Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
Comment la justice pénale internationale appréhende-t-elle la responsabilité indirecte dans les conflits armés en Afrique noire ?
Thèse - 4 pages - Droit international
Afin de repousser le règne de l'impunité sous l'empire duquel certains individus pourraient s'affranchir de leurs responsabilités à l'occasion de crimes internationaux, le droit international pénal conçoit un régime de responsabilité suivant lequel les « personnes en position...
L'action civile des héritiers devant le juge pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
D'après l'article préliminaire du Code de procédure pénale, depuis sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000, la procédure pénale doit préserver l'équilibre des droits des parties. Les parties font référence d'une part à la défense, c'est-à-dire la personne soupçonnée d'avoir...
L'article préliminaire du Code de procédure pénale a-t-il pu répondre efficacement aux objectifs assignés par la loi du 15 juin 2000 ?
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
Intégré dans le Code par la loi n 2000-516 du 15 juin 2000, l'article préliminaire communément dé-nommé "Loi Guigou" consacre un ensemble de principes directeurs du procès pénal destinés à renforcer la présomption d'innocence et les droits des victimes en procédure pénale. La...
L'exigence de clarté et de prévisibilité des circonstances dans lesquelles les dissimulations dues peuvent faire l'objet d'un cumul de poursuite et de sanction de nature pénale est-elle remplie par des règles nationales ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le principe de la règle non bis in idem qui interdit la double incrimination et qui répond avant tout à un souci de protection des libertés individuelles de la personne poursuivie est consacré aussi bien en droit interne à l'article 368 du Code de procédure pénale, qu'en droit...
Cour de cassation, 10 octobre 2001, Breisacher, n°01-84922 - L'arrêt du 10 octobre 2001 a-t-il eu un impact évolutif sur le statut pénal du président de la République ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
L'article 68 de la constitution n'est pas clair en ce qui concerne le régime de la responsabilité pénale applicable au Président de la République pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions. La décision interprétative du Conseil Constitutionnel du 22...
Cour de cassation, chambre criminelle, 21 février 1996 - une juridiction correctionnelle peut-elle juger des faits ne relevant pas de sa compétence ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Les prévenus, Dominique X et Joseph Y, se sont vu reprochés le chef de vol avec violences et en réunion, l'un deux portant une arme. Dès lors une juridiction de première instance est saisie, la partie mécontente interjette appel, le 28 octobre 1992 la cour d'appel (en sa formation...
Démence et responsabilité pénale
Dissertation - 7 pages - Droit international
Un individu présentant des troubles psychiques est-il considéré pénalement responsable de ses actes ? Est-il jugé de la même façon qu'un individu maître de sa capacité de discernement ? Nous allons tenter de répondre à l'ensemble de ces questions en envisageant dans quelle mesure la...
L'exercice de l'action civile en matière pénale
Fiche - 3 pages - Droit pénal
En principe, la victime dispose toujours d'une option possible entre la voie pénale, agir devant une juridiction répressive et de porter l'action civile comme accessoire ou agir devant les juridictions civiles en n'exerçant pas l'action publique. Dans certaines hypothèses de...
Les infractions pénales spécifiques et générales commises par les sociétés et les groupements d'affaires et la procédure pénale
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
En droit pénal, une infraction désigne une action ou une omission, qui est prohibée par la loi. Elle est passible d'une peine dite principale, et éventuellement de peines complémentaires ou de mesures de sûreté. Il existe trois types d'infractions, qui relèvent soit de la loi soit du règlement,...
La justice pénale internationale : juridictions et défis
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le XXe siècle a été marqué par des conflits aux violences envers les populations civiles sans précédent que ce soit au Cambodge sous le régime des Khmers rouges, au cours du génocide rwandais et arménien ou des purifications ethniques en ex-Yougoslavie, etc. Le monde en porte encore les stigmates...
Interprétation de la norme pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
L'art 111-4 pose le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. Il résume la pensée de portalis. En matière criminelle, il faut des lois précises et point de jurisprudence donc le juge ne doit pas avoir de pouvoir créateur et juste appliquer la loi comme un robot. En présence...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
La procédure pénale - Plan de cours
Fiche - 5 pages - Procédure pénale
Ce document est un plan de cours sur la procédure pénale, ses principes directeurs, ses acteurs, ainsi que sur la phase de mise en état du procès pénal.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2015 ; 4 novembre 2015 et 28 février 2018 - La loi pénale dans le temps
TD - 6 pages - Droit pénal
Le document inclut 3 commentaires d'arrêt ainsi qu'une dissertation concernant la loi pénale dans le temps. Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 2015 : "Rappelons les faits : Mme X. a été jugée coupable de violences aggravées sur un nourrisson, victime du syndrome de...
