Cour de droit et contentieux communautaire
Cours - 42 pages - Droit européen
Le droit communautaire n'est pas un droit monolithique, les sources externes sont multiples et son intérêt réside dans ces emprunts :
Les Communautés européennes, composantes de l'UE
Cours - 48 pages - Droit européen
Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?
Droit institutionnel de l'Union Européenne - Cours complet
Cours - 45 pages - Droit européen
Le comte Coudenhove Kalergi, Autrichien est à l'origine de la construction du conseil de l'Europe. En 1923, il avait créé un mouvement pan européen. En 1929, Aristide Briand, président du Conseil, avait lancé l'idée de créer une union européenne à la Société Des Nations. Ses idées s'expliquent...
Droit institutionnel de l'Union Européenne - publié le 09/10/2014
Cours - 99 pages - Droit européen
- Le terme communautaire stricto sensu ne doit plus être utilisé depuis la révision de Lisbonne. On ne parle plus de communauté, on parle désormais de droit européen. Dans l'introduction on parle du droit communautaire, car on fait un retour sur la construction de la communauté. - Étapes de la...
CJCE, 13 juin 2006, Traghetti del Mediterraneo SpA c/ Repubblica italiana, aff. C-173/03
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
L'exclusion et, ou la limitation, par les règles procédurales nationales, de la responsabilité de l'État membre pour les dommages causés à un particulier par une violation manifeste du droit communautaire imputable à une juridiction suprême sont incompatibles avec le droit communautaire.
Droit européen : libertés de circulation
Cours - 67 pages - Droit européen
Cours de M1 2007/2008 de droit des libertés de circulation communautaire M1 Paris X
Droit communautaire institutionnel (version 2)
Cours - 100 pages - Droit européen
Voici un cour pour étudiants de master 2 en droit communautaire. Cours extrêmement complet de 141 pages.
Droit européen (version 2)
Cours - 83 pages - Droit européen
Document: cours de droit européen complet, 3ème année 114 pages. Plan: Partie 1: Présentation de l'UE & des communautés européennes Partie 2 : Éléments constitutifs des communautés & de l'Union Partie 3 : Structure institutionnelle de l'Union & des communautés
Les grandes libertés de circulation
Commentaire de texte - 46 pages - Droit européen
Document: Cours de Master 1 de 50 pages en droit communautaire sur les grandes libertés de circulation.
La soumission de l'administration et du juge administratif au droit communautaire
Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen
Comme l'a dit Henri Oberdorff : « L'image d'une guerre des juges a souvent été utilisée pour qualifier l'opposition entre les juges français et les Européens, notamment la confrontation entre un juge communautaire, considéré comme impérialiste et envahissant, et un juge administratif français,...
Le juge administratif et les directives communautaires
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'Etat français n'est plus seulement soumis au droit interne. Il doit aujourd'hui faire face à un certain nombre de sources externes de légalité et notamment les règles de droit communautaire qui se sont intégrées dans l'ordre juridique actuel. Cependant, il faut pour cela distinguer le droit...
Les effets attachés aux arrêts de manquement au sein de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
La Cour ne fait que constater le manquement, donc c'est un arrêt déclaratoire : pas de possibilité d'annuler les actes nationaux, de condamner l'Etat à réparer, ni de prononcer des injonctions vis-à-vis de l'Etat. Elle refuse même dans ses arrêts en manquement de préciser les moyens adéquats pour...
Commentaire de l'article 13 du Traité CE (Traité d'Amsterdam)
Commentaire d'article - 19 pages - Droit européen
La Déclaration Schuman du 9 mai 1950 affirmait déjà : la Communauté « ne se construira que par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait, et par l'établissement de bases communes de développement économique ». Cette dernière inspira clairement le 4ème alinéa du Préambule du...
Les sources nationales et internationales du droit administratif
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Principe de légalité : ? Chaque administration doit respecter le principe de légalité, c'est l'ensemble des règles de droit. ? Le bloc de légalité prévoit les cadres dans lesquels l'administration doit agir, et comment elle doit agir. Si l'administration ne respecte la légalité, elle sera...
Les sanctions pour violation du droit communautaire sont-elles efficaces ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La vocation du droit communautaire, affirmée clairement par CJCE, 1964, Costa c/ Enel, était celle de sa primauté sur tous les droits nationaux. Le droit de l'Union Européenne (UE) couvre un grand nombre de domaines grâce aux compétences qui lui sont attribuées. Elle a donc à ce titre deux...
