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Thème juridique : Normes européennes

Normes européennes

Nos documents

Filtrer par :

28 Mars 2022

Les traités internationaux et le droit de l'Union européenne

Cours - 9 pages - Droit européen

Ces textes internationaux sont de plus en plus nombreux, pourquoi doit-on les examiner ? Car ils supplantent le droit français, qui doit donc être conforme à ces textes internationaux. Il y a donc deux groupes de textes internationaux : d'un côté les traités internationaux, et de l'autre...

08 août 2022

Article 88-1, Constitution - Dans quelle mesure cette article bouleverse-t-il la hiérarchie des normes et la pratique constitutionnelle ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Pour Maurice Hauriou, une « institution est une idée d'œuvre et d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social. Pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s'organise, qui se procure des organes, d'autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la...

09 Sept. 2022

Le modèle européen de justice constitutionnelle est-il véritablement distinct du modèle américain ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le modèle européen de justice constitutionnelle est né aux alentours de la fin du XIXe siècle. Grâce au théoricien autrichien du contrôle de constitutionnalité, qui a proposé un système de justice constitutionnelle selon lequel pour assurer la primauté de la constitution il faut que soit créé un...

15 juin 2021
doc

Cour de justice de l'Union européenne, 15 juillet 1964, Costa contre Enel - Le principe de primauté

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen

Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne, les traités et le droit adoptés par l'Union sur la base des traités priment le droit des États membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence affirme aujourd'hui la déclaration n° 17 (Déclaration...

27 avril 2020
doc

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 12 juin 2003, arrêt Schmidberger - Le principe de libre circulation des marchandises peut prévaloir sur les droits fondamentaux ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu le 12 juin 2003 un arrêt concernant les libertés fondamentales et la libre circulation. Une association de défense de l'environnement, après avoir informé les autorités administratives, a organisé une manifestation sur une...

10 août 2020
doc

La hiérarchie des normes à l'épreuve du droit de l'Union européenne - publié le 05/08/2020

Cours - 2 pages - Droit européen

Les États ont évolué aussi bien sur le plan interne qu'externe. Les règles établies fixent des limites suivant un principe hiérarchique. La hiérarchie des normes régit le droit interne en France et nous vient d'Hans Kelsen, célèbre théoricien du droit. La vision est simple, la...

26 juil. 2021

Conseil d'Etat, Section contentieux, 3e et 8e chambres réunies, 3 octobre 2016 - Les conditions de l'ouverture du contrôle constitutionnel d'une norme environnementale de transposition - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Les faits reprochés en l'espèce, est le rejet implicite par le Premier ministre d'abroger un article du Code de l'environnement relatif à la manipulation génétique, lequel constituait un acte réglementaire de transposition d'une directive du parlement européen.

28 Mars 2016
doc

La primauté du droit de l'Union européenne est-elle absolue ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

« Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit » ; cette affirmation de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans l'affaire Costa/ ENEL de 1964 est à la base du...

18 Oct. 2021

Le modèle européen de justice constitutionnelle

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Contrairement au modèle américain de justice constitutionnelle, le modèle européen n'est pas né de la pratique. Il a en fait été élaboré de façon doctrinale par les spécialistes européens du droit constitutionnel, et tout particulièrement leur école autrichienne, avec à sa tête Hans Kelsen :...

12 déc. 2014
doc

Conseil d'État Assemblée, 5 mars 1999 : un rappel sur les différentes règles de la hiérarchie des normes

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

La hiérarchie des normes est une « fausse idée claire » d'après les termes employés par Jellinek. En effet, selon lui, il faudrait que l'on ait une seule autorité juridictionnelle cohérente pour que la pyramide des normes soit claire. Avec la multiplication des arrêts relatifs aux...

23 Nov. 2021

La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et le droit de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les crises migratoires actuelles ont remis sur le devant de la scène la question des droits fondamentaux dans l'Union européenne ; à cette occasion, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson a ainsi rappelé que la protection de frontières de l'UE...

11 Janv. 2022

Les normes internationales dans l'ordre juridique interne - publié le 10/01/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Des normes juridiques internationales applicables dans l'ordre juridique interne en passant par le statut constitutionnel des conventions internationales, la question des normes internationales dans l'ordre juridique interne pose le principal problème du rapport entre les...

07 Mars 2022

L'application des normes internationales dans l'ordre juridique français

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le doctorant en droit international et ancien secrétaire général des Nations Unies, monsieur Boutros Boutros-Ghali expliquait que "le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". Selon lui, le droit international est une source...

18 Mars 2022

Le droit européen de l'environnement : approche générale et sectorielle et outils

Cours - 10 pages - Droit de l'environnement

Le droit correspond à « l'ensemble des règles obligatoires, ou normes juridiques qui gouvernent la vie en société, et qui obligent, interdisent, ou permettent ». Il y a les normes impératives, les normes supplétives, et les normes d'ordre public qui concerne...

30 avril 2022

Les sources internationales, européennes et nationales du droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le droit objectif se définit comme l'ensemble des normes applicables sur un territoire donné. Il est composé de sources internationales (et communautaires) et nationales. Les sources nationales ont été longtemps présentées comme les principales sources du droit objectif français. Cette...

