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Thème juridique : Légicentrisme

Légicentrisme

Nos documents

Filtrer par :

16 déc. 2008
doc

Cours d'introduction historique au droit - publié le 16/12/2008

Cours - 33 pages - Histoire du droit

L'Antiquité a eu une influence déterminante en droit privé (essentiellement de Rome, limité en Grèce au droit commercial maritime). Rome offre un caractère scientifique au droit qui auparavant ne consistait qu'en une série de pratiques sans lien, stade empirique (Grèce, Mésopotamie)....

04 juin 2009
doc

Le juge, instrument de la réalisation de la loi

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Dans la Grèce archaïque, il y eut une période de coexistence de la tradition orale du droit et des premières lois écrites. La cité donna alors la possibilité de faire évoluer le droit, au moyen de la jurisprudence émanant des organes représentatifs du corps civique. Plus tard, la définition...

07 Sept. 2007
doc

La Révolution française et la consécration de l'Etat de droit en France

Cours - 18 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit traitant de la Révolution française et de la consécration de l'Etat de droit.

19 Sept. 2014
doc

Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux

Cours - 63 pages - Libertés publiques

Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude. Par la...

28 Mars 2012
doc

Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours - 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...

14 déc. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Chien de garde de l'exécutif » : c'est par ces mots que Jean Gicquel qualifie le Conseil Constitutionnel tel qu'il l'était lors de sa création en 1958 et dont le but était de surveiller le parlement, de manière à ce que celui-ci n'empiète pas sur les compétences de l'exécutif. Pourtant...

22 Nov. 2010
doc

La responsabilité du gouvernement et de ses ministres

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

« Les relations fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l'un, traditionnel […]et l'autre, issu de l'expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème...

15 Nov. 2022

Conseil d'État, 6 novembre 1936, arrêt Arrighi - L'incompétence du juge administratif en matière de contrôle de constitutionnalité des lois

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a rendu l'arrêt Arrighi en date du 6 novembre 1936 sur l'incompétence du juge administratif en matière de contrôle de constitutionnalité des lois. Par cet arrêt, le Conseil d'État consacre la théorie de la loi-écran posant le principe que la loi fait écran entre...

10 mai 2021
doc

Quelles transformations globales de la rationalisation de la procédure législative ont conduit sur le régime de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement traditionnellement assimilé à la fonction législative est bicaméral selon l'article 24 de la Constitution de 1958, il est donc composé de deux chambres, d'une part l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et d'autre part le Sénat dont...

18 avril 2016
doc

Le juge, organe d'application de la Loi, n'est-il qu'une bouche de la loi ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

« Les juges de la Nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur », écrivait le philosophe des « Lumières » Montesquieu. De cette façon, le philosophe nous fait part sans détour de sa vision de la fonction du...

17 avril 2009
doc

Cours d'introduction au droit public : la théorie générale de l'Etat

Dissertation - 42 pages - Droit autres branches

Pourquoi y a-t-il un cours de Droit constitutionnel ? La connaissance du droit constitutionnel peut tout d'abord être utile à tout citoyen pour participer aux choses publiques... Il existe un cours de droit constitutionnel simplement parce qu'il existe un droit constitutionnel et une...

20 Oct. 2008
doc

Le renouvellement des sources du Droit civil

Cours - 8 pages - Droit civil

CICERON est le premier à utiliser la métaphore des sources du droit. Les sources du droit sont les forces d'où surgit le droit, les forces d'où provient le droit. Il existe plusieurs types de sources du droit et notamment les sources matérielles (ce sont le facteur politique, historique,...

21 juil. 2009
pdf

Les états historiques du droit naturel

Dissertation - 47 pages - Histoire du droit

Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours - 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...

25 mai 2012
doc

Le rôle de la coutume sur le droit textuel

Cours - 9 pages - Droit autres branches

« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect. » C'est dans ces termes que Charles D'Avenant, économiste anglais parlait de la coutume au XVIIIème siècle. Cette citation n'est pas une réelle définition de la coutume, mais en montre les traits...

