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 Licencier un salarié

Licencier un salarié

  

Nos documents

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30 avril 2005

Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement

Cours de 4 pages - Droit du travail

Tableau synthétique des droits pécuniaires du salarié en cas de licenciement: -Nature du licenciement -Sanctions et droits du salarié -Particularités

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17 mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie

Cours de 10 pages - Droit du travail

Les trois frères de la famille François n’ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d’une réunion de famille. Ils se demandent s’ils peuvent faire quelque chose afin d’aller à...

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05 févr. 2007

Le licenciement pour insuffisance de résultats

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L'article L.122-14-3 du Code du travail (CT) dispose qu'"en cas de litige, il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur" dans la lettre de licenciement prévue aux articles L.122-14-1 et L-122-14-2. Le...

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01 août 2007

Licenciements économiques: règles applicables et jurisprudence

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’employeur a toujours le droit de rompre le contrat de travail. Mais la loi encadre strictement ce droit: le motif du licenciement, qu’il soit personnel ou économique, doit être réel, c’est à dire reposer sur des faits objectifs. De plus, il doit présenter un caractère sérieux,...

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07 déc. 2007

Licenciement et vie privée

Dissertation de 6 pages - Droit civil

En mars 2005, le PDG de Boeing, marié et deux fois grand père était contraint à la démission en raison d’une liaison avec une des cadres du groupe jugée incompatible avec la déontologie de la firme. Si cette situation surprend c’est parce qu’elle efface la frontière entre vie...

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19 juin 2008

Le licenciement du salarié inapte

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Le cas du salarié inapte confronte le droit du travail à deux principes contradictoires : l’interdiction des discriminations pour raison de santé d’une part et la liberté d’entreprendre et ses corollaires qui impliquent la possibilité pour un employeur de se séparer d’un...

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27 août 2008

Spécificité du licenciement des salariés protégés par rapport au droit commun (2008) - quelle efficacité du dispositif?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Selon les termes du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, repris par la Constitution du 4 octobre 1958, « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » ; « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de...

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14 Oct. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 (n 04-41.695) - Le licenciement pour motif personnel

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

Le comportement d'un salarié dans sa vie privée peut parfois avoir des répercussions sur sa vie professionnelle, pouvant autoriser l'employeur à prendre certaines mesures disciplinaires. Toutefois, un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 mars 2006 affirme que lorsque...

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28 Oct. 2008

La protection du salarié

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

En vertu du droit d’opinion garanti par la Constitution, certains salariés font l’objet d’une protection contre le licenciement. La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur concerne deux types de salariés différents: le salarié de droit commun et le...

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12 Nov. 2008

Chambre sociale de la Cour de cassation, 29 novembre 1990 - le droit des salariés au respect de leur vie privée

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Selon Kayser, « le salarié est d’abord un homme et il a droit à ce titre, à une vie privée et à une vie publique indépendantes de sa vie professionnelle. Il doit y avoir une séparation, un cloisonnement entre la vie professionnelle du salarié et sa vie privée et publique ». Cet arrêt...

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04 Janv. 2009

Définition légale et jurisprudentielle du licenciement économique

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Le licenciement pour motif économique fait l’objet d’un régime juridique particulier. La qualification économique d’un licenciement conduit à appliquer des règles spécifiques. Selon les dispositions de l’article L.321-1 du Code du travail : « constitue un licenciement pour...

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24 avril 2009

Le licenciement pour motif économique - jurisprudence commentée

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Jurisprudence : Chambre sociale de la Cour de cassation, décembre 1996 - Majorette Faits : Une société décide une réorganisation de ses services. Elle notifie à cet effet à 14 de ses salariés une proposition de modification de leur contrat de travail le 27 juin 1995. Avant toute réponse des...

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23 juin 2009

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 30 mars 1999 - le droit des salariés licenciés pour motif économique à faire valoir que leur licenciement est nul

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

« Avec cet arrêt, dont l’importance est capitale, la Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit, voire parachève, son œuvre de détermination de la portée de l’article L.321-4-1 du Code du travail » ( H. TOURNIQUET (1)). En l’espèce, l’Association laïque pour...

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05 Oct. 2009

Licenciement pour un fait relevant de la vie personnelle

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les contestations des ruptures du contrat de travail sont les contentieux les plus fréquents devant les conseils de prud’hommes. Il existe différents modes de rupture du contrat de travail comme le licenciement, la démission, la résiliation du contrat de travail, la rupture du contrat pour...

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08 Oct. 2009

Le licenciement économique

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

On distingue classiquement deux sortes de licenciement : le licenciement économique, et le licenciement non économique. Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié, mais à des difficultés économiques. Ces difficultés débouchent alors sur...

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18 Oct. 2009

Cour de cassation des 25 février 1992, 23 octobre 2007 et 13 février 2008 - l'obligation d'adaptation lors d'un licenciement pour motif économique

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

L’obligation de formation professionnelle continue a pour objet de permettre l’adaptation des travailleurs aux changements des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l’accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification...

