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 Loi littoral

Loi littoral

  
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Nos documents

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29 juin 2009

Droit de l'environnement : sources et applications

Dissertation de 46 pages - Droit autres branches

L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme. Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation. Les premières règles de protection...

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13 Sept. 2010

Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010

Cours de 67 pages - Droit administratif

Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative. - En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements qui posaient dans leurs arrêts...

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06 juin 2011

Droit international: le droit de la mer

Cours de 8 pages - Droit international

Le Droit de la Mer est une branche du Droit international qui présente parmi ses particularités celle d'être d'essence coutumière. Pendant longtemps, la portée de canon était un élément technique, dont l'application pratique s'est progressivement muée en opinio juris, à la base d'une règle...

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09 avril 2008

Cours de droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Cours de 57 pages - Droit administratif

La notion d' "aménagement" a plusieurs sens : - aménagement urbain - aménagement du territoire - aménagement de l'espace (...)

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03 mai 2013

Les instruments nationaux en urbanisme

Cours de 6 pages - Droit autres branches

L’urbanisme minimum est appelé à être appliqué lorsqu’il n’existe pas de documents d’urbanisme au niveau communal, quand la commune a décidé de ne pas élaborer un PLU ou une carte communale. En l’absence de carte communale et de PLU, le Code de l’urbanisme prévoit...

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16 Janv. 2009

Les spécificités du droit pénal de l'urbanisme

Dissertation de 70 pages - Droit autres branches

Afin de faire respecter les règles relatives à l'aménagement du territoire, le droit pénal sanctionnateur vient au secours du droit de l'urbanisme afin d'en assurer le respect. Toutefois, le droit pénal de l'urbanisme apparaît comme un droit dérogatoire au droit pénal classique portant atteinte...

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18 Janv. 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...

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01 juil. 2010

Comparaison des périmètres des directives territoriales d'aménagement (DTA), des documents valant DTA et des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le professeur Yves Jégouzo dans son ouvrage « Planification de l’aménagement du territoire et décentralisation » (2003) traduit la multiplicité des normes de planification stratégique, qui définissent les grandes orientations politiques à long terme en matière d’utilisation des sols....

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23 Nov. 2009

Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours de 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l’émergence de l’Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont essentiellement...

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09 Mars 2009

Domaine public et libertés publiques

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Selon Hegel, « Dans l’État, la liberté devient objective et se réalise pleinement. Tout ce que l’homme est, il le doit à l’État : c’est là que réside son être. Toute sa valeur, toute sa réalité spirituelle, il ne les a que par l’État. » Ainsi, les libertés fondamentales...

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05 mai 2007

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Cours de 18 pages - Droit administratif

Fiche de droit administratif sur les grands arrêts de la jurisprudence, présentation des arrêts sous forme de tableau. Présentation et explication des arrêts classés par catégories : contrat administratif, police administrative, service public, modalités d'organisation du service public, la...

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04 avril 2000

Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996), principe et enjeux

Fiche de 7 pages - Droit administratif

Egalité des droits, égalité des chances, voire égalité de résultat : comment préserver cet élément essentiel de l'héritage républicain tout en l'adaptant aux nouvelles formes d'inégalités afin d'apporter une réponse plus équitable aux problèmes économiques et sociaux de la société contemporaine,...

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05 Oct. 2007

L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte pour le développement économique ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Définir clairement la notion de domaine public est essentiel à son étude et de ce fait, à l’analyse de son existence. Cependant, pour que cette définition soit satisfaisante, il faut s’intéresser avant tout, aux principes de protection du domaine public. Dans cet objectif, c’est...

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03 Mars 2009

Les procédures de l'expropriation

Cours de 35 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif niveau Licence sur l'expropriation abordant les différentes phases administratives et judiciaires ainsi que les procédures spécifiques.

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07 août 2008

Dossier de droit de l'aménagement et de l'urbanisme: les structures de l'aménagement et de l'urbanisme dans les agglomérations

Dissertation de 24 pages - Droit autres branches

Aujourd’hui, l’agglomération apparaît être la conséquence de l’accélération de l’urbanisation provoquée par l’augmentation considérable de la population des villes. Or l’afflux incessant des nouveaux venus ainsi que l’explosion démographique ont contraint les...

