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 Jurisprudence

Jurisprudence

  

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30 Nov. 2011

L'admission de la jurisprudence comme source de droit objectif

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit. Le droit objectif c’est l’ensemble des règles de droit régissant la vie en...

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27 Nov. 2012

La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon certains auteurs, la jurisprudence n’est autre que l’expression même de la loi. Mais cette opinion n’est pas partagée par tous et surtout n’a pas de valeur normative jusqu’à maintenant. En effet, il existe une règle de droit disposant du principe relevant...

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13 déc. 2012

Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateur de droit

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues dans le passé par les juges dans les litiges qui leur sont soumis. On distingue la loi de la jurisprudence. La loi est caractérisée comme étant un ensemble de droits et d’obligations permettant de régir la...

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25 févr. 2013

Le rôle créateur de droit de la jurisprudence et de la loi doit-il cependant être mis sur un même piédestal ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Le rôle créateur de droit de la jurisprudence et de la loi doit-il cependant être mis sur un même piédestal ? La loi au sens formel est une règle de droit et au sens matériel un acte voté par le...

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06 Mars 2013

Comparaison entre loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’étude des rapports entre la loi et la jurisprudence est un des débats les plus importants de la doctrine française. Étant accessible par tous, l’attention qu’on leur porte reste intarissable au fil des ans. Cependant, leur relation a connu un grand changement, le déclin de...

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09 Mars 2013

La reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit

TD de 4 pages - Histoire du droit

« J’ai étudié assez de jurisprudence pour empêcher, autant que je pourrais, mes paroissiens de se faire ruiner. » Illustre défendeur de la nature humaine, Voltaire n’a d’yeux ici que pour une justice équitable par et pour tous. A cet effet, il cite la jurisprudence...

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28 juil. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 juin 2009 : l'application immédiate de la jurisprudence nouvelle pour des faits antérieurs

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt à étudier est un arrêt de rejet de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juin 2009 qui aborde les notions d'application immédiate de la jurisprudence nouvelle pour des faits antérieures, du droit à un procès équitable ainsi que les revirements de...

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23 Oct. 2013

La jurisprudence peut-elle être au même titre que la loi une source créatrice du droit ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Les révolutionnaires ont souhaité une séparation stricte des pouvoirs. Le législateur vote la loi tandis que le juge l’applique, comme l’a dit Montesquieu, il est « la bouche de la loi ». Cependant, le juge se réfère aux décisions rendues par les juridictions de rang supérieur qui, en...

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19 mai 2014

La jurisprudence est-elle source du droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le système juridique français, que les Anglo-Saxons qualifient de Civil law, a de grandes différences avec le leur, le Common Law, et tandis que dans le leur la jurisprudence est un élément tout à fait fondamental, que l’on peut pertinemment placer à la source du droit, pour nous...

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07 Sept. 2007

La jurisprudence comme source de droit

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le sujet : la jurisprudence, source de droit.

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15 Nov. 2007

Comment confirmer ou infirmer la jurisprudence en tant que source de droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur le thème de la jurisprudence : est-elle une source de droit ? Cette dissertation expose tout d'abord les obstacles à considérer la jurisprudence comme une source de droit et ensuite les éléments qui font d'elle une source de droit.

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10 juin 2008

La jurisprudence : évolution, mécanismes...

Fiche de 4 pages - Histoire du droit

Dissertation d'Histoire du droit relative à la jurisprudence. Dans quelle mesure le pouvoir d'interprétation du juge a évolué et comment il a pu être concilié avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ?

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25 juin 2008

La jurisprudence est-elle source de droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit basée sur l'étude de la jurisprudence à travers les sources de droit. Elle inclut les articles du Code civil qui sont à respecter et qui confortent la place de la jurisprudence au sein du droit. Elle détaille également les procédures pour qu'une source de droit...

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12 août 2008

L'influence du droit européen sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit européen exerce une influence croissante sur le Conseil constitutionnel français, notamment sur sa jurisprudence et ses techniques de travail. On entend par droit européen principalement la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette influence, qui aujourd'hui est...

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06 Mars 2009

Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit français ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence comme source du droit est une affirmation contestée. Nous verrons dans un premier temps en quoi la jurisprudence peut être pensée comme source du droit. Puis, nous tenterons de prouver que cette affirmation est contestable. En effet, le pouvoir de faire du droit...

