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 Mariage posthume

Mariage posthume

  
Mariage posthume

Nos documents

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01 Mars 2021

Examen d'accès à la profession de Commissaire de justice - Le droit civil : droit des personnes et de la famille

Cours de 7 pages - Droit civil

La loi du 18/06/2003 qui est entrée en vigueur le 01/01/2005 définit les règles relatives au nom de famille des personnes. L'enfant porte le nom du père (principe : si reconnaissance simultanée), de la mère ou des deux parents accolés. La seule obligation s'imposant aux parents est que...

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03 juil. 2008

Les droits des héritiers du défunt

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de droit des successions sur les droits des héritiers du défunt : Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible, et du conjoint survivant successible.

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02 avril 2015

Droit des successions et des libéralités :la dévolution successorale et la transmission de la succession

Cours de 35 pages - Droit autres branches

Droit des successions : droit qui a pour objet d'organiser la dévolution des biens aux héritiers à la mort d'une personne. On retrouve cette définition dans l'art 731 du Code civil. Donc pour que le droit des successions entre en jeu, il faut un fait générateur : le décès, un mort....

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02 Nov. 2009

Droit de la Famille (L1)

Dissertation de 122 pages - Droit de la famille

Que remarquer ?Evolution du droit de la famille suit l'évolution de l'histoire de France.Le droit de la famille est un droit très politique.Accélération très nette des réformes.19ème assez calme, depuis 70 et surtout depuis 90 : accélération phénoménale.Signification profonde : les moeurs...

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12 avril 2012

Droit civil: les régimes successoraux

Cours de 106 pages - Droit de la famille

Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes). L'âge moyen...

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07 Mars 2008

Cours de droit des successions et libéralités

Cours de 69 pages - Droit civil

Elle constitue le mode normal mais non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en principe universelle puisqu'elle concerne non seulement l'actif mais aussi le passif.Le patrimoine du défunt (qui est la corrélation d'un actif et d'un passif) est...

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14 Mars 2009

Successions et libéralités

Cours de 124 pages - Droit de la famille

Article 725 du Code civil : « pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. Peut succéder celui dont l’absence est présumée ... ». Pour succéder, il faut donc être vivant. Cela suppose a fortiori, comme suite...

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08 juil. 2007

Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006

Cours de 101 pages - Droit civil

Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude précise du droit des libéralités et des règles gérant les successions.

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04 Sept. 2009

Le mariage : définitions et questions juridiques

Cours de 10 pages - Droit de la famille

L'article 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose qu'à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille. Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle à la liberté matrimoniale. Il existe deux...

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10 Janv. 2011

Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Cours de 105 pages - Droit civil

Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions :- La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la famille ou par...

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18 févr. 2010

Le droit romain des successions

Cours de 33 pages - Histoire du droit

Un système successoral est un système par lequel s’effectue la transmission du patrimoine d’une personne morte à une ou plusieurs personnes vivantes. La nature des sociétés humaines est d’avoir un système successoral puisqu’elles intègrent la mort dans leur société. Le droit...

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10 juil. 2010

Les successions ab intestat

Cours de 38 pages - Droit de la famille

Pour succéder, il faut que des conditions soient remplies chez le défunt, qu'IL soit mort, que des qualités soient réunies chez l’héritier, notamment qu’il soit capable et non indigne. Le mode normal d'ouverture de la succession est la mort (720). L'absence aussi depuis 1977, du jour où...

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03 Sept. 2009

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation de 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d'influence...

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04 Mars 2008

L'aménagement successoral dans les couples

Mémoire de 78 pages - Droit civil

Le Code civil organise de façon précise la dévolution successorale c’est-à-dire la façon dont doivent se transmettre les biens au décès de leur propriétaire. Mais, ces règles ne sont pas toujours adaptées aux souhaits de chacun. Par ailleurs, il peut être plus intéressant financièrement...

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11 mai 2010

Le veuvage - approche juridique

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Le veuvage, élément très important sous l’empire du droit d’Ancien Régime, de par la signification que celui-ci impliquait pour le conjoint survivant d’un point de vue religieux et moral (deuil en noir pour les femmes, etc.), empêchant par exemple le remariage du survivant, a perdu...