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07 Sept. 2009

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Commentaire d'arrêt de 37 pages - Droit administratif

Le droit administratif est principalement prétorien, tout le monde y consent. Cela signifie qu’il a été façonné au fil des années par le juge. C’est bien souvent le juge administratif qui est intervenu pour modeler ainsi le droit administratif. Tout étudiant en deuxième année qui...

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23 Nov. 2010

Contentieux constitutionnel

Cours de 75 pages - Droit constitutionnel

Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait en...

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08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...

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03 Nov. 2008

Cadre politique et juridique (BTS ESF)

Cours de 132 pages - Droit autres branches

Ces deux types de personnes ont la personnalité juridique, ce qui signifie qu'elles sont titulaires de droits et d'obligations. Ils sont titulaires : - des droits extra-partimoniaux attachés à la personne ne pouvant être ni vendus ni donnés (nom, domicile, liberté individuelle,...). - des droits...

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05 déc. 2008

Le Droit des collectivités publiques

Cours de 22 pages - Droit administratif

Synthèse niveau Bac +3 sur le Droit des collectivités publiques.

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08 avril 2010

Police des baignades et des activités nautiques

Cours de 24 pages - Droit des obligations

« Police des baignades et des activités nautiques », voilà un titre dont les termes sont, de premier abord, sujets à interrogation. En effet, si la « baignade » et les « activités nautiques » font appel à la notion de loisir, de liberté et de distraction, à contrario, la notion de « Police »...

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27 mai 2008

Cours de droit de l'environnement

Cours de 114 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'environnement, pouvant se définir comme l'ensemble des règles de droit relatives à la protection de l'environnement.

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23 Mars 2011

Commentaire d'arrêts groupés : CAA Paris, plen., 25 mars 2010 et CEDH, 29 mars 2010, Depalle c/ France et Brosset-Triboulet et a. c/ France : le domaine public

Cours de 9 pages - Droit autres branches

En l'absence de qualification non équivoque des contrats de gestion d'infrastructures sportives, contrat d'occupation du domaine public ou délégation de service public, et sans harmonisation des règles applicables à ces contrats, une forte insécurité juridique de ces contrats persiste. L'arrêt...

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14 avril 2011

Le régime des planifications et des autorisations d'urbanisme

Cours de 38 pages - Droit autres branches

On peut faire remonter cet historique à la Rome Antique. Quand on observe la ville romaine, on est frappé par sa cohérence : c'est une ville ordonnée autour d'un plan c'est-à-dire que les constructions ne sont pas anarchiques. C'est par ailleurs une ville dans laquelle il existe des équipements...

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03 juil. 2006

La protection des espaces naturels

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Seuls sont protégés ceux qui présentent des caractéristiques spécifiques qui les rendent particulièrement fragiles ou sensibles et qui renferment des espèces en voie de disparition, la protection n'est pas automatique ...

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06 Mars 2008

L'urbanisme et de l'aménagement en droit

Cours de 73 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'urbanisme (4ème année de droit) traitant de la maîtrise foncière, des règles d'urbanismes et des instruments juridiques de l'aménagement et du renouvellement urbain.

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04 Oct. 2009

Droit de l'urbanisme - publié le 04/10/2009

Cours de 74 pages - Droit administratif

Ce droit est une branche du droit public administratif ; c’est le droit qui régit les actions des pouvoirs publics relatives à l’action des sols. Il prend des mesures qui s’apparentent à des mesures de police administrative et il met en œuvre une politique d’aménagement...

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12 août 2014

Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)

Mémoire de 56 pages - Droit administratif

Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l’État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une...

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10 juil. 2006

Conseil d'Etat le 05 Février 2001. Société anonyme Seeri Méditerranée

Commentaire d'arrêt de 16 pages - Droit autres branches

Une étude tout à fait exhaustive de l’arrêt du conseil d’Etat du 5 février 2001 doit passer dans un premier temps par la mise en évidence des points positifs de la décision et donc il s’agira, dans une certaine mesure, de défendre la position retenue par le Conseil d’Etat...

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04 juin 2009

Contrat de concession d'un emplacement urbain : l'exemple d'une plage

Dissertation de 30 pages - Droit des affaires

ARTICLE 1 - OBJET DU SOUS-TRAITE Dans le cadre de la concession des plages naturelles situées sur son territoire qui lui sera accordée par l'Etat, la Commune de ... souhaite déléguer la gestion de la plage XXX pour la période allant du ... au ... Dans le cadre de ce contrat, le concessionnaire...