Commentaire de l'arrêt Faccini Dori rendu par la Cour de justice de la Communauté européenne
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
La société Interdiffusion Srl avait conclu un contrat avec madame Faccini Dori pour un cours d'anglais par correspondance, en dehors de son établissement. Quelques jours plus tard, par lettre recommandée du 23 janvier 1989, Madame Faccini Dori a informé cette société qu'elle désirait...
Commentaire de l'article 13 du traité CE
Commentaire d'article - 18 pages - Droit européen
L'article 13 du traité CE paraît neutre dans sa rédaction. Cependant, il convient de souligner sa singularité à la suite de son classement au sein du droit primaire. En effet, inséré dans les premières dispositions, sa place démontre son caractère fondamental. Ce seront les directives, donc...
Commentaire de l'arrêt CE Gardedieu du 8 février 2007
Cours - 4 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en date du 8 février 2007. Cet arrêt Gardedieu consacre la responsabilité de l'Etat du fait des lois contraires aux engagements internationaux.
Une liste d'exemple d'arrêts sur le principe de légalité
Fiche - 6 pages - Droit pénal
Arrêt d'assemblée 3/10/2008 : CE estime que charte de l'environnement entraine des conséquences juridiques et abroge les textes législatifs antérieurs qui lui seraient contraires. Arrêt Association eaux et rivières de Bretagne 19/06/2006....
Droit de l'Union européenne - « La directive »
Fiche - 4 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne se divise en deux catégories principales. D'une part le droit originaire composé des traités fondamentaux principalement. Il apparaît comme le droit suprême de l'UE, tout en haut de la hiérarchie des normes. D'autre part le droit dérivé composé...
Introduction et Plan détaillé commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Le recours en manquement est prévu aux articles 226, 227 et 228 du traité CE, et vise à faire reconnaître par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) , à la demande de la Commission ( art.226 ) ou d'un autre Etat membre ( art.227 ) qu' « un Etat a manqué à une des...
Quelles sont les manifestations du caractère contraignant du droit de l'Union européenne ?
Fiche - 3 pages - Droit européen
Si l'Union européenne se distingue des autres organisations internationales c'est parce qu'elle est la seule à créer un ordre juridique propre. On peut d'ailleurs y trouver une transcription constitutionnelle en observant en France la constitution de 1958. En effet, pour l'application du droit...
L'invocabilité du droit communautaire par les particuliers
Fiche - 1 pages - Droit européen
Dans l'arrêt Van Gend en Loos de 1963, la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE) indique que la Communauté « constitue un nouvel ordre juridique dont les sujets sont non seulement les États membres mais également leurs ressortissants ». Le droit communautaire crée donc des droits et...
Why has the European Court of Justice been so central to the process of integration?
Dissertation - 9 pages - Droit européen
“Law is often still treated as if it were a separate field, clearly distinct from the economic or political spheres” . As the European Court of Justice (ECJ) has never been given a lot of media coverage, most of the time, its role in the integration process is either disregarded or...
Conseil d'État, Assemblée, 24 décembre 2019 - La responsabilité de l'État
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, une société s'est plaint de l'application du premier alinéa de l'article 15 de l'ordonnance du 21 octobre 1986, relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés,...
Le droit de l'Union européenne s'impose-t-il au droit interne ? - publié le 13/03/2022
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le droit interne, droit qui se réfère au processus législatif du pays dans lequel il s'applique, est applicable à un seul des États membres de l'Union européenne. Par opposition, le droit de l'Union européenne s'applique dans tous ses États membres. Ce droit communautaire se...
L'influence des normes communautaires dans l'ordre juridique interne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
En 1957, le traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne. Au fil des années, les traités et accords communautaires se sont accumulés, de même que le droit dérivé, créant de nouvelles obligations pour les pays membres et forgeant l'Union Européenne. Issues d'un droit « spécifique »...
Le rôle de la cour de justice dans l'intégration européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Les volontés humaines changent. Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. Ces phrases sont tirées du discours de M. Ernest Renan à la Sorbonne en 1882 et résument magistralement la construction...
La responsabilité de l'Etat du fait des lois - publié le 08/10/2009
Dissertation - 8 pages - Droit international
« L'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat s'est prononcée sur la responsabilité de l'Etat dans la déportation résultant des persécutions antisémites pendant la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil d'Etat a estimé que les actes et agissements de l'Etat ayant concouru à la déportation de...