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 avril 2015, n° 15-80.858 - Dans quelle mesure l'arrêt de la Cour de cassation réaffirme-t-il la sanction pénale dans le contexte de la récidive légale, tout en refusant l'application de la contrainte pénale comme peine alternative ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, un individu a été poursuivi pour conduite en état d'ivresse d'un véhicule en récidive, malgré une annulation de son permis de conduire. Le tribunal correctionnel l'a condamné à six mois d'emprisonnement. Sur appel du procureur de la République et du prévenu,...
Responsabilité civile et responsabilité pénale
Cours - 2 pages - Droit civil
Être responsable en droit signifie assumer les conséquences de ses actes. La responsabilité peut être engagée même si on ne l'a pas fait exprès. Il y a deux types de responsabilités en droit : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Les différents types de juridictions
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le système judiciaire joue un rôle crucial dans une société démocratique. En droit administratif, les différentes juridictions contribuent à maintenir l'ordre, à garantir la légalité des actes administratifs, et à protéger les droits des citoyens. Dans ce cours, nous allons explorer...
L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel
Cours - 28 pages - Droit pénal
Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un...
La compétence de la juridiction administrative
Cours - 21 pages - Droit administratif
En France il existe deux ordres de juridictions et donc il y a, inévitablement, des questions de compétence qui se posent. Cette complexité s'explique pour deux raisons : Il n'existe aucune règle simple de distribution des compétences entre ce qui relève du judiciaire et de...
Comment le droit pénal protège-t-il les déments tout en assurant une réparation matérielle, mais surtout morale, pour les victimes ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le terme de "démence" est un héritage du Code pénal de 1810. Mais au fur et à mesure, le terme de démence a changé de sens parallèlement au développement de la psychanalyse et de la psychiatrie. La démence désigne alors une altération physique du fonctionnement mental. Il s'agit d'une...
L'instruction en procédure pénale
Cours - 4 pages - Procédure pénale
Ce document comporte un cours portant sur le thème de l'instruction en droit de la procédure pénale. Ce cours est accompagné d'un exemple de plan d'un commentaire groupé de deux arrêts de la Cour de cassation, le premier datant du 4 novembre 2020, le second du 17 novembre 2021.
Cour de cassation, Assemblée Plénière, 14 avril 2023 - L'obligation de présenter l'ensemble des moyens devant le juge pénal pour fonder une demande de réparation - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Procédure pénale
Après que la cour d'appel a relâché le conducteur d'un véhicule automobile poursuivi pour homicide involontaire sur la personne de [W] [V], la demande d'application de l'article 470-1 du code de procédure pénale n'ayant pas été formée, les demandes indemnitaires des...
La classification des infractions en droit pénal
Cours - 6 pages - Droit pénal
La classification de l'infraction est une opération qui consiste à classer les comportements incriminés par la loi pénale en plusieurs catégories au statut spécifique. La loi pénale de fond comporte des incriminations : des interdits frappés de peines qui reposent selon...
Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)
Cours - 150 pages - Droit civil
Si le litige ne présente aucun élément d'extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées...
Article 428 du Code de procédure pénale - La notion d'aveu
Commentaire d'article - 4 pages - Procédure pénale
L'article 428 dispose « l'aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation des juges ». Le Code de procédure pénale pose certains principes relatifs aux preuves aux articles 523, 427 et 536 par exemple. Mais l'aveu en tant qu'élément de preuve...
Les sources de la procédure pénale
Fiche - 3 pages - Procédure pénale
La première source constitutionnelle se trouve à l'article 34 de la Constitution de 1958 et précise que la procédure pénale relève de la compétence du pouvoir législatif et donc de la compétence du Parlement, et ne relève donc pas de la compétence du pouvoir règlementaire. La conséquence...
Droit pénal spécial
Cours - 90 pages - Droit pénal
En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales »...
Les juridictions de l'aide sociale, symptômes des juridictions administratives spéciales ?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives ont vu leur nom, leur nombre et leurs compétences évoluer considérablement depuis la création du Conseil d'État (Constitution du 22 frimaire an VIII) et des conseils de préfecture (Loi du 28 pluviôse an VIII). En cela, outre les juridictions...
Les sources de la procédure pénale - publié le 30/10/2021
Cours - 2 pages - Procédure pénale
L'article 34 de la Constitution dispose que la procédure pénale relève de la compétence du législateur et non du pouvoir réglementaire. La loi est donc la source principale de procédure pénale qu'elle soit codifiée (le Code de procédure pénale, ou d'autres Codes...
