Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....
Cours de Libertés Publiques : l'affirmation des libertés et droits fondamentaux et les instruments de protection juridique des libertés
Cours - 56 pages - Libertés publiques
L'intérêt de cette matière est que l'on peut considérer que les droits de l'homme, les libertés publiques, sont en déclin, disparaissent depuis une vingtaine d'années. Il n'y a jamais eu autant d'activisme, d'association de défense des droits et libertés comme le...
Systèmes juridiques comparés - Droit anglais, américain, chinois et islamique
Cours - 57 pages - Droit autres branches
Actuellement les systèmes de droit occidentaux se caractérisent plutôt par une approche cartésienne du système juridique. Ça n'a pas toujours été le cas, cf. ordalies. Approche cartésienne du phénomène juridique, ca n'a pas toujours été le cas, le roi rendait sa...
La personnalité juridique - publié le 24/10/2013
Cours - 17 pages - Droit civil
Le droit des personnes devrait intervenir après l'introduction générale au droit. Ce cours de droit des personnes est le premier cours qui concerne le droit privé, et ces règles de droit privé commencent en première année, et leur étude peut éventuellement s'arrêter à la quatrième année. Le...
Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres...
Introduction au droit subjectif : source, personne juridique, patrimoine
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Au temps romain les prisonniers de guerre étaient considérés comme des choses. Les esclaves noirs étaient considérés comme des meubles juridiques à travers le code noir, abolissent définitivement le 3 mai 1948 loi Schloecher. Réification des personnes = transformation en chose. Tous être...
Quelle est la nature juridique du PACS ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La loi du 15 novembre 1999 est le fruit d'un débat législatif et social qui fut intense. Cette loi fut validée par le Conseil constitutionnel, a créé un nouveau titre XII et a introduit les dispositions relatives au PACS dans un chapitre 1??, composé des articles 515-1 et suivants...
Les grands systèmes juridiques
Cours - 68 pages - Histoire du droit
Du droit comparé aux grands systèmes juridiques Aborder les droits étrangers impose que l'on s'interroge préalablement sur la notion même de droit comparé... Nous ne sommes pas seuls au monde : il y a, par-delà les frontières, des pays étrangers qui n'ont pas le même droit que nous....
Le système juridique de l'Union européenne - publié le 12/11/2025
Cours - 9 pages - Droit européen
Il existe un nouvel ordre juridique : communautaire. Il n'est pas comme les autres et présente certaines spécificités, qui tiennent en deux caractéristiques : - Un ordre autonome : le principe d'autonomie signifie que l'ordre juridique communautaire se suffit à lui-même, sa...
Le système juridique de l'UE : les sources du droit
Cours - 11 pages - Droit européen
L'ordre juridique communautaire (OJC) est un ordre juridique qui présente des spécificités : - C'est un ordre autonome - C'est un ordre intégré Il est intéressant de constater que, tout en réfutant la nécessité de trouver dans les constitutions nationales un...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...
Droit des obligations : le régime juridique de l'obligation naturelle et civile
Cours - 45 pages - Droit des obligations
Obligation : tout commandement imposé par un texte. Lien juridique entre créancier et débiteur par lequel le créancier peut exiger du débiteur qu'il donne, qu'il fasse ou qu'il ne fasse pas. C'est un droit personnel. Dans un sens technique, le mot obligation est...
Fiches de révision droit prépa ECT - personnalité juridique, personnes morales, sources des droits subjectifs, classifications, preuve
Fiche - 37 pages - Droit autres branches
Cette fiche de droit est une introduction à cette matière pour les futurs juristes qui veulent découvrir ce que cache ce monde juridique. Qu'est ce qu'une règle de droit et quels sont les caractéristiques de la règle de droit ?
Droit des personnes et personnalité juridique - Identification de la personne
Cours - 9 pages - Droit civil
La détermination du nom permet de distinguer un individu d'un autre individu, et rattache la personne aux autres membres de la famille : il exclut et inclut. Ce nom résulte d'un choix, notamment lorsqu'il est acquis avec la filiation.
Droit communautaire : la nature juridique et le fonctionnement de l'Union européenne
Cours - 112 pages - Droit européen
La doctrine distingue deux aspects du droit communautaire : institutionnel et matériel, lequel a un objet spécifique différent, dans le sens où il porte sur l'action de communautés européennes, le contenu des règles ; à l'inverse, le droit communautaire institutionnel concerne l'auteur,...
