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Thème juridique : Nationalité

Nationalité

Nos documents

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29 févr. 2024

Les opérations de recrutement

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, deux individus, Jean et Bintou, sont à la recherche d'un emploi dans le milieu de la comptabilité. Une offre d'emploi est publiée, cependant, l'entreprise ne souhaite que des hommes pour cet emploi. Jean passe donc l'entretien d'embauche. Durant le...

10 Mars 2023

Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1er février 1955, Carslanis et 25 juin 1957, Époux Silvia - À quel ordre juridique appartient-il d'identifier la catégorie juridique pertinente dans laquelle s'insère une situation de droit international privé ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Ce document comporte un commentaire conjoint de deux arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation. Le premier datant du 1er février 1955 et intitulé Carslanis, le deuxième datant du 25 juin 1957 et intitulé Époux Silvia. En l'espèce dans l'arrêt Caraslanis, M. Caraslanis,...

04 avril 2022

De quelques contributions des pays arabes à l'arbitrage CIRDI

Étude de cas - 30 pages - Droit international

Les pays arabes objet de ce travail sont les vingt-deux (22) pays dont la langue officielle est l'arabe et qui sont membres de la ligue des États arabes. Ils se trouvent sur deux continents. Neuf (9) en Afrique et treize (13) en Asie. Ils s'étendent sur un vaste territoire de 13,3...

09 Janv. 2023

La protection nationale des droits fondamentaux

Cours - 34 pages - Libertés publiques

Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...

17 Oct. 2023

L'application de la loi pénale dans l'espace - publié le 13/10/2023

TD - 12 pages - Droit pénal

Ce document contient 4 cas pratique et un commentaire d'arrêt (Cass crim, 23 janvier 2019, n°18-80.842) sur le thème de l'application de la loi pénale dans l'espace.

09 févr. 2024

Droit du commerce international - publié le 01/02/2024

Cours - 62 pages - Droit international

L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...

09 Oct. 2023

Droit du commerce international - publié le 25/09/2023

Cours - 55 pages - Droit international

Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....

18 Sept. 2022

Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs

Cours - 39 pages - Droit civil

La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Pour...

29 Mars 2023

Introduction au Droit - Les acteurs des relations juridiques (les personnes)

Cours - 9 pages - Histoire du droit

« Les personnes » c'est la première des quatre grandes catégories (les Personnes, les Droits, les Choses, l'action en Justice). Les personnes sont des sujets de droit et titulaires de droits qu'elles peuvent invoquer en justice, le sujet de droit (personnes) se caractérise par le fait...

02 avril 2015
doc

Le choc des cultures en Droit International Privé

Cours - 48 pages - Droit international

- Les conflits de lois dans l'espace. C'est la partie la plus ancienne et la plus noble du DIP car peu à peu, on a réfléchi et fabriqué un certains nombres de mécanismes juridiques pour résoudre ces problèmes. Plusieurs lois, systèmes juridiques se présentent pour régler un conflit et il faut...

07 août 2023

L'extraterritorialité américaine : hégémonie et autorité d'un État face au défi du maintien de la paix dans le monde

Mémoire - 43 pages - Droit international

L'extraterritorialité américaine fait référence à la capacité des États-Unis d'imposer leur autorité sur des personnes et des entreprises situées en dehors de leur territoire. Cela peut être réalisé en utilisant leur pouvoir économique et politique, par exemple en appliquant des sanctions...

18 déc. 2023

Statut de réfugié et protection diplomatique

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Une guerre civile violente en cours dans l'État de Bomenia pousse de nombreux civils, touchés par cette dernière, à fuir vers l'État du Diasou. Parmi ces réfugiés, on retrouve en l'espèce un requérant qui s'est échappé de prison, une requérante qui fuit les inondations et la...

09 Janv. 2024

Le champ d'application de la loi pénale dans l'espace

Cours - 7 pages - Droit pénal

En raison de la dimension internationale de certaines formes de criminalité et de délinquance, il arrive souvent que la commission d'une infraction comporte un élément d'extranéité (élément de la situation juridique qui se trouve à l'extérieur du territoire : exemple lorsque...

20 juin 2019
doc

L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?

Mémoire - 23 pages - Histoire du droit

"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime...

04 mai 2021
doc

Introduction générale au droit civil - Les titulaires du droit subjectif

Cours - 12 pages - Droit civil

Les prérogatives du droit subjectif sont rattachées à la personne. Ce sont les règles du droit objectif qui définissent le droit subjectif, dont peuvent bénéficier les individus. Exemple, l'article 544 du Code civil qui définit le droit de propriété, la règle de droit objectif qui définit le...

01 avril 2015
doc

Les règles d'imposition des bénéfices des sociétés étrangères : art 209-I CGI

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Art 209 I CGI : dispositions sur l'imposition des personnes morales IS notamment principe de territorialité de l'IS posé au §1 ; vise les bénéfices des entreprises exploitées en FR ainsi que ceux dont l'imposition est attribué à la FR par convention relative aux doubles impositions (convention...