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10 avril 2009

La jurisprudence Perruche : droit, bioéthique et politique

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que la jurisprudence ? Dans un sens ancien, la jurisprudence était la science du droit. Au sens large, c'est l'ensemble des décisions rendues par les juges. On parle de la jurisprudence. Au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière...

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29 juin 2009

La jurisprudence comme source de Droit

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis. Pour qu'un ensemble de décisions fasse "jurisprudence", il faut rassembler deux conditions :- la répétition : c'est le fait de prendre une décision identique,...

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10 juil. 2009

Les limites et les preuves de la jurisprudence en tant que source de droit

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit, et la place même sur un pied d'égalité avec la loi. Cependant, il en convient d'ajouter que...

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24 juin 2009

La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit ?

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Dans la période archaïque de l'histoire romaine, le droit est né dans la décision de justice, mais le renforcement de l'Etat limite singulièrement le rôle de la jurisprudence. Dans l'ancien droit, les parlements rendaient parfois des arrêts de règlements qui avaient une portée générale,...

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13 juil. 2010

Le rapport Molfessis et les revirements de jurisprudence

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Enjeu : faut-il instaurer, dans le système juridique français, un droit transitoire des revirements de jurisprudence ?Implications : - une telle problématique a des implications sur la notion même de jurisprudence, avec 1/ la reconnaissance de son rôle créateur de droit et 2/ ses...

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10 août 2010

Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 5 février 2009 sur la jurisprudence sociale

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

La jurisprudence est une source du droit qui est universelle. Or, aucun système juridique n'est valable sans jurisprudence créatrice. Philippe Langlois, dans la revue de droit social, a publié en 2006 une définition de cette notion tirée de réflexions antérieures, mais qu'il a...

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27 juil. 2012

Les rapports entre la loi et jurisprudence

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Si on s'attache au contenant, la jurisprudence est constituée par l'ensemble des décisions de justice rendues dans une branche du droit. Si l'on s'attache au contenu, la jurisprudence est la manière habituelle de juger, c'est-à-dire d'appliquer la règle de droit dans un domaine...

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03 déc. 2010

Que représente la jurisprudence pour le droit ?

Cours de 5 pages - Droit autres branches

En anglais, le terme jurisprudence désigne la philosophie du droit et la théorie générale du droit. En français, le sens du mot est très différent : selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, on appelle la jurisprudence l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une...

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03 déc. 2010

La jurisprudence, source de droit ou source du droit ?

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Si l'on s'accorde à dire que la jurisprudence est « source » (métaphore certes ambiguë), le courant qui l'alimente est-il créateur de droit ? La question est ancienne, et toujours controversée : qu'est la jurisprudence, et que crée-t-elle ? Dans une première approche, la...

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19 févr. 2015

La jurisprudence est-elle source de droit et le juge est-il le créateur de normes ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Étymologiquement, jurisprudence vient du latin prudencia juris qui signifie science du droit. La jurisprudence est l’ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d’en déduire des...

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28 juin 2017

Le pouvoir normatif de la jurisprudence

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Pour Paul Alliès, il existe "[une] vieille peur, souvent invoquée depuis la Révolution française : celle du gouvernement des juges". Cette expression a d'ailleurs été employée pour la première fois en 1921 par Edouard Lambert (1866-1947) qui était un juriste français. En réalité, cette...

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12 déc. 2018

La jurisprudence et la responsabilité du fait des choses

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Albert Camus évoquait dans son oeuvre magistrale qu'est "La Chute" une critique sociétale où l'Homme, profondément égoïste, a perdu toute notion de justice et de responsabilité. Le narrateur de l'histoire, Clamence, avocat, vient cependant rappeler que nous sommes responsables de tout. Cette...

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01 Janv. 2000

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Mémoire de 98 pages - Droit administratif

"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...

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17 Janv. 2002

Que peut apporter à notre système juridique la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Que peut apporter à notre système juridique la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit, longtemps soumis à une vision formelle restrictive -et par là-même peut-être trop fictionnelle? L'examen des principales écoles juridiques semble montrer une certaine impossibilité...

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11 juil. 2007

Les revirements de jurisprudence

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est "la parole vivante du droit" (P.Hébraud, "Le juge et la jurisprudence", in Mélange Couzinet, Toulouse, 1975, p. 363) dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances. Par conséquent,...