Les procédés juridiques de l'action administrative - publié le 22/02/2013
Cours - 87 pages - Droit administratif
Comment l'administration accomplit-elle ses missions? Il y en a deux : - l'une est commune aux personnes privées : le contrat. - l'autre est spécifique à l'administration : le procédé de l'acte unilatéral. Le procédé de l'acte administratif unilatéral est le plus couramment utilisé pour les...
Les procédés juridiques de l'action administrative
Cours - 92 pages - Droit administratif
C'est le plus couramment utilisé pour les missions administratives. Il y a une multiplicité d'actes : récépissé de déclaration d'association, refus d'entrer sur le territoire, inscription étudiant. Certains ont une portée juridique et d'autres non. La terminologie d'acte administratif est...
L'évolution de la place des libertés dans les systèmes juridiques
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La liberté est souvent envisagée comme une notion...
Le régime juridique applicable au service public
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'étude du régime juridique applicable aux services publics amène à s'interroger sur la question de savoir quelles sont les autorités publiques compétentes pour créer et supprimer des services. Une fois cette question résolue encore faut il savoir dans quels domaines il est possible...
Les libertés publiques: les sources, le régime juridique, les libertés individuelles
Cours - 56 pages - Libertés publiques
Pour Jean-Jacques Rousseau, renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'Homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs (…), une telle renonciation est incompatible avec la nature de l'Homme, et « c'est ôter toute moralité à ses actions que d'ôter toutes libertés à sa volonté »....
Droit social - L'organisation juridique du monde du travail et lien d'emploi
Cours - 77 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont des droits récents et ont un domaine d'application très...
Le statut juridique des personnes physiques
Cours - 40 pages - Droit civil
L'animal est-il une personne ou une chose ? Dans l'histoire, il y a eu des périodes d'anthropomorphisme. En effet, il existait des procès d'animaux. Dans le Code civil de 1804, l'animal est apparu au titre d'un bien, càd au titre d'une chose donc un objet de droit. Il faudra attendre 1850 pour...
Droit civil: la catégorie juridique des personnes physiques
Cours - 115 pages - Droit civil
Le Code civil a une sorte de vision double, il distingue d'un côté les choses, de l'autre les personnes. Au regard du Code civil, tous les êtres humains sont des personnes. Mais dans cette division tout ce qui n'est pas dans la catégorie des personnes est censé être une chose....
Cours de droit social : l'organisation juridique du monde du travail
Cours - 77 pages - Droit du travail
Le droit social rassemble le droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de...
La constatation officielle de la personnalité juridique
Cours - 3 pages - Droit civil
La constatation officielle est obligatoire pour les éléments permettant l'individualisation (nom, domicile). Elle se fait par le biais des actes d'état civil établis par l'autorité judiciaire et le pouvoir exécutif. On voit ici deux aspects : celui de police, de contrôle de l'État sur...
Ordre juridique de l'Union Européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
À l'origine, les communautés européennes ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd'hui, il y a 26 Etats dans l'UE : c'est une organisation attractive. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l'UE....
L'évolution de l'organisation juridique de la famille
Fiche - 3 pages - Droit de la famille
Elle repose sur une double mutation des sources du droit de la famille. Elle est liée d'une part à l'influence des conventions internationales, d'autre part à un repli de l'ordre public familial au profit d'une plus grande place accordée aux volontés individuelles.
La Ve République - Les mutations juridiques de la Constitution
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
24 révisions de la Constitution de 1958, sur des champs différents -> surtout champ institutionnel. Principale révision : 1962 // révision la plus globale : 2008. Révisions constitutionnelles avant 2008 : changements sectoriels, on s'attaque à un article précis. Révision constitutionnelle de...
Gestion juridique, fiscale et sociale
Cours - 65 pages - Droit fiscal
Elaboration du consentement Offre : proposition ferme de contracter à des conditions précises. Elle lie son auteur pendant un délai raisonnable. FERME, PRÉCISE, EXPRESSE. Acceptation : manifestation de la volonté du destinataire de l'offre exprimant son accord pur et simple sur...
La personnalité de la personne juridique : le titulaire de droits
Cours - 38 pages - Droit civil
Il y a deux types de droit, les droits et le Droit. Nous pouvons raccourcir la définition du mot Droit par ensemble de règles de conduite. Mais en réalité le terme est beaucoup plus complexe, car il y a « plusieurs définitions dans la maison du Droit » d'autant plus que les...