30 Sept. 2021

Le mariage de Français hors de France

Cours - 2 pages - Droit international

Il n'est pas rare en pratique qu'un couple de Français souhaitent se marier à l'étranger. Par conséquent c'est le droit international qui viendra s'appliquer. En outre, ce sujet soulève une autre problématique très importante. En effet, lorsque les époux se marient à...

31 déc. 2022

Guide pour la résolution de cas pratiques sur les caractéristiques d'une société

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Toute société est d'abord un contrat, avant d'être pour la plupart d'entre elles, une personne morale, via la formalité de l'immatriculation, qui constitue le point de départ de la durée de la société (article R210-2 du code de Commerce). La personnalité morale de la société est...

09 Janv. 2017
doc

Droit applicable au divorce international (droit suisse)

Cours - 5 pages - Droit international

Quel est, une fois que le juge suisse a statué favorablement sur sa propre compétence, le droit applicable à l'action en divorce ? Les législations diffèrent passablement à cet égard. Il devient important de déterminer le droit applicable. Ici, il y a des nouveautés qui s'annoncent....

26 Sept. 2022

Les conditions d'application d'une nouvelle loi, extranéité

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

En notre qualité d'avocat, il nous est demandé d'expliquer à Bob les conditions d'application d'une loi nouvelle lors de son entrée en vigueur en fonction du moment où l'infraction est commise ainsi que les conditions d'application de la loi française en présence d'un...

22 déc. 2016
doc

Droit suisse - Analyse de l'article 48 LDIP (Loi sur le droit international privé)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

L'art. 48 LDIP est un article un peu problématique. Il énonce que les effets du mariage sont régis par le droit de l'état dans lequel les époux sont domiciliés. Il ne doit pas s'agit forcément d'un couple vivant sous le même toit. Il suffit que les deux époux même s'ils habitent dans un...

22 Sept. 2014
doc

La protection diplomatique et la protection internationale des minorités

Étude de cas - 11 pages - Droit international

Bien que traditionnellement, le droit international public concerne les États, il apparaît qu'avec l'émergence de la société civile et de l'individu en tant que sujet de droit international, ce dernier a édicté des normes de protection au niveau universel et régional. Ainsi, les individus se sont...

08 févr. 2022

Cas pratiques corrigés en droit des sociétés - L'abus de bien social et d'égalité

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

Les dirigeants doivent toujours agir dans l'intérêt de la société. Les décisions qu'ils prennent ne doivent pas mettre la société en péril, ni aggraver sa situation. La création d'un risque pour la société est également constitutive d'une atteinte à l'intérêt social. En...

22 juin 2023

La compétence internationale directe des juridictions françaises

Cas Pratique - 2 pages - Droit international

Le présent cas pratique est relatif à la compétence internationale directe des juridictions françaises et limité à la seule application du droit commun dans la matière. Indian Cotton (société de droit indien) et Soft Shells (incorporé conformément au droit de l'État de New York) ont conclu un...

24 mai 2019
doc

L'accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, constitue-t-il une oeuvre de transition ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Texte fondateur d'un statut nouveau de la Nouvelle-Calédonie au sein de la République française, tantôt considérée comme un texte de compromis aux implications limitées, tantôt comme un véritable pas vers l'émancipation et l'indépendance, l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 constitue...

11 juin 2018
doc

Cour de justice des communautés européennes (CJCE), 15 décembre 1995, arrêt Bosman (affaire 415/93) - La liberté de circulation des joueurs au sein de la Communauté européenne

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté de la Cour de justice des Communautés européennes, Bosman (Aff. 415/93), rendu le 15 décembre 1995, un litige opposait l'Union royale belge des sociétés de football association ASBL, au sieur Bosman ainsi que le royal club liégeois SA au sieur...

24 févr. 2016
doc

Méthodologie du cas pratique en droit international privé

Cas Pratique - 13 pages - Droit international

Dès lors que le litige présente un ou plusieurs éléments d'extranéité, un problème surgit: le juge ne peut appliquer cumulativement à la même question de droit deux règles qui ne la résolvent peut-être pas de la même façon. Il y a conflit de lois et le juge doit choisir entre elles. Définition du...

01 déc. 2023

Opposition parentale au mariage de leur enfant - Mariage irrégulier : aspects légaux et conséquences juridiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille

Au cours d'une relation entre un étudiant français et une étudiante étrangère, ces derniers ont développé des liens amoureux. L'étudiant a été charmé par la jeune femme, qui semblait également intéressée, une situation nouvelle pour lui étant donné son passé amoureux peu fructueux. À...

10 Oct. 2022

Conseil d'État, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL - Le principe d'égalité - Introduction et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'une introduction entièrement rédigée et d'un plan détaillé permettant de commenter l'arrêt "GISTI et FAPIL" rendu par le Conseil d'État le 11 avril 2012.

28 Janv. 2023

Le droit de rétractation lors d'une vente entre le Japon et la France

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

M. Barlin, un ressortissant italien qui habitait depuis longtemps en France, a passé, en vain, les dix dernières années de sa vie à chercher le tout premier volume originel de son livre préféré - "Anna Karénine". Il risquait de perdre toute sa vie en cherchant cet exemplaire unique. Le courriel...