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 Licencier un salarié

Licencier un salarié

Licencier un salarié

Nos documents

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15 juil. 2010

Les éléments de forme, la procédure de licenciement pour motif personnel

Cours de 13 pages - Droit autres branches

Ce licenciement pour motif personnel relève d'une phase en trois temps, la convocation du salarié, l'audition de celui-ci, la notification. Ces règles doivent être combinées avec les règles disciplinaires, dans certaines hypothèses s'ajoutent aux phases légales (3) des phases particulières...

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28 Oct. 2010

La rupture conventionnelle, une "reprise" améliorée de la rupture amiable ?

Cours de 47 pages - Droit du travail

Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...

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19 Oct. 2010

Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux

Cours de 108 pages - Droit du travail

La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la démocratie si l'on...

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11 Mars 2011

La rupture du contrat de travail - publié le 11/03/2011

Cours de 9 pages - Droit du travail

A) La démission C'est la résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié de mettre fin au CDI. Aucune définition légale n'existe et la démission est beaucoup moins réglementée que le licenciement, elle se caractérise par certains éléments : - L'existence d'une volonté - Et non...

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24 févr. 2011

Les bases du droit du travail

Cours de 11 pages - Droit du travail

Le droit du travail est marqué par de grands textes souvent issus de tournants politiques et historiques. Il est devenu une matière à part entière avec la révolution industrielle et le développement du contrat de travail. 1870 : 1er Conseil des prud'hommes à Lyon. 1936 : premiers congés payés et...

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15 Mars 2013

Procédures collectives et droit du travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

A l'heure où les entreprises françaises comme Goodyear ou PSA, se retrouvent dans des situations délicates, il est intéressant de se demander quel sera le sort des nombreux salariés qu'elles emploient. Le droit des procédures collectives prévoit et organise ces situations difficiles pour...

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24 Oct. 2013

Le particularisme du licenciement pour motif économique en matière de liquidation judiciaire

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

« Les 240 salariés de Spanghero, l'entreprise de Castelnaudary (Aude) au cœur du scandale de la viande de cheval, ont appris leur licenciement au cours d'un comité d'entreprise mardi après-midi » « Feuchy : Liquidation judiciaire pour la société Fraisnor. La crise de la viande de...

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20 Janv. 2015

Les motifs de licenciement et leurs procédures

Cours de 14 pages - Droit du travail

Le droit du licenciement est le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail exercé par l’employeur. Ce droit est inhérent au pouvoir de gestion et de direction de l’employeur. Pendant longtemps, le pouvoir de gestion de l’employeur dominait la rupture du contrat de...

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01 Janv. 2001

Le licenciement économique - publié le 01/01/2001

Fiche de 6 pages - Droit du travail

Chaque année, l'actualité sociale révèle l'importance dramatique des licenciements pour motif économique, toujours particulièrement médiatisés en raison de leur impact dans l'entreprise mais aussi, pour les plus importants, de leurs conséquences macro-économiques. A la faveur de la croissance,...

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28 avril 2002

Vie privée et licenciement

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Un employeur peut-il rompre un contrat de travail en invoquant des faits tirés de la vie privée du salarié ? Le principe : 'Il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée'. Toutefois, le principe peut être écarté 'lorsque le comportement...

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17 mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie

Cas Pratique de 10 pages - Droit du travail

Les trois frères de la famille François n’ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d’une réunion de famille. Ils se demandent s’ils peuvent faire quelque chose afin d’aller à...

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27 juil. 2006

Commentaire de soc. 12 juillet 2005 groupe Envergure

Commentaire d'arrêt de 14 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat d’un type particulier, en ce sens qu’il est fondé sur une inégalité entre les parties inhérente à la nature de leurs relations. Dans sa conclusion d’une part : l’employeur est en position de force, le contrat de travail est le plus souvent...

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11 Janv. 2007

Cour de Cassation Chambre sociale du 11 mars 2003

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Texte à revirements et rebondissements multiples, l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail continue d'occuper le devant de la scène juridique. Les derniers développements de la jurisprudence relative aux licenciements antérieurs au transfert d'entreprise ne démentent pas le propos. La Cour...

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05 févr. 2007

Le licenciement pour insuffisance de résultats

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L'article L.122-14-3 du Code du travail (CT) dispose qu'"en cas de litige, il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur" dans la lettre de licenciement prévue aux articles L.122-14-1 et L-122-14-2. Le...

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24 avril 2007

Cas Misole

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Venant d’arriver dans la société Misole (jeux informatiques, 3425 salariés, 8 sites) qui vient d’être rachetée par le groupe Bernet dont le chiffre d’affaires augmente chaque trimestre de 5 % vous êtes soumis à de nombreuses questions de la part du DRH, un ancien commercial...

