Pourquoi n'a-t-on jamais voulu faire du Conseil constitutionnel un véritable juge ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est un débat quasi inépuisable. En effet, si l'on regarde l'actualité de ces dernières semaines, la presse, les politiques ou les universitaires traitent très souvent du même débat : le Conseil constitutionnel ne serait pas un juge constitutionnel. Tout le monde se rejoint sur un...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Le pouvoir législatif - L'adoption de la loi
Cours - 15 pages - Histoire du droit
La Ve République s'impose en réaction par rapport à celles qui l'ont précédée : en effet, les autres étaient caractérisées par l'omnipotence du Parlement, au point que le Président perdait tout pouvoir, et que le gouvernement était un agent de l'assemblée. La réaction, c'est...
Etude du droit public
Cours - 122 pages - Droit constitutionnel
Au sens philosophique, (le plus général) on peut définir la notion de droit comme l'ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière générale, les relations des Hommes entre eux. (Platon, Aristote, Hegel). Cette notion philosophique dérive sur une autre...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...
Les sources du droit administratif - publié le 09/02/2016
Cours - 23 pages - Droit administratif
Les sources peuvent avoir deux sens : un sens matériel et un sens formel. Au sens matériel les sources désignent toutes les données, toutes les considérations qui justifient le contenue d'une règle de droit. Donné économique, sociale etc. Le juriste ne peut pas faire une synthèse de ses...
Le contrôle de constitutionnalité est-il efficace ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est, à titre principal, le juge de la conformité de la loi - d'origine parlementaire - à la Constitution. Selon le Conseil constitutionnel lui-même (décision du 23 août 1985), la loi n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. À...
Le droit administratif est-il principalement jurisprudentiel ou se base-t-il sur des sources multiples de droit interne ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif, comme toute matière juridique, se base sur des sources de droit multiples. Le juge administratif applique et interprète la loi. Selon Montesquieu, "le juge doit être la bouche de la loi". Ainsi le juge administratif ne serait donc que celui qui applique la...
Le périmètre des sources internes du droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Comme Montesquieu a pu l'affirmer, "le juge est la bouche de la loi". Ainsi le juge, qu'il soit administratif ou pénal, doit disposer de sources de droit pour appliquer au plus strict les règles de droit positif. Mais il ne peut pas se contenter d'appliquer strictement la loi, en...
Dans quelle mesure le référendum, instrument de souveraineté populaire, constitue-t-il toujours un vecteur d'intimité démocratique entre le Président et le peuple ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la cinquième République, qui a été adoptée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, accorde au Président un pouvoir étendu, qui inclut un recours à un référendum direct. [...] Cependant, cette pratique s'inscrit dans un cadre juridique précis et s'est...
En quoi le passage de la IVe à la Ve République se justifiait-il ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule de Michel Debré, le président de la République (PDR) serait la "clé de voûte des institutions." Ancien rédacteur de la Constitution du 4 octobre 1958, il entend avec le général de Gaulle renforcer le pouvoir du PDR. Les deux hommes ont souhaité à la fois oublier la parenthèse...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Le Conseil constitutionnel a-t-il atteint l'objectif qui lui avait été assigné sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui essentiellement comme l'organe chargé de vérifier la conformité de la loi à la Constitution, il a d'abord été une « arme contre la déviation du régime parlementaire », selon la célèbre formule de Michel Debré. La question se...
Les sources du droit administratif - publié le 23/06/2014
Cours - 20 pages - Droit administratif
La Loi est considérée comme incontestable: il y a eu au cours de l'histoire constitutionnelle de France la création d'institutions qui pouvaient ressembler à des jugement constitutionnel mais ce furent ou bien des caricatures ou bien (les 2 souvent en même temps ) des organismes dépourvus...
Le contrôle de constitutionnalité : compétences et développement du Conseil constitutionnel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité est une nouveauté, car il a été instauré par une juridiction. Celui-ci avait déjà été envisagé, mais il aurait été composé d'un comité constitutionnel par des parlementaires : cela n'était nullement indépendant. En état de cause, le contrôle sous la IVe...
La composition du parlement depuis 1875
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée nationale est élue pour 5 ans au Suffrage Universel direct à partir de circonscriptions départementales. On compte 577 députés qui doivent être âgés au moins de 23 ans, élus au scrutin uninominal, majoritaire (et non proportionnel) à deux tours. La compétence de l'Assemblée nationale...
Le droit, une science de systématisation
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Nous empruntons à LAROUSSE la définition d'un système : "Ensemble organisé d'éléments intellectuels ou ensemble conçu par l'esprit, à titre d'hypothèse ou de croyance, d'objets de pensées unies par une loi". En partant de cette définition, on pourrait concevoir un...
Les institutions judiciaires et administratives
Cours - 84 pages - Droit administratif
La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...
De nos jours, la démocratie remplit-elle toujours ses objectifs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est, selon Abraham Lincoln, « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ce mode de gouvernement est donc intimement lié à « la souveraineté du peuple, qui s'exprime par son vote et le choix de ses représentants ». [...] Aujourd'hui, le débat sur...
La pyramide de Kelsen
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La pyramide de Kelsen est un moyen de comprendre la hiérarchisation des règles de droit de sources écrites (dites sources formelles) en un clin d'œil. Les sources écrites du droit sont théorisées par Hans Kelsen de façon pyramidale. Ce système vous permettra peut-être de mieux situer le...
Le référendum sous la Vème République - publié le 31/03/2015
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La tradition française du référendum est discontinue. En effet, ce « procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure » (Julien Laferrière, Manuel de droit constitutionnel, 1947) a été pratiqué et abandonné à...
La souveraineté du Parlement britannique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une...
Droit constitutionnel: le laboratoire constitutionnel français (la Vème République)
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de replacer l'histoire des institutions constitutionnelles françaises. C'est un laboratoire constitutionnel car il permet d'étudier des éléments qui pénètrent le laboratoire et sont ensuite travaillés, modifiées, pour donner les institutions françaises actuelles....
Droit constitutionnel approfondi : le Parlement sous la Vème République
Cours - 36 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement en France est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est une assemblée délibérante chargée d'adopter des décisions au nom de la nation. Marcel Préau définit le Parlement comme la réunion des assemblées politiques délibérantes. Sa fonction principale est de délibérer. Hauriou...
Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023
Cours - 58 pages - Droit civil
Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...
L'organe de gouvernement : Le conseil du roi
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Évolution : - Tradition de Conseil de tout temps. - Pour certains c'est une coutume et pour d'autres c'est une loi fondamentale, le roi est obligé de prendre conseil. Finalement la valeur de loi fondamentale n'a jamais été retenue. Institutions de Conseil : - Le...
Dans quelle mesure pouvons-nous observer un accroissement du pouvoir parlementaire au cours de la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en 1958 que s'instaure la Ve République lorsque de Gaulle est rappelé pour prendre le pouvoir. La Constitution de 1958 est approuvée par le peuple en grande majorité lorsque de Gaulle la lui présente. L'objectif poursuivi lors de la création de ce nouveau régime et cette...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle dérogatoire quand les litiges...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
La procédure de révision de la Constitution française - publié le 14/04/2014
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est la cas pour celle de 1958), ca peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui...
