse d'un cours d'Introduction au droit réalisée sur base de schémas.
Synthèse de cours de droit universitaire
Cours - 23 pages - Droit autres branches
Prise de notes synthétisées et simplifiées pour mieux comprendre vos premiers cours de droits souvent incompréhensibles. Je vous propose 4 chapitres : Le droit et les règles de droit - Les sources du droit objectif - L'organisation juridictionnelle - La personnalité juridique.
synthèse sur les mesures d'ordres intérieur en milieu carcéral
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Note de synthèse de Droit Administratif: Les mesures d'ordre intérieur dans les prisons (4 pages) Extrait: Ultérieurement, l'assemblée du contentieux rend 2 arrêt le 17 février 1995 concernant l'armée et la prison : arrêts HARDOUIN et MARIE : le militaire...
Synthèse sur l'effet relatif des contrats
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Document: Synthèse sur l'effet relatif des contrats , fiche de 4 pages en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: - Le contrat est un acte obligatoire pour les parties = force obligatoire du contrat mais seulement pour les parties. Le principe est notamment illustré par...
Note de service à l'attention de Monsieur le Maire : analyse de la production de documents administratifs par la commune en vue d'une sécurisation juridique
Lettre type - 3 pages - Droit administratif
Vous m'avez sollicité afin de dresser un état des lieux concernant la qualité de la production des documents juridiques de notre collectivité et de vous proposer des pistes afin d'améliorer la sécurité de ceux-ci. La présente note a pour objet de dresser une synthèse de la...
Tableaux de synthèse des principales sociétés
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Documents à envoyer aux actionnaires à l'occasion des assemblées dans la SA: Pour toutes les assemblées: - Ordre du jour et texte des projets de résolution présentés par le conseil d'administration (ou le directoire). - Texte et exposé des motifs des projets de résolution. - Rapport du...
Synthése d'une demi-journée au Conseil des Prud'Hommes
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Impression générale : Je n'avais jamais franchi la porte d'une quelconque instance de justice, jamais assisté à aucun procès, ni même eu le récit rapporté d'un quelconque proche qui aurait eu à le faire. Les trois séances qui m'ont été donné de voir au Conseil des...
Fiche de révision - Synthèse en droit de la famille
Fiche - 7 pages - Droit de la famille
La notion de famille n'a pas été définie par le code alors que le droit de la famille fait l'objet d'une réglementation très précise. En réalité, cette absence de définition peut s'expliquer par plusieurs raisons. La famille est en réalité protéiforme. Cela signifie qu'il...
Le « droit coutumier » : la synthèse juridique de l'ancienne France
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'ancien droit se caractérise par son pluralisme, l'ordre juridique français. Cet ordre juridique français doit faire cohabiter les coutumes et les ordonnances royales, s'y ajoutent les solutions proposées par les droits savants passés en coutume grâce aux praticiens. La jurisprudence des cours a...
La démocratie locale - synthèse juridique
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Voici ce qui est mis en valeur dans une recommandation adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe de 2001 dans laquelle il est recommandé aux Etats membres « de définir, en faisant participer les autorités locales et - le cas échéant - régionales, une politique de promotion de la...
Rapport du Conseil d'Etat de 2003 : perspectives de la Fonction Publique - Synthèse des propositions de M. Pochard en matière de modernisation de la Fonction Publique
Fiche de lecture - 6 pages - Droit administratif
« Nous voulons moderniser le service public, sans l'amoindrir », annonce Jean-François Copé. Le rapporteur général, Marcel Pochard a rappelé que le statut de la Fonction Publique n'était pas pour autant un “bloc” et que les grands principes qu'il contient n'étaient pas remis en...
Synthèse des droits de l'enfant
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Le sort de l'enfance malheureuse dans la société a conduit un certain nombre d'Etats à adopter ces dernières décennies, des textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant et à leur protection, mais subsisterait une difficulté d'application effective de ces textes tant au niveau de...
Droit constitutionnel: synthèse sur les pouvoirs du président de la république
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le chef d'État est le détenteur du pouvoir exécutif, et bénéficie de pouvoirs propres et contresignés selon la constitution de 1958. Ses pouvoirs propres ne nécessitent aucun contreseing et sont à son initiative, alors que ses pouvoirs contresignés supposent un consensus avec le...
Synthèse sur le IIIe chapitre du rapport 2009 de la Cour des comptes
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Jusque-là, les collectivités empruntaient librement au taux d'indexation qu'elles souhaitaient, c'est-à-dire soit à taux fixe et alors elles connaissaient à l'avance le taux, ou alors à taux variable qui pouvait changer à tout moment. Depuis quelques années, principalement depuis 2003 en raison...