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12 juil. 2007

Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit du travail

La Cour de Cassation reconnaît le pouvoir souverain de la Cour d’appel concernant l’appréciation de la valeur et de la portée des éléments qui lui étaient fournis. Celle-ci pouvait donc en déduire que la mesure notifiée verbalement au salarié le 8/09/1994 était bien une mise à...

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01 août 2007

Licenciements économiques: règles applicables et jurisprudence

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’employeur a toujours le droit de rompre le contrat de travail. Mais la loi encadre strictement ce droit: le motif du licenciement, qu’il soit personnel ou économique, doit être réel, c’est à dire reposer sur des faits objectifs. De plus, il doit présenter un caractère sérieux,...

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27 Nov. 2007

Cour de cassation, chambre sociale, 16 juin 1998

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Les juges de la Cour de Cassation ont affirmé le principe selon lequel une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire ne peut être imposée au salarié. Mme K. a été embauchée le 5 août 1990 par la société Le Berry en tant que directrice d’hôtel. Elle a été...

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07 déc. 2007

Licenciement et vie privée

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En mars 2005, le PDG de Boeing, marié et deux fois grand père était contraint à la démission en raison d’une liaison avec une des cadres du groupe jugée incompatible avec la déontologie de la firme. Si cette situation surprend c’est parce qu’elle efface la frontière entre vie...

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17 févr. 2008

Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 30 avril 2003

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Les juges de la Cour de Cassation, par cet arrêt du 30 avril 2003, viennent affirmer le droit à réintégration du salarié dont le licenciement est nul. Mme X. a été engagée par l’association Promotrans le 10 octobre 1992 en tant qu’intervenant pour une mission...

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18 févr. 2008

Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 14 décembre 2004

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Texte à rebondissements jurisprudentiels, l’article L.122-12 du Code du travail ne cesse d’occuper le devant de la scène juridique. La Cour de cassation poursuit par cet arrêt du 14 décembre 2004 son œuvre autour des licenciements consécutifs au transfert d’entreprise. Dans...

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26 avril 2008

Cour de Cassation 2 décembre 2003, SARL Sorest c/Entzmann

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit du travail

L’existence d’une frontière malaisée entre sphères personnelle et professionnelle complexifie l’approche des contentieux prud’homaux quant à la possibilité de licencier un salarié sur la base de faits commis en dehors de son temps de travail voire hors de...

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08 mai 2008

Cour de cassation du 15 Février 2006

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Au regard de l’évolution jurisprudentielle de la chambre sociale de la Cour de Cassation, il apparaît que les notions de plan social et de réintégration sont intrinsèquement liées. . En effet, après de longues oppositions en tout genre, la nullité du licenciement économique, consécutive à la...

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03 juin 2008

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mars 2008

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le licenciement économique a fait apparaitre des dispositifs de reclassement ou de formation. En effet, il existe aujourd’hui une obligation de reclassement de l’employeur qui occupe une place très importante s’agissant des licenciements économiques. Nous pouvons évoquer deux types...

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20 Oct. 2008

La procédure d'inaptitude engagée en cas de suspension du contrat de travail

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Un principe de base en la matière est la nullité du licenciement pris en raison de l’état de santé du salarié. L’article L.122-45 du Code du travail prévoit en effet qu’aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé ou de son...

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05 févr. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 25 juin 2003 - l'initiative et l'imputabilité de la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L'arrêt du 25 juin 2003 de la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que "lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse...

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25 févr. 2009

Les sanctions du licenciement nul, injustifié et/ou irrégulier

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, l’employeur lui doit réparation du préjudice subi. Le licenciement nul doit être nettement distingué du licenciement prononcé en l’absence de causes réelles et sérieuses ou «...

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03 Mars 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le licenciement pour motif personnel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Pendant une longue période, la liberté de rompre était la règle. Petit à petit, un droit du travail s’est développé. Ainsi, l’année 1973 constitue, une année charnière pour le licenciement au niveau du fond mais aussi de la forme. En effet, sur le plan formel et dans un but de...

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24 avril 2009

Le licenciement pour motif économique - jurisprudence commentée

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Jurisprudence : Chambre sociale de la Cour de cassation, décembre 1996 - Majorette Faits : Une société décide une réorganisation de ses services. Elle notifie à cet effet à 14 de ses salariés une proposition de modification de leur contrat de travail le 27 juin 1995. Avant toute réponse...

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05 Oct. 2009

Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les contestations des ruptures du contrat de travail sont les contentieux les plus fréquents devant les conseils de prud’hommes. Il existe différents modes de rupture du contrat de travail comme le licenciement, la démission, la résiliation du contrat de travail, la rupture du contrat pour...