26 févr. 2023

La loi dans la hiérarchie des normes - Fiche technique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le principe de hiérarchie des normes signifie que chaque norme de l'ordre juridique doit être conforme à la norme qui lui est supérieure. Cette théorie est née du positivisme normatif développé par Hans Kelsen. Ce dernier attache la normativité juridique à une conception...

19 Sept. 2022

Est-il envisageable de parler d'une véritable hiérarchie des normes en droit international ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

« Dire qu'il existe une hiérarchie des normes au sein du droit international est soulever un problème jadis controversé en doctrine » . Toutefois, il suffit de regarder l'article 53 de la Convention de Vienne pour se rendre compte des développements récents du droit international....

25 juil. 2023

Existe-t-il une forme d'organisation entre la Constitution et le droit de l'Union européenne ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce texte explore la relation complexe entre la Constitution et le droit de l'Union européenne (UE). Il détaille le rôle des traités européens, la primauté du droit de l'UE sur le droit national et la place prépondérante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans la...

08 avril 2023

Commission européenne, Proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, 21 avril 2021 - Enjeux éthiques de l'IA

Commentaire d'article - 4 pages - Droit de l'internet & du digital

La proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 21 avril 2021 vise à établir un cadre règlementaire pour l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans l'Union européenne, avec un accent particulier sur la protection des droits fondamentaux...

12 mai 2023

Dans quelle mesure peut-on parler de modèle américain et européen de contrôle de constitutionnalité des lois ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le coeur du sujet s'incarne dans le contrôle de constitutionnalité, ce dernier, indépendamment de son cadre d'exercice selon le modèle américain ou européen suppose son existence exclusive en un système politique démocratique impliquant une séparation des pouvoirs forte entre les trois...

20 Nov. 2023

La primauté du droit de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Dans un État fondé sur la primauté du droit, l'administration est assujettie à la conformité rigoureuse au principe de légalité, lequel englobe les préceptes émanant des codes juridiques nationaux, internationaux et européens. L'évolution complexe du principe de légalité, fruit de la...

09 déc. 2023
doc

La place de la loi dans la hiérarchie des normes et Primauté des traités internationaux

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Cette hiérarchie dite classique se trouve aujourd'hui remise en cause. Une remise en cause double qui s'appuie sur l'apparition de nouvelles sources normatives telles que le droit communautaire qui agit sur l'ordre juridique interne des Etats qui sont concernés par son élaboration autant que sur...

30 Sept. 2016
pdf

L'ordre juridique de l'Union européenne

Cours - 24 pages - Droit européen

L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association d'États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de façon...

17 Mars 2021
doc

La Constitution a-t-elle toujours une valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question de la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes est un sujet qui fait débat. Il s'agit d'abord de s'interroger sur la notion de Constitution. Cette dernière désigne l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique, organisant ses...

17 Janv. 2014
doc

Le juge français et le droit de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Dès 1992, l'importance du droit communautaire avait été mise en avant dans un rapport public du Conseil d'État. En France aujourd'hui, les règles et les textes qui naissent de plus en plus sont supranationaux. Le fait est que les institutions de Bruxelles (54 %) introduisent plus de règles que le...

02 Mars 2016
doc

L'effet direct du droit de l'Union européenne

Cours - 10 pages - Droit européen

Une définition générale de l'effet direct du droit de l'Union européenne : l'effet direct signifie qu'elle crée directement des droits et obligations à l'égard des particuliers indépendamment de toute mesure nationale d'application, si bien que la norme en question est directement...

26 Mars 2021
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 17 juillet 2019 - Les sources internationales et européennes du droit du travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

La Cour de cassation en formation plénière a rendu deux avis le 17 juillet 2019 sur la conformité des dispositions de l'article L 1235-3 du Code du travail avec l'article 24 de la Charte sociale européenne, et l'article 10 de la Convention n 158 de l'Organisation...

27 Oct. 2017
doc

La primauté du droit européen

Cours - 3 pages - Droit européen

L'effet direct et la primauté sont les deux grands principes consubstantiels, ontologiques à l'ordre juridique de l'Union, et donc, sans eux, le droit de l'Union européenne perd toute efficacité, tout effet utile. Il s'agit moins d'une question de hiérarchie, de...

17 Nov. 2016
doc

En quelle mesure les évolutions contemporaines tendent à bouleverser la place de la loi dans la hiérarchie des normes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de la Ve République publiée en 1958, la loi est définie en l'article 34 comme une règle de droit écrite, générale et permanente. D'un point de vue organique et formel, la loi est un acte émanant du pouvoir législatif, conformément à la procédure inscrite dans la Constitution,...

27 Oct. 2017
doc

Les normes du droit national assujetties au droit européen sous le regard de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et des Cours nationales

Cours - 5 pages - Droit européen

La question est de savoir sur quelles normes nationales le droit de l'Union prime. Là, il y a un facteur de tension, une véritable problématique puisque le point de vue de la Cour de justice qui a formulé le principe de primauté n'est pas le point de vue des juridictions nationales...