Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...
Article 6 paragraphe 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Les garanties permettent-elles d'assurer une protection pleine et totale de la présomption d'innocence pour les personnes suspectée ou poursuivies ?
Commentaire d'article - 9 pages - Procédure pénale
La présomption d'innocence, énoncée dans l'article 6, paragraphe 2 de la CEDH, est ainsi un principe protecteur fondamental des droits de la défense se justifiant, en outre, par sa place au sein du Titre 1 de la CEDH. Même si, dans sa forme, cet article est court, il ne cesse de prendre...
La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023
Cours - 103 pages - Droit pénal
Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...
Le secret des sources des journalistes
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Selon l'article 2 de la loi du 4 janvier 2010, « Est considéré comme journaliste toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à...
Liberté d'expression et responsabilité civile délictuelle
Dissertation - 5 pages - Droit civil
"Qu'est-ce que la liberté d'expression ? Sans la liberté d'offenser, elle cesse d'exister". Par cette ligne, l'auteur indien Salman Rushdie affirme l'idée suivant laquelle le principe multiséculaire de la liberté d'expression doit nécessairement passer par une forme de...
Le droit des personnes et des biens
Cours - 41 pages - Droit civil
Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en tant que...
Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit
Cours - 86 pages - Droit civil
Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les droits objectifs....
Introduction à la procédure pénale et ses principes directeurs
Cours - 8 pages - Procédure pénale
De manière générale, la procédure signifie "aller de l'avant" : c'est l'idée de cheminement vers la décision juridictionnelle. La procédure pénale est la procédure applicable au droit pénal substantiel. Elle vise à fixer les règles permettant sa mise en oeuvre. En France, le procès...
Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution
Cours - 63 pages - Droit du travail
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....
Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2006, pourvoi 05-82971 : domaine de l'injure
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
[...] L'arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 21 avril 2005, relaxe les prévenus du chef d'injure publique pour l'emploi de l'expression « tristes cons » qui s'appliquait à Mr Marcel X, porte parole du mouvement raëlien, mais aussi à l'ensemble de son...
Commentaire d'arrêt : Crim., 10 mai 2006, n° du pourvoi 05-82971 : les atteintes à la personnalité et à l'honneur
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
[...] La Cour de cassation nuance sa réponse à propos de cette interrogation. Et ce, en précisant les conditions permettant à la provocation d'empêcher la responsabilité de la personne qui a commis l'injure. Concernant la phrase « tristes cons », la Haute juridiction précise que les...
Commentaire de l'article 9 du code civil
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Art. 9 : " Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent,...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 (n° 04-41.695) - Le licenciement pour motif personnel
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Le comportement d'un salarié dans sa vie privée peut parfois avoir des répercussions sur sa vie professionnelle, pouvant autoriser l'employeur à prendre certaines mesures disciplinaires. Toutefois, un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 mars 2006 affirme que...
L'immunité résultant de l'éviction de la responsabilité civile de droit commun pour les auteurs d'abus de la liberté d'expression
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Parce que la liberté de communiquer ses pensées ne peut être sans limite, toute personne se prétendant victime d'un abus à l'occasion de l'usage par autrui de cette liberté, a vocation d'exercer à l'encontre de son auteur un recours. Ce recours sera porté devant les instances pénales (et si...
Commentaire comparé des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 mars 2009.
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Georges Y a prononcé des insultes et injures raciales envers des personnes qui appartiennent au groupe des harkis. Ces derniers ont saisi la justice. Le tribunal de première instance a déclaré Georges Y coupable, et un appel a été formé. La Cour d'appel a, quant à elle déclaré Georges Y non...
Protection de la liberté d'expression de l'avocat et immunité pénale
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Cette liberté a été consacrée en France pour la première fois par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,...
Commentaire arrêt CEDH, 25 juin 2002, "Colombani contre France"
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Le 23 novembre 1995, le roi du Maroc adresse au ministre des affaires étrangères français, une lettre dans laquelle il demande des poursuites pénales contre le journal Le Monde. Cette demande est ensuite transmise au ministre de la justice qui saisit alors le parquet de Paris. M. Colombani...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 février 2001 : le principe de légalité en droit pénal
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Une des finalités du droit est sans conteste la préservation des libertés fondamentales des individus. Or pour cela il peut encadrer et limiter les actions de ces derniers, par conséquent il peut porter une certaine atteinte aux libertés individuelles à l'instar du droit pénal. Ainsi il est...
La répression de l'atteinte à l'honneur
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'honneur est une valeur sociale protégée par le droit pénal, ainsi l'atteinte à l'honneur est réprimée. Néanmoins, les infractions qui incriminent l'atteinte à l'honneur ne figurent pas dans le code pénal mais dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la...
Les lois de la presse en France
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la consécration de la liberté de la presse par la Loi du 29 juillet 1881. Cette loi fondamentale est la première à instaurer une...
Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 - la liberté d'expression - publié le 29/09/2009
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950, ratifiée par la France par une loi du 31 décembre 1973 et publiée par un décret du 3 mai 1974, est devenue partie intégrante de l'ordre juridique interne...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 février 2001 : le niveau d'appréciation de la précision de la clarté et de la prévisibilité de l'incrimination ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Suite à un attentat commis dans le RER de Paris, le journal Paris-Match et le quotidien France soir publient la photographie d'une personne partiellement dénudée. La victime décide de porter plainte contre la publication de cette photo à son insu. Le ministère public assigne devant le tribunal...
Conseil d'Etat, 7 février 2003, Gisti : le contrôle de constitutionnalité des lois
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) a été signée le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe, mais la France a attendu 1974 pour la ratifier. La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a été instituée en 1959, il...
Cour européenne des droits de l'Homme, 25 juin 2002 La liberté d'expression
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme tel que celui en date du 25 juin 2002 est un exemple probant sur la primauté faite au droit d'expression dans notre actuelle société ; cela démontre une volonté affichée de prôner ce droit comme un droit incontournable voire tout-puissant....
L'atteinte à l'honneur
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'honneur est un sentiment humain qui est protégé par le droit pénal comme certains autres sentiments tels que la dignité. Il n'est pas envisageable qu'il soit délibérément porté atteinte à l'honneur d'une personne sans que ce comportement se voie sanctionné. L'honneur pourrait se définir comme...
La vie privée face à la liberté d'information
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La recherche des éléments ayant trait à la vie privée et leur divulgation peuvent dans certaines hypothèses être licites. C'est ici le siège d'une question traditionnelle sur l'affrontement de deux libertés fondamentales, mais contraires : le respect de la vie privée et le droit de la...
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 21 décembre 2006 - le pouvoir modulateur du juge
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
L'arrêt de rejet rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 21 décembre 2006 consacre le pouvoir modulateur du juge dans le cadre d'un revirement de jurisprudence. Suite à la publication dans un journal d'un article intitulé « ils maltraitaient leur bébé »… « le couple...
Cour de Justice des Communautés européennes, 25 mai 2002 - la liberté d'expression et le délit d'offense à un chef d'Etat étranger
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
« La Cour européenne des droits de l'Homme n'a d'utilité que pour les révisionnistes, les délinquants et les Turcs ». Ces propos violents ne peuvent qu'être opposés à l'objectif noble de la CEDH qui est d'organiser une protection internationale des droits de l'Homme. La vivacité d'un tel débat ne...
