Méthode de raisonnement juridique et d'interprétation de la loi en droit français - Synthèse, J.L. Bergel
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Le raisonnement juridique est un syllogisme selon lequel si les faits considérés entre dans la prévision d'une règle de droit, ils y sont automatiquement soumis. Le syllogisme met en rapport deux termes, la majeure qui serait la règle de droit et la mineure qui serait le fait ou le cas...
Méthode de résolution des cas pratiques en droit du travail (Suisse)
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Le syllogisme est notre outil de travail permanant. L'ordre des questions qu'il convient de se poser : Cet ordre est déjà décrit dans la structure du cours. La première chose à faire c'est de qualifier si c'est un contrat de travail. La deuxième étape, elle ne se pose pas toujours, c'est de...
Édit de Saint-Germain-en-Laye - Louis XIV (1679) - Histoire des institutions publiques
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'édit d'avril 1679, acte administratif de Louis XIV, est témoin de ce retour en force du mouvement d'historicisation des études juridiques, ce dans une volonté manifeste d'harmonisation des politiques publiques, de la résolution des litiges et de l'administration du royaume...
La méthode DIP applicable aux situations internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Le conflit de loi a deux éléments principaux qui le forment : - Une catégorie de rattachement - Un facteur de rattachement Cela fonctionne sur le modèle suivant : à quelle catégorie de rattachement correspond un élément organisateur ? Quand on est confronté à une situation internationale, il est...
L'évolution des méthodes de protection du consentement et la notion de contrat
Cours - 6 pages - Droit civil
La formule célèbre de Fouillé « Qui dit contractuel, dit juste » résume parfaitement la vision du contrat au 19e siècle. En effet, à l'époque des libéraux on présumait que les contractants étaient libres et égaux, mieux à même de défendre leurs intérêts et que s'ils s'engagent c'est parce qu'ils...
Méthode de commentaire d'arrêt
Cours - 1 pages - Droit autres branches
Le commentaire d'arrêt poursuit 3 objectifs : -Explication des problématiques, la question de droit. -Analyser la réponse et la mettre en relation avec la question -Porter une appréciation critique, donner une solution de principe ou exception, apprécier l'environnement sociologique ou...
Méthode commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Procédure pénale
Le commentaire d'arrêt c'est analyse critique d'une décision de justice. Mais pour cela il faut effectuer un travail préalable : - Première étape : Lire l'arrêt, lire la solution de la cour de cassation, mise en avant des éléments de la solution de la cour. - Deuxième étape : Comprendre le sens...
Méthode du cas pratique
Cas Pratique - 1 pages - Histoire du droit
Dans cet exercice, on vous demande de trouver la solution imposée par la loi ou plus largement par le droit positif c'est à dire la jurisprudence; autrement dit, on vous demande de trouver la solution qu'apporterait un tribunal si le cas lui était donner à juger. Il est nécessaire de ne...
Méthode du commentaire d'arrêt - publié le 09/05/2012
Guide pratique - 1 pages - Histoire du droit
Il est important de lire à plusieurs reprises l'arrêt afin de bien le comprendre. Ceux-ci sont souvent compliqués alors prenez votre temps : la compréhension de l'arrêt est la base du devoir. Commencez par faire votre fiche de jurisprudence au brouillon : - Faits qualifiés juridiquement...
Méthode de rédaction d'une dissertation et d'un commentaire en droit administratif
Fiche - 1 pages - Droit administratif
A pour objet de montrer que l'on connaît notre cours. Objet essentiel de répondre à une question. Sujets parfois sous forme de question. Réponse articulée autour d'un plan. Chaque partie est une étape / un élément de la réponse.
Etude de cas sur les problèmes et les méthodes du conflit de lois
Fiche - 6 pages - Droit international
Tout d'abord, il faut relever les éléments d'extranéité, c'est-à-dire rattacher le litige à au moins deux ordres juridiques. En l'espèce, il s'agit d'un entrepreneur de nationalité américaine, ayant conclu un contrat avec une société luxembourgeoise, qui a elle-même conclu un contrat avec une...
Histoire des idées politiques : Saint-Augustin
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en histoire des idées politiques ayant pour objet d'étude Saint-Augustin. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en science politique, Histoire, Droit, IEP, GEA, AES, et bien...
Droit international privé: historique, sources et méthodes de résolution des conflits
Cours - 1 pages - Droit international
L'objet du droit international privé: Exemple: un Français domicilié en France et un étudiant qui se trouve en Italie, il ne va pas à un cours et emboutit la voiture d'un touriste américain en vacances en Italie. Il y a un accident et chacun est blessé. Le français veut poursuivre...
Méthode pour effectuer un commentaire d'arrêt
Guide pratique - 3 pages - Droit civil
L'introduction commence toujours par une phrase d'accroche reliée au thème général de l'arrêt. Elle se clôture par l'annonce du plan, en évitant les phrases rébarbatives du type « nous étudierons dans un premier temps… nous verrons dans un second temps… ». Ces deux éléments sont fixes...
Conseil d'État, Assemblée, 26 octobre 2011, n°326492, Commune de Saint-Denis - Le maire d'une commune est-il autorisé à prendre, en vertu du pouvoir de police administrative générale qu'il détient de la loi, des mesures entrant dans le champ d'une police administrative spéciale, celle des communications électroniques ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans cette décision Commune de Saint-Denis rendue par l'Assemblée du contentieux le 26 octobre 2011, le Conseil d'État s'est prononcé sur la question du concours entre polices administratives spéciale et générale en matière de communications électroniques. La question de...
