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 Jurisprudence

Jurisprudence

  

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19 Janv. 2010

Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 juin 2009 - la rétroactivité d'un revirement de jurisprudence

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt de rejet, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 11 juin 2009, nº07-14.932, est relatif à un revirement de jurisprudence entre 1986 et le 29 juin 1999. En l’espèce, la défenderesse a imputé sa contamination par le virus de l’hépatite...

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15 févr. 2010

La jurisprudence est-elle une source du droit à l'égal de la loi ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le droit est composé de deux grandes lignes directrices. La première est celle de l'élaboration de la loi qui permet de créer une règle de droit. Le législateur édicte la loi de manière générale et abstraite. La seconde est celle de la jurisprudence, l'application de cette loi par le juge....

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01 Mars 2010

Pour une élaboration d'un droit transitoire en matière de jurisprudence ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Depuis les années 2000, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France à plusieurs reprises pour des revirements de jurisprudence mettant en danger les principes de sécurité juridique et de procès équitable de l’article 6.1 de la Cour européenne des droits de...

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11 Mars 2010

Les relations entre la jurisprudence et la loi sont-elles dangereuses ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Décrite aux articles 4, 5 et 1351 (annexes) du Code Civil, la jurisprudence est la science du droit, et étymologiquement, la prudence du droit. On voit alors mal comment la sagesse du droit pourrait s’opposer à la loi, texte rédigé par le législateur au nom de la volonté générale....

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01 avril 2010

La jurisprudence : source officieuse du droit

Cours de 4 pages - Histoire du droit

Il ne suffit pas d’une décision pour créer de la jurisprudence. Il faut au contraire, que dans le même contentieux, les juges aient élaboré une solution qu’ils réaffirment à plusieurs reprises, constituant ainsi une jurisprudence constante. La rupture par les juges avec...

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17 avril 2010

Le rôle de la jurisprudence dans l'évolution de la loi

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

En France, aujourd'hui et depuis le XVIIe siècle, il est désigne l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche du Droit soit dans l’ensemble du Droit. On parle ainsi de la jurisprudence comme de la somme des...

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03 mai 2010

Peut-on considérer que la jurisprudence est une source formelle du droit ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Actuellement, avec la création européenne et le développement des échanges internationaux, la question de la qualification de la jurisprudence redevient essentielle. En effet, la jurisprudence entraîne la création de nouvelles règles de droit, de nouveaux tribunaux et donc...

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07 mai 2010

La jurisprudence est-elle source de droit ?

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Le droit, entendu droit positif, représente un ensemble de règles au caractère normatif et coercitif, applicables à un moment donné et dans un lieu déterminé. Les règles de droit, en France, émanant du pouvoir législatif, c’est-à-dire du Parlement, sont sanctionnées par l’exécutif,...

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03 juin 2010

Le revirement de jurisprudence

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

On appelle "jurisprudence" l'ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions nationales, ou bien encore l'habitude prise par les tribunaux de trancher toujours de la même manière une question de droit qui se répète. Cette jurisprudence est donc l'œuvre des...

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22 juin 2010

Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du droit ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

En Grande-Bretagne comme en Suisse, la jurisprudence est considérée comme une règle de droit. Par contre en France, la jurisprudence n'est pas une règle de droit. Dans le système juridique français, la loi en tant qu'« expression de la volonté générale » au travers des représentants...

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28 juin 2010

La jurisprudence peut-elle être contraire à la loi ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Dans un sens formel, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions, rendues par les cours et les tribunaux. Elle peut aussi être entendue comme la solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit, une habitude des tribunaux de juger un litige de telle ou telle...

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03 févr. 2011

La jurisprudence, source du droit administratif

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, c’est-à-dire du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution du droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter les grands arrêts de la jurisprudence...

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29 juin 2011

La jurisprudence française, le système de Common law, le rôle du juge et les décisions qu'il prend

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Jurisprudence, est un mot très large de sens. C'est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux, mais c'est aussi une solution retenue de façon habituelle pour une question posée. Ici, nous retiendrons la jurisprudence comme, l'ensemble des règles de droit qui se dégagent...

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13 Oct. 2011

Les principes généraux du droit sont-ils toujours influents sur le développement de la jurisprudence du conseil constitutionnel ?

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

L’administration doit agir conformément au droit, c’est le principe de légalité qui régit l’administration. La jurisprudence administrative a joué et joue encore un rôle prépondérant dans la construction du droit administratif. Les règles juridiques que...