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23 Mars 2009

Le droit des successions - publié le 23/03/2009

Cours de 94 pages - Droit autres branches

C'est le droit de la transmission des biens à cause de mort. C'est le mode exclusif de transmission du patrimoine, lequel peut être cédé mais ne peut pas être transmis. Mais il y a d'autres modes exclusifs de transmission du patrimoine, comme lors de la transmission de patrimoine entre personnes...

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28 mai 2007

Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation de 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion pléniaire et...

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25 févr. 2009

Le droit de la famille

Dissertation de 58 pages - Droit civil

Cours de Droit niveau Licence sur l'ensemble des règles qui régissent le droit de la famille dans le droit commun. Qu'est-ce que la famille ? Le lien matrimonial, sa création et sa disparition ? Quelles sont les règles qui régissent la filiation ?

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13 Janv. 2017

Droit de la famille : la conjugalité et la filiation

Cours de 75 pages - Droit de la famille

Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas défini...

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21 juil. 2006

Le droit des successions - publié le 21/07/2006

Dissertation de 47 pages - Droit civil

Cours de droit civil complet et détaillé relatif au droit des successions. Ce cours est composé de deux grandes parties : la dévolution successorale et le réglement successoral. Document de quarante sept pages environ au format Word idéal pour les révisions.

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28 avril 2008

Fiche droit des successions à jour des réformes (loi de 2001 et loi de 2006)

Fiche de 23 pages - Droit civil

- Loi du 3 décembre 2001 entrée en vigueur le 1 juillet 2002 - Loi du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1 janvier 2007Principe = la loi applicable est celle en vigueur à la date de l'ouverture de la successionException = En cas d'indignité, la loi applicable est celle en vigueur au moment ou...

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07 mai 2008

Handicap et solidarité familiale

Cours de 13 pages - Droit civil

Comment le droit de la famille encourage-t-il la solidarité à l'égard de la personne handicapée ? Ce document dresse un inventaire des solutions juridiques qui existent pour constituer et préserver le patrimoine de la personne handicapée ; et lui assurer un meilleur avenir, après la disparition...

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18 Janv. 2013

Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Cours de 75 pages - Propriété intellectuelle

Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commerce, du bail commercial (propriété commerciale),...

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05 Nov. 2010

Droit civil des personnes et de la famille

Cours de 59 pages - Droit civil

On peut dire que le droit c'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes vivant en société. On peut constater deux notions de droit, d'un côté il y a le droit qu'on peut qualifier d'objectif qui est un ensemble de règles qui vont donc s'appliquer à toutes les personnes...

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14 févr. 2008

Les régimes matrimoniaux en droit

Cours de 81 pages - Droit civil

Cours (4ème année de droit) traitant des différents régimes matrimoniaux entre époux, (régimes légaux et conventionnels), des pouvoirs accordés aux époux et de la répartition de ceux-ci.

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09 Sept. 2009

Droit civil : les personnes morales

Dissertation de 45 pages - Droit civil

Dans la vie juridique, il n'y a pas que des personnes physiques. En effet, des personnes se regroupent et ont besoin de structures (sociétés, associations... appelées personnes morales). Les personnes morales ont un patrimoine, des droits et des obligations.Tout regroupement ne forme pas une...

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04 mai 2010

Droit des successions, la transmission

Cours de 104 pages - Droit de la famille

Il y a en commun dans tout ce qu’on va voir qu’il y a une transmission à titre gratuit. La distencia proxima est que dans le premier cas il y a des transmissions à cause de mort, c'est-à-dire que l’effet ne se fait qu’après le décès et il s’agit des successions et...

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05 Oct. 2007

Les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Cours complet sur les rapports entre le droit d'auteur et le droit patrimonial de la famille. Il traite des droits pécuniaires dans le régime matrimonial et la succession de l'auteur.

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04 juin 2008

Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...

Cours de 97 pages - Droit civil

Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes juridiques...

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25 févr. 2009

Introduction au droit civil - publié le 25/02/2009

Dissertation de 73 pages - Droit civil

Le Digeste : Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis, est la plus grande compilation de droit romain antique, ouvrage présentant la somme du Droit romain depuis le IIe siècle avant J.C jusqu'au VIe siècle après J.C. Ce code est issu de l'ambition de Justinien...