Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités
Cours - 73 pages - Droit international
Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...
Les principaux contrats commerciaux
Dissertation - 25 pages - Droit des affaires
Cours de droit présentant le bail commercial, son champ d'application, ses caractéristiques, les conditions qu'un locataire doit remplir pour en bénéficier, les propriétaires pouvant en consentir ainsi que les immeubles pouvant en faire l'objet. Puis il traite des exceptions à...
La règle de raison et le droit communautaire de la concurrence, inelegantia juris ?
Dissertation - 16 pages - Droit de la concurrence
Parmi les méthodes d'identification des restrictions de concurrence, la théorie de la règle de raison constitue l'une des plus controversées dans son acceptation et sa reconnaissance effective par les autorités communautaires. Perçue comme visant à atténuer la restriction de...
"Culpa in contrahendo" : la faute dans les négociations dans le règlement Rome II
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le 11 janvier 2009 est entré en vigueur le règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit règlement « Rome II ». Il s'inscrit dans l'entreprise d'harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté Européenne de...
English legal system: the Sources of English Law
Cours - 87 pages - Droit constitutionnel
The judicial decisions are the first to be found to develop a system. Today, they are still influencing the system as a whole. Judicial decisions have a weight that their continental counter part does not have. In England, under certain requirements, decisions are biding the judge with the...
Droit des contrats : formation et effets des contrats
Cours - 131 pages - Droit civil
Une obligation se définit comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur une prestation ou une abstention. A. Un lien de droit Dans un sens courant, l'obligation n'est pas forcément de nature juridique. Il y a toute une...
Introduction au droit constitutionnel comparé
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
En Allemagne, l'école historique du droit, souvent associée à Friedrich Carl von Savigny, est un courant de pensée juridique qui s'est développé au début du XIXe siècle. Cette école s'oppose à l'approche rationaliste et universaliste du droit (inspirée par les Lumières et la...
La procédure civile, action, juridiction et instance (2009)
Cours - 67 pages - Droit civil
Les expressions varient en ce qui concerne cette matière. Elle peut s'appeler également droit judiciaire privé ou droit processuel. La procédure selon Couchez « s'entend d'un ensemble d'actes ou de formalités dont l'accomplissement permet à une juridiction de trancher un problème juridique ». Le...
L'ordre, les acteurs et la vie politique
Dissertation - 34 pages - Droit international
Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit constitutionnel...
La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne
Cours - 37 pages - Droit européen
Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l'entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...
La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution
Mémoire - 79 pages - Droit pénal
Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand...
Cours de droit du travail - publié le 30/12/2011
Cours - 49 pages - Droit du travail
INTRODUCTION : 1. La définition et le domaine du Droit du Travail Le domaine du droit du travail est transversal, à l'origine on parlait de droit du travail dans l'industrie, on le nommait « législation industrielle ». Il s'agissait à l'époque de règlementer le travail ouvrier....
Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Mémoire - 98 pages - Droit administratif
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
Cours de Droit communautaire
Cours - 62 pages - Droit européen
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...
La règle de droit - publié le 08/11/2006
Cours - 26 pages - Droit civil
Synthèse sur la règle de droit réalisée en introduction au droit civil. Ce document permet de comprendre facilement la méthode de la fiche d'arrêt (exemples de structures d'arrêt de cassation, de rejet), et offre une synthèse de cours sur la règle de droit, et la Jurisprudence...
Les conditions générales de déduction des provisions (article 39-1-5° du CGI)
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Le revenu imposable est un revenu net, calculé sous déduction des différentes dépenses effectuées en vue de son acquisition et de sa conservation. L'article 39-1 du CGI précise que le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant notamment les frais généraux,...
Droit et législation: Le trafic illicite de biens culturels
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
Il convient de dégager la problématique suivante : Quels sont les outils législatifs, en matière de protection et de prévention, mis à la disposition des Etats pour assurer une conservation optimale de leur patrimoine ? Partant de cette réalité, il s'agit d'en dégager les dispositifs...
Les sources, les principes généraux du droit administratif et les juges
Cours - 34 pages - Droit administratif
Cours de Droit administratif. Ce droit est autonome par rapport au droit privé. Les sources sont des procédés par lesquels les règles de droit s'élaborent. Cette élaboration se fait selon trois techniques: l'élaboration spontanée des règles juridiques; faite par une autorité publique qui...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Droit pénal : L'interprétation des normes par le juge pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
Au cours de son office, le juge pénal est amené à interpréter diverses normes. Deux textes du Code pénal sont consacrés directement à ce travail d'interprétation du juge. Il s'agit de l'article 111-4 du Code pénal, qui consacre le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, et de...
L'interprétation du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Exposé relatif à l'interprétation du droit. Les auteurs, les méthodes de l'interprétation du droit sont étudiés.
Standard Oil of New Jersey v. U.S., 221 U.S. 1 (1911)
Commentaire d'arrêt - 21 pages - Droit autres branches
La question posée à la Cour Suprême dans l'arrêt Standard Oil of New Jersey v. United States est une question d'interprétation législative. Plus particulièrement, il s'agissait pour la Cour d'interpréter les sections 1 et 2 du Sherman Antitrust Act, ou loi Sherman, sur lesquelles...
Le principe de faveur
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Dans toutes les branches du droit, l'ordre public, notion relativement floue, constitue un ensemble de principes et de valeurs dont la force contraignante préexiste au pouvoir des volontés individuelles ; il s'agit à la fois d'un principe d'action et d'un principe...
Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Ce chapitre va traiter des institutions européennes, c'est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d'atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu général des...
Les conditions de forme pour un divorce - compétence juridictionnelle et règles de conflit
Dissertation - 15 pages - Droit international
Le divorce et la séparation de corps ont soulevé beaucoup de difficultés au niveau international. Si à l'heure actuelle, tous les pays ont reconnu le divorce, à l'exception toutefois du Chili ou du Paraguay, son admission est récente dans certains droits, spécialement en Italie (1970), au...
La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l'administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...
La responsabilité pour faute et sans faute de la puissance publique
Cours - 28 pages - Droit administratif
Au principe général de la responsabilité de l'homme, tel que le pose le Code civil dès 1804, le droit public opposait un principe concurrent d'irresponsabilité de l'État, au motif de l'intérêt général, qui ne trouvait d'exceptions qu'en cas de responsabilité contractuelle ou d'intervention...
La discrimination dans les entreprises
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que...
Le droit dérivé jurisprudentiel
Cours - 21 pages - Droit européen
Ce document concernant les sources du droit communautaire est relatif au droit issu des décisions de la CJCE ou du TPI, voire aujourd'hui du Tribunal pour la fonction publique européenne et autres chambres juridictionnelles en cours de création, et qui forme la base jurisprudentielle s'imposant...