01 déc. 2009
doc

En quel sens la mutation du rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République peut-elle être qualifiée de copernicienne ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

« La loi n'exprime la volonté générale que dans la mesure où elle respecte la Constitution et non plus du seul fait de son vote par les élus du peuple » a déclaré le Conseil constitutionnel dans une décision du 23 août 1985. Cette déclaration qui semble aujourd'hui normale aurait beaucoup...

16 déc. 2009
doc

Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection

Dissertation - 79 pages - Droit autres branches

L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...

31 Mars 2006
doc

Le juge est-il un créateur de norme?

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Une source formelle du droit, c'est-à-dire une règle abstraite générale, hypothétique peut-elle sortir des décisions particulières du juge qui sont individuelles, concrètes et catégoriques ? Le juge n'est-il que la bouche de la loi, ou a-t-il le pouvoir de créer du droit, c'est-à-dire...

15 avril 2008
doc

Le principe et les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 61 de la Constitution de 1958 énonce : « Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». S'intéresser...

01 avril 2010
doc

La notion de liberté fondamentale en droit interne

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales sont invoquées dans une multiplicité de discours, aussi bien philosophiques, que politiques et théologiques et notamment dans le discours juridique ; ce dernier discours qui l'utilise souvent comme celle de » liberté publique » portant ainsi la confusion sur le droit...

29 Nov. 2011
doc

Droit civil: subdivisions, sources et état de personnes

Cours - 97 pages - Droit civil

Exemple, Robinson C. Il est dans son île tout seul, quand il rencontre l'indigène Vendredi, le droit devient nécessaire. Là où il y a société, il y a droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. Quelle que soit la variété des climats, des...

19 juil. 2006
doc

Le recours aux ordonnances, technique du parlementarisme rationalisé (2006)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les ordonnances correspondent à un empiètement matériel du pouvoir exécutif sur le domaine législatif par l'intermédiaire d'une technique de délégation des compétences législatives apparues en France dès la première guerre mondiale. Prolongement des « décrets-lois », et des « lois de plein...

28 mai 2009
doc

Commentaire du propos de Jean Rivero : constitutionnalisation des Droits de l'Homme et rôle du Conseil constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, la constitutionnalisation en matière de droits de l'homme s'inscrit dans un phénomène de constitutionnalisation de plus en plus de branches du droit, en particulier du droit public. C'est alors dans ce contexte contemporain de constitutionnalisation des droits de l'homme qu'est apparu...

08 juil. 2008
doc

Les codifications du droit : en quoi la codification a-t-elle permis l'émergence d'un droit nouveau et éclectique, unifié et unificateur ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

« Tu ne tueras point, tu ne commettras pas d'adultère, tu ne voleras pas, tu ne feras pas de faux témoignages, tu ne désireras pas la femme de ton prochain». Cet extrait des X Commandements de l'Eglise catholique est un code de sorte, non-seulement car il constitue un code de conduite selon les...

15 mai 2023

L'histoire des concepts fondamentaux

Cours - 28 pages - Histoire du droit

Toute source de droit est l'oeuvre d'acteurs. L'histoire des sources est avant tout une histoire politique. L'intérêt des acteurs est de maintenir leur légitimité. À l'origine, cette distinction vient de la doctrine romaine, elle est interne au droit civil, elle apparaît avec...

18 juil. 2007
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La soumission de l'administration au droit et l'histoire du droit administratif

Cours - 69 pages - Droit administratif

Cours précis de droit administratif portant sur l'histoire du droit administratif (sa création jurisprudentielle) ainsi que la relation particulière qui existe entre l'administration et le droit. Ce cours met ainsi en avant les divers sources juridiques que l'administration détient...

30 Oct. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel de la Vème république

Cours - 57 pages - Droit constitutionnel

Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...

28 juil. 2008
doc

Le recours aux ordonnances

Cours - 12 pages - Droit administratif

Les ordonnances correspondent à un empiètement matériel du pouvoir exécutif sur le domaine législatif par l'intermédiaire d'une technique de délégation des compétences législatives, technique apparue en France dès la première guerre mondiale. Prolongement des « décrets-lois » et des «...

04 juin 2009
doc

La Vème République et ses institutions

Dissertation - 33 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République et ses institutions.

23 août 2023

La sociologie du droit

Cours - 79 pages - Histoire du droit

On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à reconstituer...