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23 Nov. 2009

Les sanctions des irrégularités de forme dans le droit du licenciement

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La violation de la règle doit, sous peine d’être vidée de son sens, entraîner une réparation et donc une sanction symbolique. Très tôt, l’abus de droit de licencier a exposé l’employeur au versement de dommages et intérêts, alors même que le Code civil ne subordonnait le...

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25 Nov. 2009

Le licenciement - cas pratique

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L’entreprise BIG DEAL (BD) installée en Languedoc-Roussillon compte huit magasins à l’enseigne de bazar et de bibeloterie. Cette entreprise connaît une « mauvaise passe financière et son PDG, envisage de restructurer l’entreprise en fermant le magasin de Lattes. A ce sujet, il a...

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22 févr. 2010

Le licenciement pour faute

Cours de 12 pages - Droit du travail

Relativement aux licenciements pour motif personnel, la loi se contente d’imposer, sans plus de pre?cisions, que l’employeur doit disposer d’une cause re?elle et se?rieuse. Il revient alors aux tribunaux de de?terminer si tel ou tel motif, et on peut imaginer sans peine la...

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21 Mars 2010

La protection de l'emploi du salarié malade

Cours de 6 pages - Droit du travail

L'exécution du contrat de travail peut être perturbée et notamment ledit contrat peut être suspendu pour diverses raisons. On explique la suspension du contrat de travail par les aléas. La loi prévoit les cas de suspension. Il y a suspension quand le travailleur est fondé à refuser sa prestation...

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21 avril 2010

Le licenciement du salarié protégé

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Les salariés investis de fonctions représentatives bénéficient, ainsi que le précise la Cour de cassation dans l’arrêt Perrier du 21 juin 1974, « d’une protection exceptionnelle et exorbitante de droit commun ». Cette définition donnée par la Cour de cassation se justifie par le fait...

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21 avril 2010

Le licenciement pour motif économique et sa procédure (2010)

Cours de 4 pages - Droit du travail

Dans l’ancien Code, le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique étaient très différents, car le licenciement pour motif individuel était régulé par l’art. L 122.4 alors que le licenciement pour motif économique est régulé par les articles 321-2 et...

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17 mai 2010

L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique et le reclassement externe

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Ces dernières années, on a vu se multiplier les affaires dans lesquelles l’employeur créait la polémique en proposant des offres de reclassement à l’étranger « indécentes » (ex : 69 euros pour une mission d’une semaine dans une usine indienne par la société de textile Carreman en...

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29 déc. 2012

Analyse historique, socio-économique et juridique du droit de licenciement au Maroc

Cours de 17 pages - Droit du travail

La cessation de la relation de travail implique généralement un acte de volonté de l’une des parties intéressées, mais il n’en demeure pas moins que la cessation du contrat de travail fait très nettement apparaître le particularisme du droit du travail, né du déséquilibre entre les...

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31 déc. 2012

Droit marocain du travail : le licenciement individuel

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La rupture de la relation de travail entre l’employeur et le salarié peut survenir à l’initiative de l’employeur ou du salarié ou encore pour des motifs en dehors de leur volonté, à savoir des raisons structurelles, économiques ou technologiques. Cependant, dans la pratique, la...

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27 juin 2013

La protection efficace des salariés malades et la prise en compte des besoins réels des entreprises

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Selon la chanson d’Henri Salvador, « le travail, c’est la santé ». Malgré cette vision optimiste du travail, le travail peut parfois impacter l’état de santé du salarié et donner lieu à une maladie professionnelle, liée à l’exposition à un contexte pathogène dans le cadre de...

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19 Mars 2014

Le licenciement du salarié malade

TD de 3 pages - Droit du travail

Licenciement = mode de rupture à l’initiative du salarié. Le licenciement d’un salarié malade est un licenciement pour motif personnel. Tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse. « salarié malade » = définition incontournable, car cela permet de délimiter le sujet....

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12 déc. 2014

Droit des procédures collectives : Le sort des salariés dans le cadre des procédures collectives

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

De nombreux faits d’actualité portent sur le cas des procédures collectives, on peut citer pour exemple Spanghero ou encore Mory Ducros, mettant en lumière la situation des salariés des entreprises qui sont dans une telle situation. On peut définir la procédure collective comme étant une...

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29 Janv. 2009

Droit du travail : contrat, statut du salarié etc.

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

Le licenciement économiqueA. Définition générale- Le ou les motifs ne sont pas liés à la personne licenciée- Le licenciement résulte d'une suppression, transformation ou modification substantielle du contrat de travail, suite à des difficultés économiques ou mutations technologiques.- La cause...

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11 déc. 2008

Les règles applicables aux licenciements

Cours de 6 pages - Droit du travail

En droit du travail, s'il est vrai qu'il est reconnu aux deux parties au contrat la possibilité de le rompre, il convient de préciser que ce droit de résiliation unilatérale est encadré de façon relativement différente selon qu'il s'agisse d'une démission ou d'un licenciement.Il convient tout...