La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Mémoire - 71 pages - Droit international
La traite des enfants à des fins sexuelles n'est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
La capacité juridique de la femme en droit musulman malékite
Dissertation - 36 pages - Droit autres branches
Etude de droit réalisée par un maître de conférence à l'Université de La Réunion abordant la capacité juridique de la femme dans le mariage sous deux aspects : dans la formation et les effets du mariage (I) et dans le cadre de sa dissolution (II). Document de 36 pages au format...
Le mariage entre deux personnes de même sexe en droit français et en droit international
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Le mariage homosexuel reste interdit et autant dire une fois pour toutes qu'il faut une dose de malhonnêteté pour prétendre qu'il pourrait en être autrement au regard du droit positif français. Selon le tribunal de grande instance de Bordeaux, saisi pour la première fois de la question, la...
Plan de commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 1992 concernant le changement de sexe et de nom pour les transsexuels
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Plan détaillé de commentaire d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 décembre 1992, ouvrant la voie à la possibilité pour les personnes transsexuelles de changer de sexe et de nom. Cela peut-il remettre en cause le mariage homosexuel ?
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de...
Nature juridique des différentes formes de couples
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
Certains sociologues font le lien entre les différentes formes de couples et leur impact sur le type de famille constituée. Pour d'autres, le lien est inverse : l'évolution des mœurs a incité le législateur à modifier le droit en conséquence. C'est là l'éternel débat entre qui de la loi ou...
Nature juridique du pacte civil de solidarité
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Selon le doyen Carbonnier « Le mariage fait plus qu'engendrer de simples rapports de créancier à débiteur : il crée une famille, l'état d'époux, la légitimité des enfants ». Le législateur, poussé par des sollicitations de plus en plus vives en faveur de la reconnaissance du couple...
La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures - souveraineté et mondialisation, organisation juridique du cas français
Dissertation - 6 pages - Droit international
Allier souveraineté et mondialisation, constitutionnalité et conformité des lois aux normes supranationales; tel pourrait être l'un des grands défis juridiques de nos temps. Se pose alors la question de l'organisation juridique, ici du cas français, permettant la conformité...
L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique
Mémoire - 62 pages - Droit de la famille
La notion d'intérêt de l'enfant fait l'objet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). L'enfant tient aujourd'hui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir le moment de la venue de leur...
Les parents de même sexe - publié le 09/01/2009
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'interdiction d'une filiation adoptive pour les parents de même sexe résulte du fait que cette possibilité est réservée aux seuls époux. La question est de savoir si le législateur utilise les mêmes mécanismes pour interdire aux parents homosexuels de concevoir un enfant...
Système juridique et contentieux communautaire
Cours - 87 pages - Droit européen
Quelle est la différence entre Traité sur l'Union européenne, Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne et Traité de Lisbonne ? L'Union européenne est une entité juridique qui repose sur deux traités : le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le Fonctionnement...
La nature juridique du mariage
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
La constitution d'une famille peut être définie comme passant par la formation d'un couple, liant ainsi les deux partenaires en une nouvelle famille. Cette alliance peut être officialisée ou non : le mariage institutionnalise le couple et fixe les droits et les devoirs des conjoints...
Cour européenne des droits de l'homme, 25 mars 1992 - la situation juridique des transsexuels en France
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Un homme, M. B, né sous le nom de Norbert, avait depuis son enfance adopté un mode de vie et un comportement féminins et très vite développé une pathologie transsexuelle pour laquelle il a été rapidement pris en charge. Malgré tout, ses graves dépressions et son état suicidaire ont conduit à lui...
Comment le droit encadre-t-il la rupture unilatérale du pacte civil de solidarité au regard des conséquences juridiques qu'elle suscite ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La question de la rupture unilatérale du pacte civil de solidarité revêt un double intérêt. D'un point de vue théorique, elle soulève des problèmes juridiques importants, qui touchent à des notions fondamentales du droit, comme le contrat, l'intérêt, la responsabilité...
Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques
Cours - 10 pages - Droit de la famille
Union libre : il s'agit d'une union de fait par laquelle deux personnes vivent ensemble, sans qu'elles soient mariées ni pacsées. Le concubinage est souvent appelé « union libre » en raison des conséquences si faibles qu'il comprend. Concubinage : Le concubinage est une union de...
Quel est le cadre juridique des LGBT+ en France et dans le monde entier ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Lesbiennes, Gays, Bisexuelles et Transgenres, personnes connues par l'abréviation LGBT, formant une situation sociale et une diversité d'opinions et de législations dans le monde entier. Ayant un drapeau très connu par tout le monde et constituant un problème dans le FIFA 2022 à Qatar...
Le cadre juridique du recrutement
Cours - 21 pages - Droit du travail
Un recrutement se fait en différentes étapes (décision de recruter, diffusion d'une offre d'emploi, tenue d'entretiens, choix du recruté). Le présent dossier a pour objet de fournir aux employeurs une synthèse complète sur les règles applicables tout au long de ce processus de...
Le cadre juridique de l'entretien d'évaluation
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
De nombreuses entreprises organisent des entretiens d'évaluation (ou d'appréciation) des salariés. L'entretien a généralement lieu une fois par an, en fin ou en début d'année. Pour l'entreprise, il permet de faire un bilan de l'activité des salariés, contribuer au...
Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples et leur lien avec la constitution d'une famille ? Quelles sont les conditions et les conséquences de ces différents types d'alliances ? Nous examinerons dans un premier temps les conditions de l'alliance...
La notion de protection juridique de la personne vulnérable et l'incapacité du mineur
Cours - 34 pages - Droit civil
Le titre ne devrait pas soulever de difficultés si ce n'est que depuis une loi de mars 2007, ce titre est sans doute devenu obsolète, du moins, trop simple, car de qui aurait-il dû être question depuis cette loi du 5 mars 2007 ? Des personnes vulnérables ou des personnes...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024
Cours - 49 pages - Droit européen
L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en place une libre...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie...
L'attribution de la personnalité juridique - publié le 13/09/2007
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Exposé concernant l'attribution de la personnalité juridique : traitement de l'acquisition de cette personnalité juridique, de son absence et de sa disparition.
Grands systèmes juridiques contemporains
Fiche - 32 pages - Droit international
Document: Grands systèmes juridiques contemporains, cours de 30 pages
Aspects juridiques du recrutement
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Du recrutement à l'embauche, cette étude a pour objet d'apporter des éclairages pratiques sur les aspects juridiques du recrutement, si important dans la vie de l'entreprise. L'acquisition du statut de salarié passe par le recrutement puis l'embauche. Il s'agit des...
La personnalité juridique - publié le 06/03/2009
Cours - 11 pages - Droit autres branches
La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et à être assujetti à des obligations. Il faut distinguer cette personnalité juridique de la capacité à être titulaire de droits aussi appelée capacité de jouissance, de la possibilité d'exercer soi-même ses...
L'incapacité juridique de la femme mariée en droit congolais
Étude de cas - 18 pages - Droit autres branches
Exposé traitant de l'incapacité juridique de la femme mariée en droit congolais. En République Démocratique du Congo, comme dans la plupart des États modernes, la règle générale est que toute personne jouit de la liberté d'action et de la capacité de poser tous les actes qui...
L'ordre juridique communautaire
Cours - 85 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l'Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l'intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n'échappe pas au droit de l'Union européenne, à l'incidence du droit...
La condition juridique de l'individu en DIP
Fiche - 20 pages - Droit international
Document: Ce cours de 20 pages s'appesantit sur la condition juridique de l'individu en droit international à partir d'une analyse de sa responsabilité et de la protection internationale des droits de l'homme. Plan: CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE...
Quelle est la force juridique de l'expertise ?
Dissertation - 18 pages - Droit civil
De tous temps, les tribunaux ont eu recours à l'expertise. Ainsi les Romains, dont, nous sommes les héritiers, avaient recours aux Juratores, assujettis, comme leur nom l'indique, au serment. Longtemps en France on a eu recours à la preuve testimoniale pour déterminer la valeur des choses...