"Le Saint-Empire romain germanique - D'Otton le Grand à Charles Quint", Francis Rapp (2000)
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
Né à Strasbourg en 1926, Francis Rapp est un historien médiéviste, spécialiste de l'Alsace et de l'Allemagne médiévale, ainsi que de la vie religieuse du Bas Moyen-âge. Agrégé d'histoire en 1952, il fut à partir de 1974 professeur d'histoire du Moyen Âge à l'université Marc-Bloch de...
Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
Etudiant à l'IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j'ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou...
L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans son livre Mare Liberum (Mers Libres), Grotius a formulé le nouveau principe selon lequel la mer était un territoire international et que toutes les nations étaient libres de l'utiliser pour le commerce maritime. Néanmoins, quelques siècles plus tard, la situation est en droit de la mer...
Méthode de raisonnement et langage du droit
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Le droit nécessite un certain nombre d'outils conceptuels, linguistiques, puisque le droit constitue une discipline à part entière ayant son originalité, ayant sa singularité. C'est une discipline totalement absente dans le second degré. Le droit n'est pas une matière quasi-mystérieuse,...
Le Traité de Saint-Germain-en-Laye (1679)
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
En 1219 avec la décrétale « Super Speculam » le pape Honorius III et le roi de France de l'époque (Philippe II Auguste) avaient décidé d'interdire l'enseignement du droit à Paris et dans les alentours immédiats de la capitale pour ne pas concurrencer l'enseignement de la théologie. Les rois de...
Cour administrative d'appel de Douai, 25 mai 2021, Fédération départementale des chasseurs de l'Oise, n°20DA00793 - Le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence était-il compétent au titre de ses pouvoirs de police administrative générale, pour poser de nouvelles restrictions à la pratique de la chasse à courre sur le territoire de sa commune ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le 1er mars 2018, le maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence (Oise) avait pris un arrêté de police municipale durcissant la réglementation de la chasse à courre (vénerie) dans l'agglomération, la proscrivant « à proximité des secteurs urbanisés et dans un périmètre de 300 mètres aux...
Théorie du droit selon Saint Thomas d´Aquin
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Principale référence philosophique de la fin du Moyen Âge, l'œuvre de Saint Thomas est orientée vers un but : montrer la complémentarité entre la théologie chrétienne et les grandes doctrines juridiques et philosophiques anciennes. La théologie latine du Moyen Age est dominée par Saint...
Enseignement de Saint Anselme, archevêque de Cantorbéry rapporté par un clerc anglais du XIème Siècle
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Né en 1033 ou en 1034 selon les sources et originaire du Val d'Aoste, Saint Anselme est un théologien et un philosophe. Il commença sa carrière en enseignant à l'abbaye du Bec après avoir suivi les leçons du prélat Lanfranc. Il fut nommé archevêque de Cantorbéry en 1093. Son but est de vouloir...
CE, 19/10/1990, Association Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'association « Saint Pie V et Saint Pie X de l'Orléanais » dispose de l'Eglise Saint Euverte pour célébrer le culte depuis la signature d'une convention avec la ville d'Orléans le 25 juin 1982. Or, le 27 juin 1986, le Maire d'Orléans décide de mettre en demeure l'association (à compter...
Longnon, "Polyptyque de Saint-Germain-des-Prés", Extrait : commentaire
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
A l'époque carolingienne la vie économique reste telle que l'a connu le Bas-Empire romain et tend de plus en plus à s'organiser autour des grands domaines. Ceux-ci sont des unités de gestion rurales composées d'individus cherchant la protection et la subsistance. Ils peuvent...
En quoi Niki de Saint Phalle a fait avancer la cause féministe ?
Fiche de lecture - 1 pages - Droit autres branches
Un résumé de la vie de Niki de Saint Phalle et de son entrée dans le monde de l'art, un monde d'homme. La façon dont elle est parvenue à s'imposer et à faire valoir les droits des femmes.
Episodes judiciaires relatifs à l'affaire "association pour l'éducation populaire de Sainte-Marthe", 19 mai 1978
Dissertation - 10 pages - Droit civil
Mme A… a été engagée en CDI, sans contrat écrit, en qualité d'institutrice le 1er octobre 1958 par le Cours Sainte-Marthe, institution privée d'enseignement catholique secondaire lié à l'état par un contrat simple avec l'association pour l'éducation populaire de Sainte-Marthe....
Commentaire de l'édit de Saint Germain-en-Laye (extrait), Louis XIV (1679)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'édit de Saint-Germain-en-Laye fut rédigé en 1679 par le roi de France Louis XIV. L'extrait étudié annonce des changements dans l'enseignement du droit en France et est destiné aux apprentis juristes et aux professeurs de droit. Louis XIV fut roi de France du 16 mai 1643 au 1er...
Conseil d'Etat, Ministre de l'intérieur contre Commune de Saint-Florent, du 6 octobre 2000
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
L'arrêt du Conseil d'Etat, Ministre de l'intérieur contre commune de Saint Florent, en date du 6 octobre 2000 est original car les juges cassent l'arrêt de la Cour Administrative d'appel de Marseille refusant ainsi le revirement de jurisprudence favorable au régime de la faute...
Saint Thomas, somme théologique, IIa-IIae, question 66, article 7
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte, rédigé par Saint Thomas d'Aquin, dans la Somme Théologique, évoque la question du droit divin, norme naturelle s'imposant à l'univers. Saint Thomas postule que naturellement, Dieu a fait en sorte que chaque homme soit dans la capacité de satisfaire ses besoins. De la même manière, il...