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30 Nov. 2011

L'admission de la jurisprudence comme source de droit objectif

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit. Le droit objectif c’est l’ensemble des règles de droit régissant la vie en...

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27 Nov. 2012

La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon certains auteurs, la jurisprudence n’est autre que l’expression même de la loi. Mais cette opinion n’est pas partagée par tous et surtout n’a pas de valeur normative jusqu’à maintenant. En effet, il existe une règle de droit disposant du principe relevant...

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13 déc. 2012

Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateur de droit

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues dans le passé par les juges dans les litiges qui leur sont soumis. On distingue la loi de la jurisprudence. La loi est caractérisée comme étant un ensemble de droits et d’obligations permettant de régir la...

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25 févr. 2013

Le rôle créateur de droit de la jurisprudence et de la loi doit-il cependant être mis sur un même piédestal ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Portalis disait « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Le rôle créateur de droit de la jurisprudence et de la loi doit-il cependant être mis sur un même piédestal ? La loi au sens formel est une règle de droit et au sens matériel un acte voté par le...

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06 Mars 2013

Comparaison entre loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’étude des rapports entre la loi et la jurisprudence est un des débats les plus importants de la doctrine française. Étant accessible par tous, l’attention qu’on leur porte reste intarissable au fil des ans. Cependant, leur relation a connu un grand changement, le déclin de...

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09 Mars 2013

La reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit

TD de 4 pages - Histoire du droit

« J’ai étudié assez de jurisprudence pour empêcher, autant que je pourrais, mes paroissiens de se faire ruiner. » Illustre défendeur de la nature humaine, Voltaire n’a d’yeux ici que pour une justice équitable par et pour tous. A cet effet, il cite la jurisprudence...

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28 juil. 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 11 juin 2009 : l'application immédiate de la jurisprudence nouvelle pour des faits antérieurs

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt à étudier est un arrêt de rejet de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juin 2009 qui aborde les notions d'application immédiate de la jurisprudence nouvelle pour des faits antérieures, du droit à un procès équitable ainsi que les revirements de...

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23 Oct. 2013

La jurisprudence peut-elle être au même titre que la loi une source créatrice du droit ?

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Les révolutionnaires ont souhaité une séparation stricte des pouvoirs. Le législateur vote la loi tandis que le juge l’applique, comme l’a dit Montesquieu, il est « la bouche de la loi ». Cependant, le juge se réfère aux décisions rendues par les juridictions de rang supérieur qui, en...

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19 mai 2014

La jurisprudence est-elle source du droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Le système juridique français, que les Anglo-Saxons qualifient de Civil law, a de grandes différences avec le leur, le Common Law, et tandis que dans le leur la jurisprudence est un élément tout à fait fondamental, que l’on peut pertinemment placer à la source du droit, pour nous...

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15 Nov. 2007

Comment confirmer ou infirmer la jurisprudence en tant que source de droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur le thème de la jurisprudence : est-elle une source de droit ? Cette dissertation expose tout d'abord les obstacles à considérer la jurisprudence comme une source de droit et ensuite les éléments qui font d'elle une source de droit.

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13 déc. 2007

La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le...

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25 Mars 2008

Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français

Cours de 14 pages - Droit constitutionnel

Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.

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16 mai 2008

Faut-il un droit transitoire en matière de jurisprudence ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Se demander s'il faut un droit transitoire ou non en matière de jurisprudence revient à se demander si il faut moduler la jurisprudence dans le temps, c'est à dire si au lieu d'appliquer une jurisprudence immédiatement à un justiciable qui ne la connaissait pas lorsqu'il a...

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25 juin 2008

La jurisprudence est-elle source de droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit basée sur l'étude de la jurisprudence à travers les sources de droit. Elle inclut les articles du Code civil qui sont à respecter et qui confortent la place de la jurisprudence au sein du droit. Elle détaille également les procédures pour qu'une source de droit...

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12 août 2008

L'influence du droit européen sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le droit européen exerce une influence croissante sur le Conseil constitutionnel français, notamment sur sa jurisprudence et ses techniques de travail. On entend par droit européen principalement la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette influence, qui aujourd'hui est...

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06 Mars 2009

Peut-on dire que la jurisprudence soit, de fait, une source décisive du droit français ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La jurisprudence comme source du droit est une affirmation contestée. Nous verrons dans un premier temps en quoi la jurisprudence peut être pensée comme source du droit. Puis, nous tenterons de prouver que cette affirmation est contestable. En effet, le pouvoir de faire du droit...